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Compte-Rendu - CR CM 23 fev 2016
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 fev 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-SANDOUX
Séance du conseil municipal du 23 février 2016
L'an deux mil seize le vingt trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s'est réuni en
session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le
17/02/2016,
Etaient Présents: Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE,
Noël BOIVIN, Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Emma RAGO, Marc VANDAME
Absent représenté : Philippe TORRES donne pouvoir à Maurice ROBERT
Absents non représentés : Mickaël TALIDE, Isabelle VIDAL-MACHENAUD, Aline LEMOINE
Secrétaire de séance : Marc VANDAME
1. Présentation et vote des Comptes Administratifs 2015 :
> Compte Administratif Budget Commune 2015: après avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés, adopte le Compte Administratif du Budget
Commune de l'exercice 2015 arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 451 227€
Recettes 581 689€
Résultat excédentaire 130 461€
Section d’Investissement:
Dépenses 463 153€
Recettes 251 294€
Résultat déficitaire -211859€
> Compte Administratif Budget Assainissement 2015 : après avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés adopte le Compte Administratif du Budget
Assainissement de l'exercice 2015 arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 76 357€
Recettes 85 929€
Résultat excédentaire 9572€
Section d'investissement
Dépenses 62158€
Recettes 49 286€
Résultat déficitaire 12872€ 2.
3.
Approbation des Comptes de Gestion 2015 :
> Compte de Gestion du Budget Commune 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés, le Compte de Gestion du Budget Commune 2015
établit par le comptable public
> Compte de Gestion du Budget Assainissement 2015: Après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Compte de Gestion du Budget
Assainissement 2015 établit par le comptable public.
Appels d'offres :
> Travaux de voirie rue du Dr Darteyre, rue des Peigneurs, rue des Jardins et rue des Orneufs : suite à la
consultation pour les travaux de voirie de ces rues aucune entreprise n’a été retenue.
> Prestation de service pour l'exploitation du système collectif de traitement des eaux usées { Marché
Lyonnaise des Eaux: Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présents décide de confier le marché de prestation de service pour l'exploitation du système collectif de
traitement des eaux usées de la station d'épuration à la Société LYONNAISE DES EAUX SUEZ
ENVIRONNEMENT, pour un montant TTC annuel de 24 300 €, à compter du 17 mars 2016 à Oh00 pour
une durée de 5 ans et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Demande de subvention F.I.C. 2016 /Aménagement Espace Darteyre : Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, mandate M. le Maire pour solliciter l'aide du Conseil
Général du Puy-de-Dôme au titre du programme F..C. 2016 pour l'aménagement de l'espace Darteyre comprenant
la rue du Dr Darteyre, la rue des Peigneurs, la rue des Orneufs, et la rue des Jardins et autorise Monsieur le Maire ou
son représentant à signer toute pièce relative à ce projet.
- Coût de l'opération : 239 250,00 € HT
- Subvention FIC 25 % + coefficient correcteur : 72 373,00 € HT
- Autofinancement de la commune : 166 877,00 € HT
DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) : M. le Maire présente au conseil le DICRIM
ayant pour objectif d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques, Les mesures
de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre et les moyens d'alerte en cas de risque, il indique
aussi les consignes de sécurité individuelles à respecter. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
de ses membres présents ou représentés, décide d'adopter le document tel que présenté.
à : NET : s 2
me classe : Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat à durée Création de poste d’Adjoint Technique de 2
déterminée de l’adjoint technique prend fin au 31 mars 2016. En raison des besoins au service technique et l'agent
ayant donné satisfaction durant son contrat, il est proposé de pérenniser l'emploi en créant, pour cet agent, un
poste d’Adjoint Technique de 2°"° classe à temps complet, à compter du 1” avril 2016. Il est précisé que l'agent
devra effectuer un stage d’une année. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents, ou représentés accepte cette proposition et mandate le maire pour effectuer toutes les démarches utiles
à l'application de la présente décision.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et de la Conseillère déléguée : M. le Maire informe le conseil que,
conformément aux articles 3 et 18 de la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, entrant en vigueur à compter du 1
janvier 2016, l'indemnité de fonction versée au Maire des communes de moins de 1 000 habitants ne peut être
inférieure au maximum fixé par l’article L2123-23 du CGCT. Il convient donc d'annuler la délibération du conseil
municipal en date du 20 mai 2014, pour le même objet et de délibérer pour revoir les taux calculés par référence à
l'indice brut 1015 pour les indemnités attribuées au Maire, aux Adjoints et à la Conseillère déléguée. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés donne son accord pour la
répartition suivante qui prendra effet rétroactivement au 01/01/2016 : 10.
11.
12.
13.
- indemnité du Maire : calculée sur la base du taux de 31% de l'indice brut 1015 ;
- indemnités des adjoints : correspondant à 6,86 % de l'indice brut 1015 ;
- indemnité de la conseillère déléguée : correspondant à 3,56 % de l'indice brut 1015
Mise en place de prélèvement automatique / Paiement loyers ‘après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés : Décide de proposer aux usagers la procédure de prélèvement
automatique pour le paiement des loyers à percevoir par la commune. Etant entendu que les éventuels frais de
rejets seront refacturer à l’usager. Autorise le Maire à signer tous actes et documents nécessaires afférents à ce
dossier.
Montant loyer Logement communal 18 rue du Commerce: après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
Funanimité de ses membres présents ou représentés décide de fixer le montant du loyer mensuel dudit logement en
cours de réhabilitation à la somme de 650,00 € charges non comprises, et fixe le montant du dépôt de garantie à
l'équivalent d’un mois de loyer, soit 650,00 €; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à confier le mandat
de location à l'agence immobilière BLOT IMMOBILIER à signer un bail de location d'une durée de 3 ans à compter de
la date de signature de celui-ci sous réserve de
reconduction ou de renouvellement.
Ouvertures de crédits programme Investissement Budget Commune 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux
ouvertures de crédits suivantes : Programme 248-2016 « Aménagement espace Darteyre » - Article 2313 : 10 000 €
Village zone 30: M. le Maire présente au conseil une pétition de riverains de la route du Puy de St Sandoux, du
chemin de Ceyran, du chemin du Merlet et du chemin de la Font Coïde relative à la vitesse excessive des véhicules
sur ces voies. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instaurer une zone 20 partagée sur les voies
suivantes : route du Puy de Saint-Sandoux, chemin du Merlet et la section du chemin de Ceyran comprise entre ces
deux rues. M. le Maire organisera une réunion d'information avec les riverains et la décision sera entérinée par un
arrêté municipal.
Etude de deux Déclaration d’Intention d’Aliéner : le conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son
droit de préemption pour la vente de deux biens, situés en centre bourg, cités dans des demande de Déclaration
d'intention d’Aliéner.
Dérogation scolarisation Enfants sur la commune de Ludesse: M. le Maire informe le conseil de la demande de
solarisation de trois enfants d'une famille domiciliée sur la commune de Ludesse. M. le Maire propose d'accueillir ces
enfants à l'école publique communale. M. MARAIS, Maire de Ludesse ne s'y oppose pas dans la mesure où la
commune de Ludesse n’aura pas à supporter la charge financière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide que la commune de Saint-Sandoux ne demandera pas
de participation financière à la commune de Ludesse pour les enfants de la famille PALLUT pendant toute leur
scolarité à l’école publique de Saint-Sandoux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Maire
Denis FOURNIER
Sous réserve de l'approbation du conseil municipal