Déliberation - conseil du 25 mars 2021

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Déliberation - conseil du 25 mars 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Lent. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 25 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Commune de Lent 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Frédérique LECLERE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine DE LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,

Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Clément SULPICE, Mohammed ZAHID

Excusés : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier FERNANDEZ)

Lors de la séance du 25 mars 2021 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent, a étudié les dossiers suivants :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021.

2. CA3B – REFUS DE TRANSFERT AUTOMATIQUE DU PLU – annule et remplace la délibération n°D20202611003 du 26 novembre 2020. Suite à la demande de la Préfecture nous informant que la rédaction de cette délibération n’était pas conforme et afin de respecter la conformité des termes de loi, il est précisé que la décision du Conseil Municipal est de « S’OPPOSER » au transfert automatique du P.L.U.

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF : Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Nadine DE LAJUDIE première Adjointe, le Maire ayant quitté la salle, après en avoir délibéré par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION, vote le compte administratif 2020 et arrête les comptes : INVESTISSEMENT

Dépenses prévu : 750 463.67 €

Réalisé : 247 676.44 €

Reste à réaliser : 101 600.00 €

Recettes Prévu : 750 463.67 €

Réalisé : 377 221.10 €

Reste à réaliser : 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 365 105.52 €

Réalisé : 703 228.40 €

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévu : 1 365 105.52 €

Réalisé : 847 841.27 €

Reste à réaliser : 0

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -28 449.51 €

Fonctionnement : 679 168.83 €

Résultat global : 650 719.32 €

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION : Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie de Bourg en Bresse à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Commune de Lent 2 / 3

5. AFFECTATION DES RESULTATS : Le Conseil Municipal, Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 le 25 mars 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 144 612.87 €

Un excédent reporté de : 534 555.96 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 679 168.83 €

Un déficit d’investissement de : 28 449.51 €

Un déficit des restes à réaliser de : 101 600.00 €

Soit un besoin de financement de : 130 049.51 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCEDENT 679 168.83 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 130 049.51 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 549 119.32 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 28 449.51 €

6. VOTE DES TAXES : Le Maire informe l’assemblée, que la loi de finances 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements. Pour rappel le taux d’imposition de la taxe d’habitation était de 14.15 % pour Lent.

En 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales entamée en 2017 entrera dans sa dernière étape caractérisée par la nationalisation du produit restant à percevoir jusqu'en 2023 et par la mise en œuvre d'un nouveau schéma de financement des collectivités locales. Pour mémoire, ce schéma repose sur l'attribution dès 2021 :

de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes en prévoyant un mécanisme de correction tendant à assurer que le produit perçu l'année de la réforme corresponde aux recettes de taxe d'habitation perdues ;

Après étude et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE,

DECIDE d’augmenter les taux d'imposition communaux de 1 %

FIXE comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 :

- taxe d’habitation : 14.15 %

- taxe foncière (bâti) : 14.96 % taux 2020 + 13.97 % taux département x 1% = 29.22 % - taxe foncière (non bâti) : 44.77 % taux 2020 x 1 % = 45.22 %

7. VOTE DU BUDGET : Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 1 333 270.88 €

Section d’investissement : 627 878.35 €

Dont en dépenses 101 600.00 € de restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021

Les principales prévisions budgétaires envisagées sont :

 La continuité de la réfection des routes

 La réfection des cours de tennis

 ECOLE PRIMAIRE : installation d’une VMC

 CIMETIERE : construction de 3 cavurnes, réfection du portail

 L’achat d’une tondeuse

 L’achat d’un nouveau véhicule utilitaire Commune de Lent 3 / 3

8. VOTE DES SUBVENTIONS 2021

RASED SERVAS 60.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 600.00 €

PEP 01 200.00 €

RESTAURANT SCOLAIRE 700.00 €

SAPEURS POMPIERS 800.00 €

SOU DES ECOLES 800.00 €

QUESTIONS DIVERSES :

- L’association LENT PATRIMOINE 01 a apporté sa participation concernant la restauration des vitraux de l’église à hauteur de 2 557. 96 €.

- ALEC 01 – report de l’entrée au capital de la société publique locale.

- La commission travaux se réunira le 17 avril 2021 afin de repérer les travaux de voiries à effectuer ainsi que les divers projets sur la sécurisation des routes.

- La commune a accueilli une nouvelle classe externalisée en partenariat avec l’ADAPEI de l’Ain, qui se compose de 5 enfants le matin et 5 enfants l’après-midi, encadrés par leurs éducateurs.

- SALLE DES FETES : le parquet avait été dégradé à la suite d’une location en 2019. Le préjudice s’élevait à la somme de 5 599.20 €. La totalité de la somme a été réglée par les locataires.

Dates des prochains conseils 2021 : 22 avril, 27 mai, 24 juin, 22 juillet, 26 août

Séance levée à 23h30