Compte-Rendu - 2020.11.19 CR CM

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Compte-Rendu - 2020.11.19 CR CM Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.11.19 CR CM)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

Département de Maine-et-Loire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 |

L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Barbara de la commune, lieu défini pour la tenue de cette séance pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe REVERDY, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs REVERDY Philippe —- LEROY Monique - ERTZSCHEID Jack — LE GALL Claire - AMIOT Romain —- CHUPIN Christophe — VILLAIN Monique - GAUTIER Philippe —- LEFILLATRE Jean-Christophe — MILLET Pierre-Jean - PONCET MENARD Chrystelle — COLONNA Emmanuelle —- GUILLOU Claudine - BAHOLET Céline —- LASNE Véronique — BESLOT Edouard et COICAUD Thomas.

Absents excusés : Madame GRELLIER POTAY Sylvie et Monsieur MOCQ Christophe.

Pouvoirs : De Madame GRELLIER POTAY Sylvie à Monsieur COICAUD Thomas ; De Monsieur MOCQ Christophe à Monsieur ERTZSCHEID Jack.

Secrétaire de séance : Monsieur COICAUD Thomas.

Il est précisé que Madame Véronique LASNE a pris part aux débats et aux votes à 20h28 — point relatif au règlement intérieur du Conseil Municipal.

Convocation du 13 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 17

Le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie le 27 novembre 2020.

[ Délibération 2020-08-01 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il précise que le règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Monsieur le Maire présente les dispositions du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal. Celui-ci se décline en 7 chapitres :

Chapitre I — Dispositions obligatoires du règlement intérieur

Chapitre IT - Réunions du Conseil Municipal

Chapitre III — Commissions et comités consultatifs

Chapitre IV — Tenue des séances du Conseil Municipal

Chapitre V — Débats et vote des délibérations

Chapitre VI —- Comptes rendus des débats et des décisions

Chapitre VII — Dispositions diverses

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide le projet de règlement intérieur, tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.| Délibération 2020-08-02 Prime exceptionnelle COVID 19

Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée qu’une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire sur la période du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment, ses articles 87,88, 111 et 136,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés durant la période d’état d’urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité décide : - d’instaurer une prime exceptionnelle au profit des fonctionnaires stagiaires et titulaires et des

agents contractuels de la mairie ;

- de convenir que cette prime sera attribuée aux agents en poste qui, durant l’état d’urgence

sanitaire, ont été, du fait de leurs fonctions ;

e confrontés à un surcroît significatif de travail (en présentiel ou télétravail), et/ou,

e flexibles sur leurs missions, leurs horaires, et/ou,

e particulièrement exposés aux risques liés au virus,

- de préciser qu’au vu des critères cités ci-dessus et des périodes de mobilisation effectives des

agents : versement d’un forfait de 150 € pour la période comprise entre le 11 mai 2020 et le 10

juillet 2020 et, versement d’un forfait de 300 €, pour la période comprise entre le 24 mars

2020 et le 10 juillet 2020 ;

- de verser cette prime exceptionnelle en une seule fois, au mois de décembre 2020 — elle est

exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales ;

- _ d’autoriser Monsieur le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent

dans le respect des principes définis ci-dessus ;

- de préciser que des crédits sont inscrits au budget.Délibération 2020-08-03 Avis de la commune sur Ia demande d’autorisation environnementale : Installations classées — enquête publique —- GAEC Les Souillets

Monsieur le Maire informe les membres de l’ Assemblée qu’à la suite de la demande présentée par les gérants de du GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) Les Souillets, visant à obtenir l’autorisation en vue de la mise à jour du plan d’épandage pour l’élevage de volailles de chair situé « Les Souillets » à Saint Jean de Linières — Saint Léger de Linières, un arrêté préfectoral (n° DIDD/BPEF/2020 n°183) a été pris le 14 septembre 2020, fixant du 14 octobre 2020 à 09h00 au 16 novembre 2020 à 18h00, l’enquête publique ouverte à la mairie de Saint Léger de Linières.

Il précise que :

- Conformément à l’article 7 de l’arrêté, le Conseil Municipal de la commune est appelé à

donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale ;

- Une note explicative de synthèse ainsi que l’ensemble des documents ont été transmis avec la

convocation.

