Compte-Rendu - 160920 CR CM

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Compte-Rendu - 160920 CR CM Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 160920 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du Conseil municipal

Du 20 septembre 2016

L'an deux mil seize le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en

session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le

13/09/2016.

Etaient Présents : Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO,

Philippe TORRES, Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absents représentés : .

- Martine TYSSANDIER donne pouvoir à Maurice ROBERT

- Jean-Louis MARTIN donne pouvoir à Denis FOURNIER

- Aline LEMOINE donne pouvoir à Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Mickaël TALIDE

Secrétaire de séance : Marc VANDAME

1 Aménagement rue du Dr Darteyre, rue des Peigneurs, rue des Jardins et rue des Orneufs / Marché SAS COUDERT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés valide le classement des

offres de la commission d’appel d'offre, décide de confier le marché des travaux d'Aménagement rue du Dr Darteyre, rue

des Peigneurs, rue des Jardins et rue des Orneufs à la SAS COUDERT pour un montant de:

+ Tranche ferme : 208 735,50 € HT

« Tranche conditionnelle : 231 014,50 € HT

2. Demande de subvention F.I.C. 2016 /Aménagement voirie et réseaux rue du Docteur Darteyre, rue des Orneufs

rue des jardins et rue des Peigneurs :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, mandate M. le Maire

pour solliciter l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du programme F.I.C. 2016 pour l'aménagement de la rue

Docteur Darteyre et de la rue des Peigneurs et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

3. Demande d'aide Conseil Départemental/ Travaux de mise en séparatif construction du réseau d’assainissement

{volet eaux usées) rue du Dr Darteyre, rue des Orneufs, rue des Jardins et rue des Peigneurs :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés sollicite le concours

financier du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour les travaux ci-dessus énoncés,

4. Demande d’aide Agence de l'Eau Loire Bretagne / Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement (volet

eaux usées) rue du Dr Darteyre, rue des Orneufs, rue des Jardins et rue des Peigneurs :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés sollicite le concours

financier de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les travaux ci-dessus énoncés.

5. Eclairage Public rue des Jardins suite BT / SIEG :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de donner suite

à la proposition du SIEG relative aux « Travaux d’Eclairage Public rue des Jardins suite BT pour un montant des travaux

estimé à 6 700,00 € HT. soit une participation de la commune de l’ordre de 3 350,18 € et autorise M. le Maire à signer la

convention correspondante à ce projet.

6. Enfouissement des réseaux Télécoms rue des jardins :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide d'approuver

l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire, de prendre en charge dans

le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 4 524,00 € H.T., soit 5 428,80 €

T.T.C.,, de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 5 200,00 € H.T. soit 6 240,00

T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de

télécommunications relative à ce chantier.

Page 1 sur 47. Approbation Plan Local d'Urbanisme :

Vu les modifications apportées au dossier du Plan Local d'Urbanisme suite aux demandes du contrôles de légalité des

services de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

Après en avoir délibéré Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

© Décide de retirer la délibération N° 031/2016 en date du 31/05/2016,

o D’approuver le nouveau Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération

o Précise que :

e La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention de cet

affichage dans un journal diffusé dans ie département,

+ Le Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de Saint-Sandoux, aux jours et heures d'ouverture habituels,

-__ surle site de la mairie de Saint-Sandoux

- à la préfecture du Puy-de-Dôme.

La présente délibération deviendra exécutoire sans délai dés lors que le P.L.U. a été transmis à Madame la Préfète et que les

mesures de publicité visées ci-dessus ont été effectuées. La présente délibération, accompagnée du dossier plan local

d'urbanisme qui lui est annexé, sera transmise à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,

8. Maîtrise d'œuvre Aménagement Bâtiments 9 Place de la Mairie / Marché PIL Architecture

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés valide la proposition de la

commission d'appel d'offre et décide de confier la maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement des bâtiments sis 9

Place de la Mairie au Cabinet PIL Architecture pour un montant de 25 965,00 € HT. Il autorise Monsieur le Maire à lancer la

maîtrise d'œuvre dudit bâtiment et à signer les pièces afférentes à ce dossier.

9. Marché Maison de bourg 18 rue du Commerce/Entreprise FAVIER Avenant N° 1

L'Acte d'Engagement du marché indique 10 790,00 € H.T., la DPFG a été modifiée par l’entreprise antérieurement à la

signature du marché, soit un écart de 250 € H.T. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres

présents ou représentés mandate M. le Maire pour établir et signer un avenant au marché de l'entreprise FAVIER

correspondant à une moins value pour un montant de 250 € H.T.

10. Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement communale suite à

modification du POS en PLU

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants. Suite à la délibération de ce jour approuvant la

modification du POS de la commune de Saint-Sandoux en PLU, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés décide :

- de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal ;

- _ d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l'urbanisme, totalement les commerces de détail

d’une surface de vente inférieure à 400 m? ;

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l'Etat chargé de

l'urbanisme dans le département au plus tard le 1% jour du 2°”° mois suivant son adoption.

11. Tarif ticket repas cantine périscolaire année 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de maintenir

pour l’année scolaire 2016-2017 les tarifs de la cantine périscolaire tels que fixés par délibération en date du 28/07/2015,

soit : 4,70 € le ticket repas. Les tickets seront vendus uniquement par carnets de 10 auprès du secrétariat de mairie dans le

cadre de la régie « cantine ».

Page 2 sur 412. Tarifs garderie périscolaire année 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :

> de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire tels que fixés par délibération en date du 28/07/2015, soit :

Tarif horaire : 2,20 €

Forfait mensuel pour 1 enfant: 35,00 €

Forfait mensuel pour 2 enfants: 59,00 €

Forfait mensuel pour 3 enfants: 77,00 €

> pour répondre à la demande d’une famille de parents d'élèves, de fixer un montant de 13,00 € par enfant

supplémentaire pour le forfait mensuel au-delà de 3 enfants. Tarifs applicables à compter du 1° septembre 2016

13. Participation des parents séances de piscine / Ecole de Saint-Sandoux année scolaire 2016-2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Donne son accord pour la prise en charge des frais de transport par la commune et donne son accord pour la prise en charge

par la commune de la moitié des frais d'utilisation de ladite piscine, soit 2,00 € par enfant et par séance,

e Fixe la participation des familles à 2,00 € par enfant et par séance,

e Autorise M. le Maire à signer la convention d'occupation de la piscine pour l’année 2016-2017 avec la

Communauté de Communes Allier Comté Communauté

Comme les années précédentes, cette participation sera encaissée au secrétariat de mairie dans le cadre de la régie piscine.

14. Redevance TELECOMS Exercice 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de fixer le

montant de la redevance TELECOMS pour occupation du domaine public routier pour l’année 2016 selon le barème

suivant :

Artères (en €/km) Autres installations

{cabine téléphonique)

Domaine Souterrain Aérien Emprise au sol (€/m?2) TOTAL/ année

public 17,151 km 0,843 km 2m?

routier

communal

2016 38,81 51,74 25,87 759,43 €

15. EPF-Smaf Auvergne / Adhésion nouveaux membres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents donne son accord aux adhésions des

nouveaux membres suivants : les communes de : SAINT-ELOY LES MINES (63), MADRIAT (63), REUGNY (03), MALREVERS (43),

BOISSET {15} et la communauté de Communes de SUMENE-ARTENSE (15).

16. Décisions Modificatives Budget Commune

> Décision modificative N° 04/2016

Objet : Vote de crédits pour l'aménagement de la carrière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de procéder au

vote de virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir :

o Chapitre 23 / Opération 246/ Article 2315 : +3 500,00 €

e Crédits à réduire :

© Chapitre 23/ Opération 250/ Article 2313 : - 3 500,00 €

Page 3 sur 4> Décision modificative N° 05/2016

Objet : Vote de crédits pour l'aménagement emplacements poubelles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de procéder au

vote de virements de crédits suivants :

* Crédits à ouvrir :

o Chapitre 23 / Opération 204/ Article 2315 : +1 800,00 €

e Crédits à réduire :

© Chapitre 23/ Opération 250/ Article 2313 : - 1 000,00 €

© Chapitre 21/ Opération 204 / Article 2184 : - 800,00 €

17. Motion de soutien commune d’Olloix

Le conseil municipal décide d'apporter son soutien moral à M. le Maire ainsi qu’à l’ensemble de la population de la commune

d'OLLOIX, dans le cadre des difficultés auxquelles la commune est confrontée suite au dramatique fait révélé par le journal

« La Montagne ».

Sous réserve de l'approbation du conseil municipal

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