Procès Verbal - PV long 10 juillet 2020

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Procès Verbal - PV long 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV long 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020 à 18h00 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents : M. RENAUX, Mmes GUYOT et CHATELAIN, M. PIOT, Mme ROUSSEL, MM. DUPUIS, TELLIEZ et CARPENTIER, Mme GOURGUECHON,

MM. TORCHY, COPPIER et SENECHAL, Mmes LELIEVRE, NOISELIET,

SILVESTRE, BRUXELLE et LEGRAND, M. BURJES, Mmes TOUTAIN et

LALOT, M. DESCAMPS, CARDON, DESBUREAUX et FOLLEAT.

Membres Excusés : M. CUVILLIERS représenté par Mme TOUTAIN.

Mme AUGUSTE représentée par Mme ROUSSEL.

Mme CRIMET représentée par Mme CHATELAIN.

Secrétaires de séance : Mme LALOT et Monsieur PIOT.

I – Désignation des secrétaires de séance

Madame LALOT et Monsieur PIOT sont désignés secrétaires de séance.

II – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants pour l’élection des sénateurs.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de mars 2020.

Ainsi, il convient d’élire 15 délégués dans les conseils de 27 et 29 membres ainsi que 5 suppléants. Ce sera donc le cas pour le Conseil Municipal de Camon.

Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune concernée.

L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l'élection de délégué ou de suppléant.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.2

Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit désormais être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :

 Le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

 Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux dates et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin (R.137). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au paragraphe précédent.

Le bureau électoral (constitué du Maire, des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes) détermine le quotient électoral pour l'élection des délégués dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de délégués à élire. Il ne doit en aucun cas être arrondi à un nombre qui lui est inférieur.

Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.

Si, à l'issue de cette opération, tous les mandats n'ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d'après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un. Les mandats restants ainsi attribués sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l'opération susvisée, le plus fort résultat.

Le bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour l'élection des suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c'est-à-dire le nombre de suppléants à élire.

L'attribution aux différentes listes d'un nombre de suppléants, au quotient tout d'abord, puis à la plus forte moyenne, s'effectue dans les conditions précisées pour les délégués.

Le Bureau électoral est constitué de Mesdames GUYOT et ROUSSEL et de Messieurs CARDON et DESBUREAUX.

2 listes sont candidates :

- Vivre Camon

- Bougeons Camon

Les résultats, après vote à scrutin secret sont :

- Bulletins dans l'urne : 273

- Blancs : 0

- Nuls : 0

- Suffrages exprimés : 27

La liste Vivre Camon obtient 26 voix et la liste Bougeons Camon 1 voix.

Après application du quotient électoral, la liste Vivre Camon obtient 15 délégués et 5 suppléants. La liste Bougeons Camon obtient 0 délégué et 0 suppléant.

Le procès-verbal est établi.

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La séance est levée à 18h23.