Monsieur Philippe GAUTIER, Conseiller Municipal, présente le dossier : actuellement, le GAEC travaille en productions avicole et bovine, sur deux sites d’élevage :

- Les Souillets (siège social) sur la commune de Saint Léger de Linières — atelier bovin lait,

atelier poulets/dindes de chair ;

- La Tribonnerie sur la commune de Bécon Les Granits — atelier bovin allaitant et bovins à

l’engraissement.

Le site d'exploitation produit de la volaille depuis 1988. A la suite des modifications apportées à l’exploitation relatif à l’arrêté initial volailles concernant :

- L’augmentation de la production d’azote organique totale,

- L’augmentation de la surface en propre du GAEC et du prêteur de terres, ce dossier consiste

en la mise à jour du plan d'épandage de l’exploitation et du prêteur de terre sans augmentation

des effectifs volailles mais avec demande d’enregistrement pour un atelier de 165 vaches

laitières sur le site des Souillets, en raison du regroupement des deux sites. Monsieur

GAUTIER précise que la commune est concernée puisque 7 hectares se situent sur le territoire

de Saint-Martin-du Fouilloux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par le GAEC

« Les Souillets » pour la mise à jour du plan d'épandage de l’exploitation ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Délibération 2020-08-04 Centre Social Intercommunal: financement d’un projet « Séniors » pour 2021

Madame Claire LE GALL, Adjointe, rappelle aux membres de l’Assemblée que par délibération n°2020-05-22 en date du 11 juillet 2020, le Conseil Municipal avait validé le financement du projet « séniors » du Centre Social Intercommunal L’Atelier pour l’année 2020.

Elle propose de poursuivre ce projet en lien avec le CSI L'Atelier en 2021. Pour rappel, l'Atelier propose un projet global qui se définit par l’accompagnement d'initiatives d'habitants, activités animées par des bénévoles, des activités réparties sur le territoire, animées par une professionnelle et l'animation d'actions co-portées par l'Atelier et la commune : Habitat, Mobilité, Communication.

Les actions sont ouvertes à tous les seniors du département et certaines sont financées pour les % par la Conférence des financeurs du Département de Maine-et Loire et la caisse de retraite CARSAT des

AT

LU)

ESPays-de-la Loire. Madame LE GALL précise que si des animations sont proposées, il appartient aux participants de sélectionner celles qui leur conviennent et/ou être force de proposition de nouvelles activités.

Une partie du projet 2021 est déjà financée et la contribution maximale de la commune serait de 1 052 € ; cette dernière pourra être revue à la baisse à l'automne 2021, en fonction des financements qui seront obtenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Valide la proposition de Madame LE GALL et décide de participer au projet « Séniors », étant

précisé que le montant de la participation sera au maximum de 1 052 €;

- Précise que cette somme sera versée au Centre Social Intercommunal L’Atelier à l’article 65541 (contributions au fonds de compensation des charges territoriales) ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Madame LASNE fait part de la qualité des réunions et des temps d’échanges entre les élus des

différentes communes qui permettent des partages d’idées sur cette thématique.

Délibération 2020-08-05 Convention entre la commune et le SIEML: «adhésion à la

mission de conseil en énergie »

Monsieur le Maire rappelle que suite à plusieurs observations, un inventaire des bâtiments a été réalisé afin de faire le point sur leur état et les travaux à envisager ; il en ressort que des travaux de rénovations énergétiques sont nécessaires pour certains d’entre eux, dont notamment le groupe scolaire Pierre Ménard.

Messieurs ERTZSCHEID et LEFILLATRE ont rencontré les services du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) afin d’envisager un accompagnement. C’est dans ce cadre qu'ils présentent la convention d’adhésion à la mission de conseil en énergie.

L'objet de cette convention est de préciser les conditions et modalités d’exercice de la mission de conseil en énergie au profit de la collectivité. Le SIEML propose de mettre ses compétences au service de la collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie.

Les missions générales du conseil en énergie sont les suivantes :

- Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine permettant de réaliser un bilan

énergétique personnalisé pour la collectivité,

- Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement

énergétique de la collectivité,

- Elaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des

consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre,

- Accompagner la collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie,

- Sensibiliser et former les équipes communales et les élus aux problématiques énergétiques,

- Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d’échange.

