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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthètique CM du 06 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PV conseil municipal du 06 décembre Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Compte rendu Synthétique de la réunion
du conseil municipal
du 06 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le Lundi 06 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 02 décembre 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, lieu de réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date d'affichage : 13 décembre 2021
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier,
Mme Besson Chantal, M Rolland Allain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, M
Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle
Membres excusés :
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mr Aymard Nicolas
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Bertelle Emilie
Secrétaire de séance : Mme Besson Chantal
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 02
novembre 2021
Délibérations :
✓ Charges aux associations - Occupation des Salles
✓ Amendes de Polices
✓ Subvention dans le cadre du PIG
✓ Décision modificative n°2
Actualité et Questions diverses :
✓ Retour comité pilotage mobilité COPAMO PV conseil municipal du 06 décembre Page 2
✓ Local cabinet paramédical
✓ Projet Graff
✓ Travaux en cours
✓ Questions diverses
Adopté à l’unanimité
En préambule du conseil municipal Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal souhaitent apporter leur soutien à Monsieur Arnaud Savoie, Maire de Soucieu-en -Jarrest qui a reçu une lettre de menace de mort dans sa boite aux lettres et diverses insultes sur les réseaux sociaux car les festivités du 8 décembre ont été annulées. Ces comportements sont tout simplement inadmissibles et scandaleux.
❖ DELIBERATIONS :
1. Tarif Salle des Fêtes
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2022
Habitants de Chaussan + associations extérieures (COPAMO et autres) si entrée payante
PARTICULIERS SALLE DES FETES SALLE ANNEXE EXTENSION
Journée 240,00 € 180,00 €
Soirée 350,00 € 263,00 €
Week-end 400,00 € 300,00 €
Location vaisselle 65,00 € 65,00 €
Ménage supplémentaire -
Association 199,00 € 133,00 €
Location exceptionnelle
(pot pour les cérémonies) 56,00 € 44,00 €
Personnes extérieures à Chaussan PV conseil municipal du 06 décembre Page 3
PARTICULIERS SALLE DES FETES SALLE ANNEXE EXTENSION
Journée 384,00 € 288,00 €
Soirée 560,00 € 420,00 €
Week-end 640,00 € 480,00 €
Location vaisselle 65,00 € 65,00 €
Location exceptionnelle
(pot pour les cérémonies) 65,00 € 56,00 €
Associations chaussanaises
Associations extérieures (COPAMO et autres) si entrée gratuite
SALLE DES FETES SALLE ANNEXE EXTENSION
Journée 103,00 € 78,00 €
Soirée 151,00 € 113,00 €
Week-end 172,00 € 129,00 €
Ménage 199,00 € 133,00 €
Location exceptionnelle du préau de l'école / Salle des babets / Salle des cerisiers
Fêtes de quartier 53,00 €
Associations chaussanaises
et extérieures 53,00 €
Particuliers 105,00 €
Ménage supplémentaire 63,00 €
Approuvé à l’unanimité
2. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires PV conseil municipal du 06 décembre Page 4
Il convient de réactualiser la délibération de la Commune de Chaussan concernant l’IHTS
Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la
demande expresse de l’autorité territoriale. Ces heures n’ont pas vocation à se répéter
indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles.
Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet,
jusqu’à hauteur d’un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire
des heures complémentaires.
Au-delà de la 35ème heure, il s’agit d’heures supplémentaires.
Décision du conseil municipal :
- Instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents
contractuels de droit public à temps non complet
- D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les
fonctionnaires et les agents contractuels de droit public
- Compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur ou
par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix
entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de
l’autorité territoriale.
- Majorer les heures supplémentaires dans les conditions de la circulaire NOR :
LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002
- Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte
déclaratif.
Adopté à l’unanimité
3. Subventions
Le conseil municipal a reçu deux demandes de subventions
❖ Maison Médicale de Garde de Brignais
La maison médicale a pour vocation d’organiser et d’assurer la permanence des soins les
soirs de semaine de 20h à 22h, le samedi de 12h à 22h et le dimanche de 8h à 22H. Pour
faciliter l’accès au grand public, nous assurons le tiers payant et recevons sur rendez-vous
nos patients. Depuis son ouverture en 2013, la maison médicale de Brignais n’a eu de cesse
de voir sa fréquentation augmenter. PV conseil municipal du 06 décembre Page 5
Le financement de la structure repose en grande partie sur le financement de l’ARS mais cela
ne suffit pas à couvrir tous nos frais de fonctionnement. Nous comptons alors sur la
cotisation versée par les adhérents de notre association mais aussi et surtout sur les mairies
de notre secteur. A titre indicatif, si chaque mairie nous aidait à la hauteur de vingt centimes
par habitant cela nous permettrait d’assurer notre activité sereinement. Votre aide nous est
donc très précieuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 2 abstentions)
Ajourne la décision sur la demande de subvention et demande à la Maison médical de garde
de fournir un complément d’information sur leur bilan financier
❖ Pompiers humanitaires du GSCF (Groupe de Secours Catastrophe Français)
Nous avons l’honneur de vous adresser notre demande de soutien annuel. Chaque année, les sapeurs-pompiers humanitaires du GSCF lancent leur appel à subvention pour réaliser leurs interventions sur le plan national ou international.
