Procès Verbal - PV long 24 février 2020

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Procès Verbal - PV long 24 février 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV long 24 février 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le lundi 24 février 2020 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mmes CHATELAIN et ROUSSEL, MM. DUPUIS et TELLIEZ, M. TORCHY, Mmes AUGUSTE, TOUTAIN et QUIQUEMPOIS, MM. SENECHAL et CARDON (arrivé à

20h19), Mmes LEGRAND et LALOT.

Membres Excusés : M. PIOT

Mme DEBEAUVAIS représentée par M. CUVILLIERS.

Mme LEMOINE représentée par M. TELLIEZ.

Membres absents : M. HADOUX, M. BOURGAIN, M. LANDO, Mme CHEVALIER.

Secrétaires de séance : Mmes CHATELAIN et ROUSSEL.

I – Désignation des secrétaires de séance.

Mme CHATELAIN et Mme ROUSSEL sont désignées secrétaires de séance.

II – Compte rendu des décisions du Maire

• Arrêtés n° :

ARRETES

AR n°2019.12.001 en date du 09 décembre 2019 – Occupation du domaine public au 04 Rue du 8 mai 1945 – Dépose d’une benne par la Société « NUWA » du 10 décembre 2019 au 13 décembre 2019.

AR n°2019.12.001(b) en date du 12 décembre 2019 – Occupation du domaine public au 04 Rue du 8 mai 1945 – Dépose d’une benne par la Société « NUWA » du 23 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

AR n°2019.12.002 en date du 09 décembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc pour l’installation d’un manège du Vendredi 20 décembre 2019 à partir de 7 h 30 et jusqu’au Vendredi 27 décembre 2019 – 20 heures.

AR n°2019.12.003 en date du 09 décembre 2019 – Occupation du domaine public au 61 Rue du Chevalier Labarre pour des travaux de ravalement de couverture du Lundi 23 décembre 2019 au Vendredi 17 janvier 2020.

AR n°2019.12.004 en date du 09 décembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement au 7 rue Charles Flet pendant les travaux de raccordement au réseau d’assainissement à compter du Mardi 07 janvier 2020 jusqu’au Mardi 21 janvier 2020.

AR n°2019.12.005 en date du 13 décembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement au 694 Rue Stéphane HESSEL, à compter du Lundi 16 décembre 2019 jusqu’au Jeudi 16 janvier 2020 pendant les travaux de modification du réseau BT.2

AR n°2019.12.006 en date du 30 décembre 2019 – Occupation du domaine public – Travaux de ravalement de façade au 05 rue du Chevalier Labarre, entrepris par la Société ECO Façade du Jeudi 02 janvier 2020 au Vendredi 17 janvier 2020.

AR n°2020.01.001 en date du 06 janvier 2020 – Portant limitation de vitesse à 50 km/h à compter du Lundi 06 janvier 2020 sur la voie communale n°6 entre la Route de Corbie et Petit- Camon.

AR n°2020.01.002 en date du 07 janvier 2020 – Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de création de compteur d’eau à compter du Mardi 07 janvier 2020 jusqu’au Vendredi 07 février 2020, au droit du chantier sur le chemin d’Amiens à Lamotte-Brebière et à l’embranchement RD1.

AR n°2020.01.003 en date du 10 janvier 2020 – Réglementant la circulation et le stationnement rue du Onze novembre au niveau du n°335 pendant les travaux de remplacement de compteur d’eau, à compter du lundi 13 janvier 2020 jusqu’au Vendredi 14 février 2020.

AR n°2020.01.004 en date du 13 janvier 2020 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Marius Petit et Impasse de l’Abreuvoir pendant les travaux de réfection de chaussée à compter du Mercredi 22 janvier 2020 jusqu’au Vendredi 24 janvier 2020.

