Procès Verbal - PV long 12 octobre 2020

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Procès Verbal - PV long 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV long 12 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le lundi 12 octobre 2020 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN,

M. PIOT (arrivé à 20h18 - point 1), Mme ROUSSEL, M. DUPUIS,

Mme AUGUSTE, MM. TELLIEZ, CARPENTIER, Mme GOURGUECHON, MM.

TORCHY, COPPIER, SENECHAL, Mmes LELIEVRE, NOISELIET, SILVESTRE,

BRUXELLE, LEGRAND, M. BURJES, Mmes TOUTAIN, M. DESCAMPS,

Mme CRIMET, MM. CARDON (arrivé à 20h26 – point 8), DESBUREAUX,

FOLLEAT (arrivé à 20h25 - point 7).

Absente excusée : Mme LALOT ayant donné pouvoir à Mme GUYOT.

Secrétaires de séance : Mme AUGUSTE et M. CUVILLIERS.

I – Désignation des secrétaires de séance

Madame AUGUSTE et M. CUVILLIERS sont désignés secrétaires de séance.

II – Compte-rendu des décisions du Maire.

Les conseillers ne demandent aucune précision.

Arrivée de M. PIOT.

III – Communications du Maire

M. RENAUX donne les noms des commissaires titulaires et suppléants désignés par Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques dans le cadre de la Commission Communale des Impôts Directs suite à la liste qui avait été proposée par le Conseil Municipal.

M. RENAUX expose que les tablettes numériques des élus sont arrivées. Les services sont en train de les préparer et une formation sera dispensée par le prestataire informatique de la commune. Il indique par ailleurs qu’une fois celles-ci distribuées l’ordre du jour sera uniquement transmis par voie dématérialisée aux conseillers qui bénéficieront d’une tablette.

IV – Adoption des Procès-verbaux en date du 29 juin 2020 et du 10 juillet 2020

Le point IV est adopté à l’unanimité.

V – Admission en non-valeur – BP 2020.

Le Trésorier de la commune n’est pas en mesure de recouvrer certaines créances rattachées aux budgets 2015 à 2020 pour 3 raisons principales :

- un administré a obtenu une décision d’effacement de dette dans le cadre d’un dossier de surendettement qui comprend 15 titres émis entre 2018 et 2020 pour un montant total de 1 285,47 €.2

- 2 titres ont fait l’objet de clôture pour une entreprise en liquidation judiciaire pour un montant de 912,14 €.

- 2 titres font l’objet de poursuites sans effet pour un montant de 43,42 €.

Il convient donc d’admettre en non-valeur la somme de 2 241,03 €.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI – Acquisition de la parcelle AD n°22

Monsieur RENAUX laisse la parole à Mme AUGUSTE.

La commune dispose de plusieurs terrains chemin des Quélettes qu’elle loue à des particuliers qui souhaitent cultiver la terre et en récolter des produits frais pour leur consommation personnelle à moindre coût.

La famille TERLON est propriétaire de la parcelle AD 22 d’une surface de 2 283 m². Elle a proposé à la commune de lui céder contre une juste rémunération.

Il convient donc d’acquérir cette parcelle afin d’agrandir la surface à louer chemin des Quélettes pour un montant global de 15 981 €.

Monsieur RENAUX précise qu’il s’agit de la poursuite de la politique d’acquisition des terrains pour en avoir le plus possible en un même bloc. Sur le budget de l’an prochain, il proposera de mettre des crédits afin de mandater un paysagiste pour démarrer un travail de dialogue et de conception d’une réorganisation des jardins plus unifiée.

Le Point VI est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. FOLLEAT.

VII Modification du règlement de formation des Elus

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus a introduit la possibilité de fixer un coût horaire maximal applicable aux formations financées par le DIF des élus locaux. Ce coût horaire maximal a été fixé à 100 € par arrêté du 29 juillet 2020.

Le décret précité a également pour objet de permettre aux élus de mobiliser leurs droits au titre du DIF dès le début du mandat à raison de 20 h / an, et ce dès la date d’installation de l’organe délibérant.

Le Point VII est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. CARDON.3

VIII Avenant au contrat M.N.T.

Depuis 2001, la commune adhère à un contrat de prévoyance collective qui garantit aux agents qui le souhaitent, un maintien de salaire en cas de passage à demi-traitement. Il s’agit d’une adhésion facultative. La cotisation est directement prélevée sur la paie de l’agent souscripteur.

Ce contrat est géré par la Mutuelle Nationale Territoriale. Or, le vieillissement de la population et l’augmentation nationale de la gravité des sinistres conduisent la M.N.T à réajuster chaque année, le taux de cotisation. Celui-ci passera donc de 1,75% à 1,89% du traitement indiciaire de l’agent à compter du 1er janvier 2021.

Ce taux avait déjà augmenté en 2019 et 2020.

Par conséquent, il est accepté la signature de l’avenant en question avec la Mutuelle Nationale Territoriale.

Monsieur RENAUX précise qu’il n’y a aucune incidence sur le budget puisque c’est l’agent qui décide ou pas de prendre cette prévoyance facultative.

Le Point VIII est adopté l’unanimité.

Suite à son arrivée, Monsieur RENAUX salue Monsieur Rémi CARDON et le félicite pour son élection en tant que Sénateur. Monsieur RENAUX est très honoré de compter un éminent membre du Sénat parmi les rangs du Conseil Municipal.

IX Adhésion au groupement de commandes, fournitures d’énergie avec la F.D.E. 80.

Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les entreprises et collectivités de plus de 10 salariés / agents doivent mettre en concurrence les opérateurs de fourniture d’énergie électrique car elles ne pourront plus avoir accès aux tarifs réglementés de vente de l’opérateur historique, à compter du 1er janvier 2021.

La commune de CAMON doit donc basculer l’ensemble de ses points de livraison en tarif bleu sur des offres de marché. Les tarifs jaunes étaient déjà ouverts à la concurrence depuis 2015.

La Fédération Départementale de l’Energie de la Somme ayant mis en place un groupement de commandes, pour la fourniture d’énergie aussi bien en gaz, qu’en électricité, pour l’ensemble des communes du département, il est proposé d’adhérer à ce groupement pour obtenir les meilleures offres de marché en fourniture d’électricité au 1er janvier prochain.

Monsieur RENAUX indique que c’est une obligation et qu’on ne peut pas faire autrement même si on peut le regretter. Néanmoins, selon les premières informations, sur les précédents marchés, la FDE a obtenu, surtout sur les abonnements, des prix assez favorables. Il donne les données chiffrées suivantes :4

 Sur l’éclairage public, la FDE est à 47,67 € du MWh et le fournisseur de la commune est à 67,80 €.

 Sur la consommation des bâtiments, la FDE est à 58,26 € du MWh et le fournisseur de la commune est à 99,50 € du MWh. Il y a donc de grands écarts.

Néanmoins, il trouve qu’une autre question se posera lorsqu’il n’y aura plus de service universel car on verra certainement apparaître des différences de tarifs en fonction de l’éloignement des abonnés au réseau et des conditions d’accès. Aujourd’hui, il existe un tarif identique pour tous que l’on se situe en montagne ou dans une grande ville. Et certainement que plus tard, tout sera soumis aux lois du marché.

Monsieur RENAUX indique que, passer par la FDE, c’est s’appuyer sur une force de frappe importante car la majorité des communes de la Somme, hors grandes villes, sont adhérentes à la FDE puisqu’historiquement, elles étaient constituées de syndicats d’électricité qui ont été regroupés progressivement au sein de la FDE.

Monsieur FOLLEAT demande si nous avons une idée de l’impact sur le budget de la commune.

Monsieur RENAUX répond qu’il faut d’abord délibérer pour avoir une étude précise sur l’impact de nos points de livraison. On ne peut pas s’aventurer pour le moment mais on y reviendra.

Le Point IX est adopté à l’unanimité.

X- Questions diverses

M. RENAUX indique avoir reçu six questions orales. Ces questions doivent arriver dans un certain délai avant la séance, elles sont lues en séance par le dépositaire et il y apporte une réponse s’il le peut et s’il ne peut pas y apporter une réponse immédiatement, il y répond selon le délai fixé dans le règlement intérieur.

Première question : M. FOLLEAT demande : Peut-on prévoir la modification de la publication du PV de chaque Conseil Municipal de manière plus rapide pour les habitants ? Cela permettrait de se souvenir plus rapidement d’une modification ou d’une réserve qui pourrait se poser sur un PV. Cela permettrait également d’avoir une vraie transparence vis-à-vis des citoyens et d’avoir un temps correct de transmission de l’information aux habitants sur les décisions qui peuvent être prises. Il faut savoir que rien n’oblige à ce que le PV soit publié trois mois après qu’il ait été validé. Il peut être publié avant. Il indique avoir envoyé une annexe à sa question qui reprend une discussion au Sénat indiquant que le PV peut être publié auprès des habitants en ayant la mention « sous réserve de modifications lors du prochain conseil municipal ». Il estime qu’il faudrait demander aux secrétaires de séance ce que pourrait être un délai raisonnable de publication. Il trouve qu’un mois, un mois et demi, c’est possible.

M. RENAUX indique que les réponses du Sénat n’ont pas force de loi. Il n’y a que les jurisprudences qui l’ont.5

Il ajoute que la commune applique le règlement intérieur que vous avez voté également. Ces modalités sont appliquées dans toutes les collectivités. Seul le compte-rendu de la séance comportant les extraits des délibérations adoptées est affiché dans les huit jours. C’est une obligation et c’est fait.

Ce sont ces formalités de publicité qui déclenchent le délai de recours de 2 mois qui prennent toute leur importance et non les états d’âme ou les interventions des uns et des autres qui sont là pour la mémoire.

Il renvoie Monsieur FOLLEAT à l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui traite des délibérations et il a été rappelé dans un arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 1995 que le Procès-Verbal doit être signé et approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents à la séance ou faire mention de la cause qui les a empêchés de signer. Donc pour donner une existence et une valeur au PV, il faut un passage et un vote en Conseil Municipal.

Donc la manière de faire ne changera pas. Elle est la même dans toutes les collectivités.

Deuxième question : Monsieur FOLLEAT pose la question suivante : Dans votre programme, vous avez proposé que tous les foyers de Camon et de Petit-Camon soient raccordés à la fibre. C’est en nette progression sur Camon, mais il ne voit pas de début sur Petit-Camon. Au vu des conditions particulières et du contexte sanitaire, il comprend que cela ne soit pas fait tout de suite. Par contre, il demande à Monsieur RENAUX si cette promesse là va être tenue et où le déploiement en est-il sur Camon dans son ensemble ?

M. RENAUX répond qu’il ne peut s’agir d’une promesse électorale. Les promesses sont celles qu’il peut tenir car il est maître du jeu. En l’occurrence, dans son document électoral, il s’agissait d’une information. Orange s’est engagée devant l’assemblée métropolitaine a déployé son réseau sur l’ensemble du territoire pour fin 2020. Evidemment, il y a eu l’épisode Covid. Il faut savoir que cet opérateur est seul maître du calendrier de déploiement. Ce n’est même pas déterminé dans la région mais dans des bureaux d’études de Lyon. Il le fait dans une logique de développement commercial avant tout. On peut donc constater qu’il déploie en priorité les zones les plus denses. Il n’a pas de calendrier précis aujourd’hui pour Petit- Camon. A chaque fois qu’il interroge Orange, ses représentants indiquent qu’ils tiendront leur engagement. Il est clair qu’avec l’année particulière connue, il y a de gros retards qui ont été pris. Il y a eu le confinement, même si des entreprises ont travaillé pour raccorder des armoires. Il y a aussi une logique commerciale qui nous échappe.

Troisième question : Monsieur FOLLEAT souhaite savoir comment Monsieur RENAUX se positionne par rapport à la charte Anticor qui est proposée aux élus. Nathalie Arthaud demande notamment à ce que les mandats électifs soient courts et ne donner aucun privilège ni indemnisation au-dessus du salaire d’un travailleur qualifié et Jean-Luc Mélenchon souhaite rendre effectif le non-cumul de mandats y compris dans le temps. Donc, il demande à Monsieur RENAUX s’il sera candidat aux élections départementales. Cette question est soulevée car Monsieur RENAUX a indiqué dans son discours de début de mandat qu’il souhaitait mener à terme les dossiers engagés. Il souhaite cette information car cela fait partie de la vie de la commune.

M. RENAUX s’étonne d’être accolé à Nathalie Arthaud. Jamais il n’a soutenu Nathalie Arthaud, ni Jean-Luc Mélenchon. Quant à ce dernier, s’il a tenu de tels propos, il lui semble6

qu’il est mal placé compte tenu du cumul dans le temps s’agissant de l’ensemble de ses mandats.

Monsieur RENAUX demande à M. FOLLEAT de ne pas détourner la possibilité de poser des questions au Conseil Municipal sur les affaires de la commune à des fins politiciennes pour lesquelles les réponses ne relèvent pas de cette assemblée. Ce n’est pas ici, lors d’un conseil municipal, le lieu de traiter d’éventuelles candidatures à des élections cantonales ou régionales. Il ne répondra donc pas à la question.

Il va néanmoins donner un indice à Monsieur FOLLEAT. Il lui conseille de questionner son responsable départemental La République en Marche, également Adjoint à la Ville d’Amiens, M. BIENAIME, avec lequel il travaille dans un esprit agréable et constructif le plan vélo d’Amiens Métropole et qui a eu l’intelligence de lui poser cette même question dans un contexte non officielle et à qui il a apporté une réponse. Imagine-t-on ce genre de questions dans un Conseil d’Agglomération ?

Quatrième question : Monsieur FOLLEAT demande : Au vu de son rôle au sein de la métropole amiénoise, donc en charge de la mobilité, quelle est la vision de Monsieur RENAUX des modifications qui peuvent être apportées en matière de mobilité urbaine sur la commune ? Est-il envisageable de disposer de davantage de stationnement vélo sur le centre-ville ou sur l’espace Gaston Gambier ? Les possibilités de stationnement sont assez limitées. Avec le développement à venir et l’ouverture de nouveaux commerces, cela pourrait être un plus. Voit-il d’autres chantiers à mener et sous quels délais ?

M. RENAUX renvoie Monsieur FOLLEAT au programme municipal de la majorité où tout est indiqué. Il sera déployé de nouveaux stationnements dans des espaces tels que les marais et le centre-ville qui font partie des priorités. D’ailleurs, dans les groupes de travail et de réflexion qu’il peut avoir avec la majorité, ce sont des choses qui sont prévues.

Dans le cadre de sa délégation mobilité, le Président d’Amiens Métropole lui a confié, entres autres, deux missions :

 Renforcer le réseau de proximité des bus,

 Poursuivre la réalisation d’un plan vélo métropolitain en insistant sur l’aspect qualitatif et l’achat de 1000 vélos à assistance électrique supplémentaires en location par buscyclette sur le mandat. 400 supplémentaires arrivent très prochainement.

Sur le réseau de bus de proximité, il est en train d’interroger tous les maires et les comités de quartier et l’association des usagers. Il a mis en place un comité de pilotage avec Kéolis afin d’expertiser chaque ligne. Devant la complexité que demande la modification d’un réseau de bus, ce travail ne pourra se traduire, dans une refonte du réseau, avant la rentrée 2021, en fonction des choix arrêtés par la Métropole et le délégataire dans un cadre budgétaire qu’il reste à définir. Des modifications sur certaines lignes ont été intégrées à la rentrée. D’autres modifications ponctuelles pourraient voir le jour en janvier si on est mesure de les valider fin octobre pour que le délégataire engage son travail de réorganisation à l’intérieur et soit prêt pour janvier après consultation des comités techniques du personnel, etc. Ce ne sont pas des choses qui se font comme ça. C’est très compliqué.

Des éventuelles modifications sur les lignes desservant Camon, qui n’est pas la plus mal lotie, relèveraient donc de la première catégorie car ce sont des énormes lignes qui vont de Camon à Etouvie d’une part et de Camon à Saleux d’autre part.7

En tant que Maire qui doit répondre au vice-Président d’Amiens Métropole, il est preneur de toute suggestion d’usagers de la commune sur le réseau.

Concernant le plan vélo, il engage également un lourd travail en concertation avec les associations de cyclistes comme Véloxygène. Dans ce plan, il faut améliorer la sécurité des cyclistes notamment dans le centre-ville d’Amiens mais également travailler à la continuité des itinéraires y compris les liaisons avec les communes.

Dans le programme municipal, des itinéraires ont déjà été identifiés : prolongement route de Corbie pour ceux qui viennent de Rivery, pour rejoindre la rue Roger Salengro et redescendre sur la zone d’activités nouvelle et poursuivre jusqu’à la danse des fées où là il y a deux cheminements. Un travail a été engagé sur les contresens vélos sur la commune. Il faut également assurer la continuité de la voie verte de Rivery en allant vers Intermarché. Dans le cadre du projet d’agrandissement d’Intermarché, Monsieur VANDEVELDE est d’accord pour laisser une bande à prendre sur une partie de son parking pour pouvoir passer derrière l’abribus et rejoindre le giratoire.

Une nouvelle voie verte est à créer sur l’ancienne zone d’activités au niveau d’Easy Shop pour rejoindre la nouvelle zone d’activités où des cheminements sécurisés existent déjà. Les plans et les cartes étaient dans le programme électoral.

L’un des itinéraires qui a été présenté par Amiens Métropole dans le cadre d’un appel à projets dans le cadre du Plan de Relance, celui de Petit-Camon à Rivery, a été retenu et des crédits d’Etat viendront abondés ce projet et donc la probabilité de réalisation dans le Plan Vélo est quasiment acquise.

Un travail est également engagé avec le Département qui a annoncé qu’il pourrait accompagner les communes sur leur propre trajet en complément de leur propre réseau structurant. Le schéma départemental vélo a été voté unanimement récemment. Monsieur RENAUX indique à ce propos que son regard multi-collectivités lui permet d’intervenir pour une mise en cohérence des différents schémas. Le cumul est ainsi gage d’efficacité. Il a le regard de la commune, de la vice-présidence à la mobilité et la vision départementale avec ses collègues du Département. C’est toujours dans cet esprit qu’il a travaillé dans un souci de continuité et d’efficacité.

Enfin, concernant les accroches vélos, cela fera l’objet d’une prochaine commission voirie qui est convoquée le 3 novembre.

Cinquième question : M. FOLLEAT a deux questions concernant la distribution des colis de Noël. Dans le contexte sanitaire, pourquoi ne pas proposer un enregistrement par la voie numérique ? Ce qui permettrait pour les habitants qui en sont éloignés de faire un premier pas vers les outils numériques. Cela pourrait être intéressant que ce soit une des possibilités. Pourquoi n’y-a-t-il pas eu d’inscriptions pour les colis de Noël à Petit-Camon ? il y a une proposition qui a été faite de les faire pas téléphone directement. Il semble que la salle Bruxelle pourrait permettre de respecter la distanciation sociale et d’effectuer ces réservations en toute sécurité. Est-ce une question de personnel ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas solliciter les habitants ?

M. RENAUX répond que les habitants de Petit-Camon bénéficient d’une particularité. On prend sur des journées identifiées leurs inscriptions par téléphone. Ils n’ont pas besoin de se8

déplacer. On peut le faire sur de petites quantités mais on ne peut pas le faire sur l’ensemble de la commune.

L’utilisation des voies numériques nécessite d’avoir un outil très particulier donc aujourd’hui on ne peut pas. Il pense que le public concerné par les colis de Noël n’est pas forcément la population la plus à l’aise, même si elle se forme, pour répondre par la voie numérique. Il n’y a pas de raison particulière de faire des permanences à Petit-Camon à partir du moment où les gens ont le confort de n’avoir qu’à décrocher leur téléphone pour s’inscrire.

Mme ROUSSEL précise que les bons leur sont envoyés par la Poste donc ils n’ont pas de déplacement à faire.

Dernière question : M. FOLLEAT indique que le mois d’octobre est particulièrement marqué en France par la manifestation Octobre Rose. Cependant, aucune communication n’a été faite de la part de la commune. Ne faudrait-il pas en faire la promotion ?

M. RENAUX répond que toutes les causes méritent le soutien de tous. Cependant, il y en a tellement qu’on ne peut pas toutes les soutenir au niveau communal. La parution de notre bulletin n’est pas celle d’un hebdomadaire. Nous apportons un gros soutien à la lutte contre la mucoviscidose. Nous avons fait un choix, ne pouvant pas soutenir toutes les causes ainsi. Nous aidons également l’antenne locale de la sclérose en plaques avec notamment la mise en place de lieux, de réunions, etc.

Nous ne déterminons pas nos actions en fonction du dernier article de presse paru. Nous sommes constants dans la durée. Cependant, nous sommes fort heureusement membre d’Amiens Métropole qui a de bien plus grands moyens de communication que Camon et qui apporte pour l’ensemble de ses communes une communication forte avec notamment le JDA comme on peut le voir. Il arrive dans nos boîtes aux lettres et il faut donc concevoir la communication communale comme un ensemble ville-métropole.

Initialement, à la création du district, le JDA n’était distribué que sur Amiens. Et c’est après des demandes des communes qu’il a été décidé d’étendre et de faire une version JDA agglomération. Donc le JDA est vraiment un outil de communication d’Amiens Métropole au service de ses communes et donc on peut faire passer de l’information dans le JDA.

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La séance est levée à 20h58.