Des référents doivent être désignés par la collectivité : élu — agent administratif — référent technique. Il est proposé de désigner en séance :

“ Unélu Monsieur Jean-Christophe LEFILLATRE

“ Un agent administratif Madame Edith CONSTANS

#“ Un référent technique Monsieur Fabien MALTAVERNE

KEConcernant les modalités financières, la participation de la commune serait de 855 € / an sur la durée de la convention, convention conclue pour une durée de 3 années à compter du 1° décembre 2020.

Au vu de la présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité : - Valide la convention d’adhésion à la mission de conseil en énergie conclue entre le SIEML et

la commune, telle que présentée et annexée à la délibération ;

- Valide les propositions de désignation des référents ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Monsieur LEFILLATRE précise que la mise en place de quelques actions et les économies en

résultant suffiront à couvrir les frais de participation de la commune sur la durée de la convention.

Par ailleurs, les services du SIEML accompagneront la commune pour la recherche de subventions.

Monsieur le Maire précise que cette démarche s’inscrit dans l’objectif de réduction d’énergies,

rattaché lui-même à celui de la transition écologique; une priorité sera donnée aux bâtiments du

Groupe Scolaire (dont le restaurant scolaire), ainsi qu’aux salles des Genêts et des Iris.

Il ressort de l’inventaire des bâtiments que globalement, ces derniers ne sont pas en mauvais état mais

que la maintenance et l’entretien font défauts, ce qui peut générer des coûts élevés lorsque des

dysfonctionnements apparaissent. A titre d'exemple, en raison d’un défaut d’entretien du chauffage au

sol du bâtiment élémentaire du groupe scolaire, la mise en place d’un système de chauffage aérien a dû

être réalisée,

Délibération 2020-08-06 Convention annexe relative au service commun des affaires

techniques communales — validation de la répartition du pourcentage d'activité au service commun pour l’année 2020

Afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires techniques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études, suivi. Une convention cadre et une convention annexe approuvées par délibération du conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de partenariat.

Aujourd’hui 11 communes ont intégré ce dispositif. À savoir: Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Soulaire et Bourg Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur- Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois et Savennières.

Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d’activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l’année 2020 en fonction de leurs projets (exemples pour Saint Martin du Fouilloux : espace mutualisé groupe scolaire / accueil périscolaire — travaux de voirie sur la commune,..….).

Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2020 est la suivante :Commune DONS

Béhuard 3%

Cantenay-Epinard 9%

Ecuillé 6%

Feneu 10%

Saint-Clément-deaPlace 8%

Commune déléguée de 6%

Saint-Léger-des-Bois

St Martin du Fouilloux 9%

Sarrigné 6%

Savennières 7%

Soulaines-sur-Aubance 5%

Soulaire-et-Bourg 6%

ALM 25%

TOTAL 100%

Vu la délibération n°2018-01-01 du 30 janvier 2018 approuvant les dispositions de la convention- cadre pour les plateformes de services et ses conventions annexes,

Vu la délibération n°2019-09-07 du 24 septembre 2019, approuvant l’avenant n°1 de la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Approuve le tableau de répartition d’activité du service commun pour l’année 2020 ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération ;

- Décide d’imputer les dépenses au budget concerné de l’exercice 2020 et suivants.

Délibération 2020-08-07 Angers Loire Métropole: rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole concernant les exercices 2014 et suivants

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a transmis le rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion de la communauté urbaine d’ Angers Loire Métropole concernant les exercices 2014 et suivants. Il indique que ce rapport doit faire l’objet d’un débat au sein de l’Assemblée.

Le document a été transmis en amont aux membres de l’Assemblée et, au vu de l’exposé de Monsieur le Maire qui reprend notamment les différentes recommandations ainsi que les éléments de réponse de Monsieur BECHU, un débat s’ouvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité :

- Prend acte de ce rapport et des éléments de réponse de Monsieur BECHU, Président d'Angers

Loire Métropole ;

- Mandate et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.Madame COLONNA souligne que ce type de démarche est positif; cela permet en effet de faire

évoluer les pratiques, étant précisé que les changements sont difficiles à mettre en place dans les

collectivités et que les élus en place doivent composer avec le passif des précédentes équipes.

Territoriales

Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

15/10/2020

LIGEIS - Mission de maîtrise d'œuvre partielle pour les études

2020-35 d'un lotissement communal rue des tilleuls "Projet Barbara" -

18700,00 € H.T.

