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Compte-Rendu - 20240412 Compte rendu Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Langouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240412 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Page 1 sur 7

SÉANCE DU 12 avril 2024

Convocation adressée le 5 avril 2024

Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, GOUPIL Jean-Pierre, DETOC Annie, VINET Roland, GUERIN Ronan, MARTIN Sylvain, COMMUNIER Aurore, LEPEINTEUR Lisa, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger.

Absente excusée : MOUSSON Camille a donné pouvoir à COMMUNIER Myriam.

Secrétaire de séance : FLAUX Florence

Quorum : 8 – Le nombre de conseillers municipaux présents est de 13, le quorum est atteint.

Ordre du jour :

* Compte rendu du 22 mars 2024

* Projet d’aménagement de la liaison douce bourg Hameau de la Pelousière * Voirie : Entretien 2024

* Place église : Aménagement

* Toilette école : Rampe PMR

* Règlement cimetière : Modification

* Subvention aux associations

* Aménagement de la Flûme : Convention avec Eaux et Vilaine

* RH : Suppression poste adjoint administratif principal 1ère classe : Demande avis au CST * Tiers-lieu : Proposition d’une mission d’accompagnement

* Projet assainissement collectif : Mission complémentaire

* Questions diverses

- CCVIA : Budget prévisionnel 2024

- Lotissement Prairie Madame

- Projet assainissement collectif

- Cour école

- Bascule borne SDE 35

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Tiers-lieu : Proposition d’une mission d’accompagnement

- Projet assainissement collectif : Mission complémentaire

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2024 approuvé à l’unanimité.

PROJET d’AMÉNAGEMENT de la LIAISON DOUCE BOURG HAMEAU de la PELOUISÈRE

Présentation du projet d’aménagement de la liaison douce bourg Hameau de la Pelousière, qui a fait l’objet d’une réunion publique le 23 mars dernier.

Les principes directeurs présentés et validés fin 2022 :

Il est proposé d’aménager une continuité d’itinéraire entre l’école et la dernière maison du hameau (soit environ 600 m à 700 m) sur un seul et même côté de la route des Pommiers (côté nord / nord-est). L’itinéraire est prioritairement à destination des piétons et sera probablement utilisé par les cyclistes les plus jeunes sans qu’il soit identifié comme un aménagement cyclable en tant que tel.Page 2 sur 7

L’aménagement piétonnier devra :

• Permettre de rejoindre l’école de Langouët et donc être prolongé dans la partie en agglomération.

• Comprendre une séparation physique du reste de la voirie pour sécuriser les déplacements des plus fragiles (bordure, végétation, séparateur, ...).

• Garantir une largeur continue confortable pour permettre à plusieurs piétons de circuler de front (environ 2 m à 2,5m hors zone de délimitation avec la chaussée) et dont une largeur minimale libre de tout obstacle de 1,40 m pour les piétons.

• Garantir un revêtement roulant.

• Minimiser le busage des fossés, pour rester dans l’engagement de la commune dans une démarche de préservation de la biodiversité (fauche tardive, …).

• Minimiser l’impact d’un éclairage.

Pour faciliter ce projet, passer le hameau en agglomération.

Points clés du projet :

• Réalisation d’un cheminement doux, sablé, dans la poursuite de celui du bourg jusqu’aux dernières maisons du hameau, séparé de la route par des poteaux en bois et positionné côté droit en remontant du bourg.

• Réalisation de trois plateaux surélevés en début de voie de la zone en agglomération et à la hauteur de l’intersection Marivoles-Pelousière.

• Eclairage depuis le cimetière jusqu’au haut du hameau positionné côté gauche en remontant du bourg.

• Point d’apport volontaire des ordures ménagères enterré, positionné côté Marivoles.

Plans :

Variante 2 avec plateau décalé de l’entrée en venant du bourg (retenue lors de la réunion publique).Page 3 sur 7

Projet éclairage :

• Candélabres « LED » basse consommation.

• Éclairage aux horaires de la commune (6h45-21h pendant la nuit).

Point d’apport volontaires des ordures ménagères :

• Réalisation de ce point côté Marivoles en face de la Pelousière.

