Procès Verbal - PV CM 03 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 03 04 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2025

Convoqué le 27 mars 2025, le Conseil municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni le jeudi 3 avril à 20h00, à l’Hôtel de Ville (salle des sociétés), sous la présidence du Maire, Laurent WINKELMULLER.

Etaient présents :

Laurent WINKELMULLER, Sonia UNTEREINER, Jérôme BAUER, Rachel GROSSETETE, Christian KIBLER, Yolande MOEGLEN, Bruno FREYDRICH, Johane OLRY, Philippe STEINER, Rosa DAMBREVILLE, Frédérique STOLZ, Aude ADAM TSCHAEN, Mylène VINCENTZ, Delphine WIEST et Nathan GRIMME

Etaient absents excusés : Thierry LOSSER (procuration à Rachel GROSSETETE), Joël ERNST (procuration à Christian KIBLER) et Laurent DI STEFANO (procuration à Nathan GRIMME)

Etait absent : Stéphane JUNGBLUT

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2025

3. Informations légales

4. Compte administratif de l’exercice 2024

5. Affectation des résultats

6. Compte de gestion de l’exercice 2024

7. Entretien des circuits de randonnée : convention avec le club vosgien de Colmar 8. Subventions 2025

9. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Haut-Rhin : convention 10. Fixation des taux des taxes communales

11. Budget primitif 2025

12. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : reprise de la délibération du 4 juin 2020 relative à la représentation de la commune au « Freschahissala »

13. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local Prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation Prévoyance

14. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Comme le prévoit le droit local, Madame Catherine KOHSER, secrétaire générale de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2025 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans les délais requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :

- section 6, parcelle 111 (12 rue de la Lauch)

- section 49, parcelles 1, 2 et 3 (Heilig Kreuzgaerten)2

4. Compte administratif de l’exercice 2024

Le conseil municipal vote le compte administratif 2024 et arrête les comptes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 975 526,59 € Dépenses 790 625,92 €

Recettes 1 425 403,57 € Recettes 726 699,51 €

Excédent

Excédent reporté

TOTAL

449 876,98 €

623 484,48 €

1 073 361,46 €

Déficit

Déficit reporté

TOTAL

- 63 926,41 €

- 375 944,02 €

- 439 870,43 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 1 073 361,46 €

Investissement - 439 870,43 €

Résultat global 633 491,03 €

Il est précisé que le Maire s’est retiré au moment du vote. Il remercie les élus pour la confiance accordée et les agents pour le travail accompli tout au long de l’année.

5. Affectation des résultats

Vu l’adoption du compte administratif faisant apparaître :

- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 439 870,43 euros - un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1 073 361,46 euros

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation qui, dans tous les cas, doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement ;

Considérant qu’il y a lieu de couvrir le déficit de la section d’investissement ;

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

C/1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

(= part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)

439 870,43 €

Article 001 – Déficit d’investissement reporté 439 870,43 €

Article 002 – Excédent de fonctionnement reporté 633 491,03 €

6. Compte de gestion de l’exercice 2024

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’un compte de gestion est établi par le Service de gestion comptable de Colmar. Les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote le compte de gestion 2024.3

7. Entretien des circuits de randonnée : convention avec le club vosgien de Colmar

Le maire rappelle à l’assemblée que le club vosgien de Colmar entretient depuis de nombreuses années le balisage de 3 circuits de randonnée sur notre commune (jaune, rouge et vert). Ces interventions étaient régies par une convention signée avec le SIVOM de Wintzenheim en 2012, dénoncée en 2024.

Ces sentiers étant un vecteur de promotion touristique de qualité pour mettre en avant nos paysages, il est proposé qu’une nouvelle convention soit établie entre le club vosgien de Colmar et la commune de Herrlisheim-près-Colmar. Le club vosgien s’engagerait ainsi à faire deux inspections annuelles (au printemps et en automne) pour réparer et éventuellement améliorer la signalisation. Si une telle convention n’était pas signée, le club vosgien serait contraint de débaliser ces itinéraires pour éviter toute perte d’image.

Dans le cadre de cette convention valable du 1er janvier au 31 décembre 2025, renouvelable tacitement, la commune alloue au club vosgien une subvention annuelle de fonctionnement de 25 euros par kilomètre, soit 500 euros.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- approuve la convention avec le club vosgien de Colmar pour l’entretien des circuits de randonnée aux conditions précisées ci-dessus ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à cette décision.

8. Subventions 2025

Le tableau ci-dessous récapitule les subventions et participations proposées pour 2025.

2025 observations

CCAS 3 000 €

quilles 1 500 €

remboursement TH (pas taxé en 2024) + travaux (éclairage

de la piste, rafraîchissement des murs, isolation des

plafonds et réfection de revêtements) > aide versée SUR

PRESENTATION DE FACTURES

quilles (location club house) 810 €

ADEMOH (jeunes licenciés) 2 035 € aide identique à celle de la CeA (montant prévisionnel pour 2024/2025)

pêche 252 € remboursement TF

pêche 848 € alevinage pour 80 ans de l'association

JSP 500 € camp trinational en août

Freschahissala 70 000 € avance de 40 000 euros fin février, subvention versée en plusieurs fois, conformément à la convention

ASH football (jeunes licenciés) 1 900 €

aide identique à celle de la CeA mais montant non connu à

ce jour (700 euros) + remboursement TH (non taxé en

2023 et 2024)

ASH (location club house) 300 €

tennis (jeunes licenciés) 2 000 € aide identique à celle de la CeA mais montant non connu à ce jour

tennis (investissement) 8 000 € participation aux travaux de réfection du court couvert + arrosage automatique + éclairage

