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Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104 Adhesion ANDES)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 13/06/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL FPE 1e 19/08/02 COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230608-2023 104-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le huit juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, ROUER, SIMÉON, Séance du
STEMER, VALENTI et VOISIN
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, FRANCHINA, 8 juin 2023
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2023-104 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration Mme CALVO
Mme BRUN a donné procuration à M. LOUZON
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. RIVIER Conseillers en exercice :
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE 33
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
. Conseillers présents : Absent(s) : / 26
Secrétaire de séance : M. BONNET Christophe Date de la convocation : 1er juin 2023
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adhésion à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)
M. BAË Jean-Philippe, Adjoint délégué au secteur "vie associative et animation de la ville - sport", expose au Conseil Municipal que la commune souhaite adhérer à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES).
Afin d'accompagner la collectivité dans ce secteur, et plus particulièrement dans le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l'association ANDES.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des Élus en charge du sport sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un soucis de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
Les objectifs sont :
e Resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs Élus en charge du sport afin d'aider le développement des activités sportives sur le plan communal, départemental, régional et national.
+ Assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d'intervention en justice.
+ Assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'État, du mouvement sportif, des organismes d'aménagements des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
e Constituer un organe de de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Un congrès annuel est organisé, et des commissions œuvrent régulièrement : Outremer, mobilisation Paris 2024, sport professionnel et haut niveau, égalité citoyenne, pratiques émergeantes, sport durable, sport santé et handicap.
Pour une commune de 5 à 20 000 habitants, la cotisation annuelle est de 244 €, renouvelable tacitement chaque année jusqu’à la fin du mandat.
Entendu l'exposé de M. BAË Jean-Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 031-213101876-20230608-2023_104-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 8 juin 2023 - acte n° 2023-104 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adhésion à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)
ARTICLE 1 : accepte que la commune devienne adhérente à l'ANDES dans le but de bénéficier des avantages proposés par ce regroupement et s'engage à payer la somme annuelle de 244 € annuels jusqu’à la fin du mandat en cours.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de 6 dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BONNET Christophe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le Î 3 JUIN 2023