AR n°2020.01.005 en date du 14 janvier 2020 – Réglementant la circulation et le stationnement au 22 Place du Général Leclerc pendant les travaux de suppression de branchement de Gaz, à compter du Jeudi 16 janvier 2020 jusqu’au 16 février 2020.

AR n°2020.01.006 en date du 15 janvier 2020 – Interdisant temporairement le stationnement rue Jules Guesde, le Jeudi 23 janvier 2020 de 7 h 30 à 18 h 00, suite à la demande de réservation de stationnement de la Société DEMECO pour un déménagement.

AR n°2020.01.007 en date du 21 janvier 2020 – Réglementant la circulation et le stationnement 11 Rue Karl Marx pendant les travaux de pose de câbles électriques, à compter du Lundi 03 février 2020 au dimanche 01 mars 2020.

AR n°2020.01.008 en date du 31 janvier 2020 – Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux de voirie rue Roger Allou au droit du chantier, le Mardi 04 février 2020.

AR n°2020.01.009 en date du 31 janvier 2020 – Réglementant le stationnement pendant les travaux de voirie rue Frédéric Manhès dans la zone d’emprise des travaux, à compter du Mardi 04 février 2020 jusqu’au Mardi 11 février 2020.

AR n°2020.01.010 en date du 31 janvier 2020 – Réglementant le stationnement pendant les travaux de voirie rue du 8 mai dans la zone d’emprise des travaux, à compter du Mardi 04 février 2020 jusqu’au Mardi 11 février 2020.3

DECISIONS DU MAIRE

DC n°2019.12.001 en date du 12 décembre 2019 – Avenant n°1 au Marché d’entretien des espaces verts signé avec l’ESAT « Les Alençons », Route de Corbie à PETIT-CAMON.

DC n°2020.01.001 en date du 03 janvier 2020 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public, « Les Rôtisseries Artésiennes ».

DC n°2020.01.002 en date du 03 janvier 2020 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public, « Produits laitiers ».

DC n°2020.01.003 en date du 03 janvier 2020 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public, « Maison GERON ».

DC n°2020.01.004 en date du 03 janvier 2020 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public, « Le Reinitas».

DC n°2020.01.005 en date du 03 janvier 2020 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public, « Le Miroir de Porto».

DC n°2020.01.006 en date du 03 janvier 2020 – Attribution du Marché de fourniture et pose de deux panneaux d’informations dynamiques à la Société LUMIPLAN VILLE sise 1, Impasse Augustin Fresnal PA du Moulin neuf – 44815 ST HERBLAIN.

DC n°2020.01.007 en date du 03 janvier 2020 – Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public – « Apiculteurs ».

DC n°2020.01.008 en date du 29 janvier 2020 – Avenant n°1 au Marché d’exploitation des installations thermiques.

DC n°2020.02.001 en date du 01 février 2020 – Révision loyer bail d’habitation d’un logement appartenant au domaine privé situé n°16 rue des Déportés – 2020.

III – Communication du Maire.

Néant.

IV – Adoption du procès-verbal en date du 16 décembre 2019.

Le procès-verbal est adopté avec 17 voix POUR.

V – Demande de financements pour les travaux de comblement par injection gravitaire d’un secteur d’une ancienne carrière souterraine de craie sous la rue Karl Marx et 3 propriétés riveraines.

Suite à la découverte des carrières souterraines en mars 2018 et au comblement d’un effondrement au niveau de la voirie et de ses abords, la commune de CAMON a réalisé, avec4

l’appui du service gestion des risques d’Amiens Métropole, une surveillance régulière des cavités mises au jour et un levé topographique de ces cavités dans leur ensemble.

Cette opération a permis au service métropolitain de se rendre compte des zones à risques. Malgré un premier comblement, la partie des cavités situées sous la rue Karl Marx continue de présenter un danger pour la population et principalement les 3 riverains. En effet, ce secteur de carrière comprend des fontis qui menacent la stabilité de la route et les habitations des parcelles AI 308, 599 et 600. De même, un pilier de soutien est très fracturé et dégradé et fait craindre une rupture ponctuelle à plus ou moins court terme.

