Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2022

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Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Philippe CHABRIER, Vincent LAVALADE, Nadine ZELMAR, Luc PAILLOU, Valentine JONES, Philippe BESSON, Gaëlle DILLERIN, Florent GAUTHIER, Thomas GERVAIS, Nadia GRENON – arrivée à 20 h 30, François PLANCHET, Adeline SIMONNEAU formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Étaient excusés : Madame Alexandra BOURG – pouvoir à M. Philippe CHABRIER Monsieur Jérôme BOURDEAU – pouvoir à M. Luc PAILLOU

Madame Marie-Claude GROS

Secrétaire de séance : Madame Nadine ZELMAR

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité sans observation.

I – Délibération n° 1 : nomination d’un conseiller « Incendie »

Monsieur le Maire doit procéder à la nomination d’un correspondant « Incendie et Secours » parmi les adjoints ou les conseillers municipaux et en informer Monsieur le Préfet ainsi que le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours par ampliation d’un arrêté. Monsieur le Maire nomme Monsieur LAVALADE Vincent, adjoint, correspondant « Incendie et Secours » pour la commune.

II- Délibération n° 2 : attribution d’une gratification à un stagiaire

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. L’accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Monsieur Le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

La gratification est une somme dont le montant horaire n’excède pas le montant fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,9 € en 2022). Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement d’une durée de plus de 2 mois.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité territoriale avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la commune de Saint-Christophe ; Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Christophe de prévoir une gratification pour les stagiaires de plus de deux mois ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE

Article 1 :

D’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la commune de Saint-Christophe lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois et d’en fixer le montant à 3,90 € par heure de présence, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.Article 2 :

D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

III - Délibération n° 3 : création d’un poste d’attaché territorial et d’un poste d’adjoint technique

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire , rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35 èmes ).

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 juillet 2022 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la création des emplois permanents suivant : - un emploi d’agent technique polyvalent au sein du groupe scolaire à compter du 1er janvier 2023 ;

- un emploi de secrétaire de mairie à compter du 1 er octobre 2022

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1 er janvier 2023 un emploi permanent d’agent polyvalent au sein du groupe scolaire à temps complet,,

• A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint techniques au grade d’adjoint technique,

• L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : effectuer diverses tâches techniques au sein du groupe scolaire.

• la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- de créer au tableau des effectifs à compter du 1 er octobre 2022 un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet ,

• A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’attaché territorial au grade d’attache territorial, catégorie A, • L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assister la direction dans l’application et le suivi des activités liées aux ressources humaines et à l’administration générale

• la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le tableau des effectifs est modifié à compter de la date effective de création des postes.Monsieur le Maire est autorisé à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

IV- Délibération n° 4 : Modification du tableau des effectifs au 29/09/2022 Pour faire suite à la création d’un poste d’Adjoint technique : emploi d’agent polyvalent au sein du groupe scolaire et d’un poste d’attaché territorial : secrétaire de mairie, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à la mise à jour du tableau des effectifs.

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la modification du tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

V – Délibération n° 5 : Enquête publique du projet de parc éolien de l’Aubertière sur les communes de Saint-Médard d’Aunis et de Sainte-Soulle – AVIS -

Dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant le projet d’implantation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs à Sainte-Soulle et à Saint-Médard d’Aunis, le Conseil municipal de Saint-Christophe est appelé par la Préfecture de la Charente- Maritime à émettre un avis car la commune est située dans un rayon de 3 kilomètres du projet. L’enquête publique s’est déroulée du 29 août au 28 septembre 2022, sous la conduite de Madame Sylvie DANDONNEAU, commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête était consultable sur le site internet de la Préfecture (partie « enquêtes publiques ») et dans les communes consultées.

Le parc éolien de l’Aubertière est composé de 4 éoliennes d’une hauteur totale de 140 mètres pour E3 et 143 m pour E1, E2 et E4).

Le moyeu est compris entre 81,5 mètres et 84,5 mètres ; les pales ont une longueur de 58,5 mètres ; le rotor fait 117 mètres.

Cette installation produit de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. La puissance totale installée est de 14,4 mégawatts (MW).

La production attendue est de 32 400 MWh/an (moyenne des différents modèles envisagés). L’électricité produite alimentera un poste source privé, situé à Vérines.

Le projet est porté par EOLISE qui se présente comme une société française et indépendante basée à proximité à Chasseneuil du Poitou, dans la Vienne.

l’Etat conduit une politique en faveur du développement des énergies renouvelables (EnR), et il est l’autorité qui instruit et autorise les projets d’éoliennes. L’Etat peut imposer les projets, malgré des avis contraires des populations ou des collectivités.

Les enjeux de production d’énergie, aujourd’hui, sont plus que jamais au cœur de l’actualité et cruciaux pour notre avenir.

Il est à noter, que dans le cadre de l’objectif « Territoire zéro carbone », la Communauté d’Agglomération souhaite favoriser l’implantation de 30 éoliennes de 4 MW (mégawatts) sur son territoire.

Ce projet en particulier saturerait le paysage car trop proche des habitations. Il créerait un véritable encerclement si les autres projets alentour étaient retenus. Il affecterait le cadre de vie de milliers de personnes, et donc la santé, qui doit être un état de bien-être au sens de la définition de l’OMS.

Située dans la zone identifiée de la CDA à fort potentiel de développement éolien des projets plus proches et notamment sur la commune Saint-Christophe pourraient voir le jour. Ce sera donc à terme un encerclement.

Considérant les interrogations exprimées sur l’éolien, la non maitrise de nouvelles autorisations de parc et plus particulièrement le risque d’encerclement,

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis au projet de parc éolien de L’Aubertière.

Après délibération et vote, le conseil municipal émet un avis défavorable à 1 voix pour et 13 voix contre le projet de parc éolien de l’Aubertière situé sur les communes de Saint Médard d’Aunis et de Sainte-Soulle. VI – Questions diverses

Aménagement des horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public sur la commune Dans le contexte de crise énergétique et d’inflation des coûts, l’assemblée a évoqué des mesures d’économie. L’harmonisation des horaires d’allumage et d’extinction avec la commune de Saint-Médard d’Aunis doit être prise en considération.

Il est retenu de l’éteindre à 22 h 30 et de le rallumer à 6 h 30.

Il va être procédé à la modernisation des horloges de l’éclairage public pour permettre un meilleur suivi, une harmonisation des plages d’allumage et une facilité de réglage interne. Pour l’éclairage du stade il sera demandé à l’association de porter une attention particulière à l’extinction des projecteurs du terrain dès la fin des entraînements.

Antennes relais téléphoniques

L’antenne Bouygues-SFR située à La Panonnière sera mise en service prochainement L’installation d’une antenne Free est en projet sur Croix Fort – centre de tri de la poste.

Rallye d’Automne Charente Maritime2022

La 64 ème édition du rallye se déroulera les 21 et 22 octobre 2022 avec un départ et une arrivée à Châtelaillon-Plage.

Ecole

Plusieurs demandes émanent du Directeur : rénovation d’une classe et de la salle des maîtres, mise aux normes du réseau informatique et mise en réseau des photocopieurs, ... Une réflexion va être lancée afin de dresser un état des lieux, de prioriser les demandes et de budgétiser ces travaux.

Atelier sophrologie - séances collectives dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie – 2022

Il a débuté le 16 septembre2022 et se déroule le vendredi de 10 h 30 à 12 heures durant 10 semaines à la salle des associations.

Il est suivi par un groupe de 7 personnes.

Semaine du développement durable

Présentation des différentes animations proposées et recensement des participant à la journée du samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 23 h 30

Le Maire La Secrétaire Les Membres du Conseil