Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del240406 09 Tarifs restauration scolaire
Déliberation - Del240203 06 Renouvellement derogation rythmes sco
Conseil Municipal - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - 2026 06 02 Fixation des tarifs de la restauration
Déliberation - Del240406 06 Approbation BP
Déliberation - Del250412 06 Vote taux imposition
Déliberation - d36 tarifs 2016 2016 restauration scolaires?1467
Déliberation - Del240406 10 Tarifs periscolaires
Déliberation - 30 170626 Tarif restauration scolaire
Déliberation - 23 DA94 Tarifs restauration scolaire
Déliberation - del230128 06 Tarifs restauration scolaire
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del230128 06 Tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 25
: 29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
20 janvier 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
31 janvier 2023
OBJET : Tarifs
restauration scolaire.
230128-06
|
k Lun mme
FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 28 janvier, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-cinq, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 20 janvier 2023.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mmes
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs
LIMOGES..HAMELIN..MALBET..Mmes FAUCHARD..
COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG.Mme DUCEAU..Mrs
RICHOUX..DELEAU..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT...
CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme DELERIS à Mme FAUCHARD, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr RICHOUX.
CP KP KP LP LP AP
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2022 est
approuvé (date de publication : 31 janvier 2023).
@ LP PQ
Madame le maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 17
décembre 2022 approuvant l'ensemble des tarifs communaux
pour l'année 2023.
lle indique que le marché relatif à la restauration scolaire est
rrivé à son terme et que la ville de Domérat a lancé une
ouvelle consultation pour le renouveler. Suite à l’avis rendu
par la commission « Education » en date du 12 janvier 2023,
le marché a été attribué au prestataire sortant pour une durée
Loose te CET d'un an. Dans le cadre de ce nouveau marché, les repas
comporteront désormais 20 % de denrées à haute valeur
ajoutée (HVA), c'est-à-dire de denrées issues de l’agriculture
biologique ou labellisées (Label rouge, IGP, AOP, ACC, etc.).
Cette augmentation de la qualité des repas servis, imposée
par la loi Egalim, entraîne une hausse du coût de la prestation
que la commission propose à l'unanimité de répartir à parts
égales entre la commune et les familles. l'est important de souligner que le coût global du repas supporté par la ville ne se limite pas à l'achat des repas mais comprend également les charges de personnels, les fluides et les charges d'entretien et d'assurance des locaux.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'adoption des nouveaux tarifs
qui entreront en vigueur au 1° février 2023, à savoir :
|
| Tarifs | EH Tranches Quotient actuels
Tarifs au
01/02/2023
1ère tranche 0-550 2.16 2,35
2ème tranche 551-800 2.70 2,93
3ème tranche | 801-1 125 3.24 3,52
| 4ème tranche + 1125 3.78 4,10
| Hors commune __| 412 | 447 |
Le conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 3 contre (Mmes
Aurat, Chirol et Mr Lefebre),
APPROUVE les nouveaux tarifs relatifs à la restauration scolaire qui entreront
en vigueur eu 1° février 2023.
Pour extrait conforme au
registre,
! /
/$° bDfFascale LESCURAT,
AG STE. Se œæ’ à © < | À | Y ET
| ‘Mâire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 31 janvier 2023