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Compte-Rendu - 2021.10.28 CR CM Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.10.28 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

| ___ SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du Conseil Municipal de la Mairie), sous la présidence de Monsieur Philippe REVERDY, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs REVERDY Philippe - LEROY Monique - ERTZSCHEID Jack — LE GALL Claire - AMIOT Romain — CHUPIN Christophe — VILLAIN Monique — GAUTIER Philippe — GRELLIER POTAY Sylvie - MILLET Pierre-Jean - PONCET MENARD Chrystelle - POTARD Claudine — MOCQ Christophe - BAHOLET Céline - LASNE Véronique - COICAUD Thomas et MENARD Noémie.

Absents excusés : Messieurs LEFILLATRE Jean-Christophe et BESLOT Edouard.

Pouvoirs : De Monsieur LEFILLATRE Jean-Christophe à Monsieur ERTZSCHEID Jack.

Secrétaire de séance : Madame MENARD Noémie.

Convocation du 22 octobre 2021.

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 17

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant un point sur la situation sanitaire du Département à la suite de la réception d’une information / consultation des Maires, de Monsieur le Préfet. En effet, au vu des derniers indicateurs sanitaires, ce dernier envisage de renforcer les consignes sanitaires, avec dans un premier temps, l'obligation de port du masque dans les ERP de type L (ex : salle de réunion, salle de spectacle, salle réservée aux associations...) et P (ex : salle de danse, salle de jeux), quand bien même

le passe sanitaire est mis en œuvre, et ce à compter du 1° novembre prochain.

Dans le cadre de cette thématique, Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée s’ils souhaitent que les séances du Conseil Municipal se tiennent dans la salle Barbara (ce qui nécessiterait une délibération particulière). Les élus font part de leur volonté de maintenir, pour le moment, les séances dans la salle du Conseil Municipal, lieu habituel de leurs séances. Par ailleurs, après sondage auprès des élus, il est décidé, pour une période à définir dans le temps, d’avancer les réunions de Conseil Municipal à 18h00 et de les tenir un autre jour que les jeudis et vendredis. Un calendrier sera proposé dans les jours à venir.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la dernière séance ; le procès-verbal de la

séance du 1° octobre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Il propose aux membres de l’Assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour, à la suite de la réception

d’une demande des services d’Angers Loire Métropole (signature du document avant le 5 novembre

prochain) : Charte intercommunale d’équilibre territorial valant document cadre et Convention

intercommunale d’attribution (CIA) d'Angers Loire Métropole/ Charte avenantée. Au vu de la

thématique et de ces possibles impacts à l’avenir, il semble en effet important que les élus disposent

d’une présentation et puissent émettre leur avis sur cette dernière. Le Conseil Municipal adopte à

l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du

procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 2 novembre 2021.

CDDélibération 2021-10-01 Charte intercommunale d’équilibre territorial valant document

cadre et Convention intercommunale d’attribution d’Angers Loire Métropole - Charte avenantée

Monsieur le Maire présente la charte avenantée en commençant par préciser les signataires de cette dernière, à savoir l’Etat, la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, l’ensemble des communes membres d'Angers Loire Métropole, le Département du Maine-et-Loire, Angers Loire Habitat, Podeliha, Maine-et-Loire Habitat, LogiOuest, La Soclova et Action Logement.

Il précise que l’avenant à cette charte traduit une volonté politique de tendre vers un meilleur équilibre socio-territorial au sein d’ Angers Loire Métropole à l’horizon 2030.

Cet avenant est structuré en trois parties :

1- Les orientations en matière d’équilibres socio-territoriaux à viser horizon 2030 ;

2- Les moyens mobilisés pour mettre en œuvre les orientations et objectifs retenus ; 3- Les modalités de pilotage, de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation de la Charte.

Monsieur le Maire propose de valider les termes de cette charte avenantée, telle que présentée et jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les termes de la Charte intercommunale d’équilibre territorial valant document cadre et

Convention intercommunale d’attribution (CIA) d’Angers Loire Métropole (charte avenantée) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la charte avenantée, ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour Saint Martin du Fouilloux, Monsieur le Maire précise que la charte prévoit que la tendance d'occupation globale à viser concernant les ménages <60% des plafonds HLM doit être à la hausse à l’horizon 2030. L’Analyse des Besoins Sociaux prochainement lancée permettra de mener la réflexion sur cette thématique avec les éléments issus de cette charte. Des considérations liées à la mobilité sont également à prendre en compte, au vu notamment des services et structures sociales peu présentes sur la commune.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que Podeliha envisage la vente du seul logement social de type 5 dont la commune dispose; les élus se montrent favorables à ce que des contacts soient pris afin de maintenir ce logement en locatif. Madame LEROY ajoute que la commune manque de logements sociaux locatifs de types 4 et 5. Il est constaté une forte augmentation de demande de familles monoparentales ; les évolutions tendent également vers des demandes de familles recomposées, nécessitant des logements plus grands. Un point sera fait avec les services du bailleur social qui réalisera les logements sociaux dans les tranches 2 et 3 de la ZAC de la Moïinerie pour tenir compte de ces évolutions.

Madame LE GALL précise qu’elle a participé à la réunion plénière du 22 septembre dernier (Conférence Intercommunale d’ Angers Loire Métropole) ; elle fait part notamment de la discussion qui s’est tenue sur les freins à la mobilité des familles, au vu notamment de leur attachement à leur lieu de vie. Monsieur le Maire partage cet avis mais indique qu’en l’absence d’un nombre suffisant de logements, les familles n'auront, à un moment, pas le choix que de déménager.

Délibération 2021-10-02 Participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire

Pierre Ménard pour les élèves extérieurs — année scolaire 2021-2022

Monsieur Romain AMIOT, Adjoint expose :

Des familles extérieures à la commune scolarisent leur(s) enfant(s) au groupe scolaire Pierre Ménard. Dans ce cas, elles sollicitent l’accord de leur Mairie de résidence et, une participation financière est demandée à cette commune (hors Angers Loire Métropole), conformément à l’article L 212-8 du Code de l’Education, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015.

of)Monsieur AMIOT propose d’approuver les demandes de participation pour les enfants domiciliés hors communes (hors Angers Loire Métropole) pour l’année scolaire 2021-2022, à savoir 1 188 € pour un élève scolarisé en maternelle et 342 € pour un élève scolarisé en élémentaire.

Un titre du montant correspondant (selon la classe des élèves) sera émis et transmis aux mairies de résidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Approuve les participations financières de 1 188 € pour un élève scolarisé en maternelle et de

342 € pour un élève scolarisé en élémentaire, pour les enfants domiciliés hors commune (sauf

Angers Loire Métropole), au titre de l’année scolaire 2021-2022 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants et à signer

tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Délibération 2021-10-03 Participation aux frais de fonctionnement par la commune, pour

un élève scolarisé à l’école publique de Chalonnes sur Loire

Monsieur Romain AMIOT, Adjoint informe les membres de l’Assemblée qu’un enfant dont la famille est domiciliée sur la commune de Saint Martin du Fouilloux, fréquente l’école publique de

Chalonnes sur Loire (classe ULIS).

Monsieur AMIOT informe du montant des participations financières demandées par la commune de Chalonnes sur Loire pour les élèves domiciliés hors communes, pour l’année scolaire 2021-2022 : - Elève de classes maternelles 1 784 €

- Elève de classes élémentaires 283 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le versement d’une participation de 283 € à la commune de Chalonnes sur Loire pour

l'élève dont la famille est domiciliée à Saint Martin du Fouilloux, et qui est scolarisé en classe

ULIS à l’école publique de Chalonnes sur Loire en 2022 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération 2021-10-04 Convention relative à la participation financière des communes aux

dépenses de fonctionnement et d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté de la Circonscription Education Nationale 1° degré de Chalonnes sur Loire — Bords de

Loire — Layon

Monsieur Romain AMIOT, Adjoint présente le projet de la nouvelle convention. Cette convention est relative à la participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de la Circonscription Education Nationale 1° degré de Chalonnes sur Loire — Bords de Loire — Layon. Il reprend les dépenses prises en charge et indique qu’il est proposé dans la nouvelle convention de maintenir la participation des communes à 1.80 € par élève scolarisé (1.20 € pour le fonctionnement et 0.60 € pour l’investissement). Il précise que la convention est conclue pour une durée de trois années scolaires à compter de la rentrée scolaire 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention relative à la participation financière des communes aux

dépenses de fonctionnement et d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en

Difficulté de la Circonscription Education Nationale 1° degré de Chalonnes sur Loire — Bords de

Loire — Layon, telle qu’annexée à la présente délibération ;

KR- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Délibération 2021-10-05 Lotissement Les Hauts de Saint Martin : bilan des travaux réalisés

par l’entreprise TPPL et validation des ajustements réalisés en cours de travaux (avenant)

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que les travaux du lotissement Les

Hauts de Saint Martin sont en cours de finalisation, après une reprise des travaux pour la voirie définitive

le 8 juillet dernier.

Il rappelle que le montant initial du marché s'élevait à 128 662.50 € HT. et qu’il s’agit d’un marché à

bordereau de prix unitaire. Au cours de l’exécution de cette opération, des ajustements ont été opérés

avec des plus-values (création d’un trottoir supplémentaire, terrassement pour le poteau d’incendie,

pièces supplémentaires liées au réseau d’adduction eau potable à la demande des services d’ALM....)

et des moins-values (modification de la couleur de l’enrobé sur certains espaces — retrait de pavés dans

le projet, mise en place d’un nombre de coffrets moins important que prévu initialement,.….). Au final,

l’ensemble des plus-values et moins-values nous amènent à ne pas dépasser le montant initial du marché

(en dehors des révisions de prix, qui seront opérées à la fin de l’opération).

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que des prix nouveaux ont dû être intégrés pour certaines

prestations devenues nécessaires, prestations détaillées dans l’avenant joint à la présente délibération.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide l’avenant tel que présenté pour l’ajout de prix nouveaux, en raison des travaux rendus

nécessaires au cours de l’exécution des travaux ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

Délibération 2021-10-06 SIEML : Convention pour les études d’aide à la décision — Etude

de faisabilité chaudière à bois

Monsieur Jack ERTZSCHEID, Adjoint, rappelle aux membres de l’Assemblée que lors de sa

séance en date du 21 janvier 2021, le Conseil Municipal avait validé une convention entre la commune

et le SIEML pour la réalisation d’études d’aide à la décision avec la mise en place d’un audit énergétique

pour le groupe scolaire Pierre Ménard.

Il ressort du rapport de la société BATIMGIE que le scénario impliquant la mise en place d’une

chaufferie bois granulés serait le plus intéressant pour les raisons suivantes :

" Une amélioration de l’enveloppe,

“ Une amélioration de la qualité de l’air et du rendement de l'installation existante,

" L'utilisation d’une énergie renouvelable, donc une diminution drastique des émissions de gaz à

effet de serre et de l’impact environnemental du site,

" Des économies d'énergies et des subventions plus importantes pouvant combler

l’investissement de la chaudière bois granulés.

Afin de poursuivre la réflexion, il est proposé de passer une nouvelle convention avec le SIEML afin de

formaliser les modalités entre la commune et le SIEML de la réalisation d’une étude complémentaire

d’aide à la décision relative à la chaudière bois granulés. Le bureau d’étude pour la réalisation de cetteprestation sera choisi à l’émission du bon de commande et le délai de réalisation de l’étude est estimé à

8 semaines.