Montant de la demande pour les communes déjà partenaires du GSCF : subvention identique à l’année 2021. Dans le cas contraire, nous proposons une subvention à 0,05 € par habitant, l’objectif étant que l’ensemble des communes de France soient présentes aux côtés des pompiers humanitaires du GSCF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention)
Rejette la demande de subvention
4. Participation communale au programme d’intérêt général « Centre
Villages 2022- septembre 2023 »
Le PIG arrivant à échéance fin 2021, il est proposé de prolonger ce dernier jusqu’en septembre 2023 pour deux raisons :
- Proroger le PIG sur la même temporalité que l’OPAH-RU en cours afin de permettre un alignement de nos dispositifs auprès de nos ménages et de laisser le temps de construire un futur dispositif d’amélioration de l’Habitat en lien avec le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Rattraper le retard pris dans la réalisation des objectifs vis-à-vis des restrictions liées à la crise sanitaire.
La Communauté de Communes a ainsi voté la prolongation du PIG jusqu’en septembre 2023. Les communes s’étant engagées sur la durée initiale du PIG à délivrer des aides supplémentaires, il est proposé aujourd’hui de poursuivre ces aides. PV conseil municipal du 06 décembre Page 6
Dans le cadre de ce Programme d’intérêt Général « Centre-villages », la commune de Chaussan s’engage ainsi à poursuivre sa participation financière sur la ou les thématiques suivantes :
- Lutte contre la précarité énergétique (ASE)
- Adaptation des logements à la perte de mobilité (ADAPT)
- Conventionnement des logements à loyer maîtrisé (PB)
Le Conseil Municipal
Approuve la participation financière de la commune concernant la Lutte contre la précarité
énergétique avec une subvention de 10% du montant des travaux HT. Le montant des
travaux est plafonné à 20 000 € HT. Les critères sont définis dans le règlement
d’intervention.
Adopté à l’unanimité
Actualités et questions divers
✓ Covid 19
Le gouvernement a annoncé le passage au niveau 3 dans les écoles. Les mesures sanitaires sont renforcées et le port du masque devient obligatoire pour les élèves et enseignants (hors élèves de maternelle) en intérieur comme en extérieur.
✓ Vœux du Maire
Ils auront lieu le 8 janvier, sous réserve des décisions prises dans le cadre de la Covid 19. Un diaporama de toutes les activités et manifestations réalisées en 2021 sera projeté. Il sera réalisé par Raphael Boussarie
✓ Ecole travaux
Les travaux d’isolation envisagés à l’école sont présentés par Monsieur Alain Rolland.
Trois scénarios peuvent être envisagés :
- Scénario de base qui considère uniquement la rénovation de la chaudière, inévitable dans les années à venir car celle-ci a environ 30 ans
- Le scénario minimal qui considère principalement le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière bois, ainsi que la rénovation des menuiseries.
Coût estimatif du projet : 144 000 €
- Le scénario optimal qui reprend le scénario minimal et inclut également une isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) des parois non patrimoniales, et par l’intérieur PV conseil municipal du 06 décembre Page 7
(ITI) des parois patrimoniales. En première approche on considère 50% des murs isolés en ITE et 50% en ITI.
Coût estimatif du projet : 375 500€
✓ Osmose
La municipalité recevra le 20 décembre le chiffrage des différents projets dans le bâtiment
Osmose. 3 scénarios sont envisagés :
- Osmose regroupe les différents lieux : bibliothèque, mairie, salle de réunion, salle
associative, café, espace jeunes, local de vente et cabinet paramédical
- La mairie et l’espace jeunes et cabinet paramédical restent à leur place. Uniquement
dans Osmose : bibliothèque, salles associations, bar, local de vente. Soit environ
400m2
- Seul l’espace jeunes et la salle des babets sont transférés, pour libérer l’étage du
haut de la mairie.
Le Conseil Municipal devra travailler sur les différents scénarios.
✓ Etude de Centralité PV conseil municipal du 06 décembre Page 8
La commune a reçu une aide du département de 12000€. A l’issue de celle-ci une restitution
sera faite à la population au cours d’une réunion publique et le département sera invité.
Le Conseil municipal remercie toute l’équipe du CCAS pour l’organisation du repas des ainés.
Prochain conseil municipal : 6 janvier
Séance levée à 22h30