• Règles de fonctionnement : 25 foyers minimum (maximum 30 foyers) devront être rattachés aux colonnes enterrées. Les bacs individuels seront retirés. Dans l’étude : secteur écoquartiers Marivoles et Pelousière et maisons.

Calendrier envisagé :

• Réalisation du dossier permettant la réalisation d’un appel d’offres.

• Lancement appels d’offres.

• Réalisation au troisième trimestre.

• Livraison à l’automne.

Une réunion publique sera organisée pour informer les riverains avant le démarrage du chantier. Une communication sera faite régulièrement pendant les travaux.

Mission complémentaire d’assistance maitrise d’ouvrage :

• Compte tenu des modifications du projet, une mission complémentaire de Terre & Toit est nécessaire pour un montant de 4 717,50 € HT (soit 5 661 € TTC).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de valider la mission complémentaire d’assistance maîtrise d’ouvrage de Terre & Toit pour un montant de 4 717.50 € HT (soit 5 661 € TTC).

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

VOIRIE : Entretien 2024

Deux devis ont été reçu pour l’entretien de la voirie en 2024 :

LEHAGRE TP : 13 200 € TTC (11 000 € HT).

EUROVIA : 13 500 € TTC (11 250 € HT).Page 4 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir :

 Le devis de la société LEHAGRE TP : 13 200 € TTC (11 000 € HT) pour l’entretien de la voirie en 2024.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

PLACE ÉGLISE : Aménagement et rénovation de la placette

Deux devis ont été reçus pour la rénovation de la placette devant l’Eglise :

EUROVIA : 6 564.00 € TTC (5 470 € HT).

MULTI TP : 4 509.60 € TTC (3 758 € HT).

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir :

 Le devis de la société MULTI TP : 4 509.60 € TTC (3 758 € HT) pour l’aménagement de la placette de l’église.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

TOILETTE ÉCOLE : Rampe PMR

Deux devis ont été reçus pour la réalisation de la rampe permettant d’accéder aux toilettes PMR :

MULTI TP : 3 020.88 € TTC (2 517.40 € HT).

Entreprise JEHANNIN : 2 036,45 € (1 697,04 € HT).

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir :

 Le devis de l’entreprise JEHANNIN : 2 036.45 € TTC (1 697.04 € HT) pour la rampe PMR des toilettes de l’école.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

RÈGLEMENT CIMETIÈRE : Modifications

Proposition de modifier le règlement du cimetière, sur les articles suivants :

 Sur la réglementation des cavurnes :

o Article 49 : Les dimensions des tombes à urnes cinéraires sont de 0,50 m x 0,50 m, 0,80 m de profondeur.

o Article 50 :

- Une plaque d’ornement (dalle) peut être déposée sur la cavurne ou bien un monument funéraire (dalle + stèle). La dimension de la dalle devra être centrée sur la dalle sans toutefois dépasser 0,80 m x 0,80 m. La hauteur de la stèle ne doit en aucun cas dépasser 0,80 m.

 Sur la dimension entre les caveaux

o Article 38 :

- 1 - Dimensions : Les caveaux sont séparés les uns des autres sur les côtés par un espace libre de 0,20 m, au minimum.

 Chapitre III à supprimer car consacré au Colombarium qui n’est pas mis en place à date.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De modifier le règlement du cimetière comme indiqué.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

SUBVENTION aux ASSOCIATIONS 2024

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions suivantes :Page 5 sur 7

Organismes Montants Subventions

Contribution organismes associatifs

APE 500 €

Avenir sportif Vignoc - Guipel (Basket) 90 € (convention emploi)

Avenir sportif Vignoc - Guipel (Basket) 54 €

Avenir sportif Vignoc - Guipel (Foot) 900 € (convention emploi)

Avenir sportif Vignoc - Guipel (Foot) 540 €

Les Dauphins / EHPAD Hédé - Bazouges 120 €

La Cambuse 750 €

Chamotte et compote 750 €

Les rencontres du jeudi 250 €

Contribution organismes non associatifs

Ecole Publique 1 000 €

BRUDED 210.46 € (déjà votée par délibération

n° 22 du 16 février 2024)

Solai Lan Coat 20 € (déjà votée par délibération n° 21

du 16 février 2024)

Comice agricole 333 €

Monsieur VINET Roland se retire du vote des associations « ACTIF », « Ben Es Sei Nous », et « Club Bonne Entente » en tant que membre du bureau des associations. Le reste des membres du Conseil Municipal vote à l’unanimité, les subventions suivantes : Organismes Montants Subventions

Contribution organismes associatifs

Club Bonne Entente 60 €

Actif (La Mézière) 200 €

Ben Es Sei Nous / ADMR 835.65 €

Une demande est faite pour verser une subvention aux Restaurants du cœur. Le CCAS se réunira pour étudier la proposition.

