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Déliberation - 77dxvv08ky2e3o
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 77dxvv08ky2e3o)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_13-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-cinq du mois de janvier,
A la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 18 janvier 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-
Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER
Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-
Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel
BERNARDOT, Francine MISERE
!
Procuration: Nadège MOUGIN donne procuration à Brigitte MAIRE, Régis LIGIER donne procuration à
Constant CUCHE, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN, Sonia BOICHAT donne procuration
à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Christophe JANIN, Patrick BERTIN, Anthony
MERIQUE, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jean-Paul
CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Léon BONVALOT
SG
Délibération n°: | Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — Aide à l'immobilier d'entreprise —
2024-01-13 Attribution d’une subvention à l’entreprise Silvant
Vu la délibération n° 2023-10-10 actant la délégation de la compétence d'octroi des aides au Département du Doubs,
Vu la délibération n° 2023-12-06 du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d'intervention «aide à l'immobilier d'entreprise »,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_13-DE
Vu la demande d'aide financière formulée par l’entreprise Silvant le 11 août 2023,
Vu l'accusé de réception transmis à l’entreprise le 14 août 2023 autorisant le début des travaux,
Vu le dossier complet réceptionné le 19 décembre 2023,
L'entreprise SILVANT est spécialisée dans la fabrication de pièces métalliques à destination des grandes
maisons de luxe françaises et européennes dans les domaines de la maroquinerie, la bijouterie, l'horlogerie,
les instruments d'écriture et les arts de la table entre autres. Celle-ci dispose actuellement de 3sites de
production en France, localisés sur les communes de Damprichard, Maîche et Luxeuil-les-Bains. Le groupe
SILVANT compte plus de 300 salariés.
Aujourd’hui, le groupe SILVANT souhaite réunir les activités du Haut-Doubs sur son site de production de
Maîche et ainsi répondre à la forte demande de ses clients portée par une croissance importante du marché de luxe tout en optimisant les flux logistiques.
Un bâtiment de 6 500 m°? situé sur la zone d'activité de Maîche a déjà été acquis en 2019 (ancien bâtiment
Christian Bernard) et fera l’objet d’une rénovation et d’un aménagement en cohérence avec les normes
environnementales. Pour accompagner sa croissance, le groupe a également lancé la construction d’un second bâtiment sur le même site d’une superficie de 2 500 m°?.
Outre l'acquisition de nouveaux outils de fabrication, l'ambition de l’entreprise à travers ces investissements
est d'augmenter sa capacité de production de plus de 15 % par an sur les 3 prochaines années. À terme, ce
projet stratégique et ambitieux pour la société permettra d’accroitre leur chiffre d’affaires de 10 millions d'euros par an et engendrera la création de 60 emplois sur 3 ans.
Te ns Site de Maiche Aujourd'hui
Création d'un bâtiment pour l'usinage d'une surface de
2500m2-36M€
Réhabilitation du bâtiment existant de 6 500 m2- 4,4 M€
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_13-DE
Le bilan des dépenses prévisionnelles qui constitue l'assiette éligible au dispositif « aide à l'immobilier
d'entreprise » s'élève à 3.6 millions d'euros pour la création du bâtiment et 4.4 millions d'euros pour la réhabilitation du bâtiment existant.
En complément du potentiel versement du Département du Doubs à hauteur de 50 000 € (1 € CCPM, 10 €
Département), il est proposé que la communauté de communes accorde à l’entreprise SILVANT une aide de
5000 € au regard des critères énoncés dans le règlement d'intervention approuvé lors du conseil
communautaire du 14 décembre 2023, le versement de la CCPM conditionnant celui du Département.
Dans le cadre de la délégation d'octroi de l’aide au Département du Doubs, il est rappelé que le Département
versera la totalité de l’aide (part CCPM et part Département) à l’entreprise. Le Département transmettra par la suite un titre de recette à la CCPM.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE le Président à attribuer à
l’entreprise Silvant une aide de 5 000 € dans le cadre de son projet de construction et de réhabilitation de
bâtiments
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_13-DE