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Déliberation - 2026 06 02 Fixation des tarifs de la restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 02 Fixation des tarifs de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le 18 juin, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 juin 2026, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, Mme Ghislaine BERGER, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT, Mme Josée NAVARRO et M. Raphaël DUTRUEL adjoints.
M. Yves BRAYE, Mme Andrée MURGUE, Mme Eliane GRAILLON, M. Antoine GERPHAGNON, M. Jacques DUPONT, M. Philippe FREYSSENET, Mme Karine PAULET, M. Willy BERTHASSON (à partir de la délibération 2026_06_01), Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (à partir de la délibération 2026_06_02), M. François AKAKO, Mme Caroline CHARVET (à partir de la délibération 2026_06_02), Mme Françoise BALMONT, M. Jean-Luc FAURE, Mme Valérie CELLE et Mme Estelle BOURGIN, Conseillers
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Isabelle ABRIAL pouvoir à Mme Jocelyne DUPLAIN
Mme Pascale CROUZET CHALAVON pouvoir à M. Raphaël DUTRUEL
M. Adrien DESSAILY pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
Mme Mathilde RIOU pouvoir à Mme Caroline CHARVET
M. Hubert SAIGNOL pouvoir à Mme Valérie CELLE
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Willy BERTHASSON (jusqu’à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026))
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (jusqu’à la délibération 2026_06_01)
Mme Caroline CHARVET (jusqu’à la délibération 2026_06_01)
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine BERGER élue à l’unanimité
Objet : Fixation des tarifs de la restauration scolaire
(Délibération 2026_06_02)
Vu l’article L.2121-29 du CGCT,
Vu la délibération n°2025_06_08 du conseil municipal en date du 19 juin 2025 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026.
Vu l’avis de la commission finances du 11 juin 2026
AR Prefecture
043-214302242-20260622-2026_06_02-DE
Reçu le 22/06/2026 Sur proposition de la commission des finances, monsieur le Maire propose de fixer comme suit les tarifs de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2026 :
- Repas enfant 4,80 euros. Une majoration de 2 euros sera appliquée en cas de réservation de repas en dehors des délais d’inscription tels que prévus dans le règlement intérieur de la restauration scolaire.
- Repas fourni par les familles sur avis médical – frais de surveillance et mise à disposition des locaux : 1,10€
Toutes explications entendues, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de la restauration scolaire dans les conditions sus-énoncées.
Membres en exercice 29 Quorum 15
Présents 24 Abstention(s) 0
Représentés 5 Contre 0
Votants 29 Pour 29
Acte rendu exécutoire après :
Pour Copie conforme
Dépôt en Sous-Préfecture le : 22/06/2026 Le 22/06/2026
et publication en Mairie le : 22/06/2026
Le Maire,
Monsieur Didier ROUCHOUSE
AR Prefecture
043-214302242-20260622-2026_06_02-DE
Reçu le 22/06/2026