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Compte-Rendu - Compte rendu Synthétique 8 avril
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Synthétique 8 avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Compte rendu Synthétique de la réunion du conseil
municipal
du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 8 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune
de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 02 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle des fêtes de Chaussan, lieu de réunion extraordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 11
votants : 15
Date d'affichage : 19 avril 2021
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, M Rolland
Alain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, , M
Charvolin Jean-Jacques, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Grange Christophe,
Membres excusés :
M Langlet Pascal donne pouvoir à Mme Bertelle Emilie
Mme Besson Chantal donne pouvoir à Mme Duroch Aline
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Mme Lagardette Marie-Gabrielle donne pouvoir à M Chavassieux Luc
Secrétaire de séance : M Charvolin Jean Jacques
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 1er
février 2021
Délibérations :
✓ Budget Communal
- Vote du compte de résultat
- Vote du compte de gestion
- Affectation du résultat
- Vote des taux
- Vote du Budget primitif
✓ Délégation consentie au maire- modification de la délibération 2020.021 PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 2
Actualité et Questions diverses :
✓ Rencontre avec Jean Luc Fugit
✓ Communication – Applications Illiwap et Panneaux Pocket
✓ Points de situations sur les projets
✓ Questions diverses
Adopté à l’unanimité
❖ DELIBERATIONS :
1. Vote des taux
Monsieur le Maire que le conseil municipal doit reprendre une délibération car le taux de la
Taxe Foncière sur le bâti doit intégrer le taux départemental
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.08 % (19.05% de taux communal et 11.03% de
taux départemental)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.96 %
Adopté à l’unanimité
2. Modification des statuts de la COPAMO
Monsieur le Maire explique qu’un établissement public se substituant à l’actuel Sytral va
être créé pour assurer l’organisation des services de transport public de personnes réguliers
et à la demande, des services de transport scolaire et de la gestion de la liaison express entre
Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry, dont la Copamo sera un membre obligatoire.
La COPAMO a délibéré le 9 mars 2021 pour devenir Autorité Organisatrices de la Mobilité et
sollicite ses communes membres pour approuver le transfert de la compétence « Mobilité »
et la modification des statuts en découlant.
Le Conseil municipal décide d’émettre un avis favorable à la modification des statuts.
Adopté à la majorité PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 3
3. Demande de DETR local paramédical
Monsieur le maire rappelle que la commune va mettre en place un local paramédical durant
l’année 2021.
Le montant des travaux est estimé à 35 433 €.
La commune souhaite demander une subvention au titre de la DETR pour un montant de
5314€.
Le Conseil Municipal, est invité à se positionner sur cette demande de subventions.
Adopté à l’unanimité
4. Demande de Subvention – Amende de police
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite installer des radars pédagogiques. A ce titre
elle peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police.
Coût des travaux : 6 000€
Le conseil municipal sollicite auprès du Département du Rhône une subvention la plus élevée
possible pour l’aider à financer ces travaux.
5. Approbation de la convention de groupement de commandes pour le futur maché
d’entretien des espaces verts et des espaces publics
Les communes de Mornant, Saint Laurent d’Agny, Chaussan, Taluyers souhaitent se
regrouper pour la réalisation de travaux d’entretien d’espaces verts et public de leur
territoire.
Afin de faciliter la passation de marché inhérent aux travaux, les parties ont souhaité
constituer un groupement de commande matérialisé par une convention entre les 4
communes.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 4
Questions diverses
➢ Centre de vaccination
Ouverture d’un centre de vaccination sur le territoire de la COPAMO à partir du lundi 12 avril
2021 à la salle des Varennes de Chassagny-Beauvallon, avec une livraison de 630 doses cette
première semaine.
La commune va participer à ce centre vaccination car via un compte Doctolib pro le
secrétariat peut inscrire des citoyens pour se faire vacciner. Une communication a été faite
auprès des Chaussanais.
Le centre de vaccination est à la recherche de bénévoles. Toutes personnes intéressées peut
se renseigner auprès du secrétariat de mairie.
➢ COPAMO
Monsieur le Maire explique que les actions du programme opérationnel de soutien à l’éco-
mobilité et à la sobriété énergétique des bâtiments de la COPAMO ont été définies.
Ces deux actions se déclineront en actions concrètes pour les communes et les habitants
autour de 3 thèmes :
- Apaiser la circulation en centre bourg et encourager les mobilités actives
- Rendre le parc de véhicules plus vertueux
- Soutenir la rénovation thermique des bâtiments d’un point de vue technique et
financier
Il s’agit d’actions avec un budget total d’un million d’euros sur 3 ans.
➢ Communication – Illiwap Suivez l’actualité de
CHAUSSAN
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PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 5 PV conseil municipal du 08 avril 2021 Page 6
➢ Bulletin Municipal
La commune a demandé 3 devis et la commission communication réfléchis au choix du
prestataire. Il est important que le prestataire choisi apporte un vrai conseil.
➢ Local Paramédical
L’entreprise « Atelier d’A.R.D » a été choisi par la commission bâtiment parmi les 3 devis qui
avait été demandé.
Montant du devis : 23 700.48€ TTC et la commission a également prévu 10% (2370€) pour
les imprévus soit un total 26 070.48€
➢ Commission périscolaire
La commission périscolaire réfléchit à un cahier des charges pour la livraison de repas au
restaurant scolaire.
Cette réflexion se fait autour de l’apprentissage de l’alimentation des enfants et vise à
proposer un repas de qualité. La commission souhaite un pourcentage de bio entre 20% et
40% et privilégié le local et les aliments de saisons.
➢ Projets en cours
✓ Etude de centralité
Le marché public a été publié. Les réponses des cabinets sont attendues pour le 26 avril.
✓ Enfouissement des réseaux
Les travaux suivent leurs cours. Tous les réseaux ont été enterrés.
✓ Projet Osmose
Un comité de pilotage a eu lieu pour fixer les différentes échéances
Le projet a également été présenté à Sophie Cruz conseillère régionale
✓ Plan vélo
Il a été proposé d’aménager le chemin de la belette et de mettre en service un circuit entre
Chaussan et Mornant. Il faudra mettre en place la signalisation
Prochain conseil municipal : 5 mai
Séance levée à 22h30