La participation de la commune à la réalisation de cette mission est de 40 % du montant T.T.C. de la prestation (qui s’élève à 3 588 € T.T.C.), ce qui correspond à une participation de 1 435.20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à, l’unanimité :

- Valide la convention relative à la réalisation d’une étude complémentaire d’aide à la décision

relative à la chaudière bois granulés pour le Groupe Scolaire Pierre Ménard, telle que jointe à la

délibération,

- Valide la participation de la commune pour un montant de 1 435.20 € T.T.C. (ainsi que les

modalités de paiement) ;

- _ Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire

à l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire précise que l’étude envisagée ci-dessus constitue un élément de la réflexion plus

globale à mener sur l’ensemble des bâtiments scolaires et périscolaires (isolation, ouvrants,.….). Une

discussion s’ouvre au sein du Conseil Municipal sur le type d’énergie à utiliser pour alimenter ces

bâtiments (gaz — bois — électricité,.….), leur fourniture, leur coût, leur évolution possible dans le

temps au vu des connaissances actuelles, leurs avantages et inconvénients. Madame POTARD

s'interroge sur la compatibilité du système de chauffage actuel avec une chaudière à bois; les

systèmes seraient compatibles. Monsieur ERTZSCHEID indique par ailleurs que la mise en place

d’une chaudière à bois peut faire l’objet de subventions plus importantes. Madame GRELLIER-

POTAY demande si l’installation de panneaux photovoltaïques pourrait convenir à ces bâtiments.

Monsieur ERTZSCHEID répond que cela n’a pas été envisagé par le SIEML ; Monsieur le Maire

propose de discuter de cette alternative avec le SIEML.

Délibération 2021-10-07 Voirie : Amortissement d’une subvention d’équipement versée —

fonds de concours à Angers Loire Métropole

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’instruction budgétaire et

comptable prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants sont tenues d’amortir les subventions

d’équipement versées à des établissements publics - l’amortissement débute l’année N+1.

Il précise que dans le cadre de la transformation d’Angers Loire Métropole en communauté urbaine, la compétence voirie a été transférée et une convention de gestion a été signée. En 2021, la commune a procédé au versement d’un fonds de concours de 43 494.80 €.

Il propose le tableau d’amortissement sur 15 ans suivant :

2022 2 899,65 €

2023 2 899,65 €

2024 2 899,65 €

2025 2 899,65 €

2026 2 899,65 €

2027 2 899,65 €

2028 2 899,65 €

2029 2 899,65 €

2030 2 899,65 €2031 2 899,65 €

2032 2 899,65 €

2033 2 899,65 €

2034 2 899,65 €

2035 2 899,65 €

2036 2 899,70 €

Cette somme sera imputée chaque année en dépense de fonctionnement à l’article 6811-042 et en recettes d’investissement au compte 28041512-040.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide les propositions de Monsieur le Maire ;

- Le mandate et l’autorise à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

| Délibération 2021-10-08 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire présente des admissions en non-valeur de produits irrécouvrables transmises par Madame Valérie BIRE, comptable public.

Ces dernières concernent 4 dossiers relatifs aux exercices 2020 et 2021, pour un montant de 0.78 € (3 dossiers pour 0.01 € et un dossier pour 0.75 € / facturation restaurant scolaire et APS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide ces admissions en non-valeur pour un montant global de 0.78 €;

- Autorise l’imputation comptable suivante : 6541 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2021-10-09 Création d’un comité consultatif pour le projet habitat séniors

Madame Claire LE GALL, Adjointe, rappelle que la collectivité envisage de créer un habitat

séniors sur le territoire de la commune. Les membres de la commission « intergénérationnel » ont

commencé à étudier ce projet il y a plusieurs mois en travaillant sur :

" Ses objectifs,

“ Son implantation,

“ L'organisation de rencontres avec des bailleurs sociaux,

“ Des visites de divers habitats,

A partir de ces éléments, une ébauche de cahier des charges a été rédigée, mais il reste encore à affiner

et définir précisément le projet, en tenant compte de nombreux paramètres (identification des besoins -

- urbanisme - affectation - mode de gestion...….).