29/10/2020

Dépôt de plainte par Monsieur MOCQ - destruction de bien

2020-36 destiné à l'utilité ou la décoration publique (du 16/10/2020 au

19/10/2020)

17/11/2020 2020-37 GARDEN ARROSAGE - Arroseur et programmation - 2652,96 € T.T.C.

| Questions diverses

"Réflexion sur le règlement de la salle Barbara : Madame LEROY et Monsieur AMIOT vont

travailler sur le règlement de la salle Barbara afin d’envisager sa location aux personnes

extérieures à la commune, en tenant compte de ses usages et notamment, ceux des Foliosains

et des associations communales.

#“ ZAC de la Moinerie

° Projet Myrtil Angers Loire Habitat : Le permis de construire a été déposé en Mairie

le 13 novembre dernier.

e Parcelle cadastrée C n°644 :

Ÿ”_ Le permis de démolir déposé par ALTER Public a été validé.

Y”_ Monsieur le Maire précise que des riverains mènent une réflexion sur la

mise en place d’un projet dans lequel une partie de cette parcelle serait

intégrée. Il a déjà été clairement indiqué que les conséquences financières

possibles liées à leur projet ne seront pas prises en charge par la

collectivité.

L’acquisition et l’aménagement de cette parcelle ouvrent un nouveau débat

au sein du conseil municipal et avec les riverains, du fait de l’ouverture

possible d’un nouvel accès routier vers la ZAC de la Moiïnerie à partir de la

rue du Petit Anjou. Une réflexion est engagée afin de définir à partir

d’éléments mesurables / tangibles, les avantages et inconvénients de cette

possibilité d’accès. Madame COLONNA souligne l’importance de la

réflexion à mener et du besoin de développement de la commune, ainsi que

la complexité pour la collectivité à gérer son développement indispensable

en regard de nouvelles habitudes et/ou contraintes pour la population en

place.

" Lotissement Barbara : A la suite des esquisses dessinées par le cabinet LIGEIS, une nouvelle

rencontre avec des professionnels de la santé s’est tenue afin de leur faire une nouvelle

proposition de parcelle (à gauche du transformateur), ce qui permettrait de conserver un

espace plus important pour le projet « intergénérationnel ». Ces professionnels de santé vont

CD VVétudier cette proposition et faire un retour ; dans le cas d’une acceptation, ladite parcelle serait

détachée de l’Orientation d’ Aménagement Programmée et, les potentiels acquéreurs auraient à

leur charge la viabilisation de cette parcelle.

D’autres professionnels de santé seraient intéressés par l’acquisition de la parcelle située dans

le prolongement. Cela impliquerait une réflexion sur l’accès à cette parcelle qui pourrait

impacter la rue située parallèlement à la rue des Tilleuls dans le projet.

“ Local rue Walter Pyron : un projet d’acquisition de ce bâtiment communal est en cours. Les

potentiels acquéreurs mènent une étude pour faire aboutir leur projet.

" Concours Villes et Villages fleuris : La politique en cours d’élaboration pour la commune,

visant à optimiser le travail de nos agents communaux sur l'entretien des espaces verts, nous

conduira probablement à ne pas s'engager dans cette voie.

“ Label Villes Sportives des Pays de la Loire : Madame LEROY travaille sur l’éligibilité de la

commune à ce label le 24 novembre prochain en comité consultatif.

" Espace mutualisé groupe scolaire / accueil périscolaire : Les travaux devraient être finalisés

d’ici la fin de l’année — l’aménagement de l’espace est réfléchi en lien avec Monsieur

VERON, responsable du périscolaire (renouvellement du mobilier et des jeux). Il est prévu la

création d’une cabane par les A’Tout Foliosains pour un coin lecture. Par ailleurs, les élus

s’interrogent sur la mise en place d’un bitume de couleur différente sous le préau et, sous

l’avancée.

" Urbanisme : Madame COLONNA interroge les élus sur la règlementation des Tiny House.

Après échanges avec les services d'Angers Loire Métropole, l'installation de ce type de

structure n’est possible ni dans les zones naturelles, ni dans les zones agricoles. Des réponses

négatives vont être adressées aux personnes qui avaient ce type de projet sur des parcelles

situées sur le territoire de la commune.

" Folio Mag: Une rencontre avec la société d’édition est programmée le 24 novembre

prochain ; validation de la maquette à venir pour une impression en décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39.

Le Maire,

Philippe REVERDY

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