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Déliberation - 2025 06 04 AR
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h55 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 04 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2025
06
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen]
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
7
novembre
2025
Le
17
novembre
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Efaient
présents :
Le
22
novembre
2025
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
MAJDOUBI,
SANNIER,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Présents
À |
Votants
: 26
Absents : Madame
DORÉ
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Madame
LOUBET
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
RAINE
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à X.RICHET)
Monsieur.
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
SIMON
(excusé pouvoir
à A.SANNIER.)
Maël
FAUDOT
est désigné
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
: MODIFICATION
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS.
Alexandra
SANNIER,
Maire
Adjoint
chargé
des
finances
rappelle
que
lors
de
la séance
du
10
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a voté
les
subventions
2025
versées
aux
différentes
associations
(délibération
n° 2025-02-07).
Entre
autres,
il a décidé
d’octroyer
à VYV
NORMANDIE
:
e
70
000
€ pour
la
gestion
de
la crèche
GALIPETTE
e
5 522
€ pour
la gestion
du
RPE
les P’tits
Loups
de
l’Odon
Ces
prestations
faisant
l’objet
d’un
contrat
(marché
pour
la
gestion
de
la
crèche
et
convention
pour
celle
du
RPE)
et d’une
facturation,
les
sommes
doivent
être
imputées
en
contrat
de
prestation
de
service
(article
611).
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250604-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025 Il
est
demandé
au
Conseil
de
modifier
le
tableau
des
subventions
aux
associations
2025
en
supprimant
la
subvention
de
70
000
€
pour
la
gestion
de
la
crèche
et
la
subvention
de
5 522
€
pour
la
gestion
du
RPE.
Le
nouveau
tableau
est joint en annexe.
#4
KE
RE
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
de
subventions
aux
associations
comme
mentionné
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
:le
21
novembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
21
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251117-20250604-DE Date de télétransmission : 24/11/2025 Date de réception préfecture : 24/11/2025