Afin de poursuivre et enrichir la réflexion, Madame LE GALL informe que la commission a émis le

souhait d’intégrer des personnes « extérieures » afin de créer un comité consultatif spécifique pour cette

thématique. Ainsi, un appel a été lancé via la Folio’news et plusieurs candidats se sont montrés intéressés

pour intégrer ce comité.

Conformément au règlement intérieur, chaque comité consultatif, présidé par un membre du conseil

municipal, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et intéressées

ou concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

KL LALa composition suivante du comité consultatif en charge du projet habitat séniors est proposée aux

membres de l’Assemblée :

- Madame Annick POUPIN

- Monsieur Gilbert MEIRSMAN

- Madame Marie-Claude CHERREAU

- Madame Thérèse DEROUET

- Monsieur Michel CLENET

- Madame Madeleine CLENET

- Monsieur Gilbert CROIX

- Monsieur Daniel BEDOUET

- _ Monsieur Olivier MORINIÈRE

- Madame Monique VILLAIN

- Madame Claudine POTARD

- Madame Véronique LASNE

- Madame Noémie MENARD

- Monsieur Philippe REVERDY

- Madame Monique LEROY

- Monsieur Romain AMIOT

- Monsieur Christophe CHUPIN

- Madame Claire LE GALL (qui présidera ce comité consultatif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la proposition énoncée ci-dessus ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Monsieur le Maire indique qu’il sera important de définir précisément, dès le lancement de ce comité

consultatif, les objectifs poursuivis, les résultats attendus ainsi que les délais pour y parvenir.

Délibération 2021-10-10 CLIC Aïinés Outre Maine — Modification des statuts

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que lors de sa réunion du 28 juin

dernier, le conseil syndical du CLIC Aïnés Outre Maine a délibéré sur la modification des statuts du

SIVU afin de donner la possibilité de verser la contribution par les communes ou leur CCAS, à la suite

d’une demande du CCAS de Montreuil Juigné (uniquement par les communes auparavant).

Monsieur le Maire présente les statuts 2021 et plus particulièrement les modifications apportées par

cette possibilité nouvellement offerte.

Les budgets 2021 (commune et CCAS) ayant été votés sans prise en compte de cette possibilité,

Monsieur le Maire propose de réaliser le versement 2021 sur le budget communal et de procéder aux

futurs versements, à compter de 2022, sur le budget CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la modification des statuts telle qu’énoncée en validant le principe d’un versement de la

contribution par les communes ou leur CCAS ;

- Précise qu’à compter de 2022, la contribution de Saint Martin du Fouilloux sera versée par le

CCAS de Saint Martin du Fouilloux ;- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2021-10-11 Ressources humaines : Suppression de postes

Monsieur le Maire indique que le comité technique du Centre de Gestion a été sollicité afin d’obtenir son avis sur les projets de suppression de postes suivants :

- Un emploi d’adjoint administratif territorial, à la suite d’un avancement de grade d’un agent

(pour rappel : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à compter du

1% août 2021, par délibération n° DEL-2021-07-05 du 15 juillet 2021) :

- Un emploi d’agent de maîtrise, à la suite d’un avancement de grade d’un agent (pour rappel :

création d’un poste d’agent de maitrise principal à compter du 1% août 2021, par délibération n°

DEL-2021-07-06 du 15 juillet 2021) ;

- Un emploi de rédacteur principal de 2°% classe à la suite d’un avancement de grade d’un agent

(pour rappel : création d’un poste de rédacteur principal de 1% classe à compter du 1% août

2021, par délibération n° DEL-2021-07-07 du 15 juillet 2021).

