Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 03.AR
Déliberation - 2024 04 03.AR 0
Déliberation - 2025 04 05.AR
Déliberation - 2025 04 03.AR
Déliberation - 2024 04 04.AR
Déliberation - 2024 04 04.AR
Déliberation - 2025 06 04 AR
Déliberation - 2024 04 04.AR 0
Déliberation - 2024 04 02.AR
Déliberation - 2024 02 03.AR
Déliberation - 2024 04 03.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03.AR)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2024
04
03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
21
juin
2024
Le
1‘
juillet
2024
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Le
4 juillet
2024
Monsieur Mesdames
:
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 21
Votants
s
21
Absents
:
Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU. BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
LEBOURGEOÏIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN. LEFEVRE
(excusée pouvoir
à
M.
VIDEAU)
LOUBET
(excusée pouvoir
à
S.BOUFFARD)
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à G.LE
MASSON)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à B.RAINE)
FAUDOT
(excusé pouvoir
à X RICHET)
SIMON
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Vanessa
BARNAUD
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
— CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Maud
VIDEAU,
Maire
Adjoint
chargé
de
la Vie
scolaire,
Enfance
et Jeunesse,
rappelle
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
contrat
de
partenariat
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
a pour
objectif d’élaborer
un
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le. développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
C
'est
ainsi
que
la
commune
met
en
place
des
actions
au
niveau
local
pour
répondre
à des
besoins
repérés.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-202404031-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024 Celles-ci
concernent
les
champs
suivants :
e
Aider
les
familles
à concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et vie
sociale
e
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l’enfant
et
soutenir
les
jeunes
e
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
e
Faciliter
l’intégration
des
familles
dans
la vie
collective
et citoyenne.
La
commune
possède
ainsi
des
équipements
permettant
l’accueil
des
enfants
et
des
habitants
: un
multi
accueil
«
Galipette
»,
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
«
les
Ptits
loups
de
l’Odon
»,
un
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
géré
par
l’AJBO
et
un
espace
de
vie
sociale
(EVS)
qui
a
notamment
mis
en place
une
semaine
« parentalité
».
La
commune
a signé
une
Convention
Territoriale
Globale
le
1er janvier
2021,
d’une
durée
de
4 ans
qui
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Cette
convention
est
à
renouveler
pour
2025-2029
afin
de
garantir
un
maintien
des
financements.
L'engagement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
pluriannuel,
ce
qui
constitue
un
gage
de
lisibilité
et
de
stabilité
financière
pour
chaque
gestionnaire
qui
perçoit
directement
l’aide
financière
de
la CAF.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la
Caf
du
Calvados
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
du
ler
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
ke ke ke ke
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
AUTORISE
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
avec
la Caf
du
Calvados
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
+
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication :
le 4 juillet
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2024
Le
Maire :
ET
SG]
QE,
Vo
2\ÉE
AA"
SE
Patrick
LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20240701-202404031-DE Date de télétransmission : 08/07/2024 Date de réception préfecture : 08/07/2024