Conseil Municipal - CM DU 17 septembre 2020

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Conseil Municipal - CM DU 17 septembre 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

17 septembre 2020

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L’an deux mil vingt, le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe CHABRIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHABRIER, LAVALADE, ZELMAR, PAILLOU, JONES, BESSON, BOURDEAU, BOURG, DILLERIN, GAUTHIER, GERVAIS, GRENON, PLANCHET, SIMONNEAU.

Etait excusée : Mme GROS Marie-Claude qui a donné pouvoir à Mme GRENON Nadia Secrétaire de séance : Madame ZELMAR Nadine.

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté sans observation.

I - Présentation par la société VSB énergies du projet éolien sur la commune Monsieur Thibault DURAND-FRICAUX de la société VSB énergies a présenté aux membres du conseil municipal le projet éolien que sa société souhaite mettre en place sur la commune. Celui-ci se compose de 7 éoliennes disposées aux lieux-dits Les Grandes Batailles et Les Grands Champs. Les membres du conseil ont pu questionner Monsieur DURAND-FRICAUX au sujet de l’envergure du projet présenté, mais également sa situation en regard des autres projets en cours dans notre secteur. Les questions financières, environnementales, de pollution sonore, visuelles et matérielles ont &été posées. Bien que l’accord de la municipalité ne soit pas indispensable pour permettre à une société de mener un tel projet, la Société VSB souhaiterait recueillir l’avis de la municipalité avant de mener le projet plus loin et de prendre contact avec les propriétaires des parcelles où pourraient être installées les éoliennes.

II - Emprunt pour les travaux d’aménagement du centre bourg : choix du financeur Monsieur Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 260 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 260 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les travaux d’aménagement du centre-bourg Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 260 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 06/11/2020, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,70 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité semestrielle

Mode d'amortissement : échéances c onstantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec La Banque Postale.

III - Projet achat d’un bâtiment situé chemin de l’église

Une propriété comportant un bâti ancien en mauvais état, d’une superficie au sol d’environ 47 m,² est à vendre face à l’ancienne salle des aînés et à proximité de l’école maternelle dans un secteur à forte circulation piétonne.

Après enquête, compte tenu des caractéristiques du bien et de l’état du marché immobilier local, la valeur vénale de ce bien est estimée (hors droits et taxes) à 30 000,00 euros. Cette propriété est une opportunité pour le développement des équipements collectifs. En effet l’emplacement dans le centre bourg est un atout pour un aménagement en faveur de la vie locale. Un travail de réflexion sera mené pour lui affecter une destination.

Le propriétaire accepte l’offre du Conseil Municipal au prix de 30 000,00 euros. A ce prix s’ajouteront les frais d’agence immobilière et frais de notaire.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal

- décide l’achat de la propriété cadastrée section AB 249 pour 30 000,00 euros hors frais, droits et taxes ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

IV – Délibération pour autoriser le Maire à ester dans le cadre d’une requête notifiée au Tribunal Administratif

Par lettre en date du 14 août 2020, Monsieur le Secrétaire greffier en chef du Tribunal Administratif de Poitiers nous transmet la requête n° 2001972-2 présentée par Maître Marine BAUDRY, avocat des requérants. Cette requête vise l’annulation pour excès de pouvoir du Maire de Saint-Christophe à l’encontre des titulaires de l’arrêté de permis de construire

n° PC017315190012 délivré en date du 27 février 2020.

Il vous est donc proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée ; - de désigner comme avocat Maître Hélène VIEL du cabinet Océanis avocats pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif dans la requête n° 2001972-2

- Désigne Maître VIEL Hélène pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

V - Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Eau 17 (RPQS) et approbation

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dans l’esprit de la Loi Barnier du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’enviro nnement et celui de l’information des usagers, et en vertu du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, (publié au Journal Officiel du 7 mai) complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (JO du 4 mai 2007)

Monsieur le Président du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime transmet à chaque conseil municipal des communes adhérentes, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Eau Potable 2019 et le Rapport de l'Exploitant.

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur l’Eau de l’exercice 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité les rapports annuels de l’exercice 2019 du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime et de l’Exploitant : la Régie d’Exploitation des Services d’Eau de la Charente-Maritime.

VI - Désignation de deux membres (un titulaire et un suppléant) pour la Commission Lo cale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CDA

Monsieur le Maire fait part de la demande de la CDA concernant l’article 1809 nonies C du Code général des impôts qui prévoit la création entre l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et des communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT).

Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation) entre une commune et son EPCI. