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Déliberation - 2025 04 06.AR
Déliberation - 2025 04 05.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 05.AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2025
04
05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
30
juin
2025
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents :
Date
de
convocation
:
Le
20
juin
2025
Date
d'affichage :
Le
4 juillet
2025
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 26
Monsieur Mesdames
:
Messieurs
:
Absents
:
Madame Madame Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
|
ASSELINE,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
BARNAUD
(excusée
pouvoir
à
G.LE
MASSON)
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
DEGUSSEAU
Nicole
DORE
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE Maud
VIDEAU,
Maire
Adjoint
en
charge
de
la Vie
scolaire,
enfance
et jeunesse
propose
pour
la rentrée
scolaire
2025/2026
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
Deux
modifications
sont
proposées
par
la
commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
:
=
Un
assouplissement
du
délai
pour
annuler
les
commandes
passées
: le règlement
intérieur
en
vigueur
prévoit
une
annulation
(hors
motifs
comme
la maladie)
possible
uniquement
si
la demande
est
faite
avant
le 25
du
mois
précédent.
Il est proposé
de
pouvoir
annuler
sous
un
délai
de
15 jour
calendaire.
=
Une
mesure
de
lutte
contre
le
gaspillage
: en
cas
de
grève
des
enseignants,
les
parents
peuvent
actuellement
annuler
les
repas
dans
un
délai
de
48
heures.
Nous
avons
pu
constater
que
peu
de
parents
pensent
à
l’annuler
alors
même
que
leur
enfant
est
absent.
Cette
situation
a pour
double
conséquence
d’entrainer
la
facturation
du
repas
à la
famille
et d’avoir
trop
de
repas
livrés
avec
des
difficultés
pour
les
redistribuer.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250630-20250405-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Il
est
proposé
par
la
commission
de
rendre
automatique
l’annulation
de
tous
les
repas
et
de
la
facturation
en
cas
de
grève
entrainant
la
mise
en
place
d’un
service
minimum
uniquement
et
de
demander
aux
familles
de
prévoir
un
repas
froid
pour
leur
enfant
qui
déjeunera
dans
la
cantine.
Pas
de
changement
si
le
nombre
d’enseignants
grévistes
n’entraine
pas
de
mise
en place
de
service
minimum.
se
AE
Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DONNE
son
accord
pour
la
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.(ci-joint).
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
4 juillet
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
4 juillet
2025
Le
Maire
:
Patrick
LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250630-20250405-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025