L’INERIS, missionné par la commune, a confirmé le danger et enjoint à traiter rapidement les vides situés sous la voie et les habitations par leur comblement.

La commune et le service de gestion des risques ont alors recherché des solutions techniques et financières permettant, à la fois, de faire disparaître le risque encouru tout en limitant le coût restant à charge des riverains. Ainsi, le Conseil Régional des Hauts-de-France a été approché afin de pouvoir bénéficier des fonds FEDER disponibles. Les techniciens régionaux ont confirmé la possibilité de financer le projet de comblement à hauteur de 50 % de l’assiette globale des travaux dont la commune serait maître d’ouvrage.

C’est ainsi que la commune a proposé aux 3 riverains de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’opération permettant un financement élargi d’où la délibération du 1er juillet dernier.

Les riverains ont accepté cette délégation ce qui a permis à la ville de lancer la consultation des entreprises en novembre dernier.

Dans le même temps, la commune et le service de gestion des risques ont également approché l’Etat et ses services afin de pouvoir bénéficier du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit Fonds Barnier. Les Services de l’Etat ont confirmé la possibilité de financer le projet de comblement à hauteur de 30 % de l’assiette globale des travaux dont la commune serait maître d’ouvrage et qui concernerait uniquement les propriétés des riverains touchés par cette catastrophe.

Ce Fonds de Prévention des risques Naturels Majeurs couvrira donc 30% des dépenses de comblement des cavités situées sous les propriétés des particuliers.

L’estimation initiale du projet de comblement du service de gestion des risques était de 300 670€ H.T. Les offres déposées par les entreprises fin décembre et analysées en janvier ont révélé un coût de travaux certainement supérieur, s’élevant à 347.686 € H.T.

Le plan de financement global consiste donc en :

FEDER 173 843,00 € H.T 50 %

Etat (Fonds Barnier) 49 357,50 € H.T 14,2 %

Autofinancement 124 485,50 € H.T 35,8 %

(commune) ---------------

347 686,00 € H.T 100 %

Monsieur RENAUX précise que le soutien des partenaires atteindra près de 65 % puisque le Fonds Barnier apporte des subsides à hauteur de 30 % pour la partie privée uniquement et le FEDER 50 % sur l’ensemble de l’opération.5

Le Point V est adopté à l’unanimité.

La réalisation de l’opération de travaux relative à un comblement par injection gravitaire d’un secteur d’une ancienne carrière souterraine de craie sous la rue Karl Marx et 3 propriétés riveraines, est approuvée.

Le plan de financement suivant, est adopté :

- FEDER 173 843,00 €

(50 % du montant H.T des travaux)

- Etat (FPRNM dit Fonds Barnier) 49 357,50 €

(14,2% du montant H.T des travaux)

- Part communale (TVA comprise) 194 022,70 €

Le montant total de l’opération T.T.C s’élève à : 417 223,20 € T.T.C.

Le Maire est autorisé à rechercher toutes les possibilités de financement de cette opération au titre du FEDER et du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs et à solliciter, si besoin, les autorisations de commencement anticipé.

VI – Budget 2020 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.

ADOPTE PAR 17 VOIX

POUR

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Considérant le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement au budget 2019 : 2 723 972 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »), il est proposé au conseil6

municipal de faire application de cet article à hauteur de 680 993 € (25% x 2 723 972€) avec le détail suivant :

Article 202 - Insertion publicité modification simplifiée PLU n°2 311,00 €

Article 2111 - Frais géomètre acquisition terrains 2 000,00 € Article 21312 – Remplacement haut-parleur alarme Ecole Edmond Marquis 830,00 € Article 2151 - Travaux de voirie – Marché à bons de commande 25 000,00 € Article 2152 - Portique Gambier + barrières Pont rue R. Gambier et autres 20 000,00 € Article 2181 - Dépose des anciens panneaux lumineux 961,00 € Article 2182 - Matériel de transport – Remplacement Berlingo 28 000,00 € Article 21838 - Ordinateurs de bureau X 2 3 200,00 € Article 21841 – Mobilier de bureau et mobilier scolaire 600,00 € Article 2185 - Téléphone fixe Crèche + autres 1 000,00 € Article 2188 - Cylindres électroniques 2 500,00 € --------------

