Procès Verbal - PV CM 12 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 12 03 2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2026

Convoqué le 6 mars 2026, le Conseil municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni le jeudi 12 mars à 19h30, à l’Hôtel de Ville (salle Pierre Buscheck), sous la présidence du Maire, Laurent WINKELMULLER.

Etaient présents :

Laurent WINKELMULLER, Sonia UNTEREINER, Jérôme BAUER, Rachel GROSSETETE, Christian KIBLER, Yolande MOEGLEN, Bruno FREYDRICH, Joël ERNST, Thierry LOSSER, Philippe STEINER, Rosa DAMBREVILLE, Frédérique STOLZ, Aude ADAM TSCHAEN, Mylène VINCENTZ, Laurent DI STEFANO, Delphine WIEST et Nathan GRIMME

Etait absente excusée : Johane OLRY (procuration à Yolande MOEGLEN)

Etait absent : Stéphane JUNGBLUT

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2026

3. Informations légales

4. Compte financier unique 2025

5. Affectation des résultats 2025

6. Construction d’un groupe scolaire et périscolaire : attribution des marchés de travaux 7. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Haut-Rhin : convention 8. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Comme le prévoit le droit local, Madame Catherine KOHSER, secrétaire générale de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2026

Le procès-verbal de la séance du 2 février 2026 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans les délais requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :

- section 3, parcelle 104/11 (3 rue du Haut Koenigsbourg)

- section 4, parcelles 32 et 39 (50 rue du Fossé)

- section 5, parcelles 115, 123 et 124 (8 rue de l’Eglise)

- section 37, parcelle 245 (21 rue des Roitelets)

- section 37, parcelle 432 (5 rue de l’Elsbourg)

- section 37, parcelle 495 (40 rue de la Gare)

Il informe également qu’un virement de crédit de 506,50 euros a été fait entre le compte 7398 (reversements, restitutions et prélèvements divers) et les comptes 65748 (subventions à autres personnes de droit privé) et 66111 (intérêts réglés à l’échéance).2

4. Compte financier unique de l’exercice 2025

Le conseil municipal vote le compte financier unique 2025, dressé par le maire et le service de gestion comptable, et arrête les comptes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 269 437,02 € Dépenses 830 140,51 €

Recettes 1 618 241,61 € Recettes 812 504,60 €

Excédent

Excédent reporté

TOTAL

348 804,59 €

633 491,03 €

982 295,62 €

Déficit

Déficit reporté

TOTAL

- 17 635,91 €

- 439 870,43 €

- 457 506,34 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 982 295,62 €

Investissement - 457 506,34 €

Résultat global 524 789,28 €

Il est précisé que le Maire s’est retiré au moment du vote. Il remercie les élus pour la confiance accordée et les agents pour le travail accompli tout au long de l’année.

5. Affectation des résultats

Vu l’adoption du compte administratif faisant apparaître :

- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 457 506,34 euros - un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 982 295,62 euros

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation qui, dans tous les cas, doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement ;

Considérant qu’il y a lieu de couvrir le déficit de la section d’investissement ;

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

C/1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

(= part du résultat de fonctionnement affecté en investissement)

457 506,34 €

Article 001 – Déficit d’investissement reporté 457 506,34 €

Article 002 – Excédent de fonctionnement reporté 524 789,28 €

6. Construction d’un groupe scolaire et périscolaire : attribution des marchés de travaux

Le maire rappelle que lors de sa séance du 17 décembre 2024, le Conseil municipal avait validé l’avant-projet définitif du nouveau groupe scolaire et périscolaire et arrêté le coût prévisionnel des travaux à 5 248 025 euros HT (version bâtiment passif).3

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le BOAMP, le JOUE et la presse quotidienne régionale fin novembre 2025. Les offres, qui devaient être rendues le 7 janvier 2026, ont été analysées par le maître d’œuvre et présentées à la Commission d’appel d’offres le 4 mars dernier, qui a émis un avis favorable aux propositions d’attribution.

lot intitulé proposition

d’attribution

montant

1 désamiantage,

démolition

SARL Arches Démolition

(Arches 88)

69 700 € HT

2 VRD, espaces verts Thierry MULLER SAS

(Richwiller)

564 655,60 € HT + 52 596,10 € HT

(PSE)

3 Terrassement, gros

œuvre

Armindo Frères

(Holtzwihr)

698 662 € HT + 8 850 € HT (option)

4 Charpente, murs à

ossature bois

Hunsinger

(Thal-Drulingen)