Au final, le collège des représentants des collectivités ainsi que celui des représentants du personnel ont émis, à l’unanimité, un avis favorable sur ces différents projets (séance du 11 octobre 2021).

Il est donc possible, dorénavant, de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que la suppression d’emploi est une décision qui ne peut être prise qu'après avis du Comité Technique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer des emplois, à la suite des avancements de grade de trois agents

- Un emploi d’adjoint administratif territorial,

- Un emploi d’agent de maîtrise,

- Un emploi de rédacteur principal de 2°" classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide ces suppressions d'emplois ;

- Et, par conséquent, actualise le tableau des emplois ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2021-10-12 Ressources humaïnes : Augmentation du temps de travail d’un

agent

Monsieur le Maire rappelle que lors du retour à la semaine d’école à 4 jours en septembre 2020, et au vu de son impact sur la réorganisation des services, un poste d’adjoint technique à temps complet avait été supprimé au profit d’un poste à 34/35°%, Après plus d’une année de recul, il s’avère qu’au vu des besoins des services (et notamment avec l’entretien de l’espace mutualisé groupe scolaire — accueil

ESpériscolaire), il convient d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial.

Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi puisqu’elle ne modifie pas, au-delà de 10 %, la durée initiale de l’emploi.

Il propose ainsi de passer cet emploi d’adjoint technique territorial à temps complet (avec un temps de travail annualisé) à compter du 1% décembre 2021.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide : - D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

- _ De modifier le tableau des emplois ;

- _ D’inscrire au budget les crédits correspondants si nécessaire ;

- De mandater et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente décision.

Délibération 2021-10-13 Ressources humaines : Actualisation du tableau des emplois

Au vu des éléments précédents, Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune qui sera effectif à la date où la délibération aura acquis son caractère exécutoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Monsieur le Maire propose d’adopter le tableau des effectifs suivants :

Cadre ou emploi Catégorie | Effectif Durée Rebdomadaine Statuts de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1°° classe B 1 35 heures Adjoint administratif territorial principal c 35 heures de 1°° classe

Adjoint administratif territorial principal c l 35 heures de 2°" classe

Adjoint administratif territorial C l 1 à 18 heures et 30 mins

Adjoint administratif territorial C 1 1 à 35 heures max CDD - Article 3-1 1° loi n°84-53 du 26 janvier 1984

FXFILIERE TECHNIQUE -— Services techniques

Agent de maitrise principal territorial C 1 35 heures

Adjoint technique territorial principal de c 1 35 heures 2°" classe

Adjoint technique territorial C 1 35 heures . à . CDD jusqu’au 03.12.21 - Article 3 Adjoint technique territorial C 1 35 heures LS Joi n°3453 du 26 janvier 1984

FILIERE TECHNIQUE - Service entretien

Adjoint technique territorial C 2 à 35 heures quoi.1221) 1 à 29 heures et 45 mins

FILIERE TECHNIQUE - Service périscolaire

1 à 33 heures et 30 mins

1 à 30 heures et 15 mins

Adjoint technique territorial C 3

1 à 23 heures et 20 mins

1 à 11 heures et 15 mins CDD jusqu’au 07.07.2022- Article 3-1 1° loi

n°84-53 du 26 janvier 1984

à à CDD jusqu'au 07.07.2022- Article 3-I 1° loi

Adjoint technique territorial C 3 1 à 17 heures et 30 mins nPBA53 du 26 aavier 19

CDD jusqu'au 07.07.2022- Article 3-1 1° loi

1 à 8 heures max n°84-53 du 26 janvier 1984

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation territorial | C | 1 | 22 heures et 15 minutes |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet dès qu’il aura acquis le caractère exécutoire.