AMÉNAGEMENT de le FLÛME : Convention avec Eaux et Vilaine

Proposition de conclure une convention avec Eaux et Vilaine qui a pour but de les autoriser à entreprendre les opérations de réhabilitation des milieux aquatiques de la Flûme, présentées lors du Conseil Municipal du mois de décembre 2023.

Les premiers travaux commenceront dès septembre par l’étang communal. Il y aura une vidange de l’étang, avec pêcherie du poisson.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De conclure la convention avec Eaux et Vilaine pour entreprendre les opérations de réhabilitation des milieux aquatiques de la Flûme.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

RH : Suppression du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe : Demande avis du CST

Proposition de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe, suite à la titularisation de l’agent au poste de rédacteur. Avant la suppression définitive, l’avis du Comité Social Territorial (CST) du CDG 35 doit être demandé.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte la suppression du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe.  Demande à Monsieur le Maire de saisir le CST pour avis sur ce dossier.Page 6 sur 7

 Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

TIERS-LIEU : Proposition d’une mission d’accompagnement

Les travaux du Tiers-Lieu sont en cours, le bâtiment (salles et serre) seront livrés fin 2024/début 2025. Le chantier de réflexion sur son fonctionnement, son utilisation (salles, serres, ...) et sa gouvernance peuvent maintenant être lancées en associant tous les habitants. Elles doivent intégrer les attentes actuelles des habitants, tout en s’appuyant sur les travaux réalisés en 2018/2019. Pour atteindre cet objectif, et organiser cette démarche, il est nécessaire de de se faire accompagner.

Suite au séminaire sur les Tiers-Lieux début mars organisé au Conseil Régional, nous avons reçu une proposition de la société LCWB dirigée par Madame Duvaudier, ancienne membre du Conseil d’Administration de BRUDED.

Principaux points de la démarche proposée :

• Un questionnaire à destination des habitants, élaboration, traitement et analyse. • Des groupes de réflexion habitants, associations, élus avec les personnes volontaires (deux demi-journées, base 3 groupes).

• Un accompagnement suivi téléphonique et mail des volontaires référents animateurs des groupes pendant le temps de la mission (base une heure par groupe).

• Deux réunions de comité de pilotage ou de suivi de la mission.

• Une réunion de présentation, restitution aux habitants du projet.

• Un rapport final.

La proposition de la société LCWB est de 3 000 € HT, avec un démarrage prévu en mai.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de la société LCWB de 3 000 € HT.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Mission complémentaire

Dans le cadre de la modification du réseau d’assainissement, et pour répondre à la demande des services de la DDTM, la commune de Langouët, a décidé d’engager un inventaire des zones humides sur l’emprise du projet.

La carte suivante, présente les sites qui devront faire l’objet d’une expertise pour la détection de potentielles de zones humides.Page 7 sur 7

Cette étude complémentaire va être réalisé par le maître d’œuvre EF Études pour un montant de 2 400 € HT (soit 2 880 € TTC).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte la proposition de la société EF Études de 2 400 € HT (soit 2 880 € TTC).  Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

* CCVIA : Budget prévisionnel 2024

* Lotissement Prairie Madame

• Travaux en cours avec LBI et EPBF.

• Présentation du dossier lors du Conseil Municipal de mai.

* Projet assainissement collectif

• Etudes complémentaires en cours.

• Présentation du dossier lors du Conseil Municipal de mai.

* Cour école

• Nouveau plan à l’étude de la zone de copeaux pour mise en conformité suite au contrôle de NORMEO.

* Bascule borne au SDE 35

• En attente du dispositif (modem) du SDE 35 pour la recharge payante des véhicules autres que la ZOÉ.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 17 mai 2024 à 19h30.