Jolis mollets 500 € achat de tapis de sol + aide exceptionnelle

UDSP 380 € 20 € par pompier actif (effectifs 2024)4

donneurs de sang 200 €

Groupement d’Action Sociale 0 € payé via le CCAS

association foncière 2 000 € reversement d'une partie du produit de la chasse

chorale Sainte Cécile 200 €

UNC 200 €

club 3è âge 200 €

escrime 1 600 €

kit « premiers pas » (1 150 euros) + 2 armoires pour

rangement (450 euros) > aide versée SUR PRESENTATION

DE FACTURES

Freschanounou 250 € matériel, sorties

Club vosgien de Colmar 500 € entretien des circuits de randonnée (25 euros par km)

TOTAL 97 175 €

Il est précisé que les élus qui siègent dans les bureaux et/ou conseils d’administration des associations concernées par une subvention se sont retirés au moment du vote.

Il est rappelé que lors de sa séance du 19 février dernier, le Conseil municipal a accordé une subvention de 500 euros à la Protection civile en solidarité avec Mayotte, très durement touchée suite au passage du cyclone Chido. Ce montant est repris dans le BP 2025.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions énumérées ci-dessus.

9. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Haut-Rhin : convention

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’outre ses missions obligatoires, le Centre de gestion peut mettre en place des missions facultatives, notamment la mise à disposition de personnel spécialisé pour effectuer des tâches ponctuelles auprès des collectivités de son ressort territorial. A cet effet, une prestation d’aide à l’archivage est proposée à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin depuis la création d’un service doté d’archivistes itinérants. L’accompagnement proposé permet aux collectivités de bénéficier, à leur demande, de la mise à disposition d’archivistes intervenant dans les conditions fixées par une convention.

La commune de Herrlisheim-près-Colmar a fait le choix de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion. L’archiviste interviendra 4 jours en 2025 (+ 0,5 jour de travail administratif). Le coût facturé à la commune s’élève à 300 euros par jour, hors frais de déplacement.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise le recours à un(e) archiviste du Centre de gestion pendant 4 jours en 2025, aux conditions précisées ci-dessus ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à cette décision.

10. Fixation des taux des taxes communales

Lors de la réunion de la Commission des Finances du 4 mars dernier, il a été proposé d’augmenter les taux de 2 % en 2025.5

Le maire rappelle à l’assemblée que la taxe d’habitation (TH) ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. De plus, la loi de finances pour 2025 a introduit une dérogation qui permet, sous certaines conditions, de voter un taux TH supérieur au taux maximum résultant de l’application des règles de lien avec les taux de taxes foncières (TF).

Vu les projets de la commune, il est proposé d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation et de mettre en œuvre la majoration spéciale du taux TH en 2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer le taux des taxes communales comme suit pour l'année 2025 :

Taux 2024 Taux 2025 Bases prévisionnelles 2025 Produit attendu

Taxe habitation 9,52 10,51 92 900 € 9 764 €

Taxe foncière (bâti) 25,56 26,07 2 413 000 € 629 069 €

Taxe foncière (non

bâti) 39,95 40,75 138 900 € 56 602 €

TOTAL 695 435 €

11. Budget primitif 2025

Le conseil municipal vote, chapitre par chapitre, le budget primitif de l’exercice 2025, équilibré comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 693 524,23 euros

Recettes 2 693 524,23 euros

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 294 821,80 euros

Recettes 2 294 821,80 euros

Il est précisé que le projet de budget et les rapports correspondants ont été communiqués aux membres de l’assemblée le 10 mars 2025, avec le compte-rendu de la Commission des Finances.

Le maire informe l’assemblée qu’il s’agit du dernier budget de la mandature (le budget prévisionnel 2026 devrait être voté par la nouvelle équipe après les élections municipales de mars 2026) et il espère que les recettes attendues permettront de réaliser les opérations prévues.

Le maire rappelle à l’assemblée que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, pour l’exercice 2025.6

12. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs : reprise de la délibération du 4 juin 2020 relative à la représentation de la commune au « Freschahissala »

Le maire rappelle que lors de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil municipal avait désigné ses délégués dans les organismes extérieurs, dont l’accueil de loisirs et périscolaire « Freschahissala ».

Il est aujourd’hui proposé de remplacer Stéphane JUNGBLUT, souvent absent, par Sonia UNTEREINER. Les autres délégués sont maintenus : Rachel GROSSETETE, Rosa DAMBREVILLE, Yolande MOEGLEN et Delphine WIEST.

Après en avoir délibéré (17 POUR, 1 ABSTENTION), le Conseil municipal désigne Rachel GROSSETETE, Rosa DAMBREVILLE, Yolande MOEGLEN, Sonia UNTEREINER et Delphine WIEST comme délégués de la commune au Freschahissala.

13. Protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local Prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation Prévoyance

Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil municipal a donné mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener, pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 68 signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal. Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025. La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;7

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG 68 signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 février 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du Comité Social Territorial.

14. Divers

Le maire informe les élus des événements à venir :

6 avril : messe avec Monseigneur Delannoy

19 avril : chasse aux œufs de Pâques organisée par le CMJ

29 avril : AG Amicale des élus

6 mai : plantations et réunion chef de chantiers Journée citoyenne

7 mai : commémoration de l’Armistice

7 juin : journée citoyenne

14 juin : loto

29 juin : forum des associations

Sans oublier les nombreuses manifestations organisées par les associations locales !

Le maire confirme à l’assemblée que le Crédit mutuel a décidé de fermer son agence à compter du 1er juillet 2025. Cette décision unilatérale provoque désolation et indignation auprès des habitants et des élus qui avaient fortement soutenu le projet d’implantation de la Caisse depuis 1965…