Territoriales

Décisions du Maire prises en vertu de Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire

donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales :

08/10/2021 2021-35 2073,60 € TTC SARL HONORANCE - Fontaine à eau pour le restaurant scolaire RS 60 et pièces -

11/10/2021 2021-36 par 200 unités) - 1125,36 € T.T.C. HAND'GEVINE - Set Assiette hand'gevine (assiette, tapis, porte prénom, coupelle

11/10/2021 2021-37

DIDIER BUNEL - Etablissement du plan topographique de la rue du Petit Anjou

propriétés cadastrées section C N° 1787 -1788- 1786 et 1742 - 540 € T.T.C.

(Options selon suite dossier (alignement - bornage alignement et document

modificatif du parcellaire cadastral pour un total de 702 € T.T.C.)

HETRESONANCE Urbanisme & Paysage - Etude pour la réalisation d'un théâtre de 12/10/2021 2021-38 verdure - 4 980,00€ T.T.C. + Mission de maîtrise d'œuvre avec un pourcentage

d'honoraires de 9 % du coût des travaux (défini le moment venu)

13/10/2021 2021-39 GUILLEBERT - Matériel pour élagage - 642,82 € T.T.C.

18/10/2021 2021-40 EQUIP'IARDIN ATLANTIC - Tondeuse thermique tractée Honda HRX 537 C4 HYE À 1259,10 €T.T.C.

18/10/2021 2021-41 COURANT - Réalisation de fosses d'arbres rue du Petit Anjou - 5 678,40 € T.T.C.

Décision d'ester en justice - infraction urbanisme

Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République

25/10/2021 2021-42 Travaux réalisés sans formalité préalable - violation du PLUi et infraction pour non

respect de la règlementation relative aux installations, ouvrages, travaux et

activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques

| Questions diverses

Gens du voyage : des familles se sont installées sur un terrain communal situé à proximité de

la salle Barbara le 24 octobre dernier. Au vu des discussions engagées, il se peut qu’elles

utilisent cet espace durant 15 jours. Monsieur le Maire précise que Monsieur MOCQ, conseiller

municipal délégué à l’hygiène, la prévention et la sécurité se rend régulièrement sur place afin

d’échanger avec les familles et faire le point sur la situation (respect - hygiène,.……).

Plantations de haies : Monsieur Christophe CHUPIN informe que deux projets sont finalement

envisagés :

Ÿ_ Plantation de 400 mètres de haies au niveau du chemin de randonnées du Petit Paris,

*_ Plantation dans des espaces du dépôt (nouvelle dénomination du « dépotoire »).

Ce projet pourrait être réalisé en faisant travailler une entreprise de réinsertion mais également

en faisant appel aux habitants de la commune qui souhaiteraient participer (comme en 2003, au

niveau du rond-point), voire pour certains espaces, aux élèves du Groupe Scolaire Pierre

Ménard. Monsieur Philippe GAUTIER précise que la plantation de variétés d’arbustes de la

Région serait privilégiée.

Un travail sur le dossier de subventions est à réaliser dans les meilleurs délais pour une

réalisation au cours du 1° trimestre 2022.

Etang du Flageolet : Des élus ont rencontré Monsieur BILLOT, propriétaire, afin de visualiser

les lieux et échanger avec ce dernier à la suite de la mise en vente de ses parcelles. Une nouvelle

rencontre va prochainement être organisée, la commune pouvant être intéressée par l’acquisition

de l’étang et de certaines parcelles adjacentes, selon les conditions de mise en vente.= Commission économie et Transition écologique — suivi du cahier des contributions :

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu avec Madame Sylvie GRELLIER-POTAY les

propriétaires du fonds de commerce PROXI afin de faire un point d’ensemble. Cette rencontre

a été l’occasion d’échanger avec eux sur le cahier de contributions, élaboré et soumis par

l’équipe municipale. Une des actions majeures consiste à mettre en place un marché BIO sans

pénaliser les commerces en place. Cette proposition reçoit un avis favorable du PROXI. Les

études vont se produire pour confirmer la faisabilité et les impacts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Philippe REVERDY