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Procès Verbal - PV CM 18 12 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 12 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2019
Convoqué le 13 décembre 2019, le Conseil municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni le 18 décembre 2019 à 19h30, salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.
Etaient présents :
Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Rosa DAMBREVILLE, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Frédéric FURSTENBERGER, Nathan GRIMME, Rachel GROSSETETE, Alexandra PELLICIA et Sonia UNTEREINER
Excusés : Jérôme BAUER (procuration à Gérard HIRTZ), Laurent WINKELMULLER (procuration à Sonia UNTEREINER), Anita ZIMMERMANN (procuration à Micheline RITTER), Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Marie Rose HEYBERGER et Stéphane JUNGBLUT
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019
3. Informations légales
4. Colmar Agglomération : approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 5 novembre 2019
5. Autorisation d'investir en 2020
6. Subventions aux associations : ouverture de crédits
7. Décisions modificatives
8. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019
Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.
3. Informations légales
Le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :
- section 6, parcelle 84/2 (29 rue de la Gare)
- section 37, parcelles 466 et 467 (9 rue des Fleurs).
4. Colmar Agglomération : approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 5 novembre 2019
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Colmar Agglomération, qui s’est réunie le 5 novembre 2019, a établi un rapport examinant et évaluant les éléments suivants : 2
Versement d’une avance sur la compensation part salaires aux communes de l’ex communauté de communes du Ried Brun
Contribution SDIS – Versement de l’allocation vétérance
Prise en compte des instructions d’autorisations d’urbanisme 2018
Compétence tourisme – Ajustement des charges transférées de la commune de Turckheim Transfert des zones d’activités économiques des communes de Bischwihr et de Muntzenheim Ajustement du montant de l’attribution de compensation 2019 et fixation de l’attribution de compensation provisoire 2020
Ce rapport a été transmis le 18 novembre 2019 à chaque commune et à Colmar Agglomération par le président de la CLECT. Il doit faire l’objet d’une délibération par chaque conseil municipal, ainsi que par le conseil communautaire, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
Vu le rapport ci-joint de la CLECT de Colmar Agglomération en date du 05/11/2019 ;
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal
- APPROUVE le rapport de la CLECT de Colmar Agglomération en date du 05/11/2019.
- CHARGE le Maire (ou son représentant) de notifier la présente délibération au Président de Colmar Agglomération.
5. Autorisation d'investir en 2020
L'article L.1612-1 du CGCT dispose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l'exercice précédent (hors remboursement de la dette). La délibération doit indiquer le montant des dépenses et l'affectation des crédits.
Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif 2020. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire (ou son représentant dûment habilité) à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 100 000 euros répartis comme suit :
chapitre 20 : 5 000 € au 202 (document d’urbanisme), 1 000 € au 2031 (frais d’études), 1 000 € au 2033 (frais d’insertion), 3 000 € au 2051 (concessions et droits similaires)
chapitre 21 : 5 000 € au 21316 (cimetière), 5 000 € au 2152 (installations de voirie), 1 000 € au 21568 (autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile), 1 000 € au 2183 (matériel informatique), 1 000 € au 2184 (mobilier), 5 000 € au 2188 (autres immobilisations corporelles)
chapitre 23 : 58 000 € pour l’opération 20132 (atelier communal), 10 000 € pour l’opération 20138 (accessibilité des équipements sportifs), 4 000 € au 2315 (installations, matériel et outillage techniques).
6. Subventions aux associations : ouverture de crédits
Le maire rappelle que la commune rembourse les frais d’électricité des clubs de tennis et de football. 3
Afin de pouvoir rembourser les associations qui avancent ces frais avant le vote du budget 2020, il convient d’ouvrir des crédits à l’article 6574 selon le détail ci-après : 3 000 euros pour l’ASH football et 3 000 euros pour l’ASIET. Il est précisé que les subventions seront versées par acomptes, en remboursement des frais d’électricité, sur présentation des factures. Bien entendu, ces crédits seront repris dans le budget 2020 de la commune.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal
- AUTORISE l’ouverture de crédits pour 2 associations ;
- AUTORISE le versement d’une subvention de 3 000 euros à l’ASH football et de 3 000 euros à l’ASIET, par acomptes et sur présentation des factures, en remboursement des frais d’électricité ;
- PRECISE que ces crédits seront repris dans le BP 2020.
7. Décisions modificatives
Arrivée de Nathan GRIMME
Il convient de rajouter des crédits au chapitre 011 (charges à caractère général), les prévisions n’étant pas suffisantes. En effet, des dépenses imprévues ont dû être mandatées : hausse des dépenses en combustibles et carburant, réparation du chauffage de la mairie, entretien du terrain de football, … Les crédits sont pris sur le chapitre 23 (immobilisations en cours) qui présente un solde très suffisant.
INVESTISSEMENT / FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
chapitre 011 (charges à caractère
général)
chapitre 023 (virement à la section
d’investissement)
chapitre 23 (immobilisations en cours)
+ 20 000 €
- 20 000 €
- 20 000 €
Chapitre 021 (virement de le
section de fonctionnement)
- 20 000 €
Des écritures d’ordre sont à faire pour basculer les dépenses relatives à l’agrandissement du columbarium (travaux de terrassement par un prestataire, location d’une plaque vibrante, achat de béton, gravier et dalles) du Fonctionnement en Investissement.
Avant de traduire comptablement cette procédure dite de « travaux en régie », il convient de prévoir les crédits budgétaires :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant Compte 21316 – opération 040
(agrandissement du columbarium)
5 000 € Compte 021 – virement de la
section de fonctionnement
5 000 € 4
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article – Opération Montant Article – Opération Montant Compte 023 – virement à la section
d’investissement 5 000 €
Compte 72 – opération 042
(agrandissement du columbarium) 5 000 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les décisions modificatives exposées ci-dessus.
8. Divers
Le maire informe l’assemblée que notre correspondant ONF a estimé qu’il n’était pas nécessaire de programmer des travaux patrimoniaux en 2020 pour assurer une gestion durable de notre patrimoine forestier.