719 185,50 € HT

5 Insufflation,

étanchéité à l’air

Isoleco

(Saint-Leonard 88)

21 080 € HT

6 Echafaudage Echafaudage Grand Est

(Niederhaslach)

24 256 € HT

7 Couverture,

étanchéité, zinguerie

Arkedia SAS

(Turckheim)

302 999,35 € HT

8 bardage bois Colmar Charpentes SAS

(Colmar)

132 870 € HT

9 bardage brique Dervovic

(Hurtigheim)

121 612 € HT

10 menuiseries

extérieures bois

Hunsinger

(Thal-Drulingen)

398 370 € HT

11 protection solaire OFB – TIR Technologies

(Kilstett)

56 722 € HT

12 serrurerie sans suite > à relancer

13 Plâtrerie, plafond Stepec Plâtrerie SAS

(Wittelsheim)

293 755,12 € HT

14 menuiseries

intérieures bois,

mobilier

Stutzmann Agencement

(Drustel)

398 201,18 € HT

15 revêtements de sols

souples

Alsasol SAS

(Soultz)

70 428 € HT

16 Carrelage, faïence Multimurs

(Colmar)

55 482,50 € HT

17 peinture MSP Peinture

(Munster)

33 555 € HT

18 nettoyage de fin de

chantier

ACM Nettoyage 68

(Zillisheim)

9 036 € HT

19 Chauffage, ventilation,

plomberie, sanitaires

Labeaune

(Sundhoffen)

479 286,53 € HT

20 électricité Huber (Mulhouse) 280 818,62 € HT

21 équipements de

cuisine

Kuthe (Metz) 33 626 € HT

TOTAL 4 825 747,50 euros HT

Le maire précise que le recours à l’emprunt sera voté lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.4

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- attribue les marchés de travaux tels que détaillés dans le tableau ci-dessus ; - déclare le lot « serrurerie » sans suite ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à ces décisions.

7. Mise à disposition d’un archiviste itinérant du Centre de gestion du Haut-Rhin : convention

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’outre ses missions obligatoires, le Centre de gestion peut mettre en place des missions facultatives, notamment la mise à disposition de personnel spécialisé pour effectuer des tâches ponctuelles auprès des collectivités de son ressort territorial. A cet effet, une prestation d’aide à l’archivage est proposée à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Haut-Rhin depuis la création d’un service doté d’archivistes itinérants. L’accompagnement proposé permet aux collectivités de bénéficier, à leur demande, de la mise à disposition d’archivistes intervenant dans les conditions fixées par une convention.

La commune de Herrlisheim-près-Colmar a fait le choix de recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de gestion. L’archiviste interviendra 4 jours en 2026 (+ 0,5 jour de travail administratif). Le coût facturé à la commune s’élève à 300 euros par jour, hors frais de déplacement.

Il est rappelé que, selon le code général des collectivités territoriales, la commune (le Maire) est propriétaire et responsable de la bonne tenue de ses archives, ce à quoi l’archiviste du Centre de gestion contribue.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal

- autorise le recours à un(e) archiviste du Centre de gestion pendant 4 jours en 2026, aux conditions précisées ci-dessus ;

- autorise le maire (ou son représentant) à signer tout document relatif à cette décision.

8. Divers

Le maire informe l’assemblée qu’un investisseur privé souhaite aménager 4 terrains couverts de paddle sur le site du tennis. Un chiffrage précis du projet est en cours afin de vérifier sa viabilité économique, notamment au regard des contraintes techniques du lieu.

Le maire rappelle les prochains événements :

- élections municipales ce dimanche

- conseil municipal d’installation le 20 mars

- soirée St Patrick organisée par l’ASH foot le 21 mars

- conseil municipal le 1er avril pour organiser les commissions communales et désigner les représentants dans les organismes extérieurs

- chasse aux œufs organisée par le CMJ le 4 avril

- vote du budget avant le 30 avril

Il tient à apporter son soutien à ceux qui se présentent aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, notamment à celles et ceux qui subissent des menaces et intimidations indignes de notre République, dont la maire sortante de Voegtlinshoffen a récemment été victime.

Enfin, le maire remercie tous les élus qui l’ont accompagné lors de ce mandat complexe mais qui a connu des réalisations remarquables. Il remercie pour la confiance accordée et le travail fourni par les adjoints au maire, véritables bras droits, ainsi que par les agents communaux. Il adresse des remerciements particuliers aux élus sortants qui continueront sûrement de s’impliquer dans le monde associatif.

Au nom de tous les conseillers municipaux, Rachel GROSSETETE remercie le maire pour la bonne gestion de la commune.