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Arrêté - CONSEIL du 25 MARS 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Arbusigny.
Lien du pdf (Arrêté - CONSEIL du 25 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 25 Mars 2021
Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON – Esther VACHOUX – Marie BAUD - Jacky DURET - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET - Sandrine REY - Laurent FORT – Marylène DAIGUEMORTE – Alexandra DUPANLOUP - Mickaël TISSOT – Etienne MERLIER - Cinthya MIQUET-SAGE
Absents excusés : Mr. Frédérick AESCHLIMANN (pouvoir à Mme Remillon) – Mme Sylvia DUSONCHET.
Public : 0
1) Intervention de Mr. Sébastien JAVOGUES, Président de la Communauté de Communes Arve et Salève : Il s’est présenté aux élus en expliquant son parcours personnel/ professionnel et ses fonctions au sein de la CCAS ainsi que les différences commissions déléguées à chaque vice -président et notamment l’élaboration du Schéma Directeur Cyclable.
2) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 Février 2021, celui-ci est approuvé à l’unanimité
3) Le conseil vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes, arrêté comme suit :
• Section de fonctionnement = 1 086 518,63 €
• Section d’investissement = 4 275 612,63 €
4) Mme Le Maire expose à l’assemblée qu’à compter de cette année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de la Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties 2020 (12,03%) du département est transféré aux communes. Par conséquence, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 27,47% (soit le taux inchangé de 2020 : 15,44% + le taux départemental de 2020 : 12,03%). Le conseil prend acte et vote les taux des taxes foncières pour 2021 comme suit :
• TFPB : 27,47 %
• TFPNB : 69,69 %
5) Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil décide d’étaler la charge d’assurance dommages-ouvrage pour la construction du groupe scolaire d’un montant de 22 996.80 € sur une durée de 5 ans.
6) Le conseil charge Mme le Maire de signer et de faire applique la convention concernant la mise à disposition à titre gratuit de la salle communale intitulée « Salle Paroissiale » à la Communauté Locale d’Arbusigny – Paroisse Saint Jean XXIII d’Arve et Salève.
7) Sur proposition de la Commission Communication, le conseil acte le travail entrepris par celle-ci pour une Application Smarphone pour l’information citoyenne.
……/……. 8) Le conseil accepte les devis suivants : Acquisition Etrave : 17 918 € HT et Saleuse :
13 625 € HT (Ets. Villeton) avec reprise en l’état d’une saleuse et lame triaxiale 7 000 €
HT. Acquisition 2 figurines de signalisation pour renforcer la sécurité des piétons aux
abords des écoles : 1 379 € HT. (Ste ÉlanCité).
Et prend note des factures suivantes : Arbu Info et calendriers : 4 053.50 € TTC (Offset) –
Frais notariés sur régularisations d’emprises foncières (Chez Vachoux- La Grange – Le
Sauthy) : 1 038€ (Me Achard et Vittoz).
9) L’assemblée écoute les élus qui ont participé à différentes réunions ou assemblées et font
un point de situation sur les sujets traités (Commission scolaire concernant les travaux de
construction du groupe scolaire et le conseil d’école – Commission Urba. – Réunion
« développement des énergies renouvelables – SIVU Piscine - Réunions de chantier
Travaux R.D. 6 «Grange-Neuve» ).
Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et
Code des Communes Art. R121-9.
Marylène DAIGUEMORTE Régine REMILLON
Secrétaire de séance Maire