TOTAL 84 402,00 €

M. RENAUX précise que le C15 sera remplacé par un véhicule électrique.

Il indique que cette délibération est plus que nécessaire car le vote du budget aura lieu plus tard qu’à l’accoutumée en raison de la tenue des élections municipales.

Le Point VI est adopté à l’unanimité.

VII – Reconduction de la plateforme multi-services avec AMIENS METROPOLE.

La reconduction de la plateforme multi-services a été adoptée par le Conseil Communautaire d’Amiens Métropole lors de sa séance du 24 octobre 2019.

Ce service commun compétent en matière de maîtrise d’œuvre des aménagements publics et d’assistance à maîtrise d’ouvrage continue d’être mise à disposition des communes membres d’Amiens Métropole pour l’exercice de leurs compétences.

La reconduction de ce dispositif nécessite l’adoption d’une convention bipartite entre Amiens Métropole et les communes souhaitant en bénéficier.

La Commune de CAMON sollicite régulièrement les services de cette plateforme et en est satisfait.

Monsieur le Maire est donc autorisé à signer la nouvelle convention.

M. RENAUX précise qu’il s’agit d’un ensemble de prestations qui peuvent être mises à disposition et qui sont fort utiles. C’est le cas de l’effacement de réseaux, de l’éclairage public, … Il y a tout un catalogue et on choisit ce qui nous convient. C’est très intéressant pour éviter des petites consultations notamment sur la maîtrise d’œuvre. Les services métropolitains ont réalisé l’enfouissement de réseaux du 8 mai et les chantiers de voirie 2019 : rues Pierre Sémard et des 3 Bazin.

Le Point VII est adopté à l’unanimité.7

VIII – Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme pour l’élaboration de diagnostics des risques psychosociaux et Plans d’Actions Qualité de Vie au Travail et autorisant la Collectivité de CAMON à percevoir une subvention du Fonds National de Prévention (FNP) dans la démarche d’évaluation des risques psychosociaux.

L’analyse des risques psychosociaux pouvant être rencontrés par les agents dans l’exercice de leurs pratiques professionnelles est une obligation réglementaire. Un diagnostic doit être réalisé et joint au Document Unique de la collectivité avec un Plan d’Actions Qualité de Vie au Travail.

Le Centre de Gestion de la Somme propose de constituer un groupement de commandes afin de rechercher un prestataire pour réaliser ce diagnostic au sein des collectivités du département.

Le lancement de cette démarche nécessite la signature d’une convention et le paiement d’une prestation minime.

Toutefois, si le prestataire retenu ne convenait pas à la commune, elle ne serait pas tenue par le choix du groupement.

Par ailleurs, la réalisation du diagnostic et du Plan d’Actions peut être financé par le Fonds National de Prévention (FNP).

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX- Acquisition et incorporation dans le domaine public de la parcelle AE 385.

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement dit « Michot », la commune a signé avec les propriétaires des terrains, une convention dans laquelle elle s’engage à récupérer et incorporer dans le domaine communal la voie et les espaces communs du lotissement à l’achèvement des travaux.

Les travaux d’aménagement sont achevés.

Il convient donc désormais d’acquérir à l’euro symbolique, la parcelle AE 385 constituant l’allée Julia LAMPS et de l’incorporer au domaine public.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

Questions diverses.

M. le Maire remercie tous les conseillers pour leur engagement et leur dévouement durant les six années du mandat et donne rendez-vous au 1er tour de scrutin.

La séance est levée à 20h36.