Séance - 130212 Seance du 12 fev 2013

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Séance - 130212 Seance du 12 fev 2013 Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - 130212 Seance du 12 fev 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement, 1

Séance du 12 février 2013

L’an deux mil treize le douze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Sandoux, suite à la convocation qui leur a été adressée le 07/02/2013, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean- Henri PALLANCHE pour

délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après:

1. Point sur les travaux

2. Urbanisme : Acquisition terrains divers

3. Budget 2013 anticipation et information

4. EPF SMAF / Adhésions

5. Conventions diverses

6. Changement rythmes scolaires information

7. Centre de gestion / Contrat assurance personnel

8. Questions diverses

Présents : Denis FOURNIER, Laurent VIALETTE, Maurice ROBERT, Colette CHALAPHY, Laurent

FERRERI, Annie GUITTARD, Emma RAGO, Marc VANDAME

Absents représentés :

• Laurence LANDILLON donne pouvoir à Laurent FERRERI

• Martine TYSSANDIER donne pouvoir à Denis FOURNIER

• Maryse MAUGUE donne pouvoir à Emma RAGO

• Isabelle PAULON donne pouvoir à Colette CHALAPHY

Absents non représentés : Nicolas GAILLOT, Laurent PEROCHON

Le conseil approuve le compte rendu de la dernière séance.

Denis FOURNIER est nommé secrétaire de séance et l’ordre du jour est abordé :

1. Point sur les travaux :

Logement 18 rue du Commerce :

Le permis de construire pour la réhabilitation des deux bâtiments a été obtenu courant janvier.

La consultation des entreprises sera lancée prochainement.

Travaux voirie en cours :

- Aménagement d’une partie du Chemin de Ceyran

- Enfouissement de réseaux et aménagement de la rue des Barquets partie basse

- Enfouissement de réseaux et aménagement de la rue de la Cheire

- Réfection enrobé et pavés parvis de l’église

Projet d’aménagement de la Place Maismac :

La notification de l’aide sur la réserve parlementaire a été reçue en mairie pour un montant de

4 500,00 €.

La demande d’aide dans le cadre du FIC 2013 n’a pas été retenue car cette place n’était pas inscrite

dans le Projet d’Aménagement de Bourg.

Une autre demande d’aide est en cours d’instruction auprès des services de la préfecture dans le

cadre de la DETR 2013.

Déplacement de bornes place de la Mairie :

Certaines bornes ont dues être déplacées place de la Mairie pour permettre au car d’accéder au

centre bourg place de la mairie et de s’arrêter place des Forts, la société de transports COUDERT

s’est équipé d’un grand car de 2,55 m de large et de 13 m de long.2

Stationnement en centre bourg :

Pour la même raison, des places de stationnement devront être supprimées rue du Dr Darteyre, place

des Forts et rue de l’Arbre Blanc.

Un projet de modification du giratoire à l’entrée nord du bourg est à l’étude.

2. Urbanisme / Acquisition et échanges terrains :

Suite à la délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2012, la prescription de la

révision du POS en PLU a été lancée. Un article est paru sur La Montagne du 11 février 2013.

Proposition d’acquisition de terrains famille LEYMARIE

M. le maire rappelle au conseil le projet d’acquisition de parcelles au lieu dit Notre Dame dans le

cadre du projet de verger conservatoire porté par la Communauté de Communes Les Cheires.

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide :

- D’acquérir les parcelles cadastrées :

Parcelle Lieu dit Surface (m²) Nature POS Prix

ZB 215 Paraman 2 190 Verger NCd 875,00 €

ZC 159 Jonas 1 920 Pré NCd 575,00 €

ZE 168 Autour de l’Ane 2 360 Pré ND 700,00 €

D 549 Le Pabo 1 067 Bois taillis NCd 160,00 €

E 86,98, 99,

100,101,103

Autour de l’Ane 4 363 Bois taillis ND 660,00 €

ZA 78 Coudes 9 080 Pré NCd 2 800,00 €

5 770,00 €

pour un montant total de : 5770,00 €, conformément à l’estimation du Service des Domaines.

Toutefois, une démarche sera entreprise auprès des exploitants actuels des parcelles cadastrées

section ZB n° 215 et ZC n° 159 pour savoir s’ils so uhaitent s’en porter acquéreur directement.

- Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de la vente de ces parcelles à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente desdites parcelles.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un verger portée par la

communauté de communes Les Cheires et d’un accord de principe pour la mise à disposition sous

forme de bail emphytéotique, dont les modalités reste à préciser.

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif Commune 2013 section investissement article 2111

opération 130.

Acquisition parcelle ZA n° 203 appartenant à M. Al ain JUILHARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 02/10/2012 visant à l’acquisition de la

parcelle cadastrée section ZA n° 203 appartenant à Monsieur Alain JUILHARD. Cette parcelle, en

nature de verger, d’une superficie de 12 990 m² ayant été estimée par le Service des Domaines à un3

montant de : 6 495,00 €, avec une marge de négociation de 10%. Le propriétaire de cette parcelle

souhaite la céder pour un montant de 7 150,00 €.

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide :

- D’acquérir la parcelle cadastrée Section ZA N° 20 3 située lieu-dit Notre Dame à Saint- Sandoux, appartenant à Monsieur JUILHARD Alain pour un montant de 7 150,00 €. - Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de la vente de ladite parcelle à Maître GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente et toutes pièces afférentes à ce dossier.

- Mandate Monsieur le Maire pour établir et signer une convention de rétrocession de l’utilisation de ladite parcelle, en nature de verger, à l’Association C.A.P.P.A. sise au Foyer Atelier de Ceyran.

Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif Commune 2013 section investissement article 2111

opération 130.

Echange terrains rue des Barquets / Parcelle cadastrée section I n° 1570 et demande

rétrocession voie publique dans le domaine privé de la commune

Pour faire suite à la délibération du conseil municipal en date du 13 novembre 2012, relative à un

échange de la parcelle I 1570 (propriété de la commune), et de l’espace du domaine communal

intercalé entre les parcelles I 1569 et I 1570, une procédure d’enquête publique sera lancée.

Etude d’une demande de déclaration d’intention d’aliéner : Monsieur le Maire présente

au conseil une demande d’intention d’aliéner relative à la parcelle cadastrée section I n° 966

lieu-dit les Chartres. Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité de ses membres

présents et représentés de ne pas exercer de droit de préemption sur ce terrain.

Grange à vendre Place de la Bareyre : le conseil municipal décide de demander une

estimation de ce bâtiment, cadastré section I n° 86 1 d’une surface de 30 m², auprès du

service des domaines

3. Budget 2013 anticipation et information :

Ouvertures de crédits programme Investissement Budget Primitif Commune 2013

Conformément aux textes, il est possible d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur de 25% des

dépenses engagées en 2012.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient d’allouer des crédits pour mandatement de factures

aux programmes suivants du Budget Commune :

- Programme 213 « Maison 9 Place mairie »

Article 2315 : 1 300.00 €

- Programme 215 « Trottoir rue des Pédats »

Article 2313 : 3 500.00 €

- Programme 214 « PLU »

Article 202 : 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux ouvertures de crédits précitées.

Ouvertures de crédits programme Investissement B P Assainissement 2013

Conformément aux textes, il est possible d’ouvrir des crédits d’investissement à hauteur de 25% des

dépenses engagées en 2012.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il convient d’allouer des crédits supplémentaires aux

programmes suivants Budget Primitif Assainissement 2013:

- Programme 10004 «Station dépuration »

Article : 2313 : 4 012,00 €

Pour règlement de la facture relative à la révision des prix pour la Société TPC dans le cadre des

travaux de génie civil pour la station d’épuration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux ouvertures de crédits précitées.4

Téléphonie secrétariat de mairie :

Des devis ont été demandés pour une étude sur l’installation téléphonique et le câblage.

4. EPF SMAF / Nouvelles Adhésions

M. le Maire expose :

La Communauté de communes du PAYS DE CAYRES PRADELLES (département de la Haute Loire),

composée des communes de Alleyras, Arlempdes, Barges, Cayres, Costaros, Lafarre, Landos, Le

Bouchet-Sant-Nicholas, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-deBarges, Siant-Didier-d’Allier,

Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Seneujols et Vielprat,

par délibération en date du 19 septembre 2012,

Le SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L’AUZON, composé des communautés

de communes Les Cheires, Gergovie Val d’Allier et des communes de Laps et Vic le Comte,

par délibération en date du 9 octobre 2012,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.

