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Procès Verbal - PV CM 2020 02 novembre
Compte-Rendu - Compte rendu synthètique CM du 02 novembre
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthètique CM du 02 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PV conseil municipal du 02 novembre Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Compte rendu Synthétique de la réunion du conseil
municipal
du 02 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi 02 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 29 octobre 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date d'affichage : 08 novembre 2021
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, Mme Besson
Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch
Aline, M Aymard Nicolas, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M
Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
M Guyot Didier donne pouvoir à M Furnion Pascal
Mme Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Mr Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : M Aymard Nicolas
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 06
octobre 2021
Délibérations :
✓ Prix des services périscolaire – Pompiers volontaires
✓ Convention de financement – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
✓ Création et Suppression de postes
✓ Convention SPA
✓ Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG 69 dans le cadre d’une convention unique
✓ Subventions aux associations PV conseil municipal du 02 novembre Page 2
Actualité et Questions diverses :
✓ Points sur les travaux en cours : Local paramédical et étude de centralité ✓ Planning de réunions
✓ Questions diverses
Adopté à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS :
1. Charges aux association – Occupation des salles
Il est présenté le nombre d’heures d’occupation des salles par les associations de juillet à
décembre 2021 et la proposition de facturation pour chaque association.
L’année 2021 est une année particulière car avec la COVID. Il est proposé de ne faire aucune
facturation de janvier à juin 2021.
Adopté à l’unanimité
Associations
Nombre
d'heures
jours ouvrés
Nombre
d'heures
samedi
Tarif
jours
ouvrés
Tarif
samedi
Tarif
association
extérieure
TOTAL Proposition facturation
1,20 € 1,50 € 5,00 €
CJC 38.5 0 46.20 € 46.20 € 46.20€
Chauss' en
chœur 14 16.80 € 16.80 € 16.80
Yoga 100.5 120.60 € 120.60 € 120.60€
Ass. des familles 12 11 14.40 € 16.50 € 30.90 € 30.90
Présence au
monde 6 7,20 € 7,20 € 7,20€
Ecole de
Musique de
Mornant
Chaussan
118 141.60 € 141.60 € 141.60
La plume en
chantier 12 60.00 € 60.00 € 60.00€
Total 289 11 343.20 € 16.50 € 60.00 € 419.70 € 419.70€ PV conseil municipal du 02 novembre Page 3
2. Amendes de Polices
Un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police a été
déposé auprès des services du Département du Rhône pour la pose de radars pédagogiques.
Montant de la subvention accordée 1 200€.
Le conseil municipal approuve cette subvention et s’engage à réaliser les travaux.
Adopté à l’unanimité
3. Subvention dans la cadre du PIG
Madame Gaëlle GANDIT et Monsieur Julien GASQUETON ont déposé un projet :
- Remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau avec ballon
eau chaude sanitaire thermodynamique.
Montant des travaux subventionnables de 22 170 € HT,
La commune attribue une subvention d’un montant de 2 000 €.
Adopté à l’unanimité
4. Décision modificative n°2
Fonctionnement
- Augmentation des dépenses relatives au chapitre 12 charges de personnels pour un
total de 21 026€.
- Augmentation des recettes
Les recettes avaient été évaluées en mars lors du vote du budget. Les chiffres sont donc
revus pour correspondre à la réalité.
DGF : + 8 441€
Dotation de Solidarité rurale : + 2 533€
Dotation nationale de péréquation : + 2 543€
Autres impôts locaux : + 5 000€
Fond départemental DMTO : + 2 509€
La décision modificative est équilibrée en dépenses en recette
Adopté à l’unanimité PV conseil municipal du 02 novembre Page 4
Actualités et questions divers
- Retour sur le comité pilotage Mobilité de la COPAMO
La COPAMO aura une voix au futur établissement public qui va remplacer le SITRAL.
Il s’agit de faire des propositions à ce futur établissement public pour améliorer la circulation
des transports en commun.
- PLH
L’arrêt du PLH aura lieu le 23 novembre à la COPAMO. Il sera présenté en détails à un conseil
ultérieur.
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur l’instauration d’un
permis de louer sur le territoire de la commune.
Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier en France. Elle
découle de décrets d'application de la loi ALUR pris à compter de décembre 2016
permettant aux collectivités locales d'imposer une déclaration préalable à la location ou une
autorisation préalable à la location d'un logement.
La demande d'autorisation doit permettre aux autorités locales de procéder à des contrôles
avant la signature du bail afin d'empêcher la mise en location de logements indignes et
impropres à l'habitat.
Le conseil municipal se prononce à 10 voix pour et 5 abstentions pour le permis de louer. Il
s’agit d’une simple consultation du conseil et non pas d’une délibération pour mettre en
place le permis de louer.
Une délibération en ce sens sera prise dès que le PLH sera voté en mai prochain.
- Projet Graf
Il s’agit d’un projet culturel réalisé par les jeunes (via l’espace jeune) et financé par la DRAC.
Une œuvre va être graffée sur le mur extérieur de la bibliothèque de Chaussan.
- Local paramédical
Le bail sera signé le 8 novembre.
A partir du 15 novembre une ostéopathe interviendra tous les jours (demi-journée de
présence). Les RDV peuvent être pris via Doctolib.
Un médecin psychiatre sera également présent une demi-journée par semaine.
- Etude de centralité
La 2e résidence va avoir lieu. PV conseil municipal du 02 novembre Page 5
Lundi 8 novembre : présentation du diagnostic au groupe de travail
Mardi 9 novembre : Visite de 3 lieux sur le territoire de la COPAMO (café associatif et 2
bibliothèques)
De 18h à 20h, toute la population est invitée dans le local OSMOSE pour présentation du
diagnostic.
A 20h groupe OSMOSE
Vendredi 12 novembre, atelier avec l’école et le CPE.
Le conseil municipal remercie l’ensemble des personnes qui ont répondu au questionnaire.
- Agenda
Décoration de Noël :
19 et 20 novembre : confection
27 novembre : mise en place dans le village
Repas des aînés : 27 novembre
La journée du 3 décembre sera riche en animations :
- Réception des sapins de Noël (CPE)
- Bébé lecteur et fêtes des mères remise des livres pour les bébés nés en 2020 et
plante offerte par l’association des familles
- Marche des luminions (organisée par la paroisse)
- Début de soirée : vin chaud et animation extérieure faite par le COMAC
- Bal à la Salle des fêtes (organisé par le CJC à partir de 22h)
Prochain conseil municipal : 6 décembre
Séance levée à 22h30