Compte-Rendu - CR CM 31 mai

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Compte-Rendu - CR CM 31 mai Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du conseil municipal du 31 mai 2016

L'an deux mil seize le trente et un mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s'est réuni en

session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le

23/05/2016,

Etaient Présents : Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Noël BOIVIN, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Philippe TORRES,

Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absents représentés :

- Martine TYSSANDIER donne pouvoir à Denis FOURNIER

- Maryse MAUGUE donne pouvoir à Emma RAGO

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Jean-Louis MARTIN, Mickaël TALIDE

Secrétaire de séance : Philippe TORRES

1. Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

« _ Décide d'approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

e Précise que:

© La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention de

cet affichage dans un journal diffusé dans le département,

© Le Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public:

- à la mairie de Saint-Sandoux, aux jours et heures d'ouverture habituels,

- sur le site de la mairie de Saint-Sandoux

- à la préfecture du Puy-de-Dôme.

La présente délibération deviendra exécutoire sans délai dés lors que le P.L.U. a été transmis à Madame la Préfète et que les

mesures de publicité visées ci-dessus ont été effectuées, La présente délibération, accompagnée du dossier plan local

d'urbanisme qui lui est annexé, sera transmise à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.

2. Approbation du zonage d’assainissement

Après lecture du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à

l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- approuve le zonage d'assainissement tel qu’il est défini par la notice explicative justifiant la délimitation - des zonages d'assainissement et par le plan présenté.

-_ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération et signer toutes pièces s’y rapportant.

3. Marché Maison de bourg 18 rue du Commerce/SARL VALLEE DOME FINITIONS/ Avenant N° 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés et mandate M. le Maire

pour établir et signer un avenant au marché de la SARL VALLEE DOME FINITIONS correspondant aux travaux

supplémentaires et suppression de prestations pour un montant total de 3 683,50 € HT.

4. Projet de périmètre résultant du projet de fusion des communautés de communes « Allier Comté Communauté »,

« Gergovie Val d’Allier Communauté » et « Les Cheires [moins Le Vernet-Sainte-Marguerite) »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents où représentés, émet un avis favorable

au projet de périmètre résultant du projet de fusion des communautés de communes « Allier Comté Communauté »,

« Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » (moins Le Vernet-Sainte-Marguerite) », tel que présenté dans

l'arrêté préfectoral n° 16-00812 en date du 20 avril 2016.

5. Décisions Modificatives Budget Commune

> Décision modificative N° 01/2016

Objet : Vote de virement de crédits pour achat matériel service technique

e Crédits à ouvrir :

o Opération 256/ Article 2188 : +1 000,00 €

e Crédits à réduire :

© Opération 221 / Article 2315 : - -1 000,00 €> Décision modificative N° 02/2016

Objet : Vote de virement de crédits pour achat matériel scolaire

e Crédits à ouvrir :

© Opération 257/ Article 2188 : +1 800,00 €

e Crédits à réduire :

© Opération 221/ Article 2315 : - -1 800,00 €

6. Lotissement St Roch

M. le Maire rappelle au conseil le projet de rétrocession de la voirie du lotissement St Roch à la commune. L’inspection des

réseaux a été effectuée. Deux lots sont hors lotissement, il s'avère nécessaire de revoir les statuts et le règlement du

lotissement. Ce point fera l’objet d'un prochain conseil.

7. Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés. Approbation de l'acte

constitutif du groupement de commandes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide : d'approuver

l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil

départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur et d'approuver l'adhésion de la commune de Saint-

Sandoux au-dit groupement de commandes pour, à titre indicatif, l'ensemble des sites identifiés à ce jour. Le maire est

mandaté pour signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et pour prendre toutes mesures d'exécution de la

présente délibération. ;

8. Attribution de subvention exceptionnelle CLUB JUDO JAP 63/Exercice 2016

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de subvention du Président du Club de Judo JAP 63, ce club compte de

nombreux membres, enfants et adultes, domiciliés à Saint-Sandoux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la

majorité de ses membres présents ou représentés, par 13 voix pour et 2 abstentions décide d'attribuer une subvention

exceptionnelle d’un montant de 100,00 € au profit du Club de JUDO JAP 63 pour l'exercice 2016,

9. Consultation travaux de voirie réseaux et assainissement rue du Dr Darteyre, rue des Peigneurs, rue des Jardins et

rue des Orneufs

M. le maire rappelle au conseil que suite à la consultation pour les travaux de voirie réseaux et assainissement rue du Dr

Darteyre, rue des Peigneurs, rue des Jardins et rue des Orneufs, la Commission d’Appel d’Offre en date du 10 novembre

2015 a déclaré l’appel d'offre infructueux, les montants des trois offres étant supérieurs à l'estimation du maître d'œuvre.

Il convient donc de prévoir une nouvelle consultation pour les travaux de voirie ci-dessus désignés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ou représentés décide :

- de déclarer infructueux l'appel d'offre relatif aux travaux de voirie réseaux et assainissement rue du Dr Darteyre,

rue des Peigneurs, rue des Jardins et rue des Orneufs, conformément à la proposition de la Commission d’Appel d'Offre en date du 10 novembre 2015 ;

- de lancer une nouvelle consultation relative aux travaux de voirie réseaux et assainissement rue du Dr Darteyre, rue des Peigneurs, rue des Jardins et rue des Orneufs.

10. Avis sur le projet d'élaboration du PLU — Commune de TALLENDE

Après avoir consulté le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le règlement et

toutes les pièces afférentes au projet, le conseil municipal, à l’unanimité de ses mernbres présents ou représentés, émet un

avis favorable au projet d'élaboration du PLU de la commune de TALLENDE.

Séance levée à 22h00

Le Maire,

Denis FOURNIER