Le conseil d’administration dans sa délibération du 8 novembre 2012 a accepté cette demande et

l’assemblée générale de l’EPF réunie le 5 décembre 2012 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités

territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

donne son accord aux adhésions précitées.

5. Convention diverses :

Convention mise à disposition précaire salle ½ étage centre culturel Club du Vieux Maismac

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’association communale dite

«Club du Vieux Maismac » de mise à disposition de la salle située en demi-étage au centre culturel

pour entreposer du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

décide :

• de mettre à la disposition du Club du Vieux Maismac à titre précaire et gratuitement, la salle

située en demi-étage dans le bâtiment du centre culturel pour entrepôt de matériel.

• autorise Monsieur le Maire à établir et à signer une convention de mise à disposition de ce

local avec le Club du Vieux Maismac.

Convention d’occupation domaine public à titre précaire / Liaison passive rue de la Cheire

au droit des bâtiments de Mr et Mme DARTIGUES

M. le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur et Madame DARTIGUES Philippe visant à

autoriser une liaison passive de fourreaux pour câbles ADSL et téléphone entre le n° 3 et le N° 6 rue

de la Cheire, pour supprimer les réseaux aériens reliés par des supports sur leurs bâtiments, dans le

cadre des travaux d’enfouissement de réseaux et d’aménagement de la rue de la Cheire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• donne son accord pour l’installation de fourreaux enterrés rue de la Cheire pour une liaison passive entre le n° 3 et le N° 6 à charge des deman deurs.

• mandate Monsieur le Maire pour établir et signer avec Mr et Mme DARTIGUES une convention d’occupation du domaine public, à titre précaire et gratuitement, fixant les modalités d’occupation du domaine public, à compter du 1er avril 2013. Etant entendu que Mr et Mme DARTIGUES s’engagent à demander le renouvellement de cette convention tous les ans avant le 1er avril.

Convention d’occupation domaine public à titre précaire / Liaison passive rue de la Cheire

Mr PIRES Olivier

M. le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur Olivier PIRES visant à autoriser une liaison

passive de fourreau pour câble d’alimentation électrique entre le n° 6 Bis et le n° 7 rue de la Cheire,5

pour supprimer le réseau aérien relié par des supports sur ses bâtiments, dans le cadre des travaux

d’enfouissement de réseaux et d’aménagement de la rue de la Cheire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• donne son accord pour l’installation de fourreaux enterrés rue de la Cheire pour une liaison passive entre le n° 6 Bis et le n° 7, à charge du de mandeur.

• mandate Monsieur le Maire pour établir et signer avec Mr Olivier PIRES une convention d’occupation du domaine public, à titre précaire et gratuitement, fixant les modalités d’occupation du domaine public, à compter du 1er avril 2013. Etant entendu que Mr Olivier PIRES s’engage à demander le renouvellement de cette convention tous les ans avant le 1er avril.

6. Changement des rythmes scolaires / Information

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un projet de réforme des rythmes scolaires est à l’étude.

Nous sommes dans l’attente de plus amples renseignements de la part de l’inspection académique.

7. Contrats d’Assurances des Risques Statutaires

M. le Maire expose :

L’opportunité pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’ application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le

compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

- Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des

conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut

être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

- Article 2 : la commune autorise le maire à signer les conventions en résultant.

8. Questions diverses :

Conseil en Energie Partagé :

L’ADHUME a proposé ses services pour un audit relatif aux économies d’énergie pour les bâtiments

publics. Une présentation de l’audit a été faite en réunion de Bureau de la Communauté de

Communes Les Cheires. La société n’a pas été retenue.

Monsieur le Maire indique que la DDT propose le même service dans le cadre de la prestation

ATESAT.

Don cuisinière :

Monsieur le Maire informe le conseil du don d’une cuisinière électrique. Le conseil municipal à

l’unanimité de ses membres présents ou représentés accepte ce don qui sera inscrit sur l’inventaire

du matériel communal. Cette cuisinière sera installée à la cuisine du centre culturel

Séance levée à 22H15

Le Maire

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal