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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del240203 06 Renouvellement derogation rythmes scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 24
: 28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
26 janvier 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
6 février 2024
OBJET : Renouvellement
dérogation rythmes
scolaires.
240203-06
Contrèle de iégalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 février, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-quatre,
en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 26 janvier 2024.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
JOUANNIN..Mr BOY.Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN..Mmes DELERIS..
COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..
Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mmes DUCEAU..MATHIAUD..
Mrs RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..CLEMENSAT..
Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme FAUCHARD à
Mme COULANGEON, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme AURAT à Mme CHIROL.
KP LP Q KP
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2023 est
approuvé (date de publication : 6 février 2024).
CE QC
Le maire rappelle à l'assemblée que lors du conseil
départemental de l'éducation nationale il a été approuvé, en
date du 15 novembre 2021, une dérogation pour l'organisation
du temps scolaire sur une semaine de 4 jours pour les écoles
de la ville de Domérat.
Conformément à l’article D 521-12 du code de l'éducation qui
dispose que «/a décision d'organisation de la semaine
scolaire prise par le directeur académique des services de
l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure
à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être
renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen,
respectant la même procédure », les services de l'éducation
nationale demandent au conseil municipal de renouveler ou
actualiser sa demande de modification de l’organisation de la
semaine scolaire.
Considérant les avis favorables des 6 conseils d'école, il est
proposé à l'assemblée de solliciter auprès des services de
l'éducation nationale le renouvellement de l’organisation de la
semaine scolaire telle qu'approuvée en 2021.
dl. Il est par ailleurs précisé que les horaires des écoles, conformément aux
formulaires complétés par chaque directeur, s'établissent de la manière
suivante :
- Ecole maternelle Françoise Dolto : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h25à 11h25etde 13h25 à 16h25,
Ecoles À Fournier, M Pagnol, D Diderot, V Hugo et P Langevin : lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8 h 35 à 11 h 35 et de 13 h 35 à 16 h 35.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
SOLLICITE le renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire telle
qu'approuvée en 2021.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par :
“EE &9E Do; Pascale L Se RAT,
SIENS)
T ÿ
(= 24 A
\ ... F f — D “i ,
KV + Maire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 6 février 2024