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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 01 Vote CFU ZAC2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DELIB 2026_03_01 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2026
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
ET LE 10 MARS A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BILLAUD SEBASTIEN, ADJOINT
Date de la convocation : 5 MARS 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LE SAUZE Sandrine, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à ALLEIN Aurélie, BODET Roger à BILLAUD Sébastien, LAPEGUE Karine à HAGNIER Maryse, PATEJ Laurence à LE SAUZE Sandrine
Etait excusée et non représentée : TROMAS Catherine
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ________________________________________
Réf. : 2026_03_01
Objet : Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien BILLAUD, premier adjoint en l’absence
de Madame Catherine TROMAS, adjointe aux finances, qui présente à l’assemblée le compte
financier unique (CFU) de 2025 :
En section de fonctionnement
Recettes : 1 276 047,93 €
Dépenses : 1 383 071,02€
Soit un déficit de fonctionnement : - 107 023,09 €
En section d’investissement
Recettes : 1 250 445,36 €
Dépenses : 1 238 308,95 €
Soit un EXCEDENT d’investissement : 12 136,41 €
Monsieur Gérard LABORDERIE, Maire, quitte la salle au moment du vote.
Préfecture : 12/03/2026
Mise en ligne : 13/03/2026 DELIB 2026_03_01 p.2/2
Un débat s’engage.
Monsieur Sébastien BILLAUD soumet au vote le CFU 2025 en précisant que les résultats seront
à affecter au budget primitif 2026.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la
majorité (4 CONTRE (M. Fichet, M. Adam, Mme Andreu, Mme Marret)) de :
- APPROUVER le compte financier unique (CFU) de 2025 tel qu’il a été présenté. - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 mars 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette