Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib adhesion ANDES SUR DUREE MANDATURE
Convocation - Adhesion ANDES
Déliberation - delib 38 adhesion andes
Convocation - 1781880219 adhesion ANDES 031 2026 visee
Déliberation - D8 Renouvellement adhésion ANDES
Déliberation - 2023 104 Adhesion ANDES
Déliberation - DEL20220630 30 Adhesion ANDES
Déliberation - Delib 2024 10 adhesion ANDES
Déliberation - 1124 SPORTS ET JEUNESSE ADHESION ANDES
Déliberation - dm2023 01 17 adhesion 2023 andes
Déliberation - 2026 06 06 Adhesion ANDES
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 06 Adhesion ANDES)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
2026 06 06
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 12 juin 2026 Le 22 juin 2026 à 19 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice MACHURET, Maire.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 15 juin 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire, Mesdames : ASSELINE, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, HOCHET, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, MACHURET,
MAC-VICAR, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs : ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, BURET, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR,
LECOUVEY, MANEVY, MORAND, MORTREUX.
Présents : 26
Votants : 27
Absents :
Madame BARNAUD (Pouvoir à Y. BARNAUD)
Pascal ADAM est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES - ADHÉSION DE LA VILLE A L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT)
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.
La collectivité de Bretteville-sur-Odon adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :
1. De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de
leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
2. D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses
membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.
3. D’assurer la représentation collective de ses membres auprès nt sportif,
des organismes d'aménagement des normes des équipements ...... ......uation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260626-20260606-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 4, De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :
e Communes jusqu’au 31 décembre 2026 :
Moins de 1 000 habitants : 61 €
De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €
De 5 000 à 19 999 habitants : 256 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 512 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 1023 €
Plus de 100 000 habitants : 1965 €
En conséquence, conformément au dernier recensement de février 2026, notre commune compte 4465
habitants, soit une cotisation annuelle de 121 €.
D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.
RSR
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
“ DIT que la collectivité de Bretteville-sur-Odon adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.
+ DIT que M Patrice MORTREUX représentera la collectivité de Bretteville-sur-Odon auprès de cette même association.
Adopté à l’unanimité.
Date de publication : 26 juin 2026 Pour extrait conforme, Certifié exact, En Mairie, le 26 juin 2026
Patrice MACHURET
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260626-20260606-AI
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026