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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 09 Vote CFU MAIRIE2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DELIB 2024_04_09 p.1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2024
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,
ET LE 11 AVRIL A 18 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME TROMAS Catherine, ADJOINTE. Date de la convocation : 4 AVRIL 2024
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie.
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric à GUILBOT Bernard, BODET Roger à CHAUVET Francette, PATEJ Laurence à BILLAUD Sébastien, PRIVE Franck à CAILLEAUD Cyril, Etait excusé et non représenté : VIOLLET Etienne,
Etait Absent :
Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard
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Réf. : 2023_04_09
Objet : Budget Général :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;
Vu les délibérations n°2021_07_05 du 6 juillet 2021 et n°2021_11_04 du 24 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du Budget Général de Magné ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine TROMAS, adjointe, qui présente à
l’assemblée le compte financier unique (CFU) de 2023 :
En section de fonctionnement
Recettes : 2 953 325,65 €
Dépenses : 2 518 674,43 €
Soit un excédent de fonctionnement : 434 651,22 €
En section d’investissement
Recettes : 1 146 494,33 €
Dépenses : 2 606 452,32 €
Soit un déficit d’investissement : - 1 159 957,99 €
Monsieur Gérard LABORDERIE, Maire, quitte la salle au moment du vote.
Préfecture : 23/05/2024
Mise en ligne : 23/05/2024 DELIB 2024_04_09 p.2/2
Un débat s’engage.
Madame Catherine TROMAS soumet au vote le CFU 2023 en précisant que les résultats seront
à affecter au budget primitif 2024.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité
(3 CONTRE (M. Adam, Mme Andreu, Mme Marret)) de :
- APPROUVER le compte financier unique (CFU) de 2023 tel qu’il a été présenté. - AUTORISER le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 11 avril 2024, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire,
Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT