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Procès Verbal - Proces Verbal 5 mai
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 5 mai
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthetique 5 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PV conseil municipal du 05 mai 2021 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
Compte rendu Synthétique
de la réunion du conseil municipal
du 5 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 5 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN, régulièrement convoqué le 30 avril 2021, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Chaussan, lieu de réunion
extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
présents : 14
votants : 15
Date d'affichage : 21 mai 2021
Membres présents : M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme
Martini Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Raboisson Croppi Laurence, M
Grange Christophe, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Mme Blanc Anik
Secrétaire de séance : M Rolland Alain
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du Conseil Municipal du 8
avril 2021
Délibérations :
✓ Budget Communal vote des taux
✓ Modification des statuts de la COPAMO
✓ Demande de subventions
- DETR
- Amendes de police
✓ Approbation de la convention de groupement de commandes pour le futur maché
d’entretien des espaces verts et des espaces publics
Actualité et Questions diverses :
✓ Centre de vaccination
✓ COPAMO PV conseil municipal du 05 mai 2021 Page 2
✓ Communication – Illiwap et bulletin municipal
✓ Local paramédical
✓ Commission périscolaire – fonctionnement du restaurant scolaire
✓ Projet en cours
Adopté à l’unanimité
Le conseil municipal débute avec l’intervention de Mme Corinne Shneider qui est chargée de mission Environnement et Culture à la COPAMO.
❖ DELIBERATIONS :
1. Transfert compétence PLU
La loi « ALUR », a entériné le transfert obligatoire et définitif de la compétence en matière
de planification urbaine locale (Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale) aux
communautés de communes et communautés d’agglomération.
Elle avait toutefois prévu, la possibilité pour les communes membres de s’opposer à ce
transfert : au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population.
Débat du conseil municipal
Monsieur le Maire expose les intérêts du PLUI. Il explique que pour lui il s’agit d’avoir une
vraie vision d’ensemble de l’urbanisme au sein des territoires. Il s’agit d’un enjeu important
qui apporte une force pour répondre aux intérêts communs : urbanisation, habitat,
biodiversité et financier.
Plusieurs conseillers posent la question du gain financier d’un PLUi ? Un PLUi coûte environ
40% moins cher que l’ensemble des PLU des communes.
Certains conseillers rappellent que le PLU a aussi des avantages car on est plus proche du
terrain.
Il est rappelé que normalement en 2026 les PLUI deviendront obligatoires.
Plusieurs questions sont posées sur la mise en place concrète des PLUi et commet cela se
passera-t-il au niveau de l’intercommunalité ?
La question du transfert n’a pas encore été débattue au sein de la COPAMO, mais il faut déjà
entrer dans une logique de PLUI pour pouvoir travailler sur ces questions.
Un conseiller rappelle que les PLU sont déjà très encadrés et que les marges de manœuvres
des communes sont très faibles. Le SCOT et l’Etat encadrent les PLU.
Il y aura beaucoup à gérer et notamment la taxe d’habitation. PV conseil municipal du 05 mai 2021 Page 3
Le transfert de la compétence du PLU à l’intercommunalité est adopté à la majorité : 13
voix pour et 2 abstentions
2. Principe pour l’attribution des subventions exceptionnelles pour l’école de Chaussan
La commission périscolaire a retenu les critères suivants pour l’attribution de subvention
exceptionnelle :
- l’école doit « planifier » les classes découverte de manière que chaque enfant ait
éventuellement la possibilité de faire un voyage pendant son cursus scolaire en élémentaire.
- une subvention de 1000 euros annuel pourra être attribuée par projet et elle pourra se
cumuler sur 2 ans maximum
- la demande devra obligatoirement être déposée en mairie et devra comporter au minimum
une présentation du projet et un budget prévisionnel.
Adopté à l’unanimité
3. Désignation des élus à la CLECT
Suite aux élections municipales, la commission locale chargée d'évaluer les transferts de
charges (CLECT) doit être remise à jour entre l'établissement public intercommunal et ses
communes membres.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et
chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Monsieur Luc Chavassieux est candidat.
Elu à l’unanimité
4. Convention Antaï
Le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l’ensemble du
territoire.
Les communes peuvent adhérer à ce dispositif en passant une convention avec le préfet et
en dotant le personnel d’un équipement technique adapté.
Dans ce cadre, il incombe aux collectivités territoriales de se doter du matériel répondant
aux normes de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). La
mise en œuvre de ce dispositif implique un conventionnement avec l’Etat. PV conseil municipal du 05 mai 2021 Page 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la convention à intervenir avec l'Etat, pour une mise en œuvre de la verbalisation
électronique courante
Autorise Monsieur le Maire à la signer
Autorise la commune d’équiper le service en matériel adapté, la dépense étant prévu au -
budget primitif
Autorise Monsieur le Maire à solliciter à ce titre toutes les subventions auxquelles la
commune peut prétendre le cas échéant.
Questions diverses
➢ Rallye des monts des Coteaux
Monsieur le Maire présente la demande du rallye des Monts et Coteaux qui souhaite passer
sur la commune les 12 et 13 novembre 2021.
Cette demande suscite un vif débat de la part du conseil municipal.
Pour certains le rallye est un modèle se basant sur la voiture qui est dépassé. Du point de
vue écologique et de la transition écologique c’est un non-sens. Il faut changer le tout
voiture comme modèle dominant.
D’un autre coté certains élus pensent qu’en interdisant on fait de l’écologie punitive ce qui
est contre-productif. De plus on sort d’une année compliquée où la Covid a empêché tout
rassemblement. Permettre le rallye c’est aussi permettre à la population de se retrouver. Et
finalement cela représente peu de kilomètres.
Monsieur le Mairie demande à chaque conseiller de se positionner.
9 conseillers sont pour et 6 sont contre.
Le rallye sera donc autorisé par Monsieur le Maire avec la demande d’une intervention
auprès des jeunes sur la prévention routière par les organisateurs du rallye.
Pour information, le maire signale que les demandes d’essais de roulage organisés sur la
route du Boulard à Ravières ne seront plus autorisées.
➢ Local Paramédical
Les travaux ont démarré.
Le chantier se terminera dans les temps (15 juin 2021).
Le loyer sera de 450 euros + Charges et la commune souhaite que ce local soit mutualisé. PV conseil municipal du 05 mai 2021 Page 5
➢ Etude de centralité
Le marché a été relancé. Un retour des offres est attendu pour le 25 mai.
➢ Projet Osmose
Un assistant a maitrise d’ouvrage a été choisi, il s’agit de Cuer Conseils. Il va nous
accompagner jusqu’au concours d’architecte pour un coût de 23000 euros HT.
➢ Clos des générations
La vente a été signée entre l’EPORA et Mr Kohn. On va commencer à travailler sur le projet.
➢ Affaire administrative de la commune
Une commission sur le PLH va être proposée aux conseillers.
La liste des assesseurs pour les élections du 20 et 27 est juin est en train d’être faite.
Prochain conseil municipal : 1er juin
Séance levée à 23h15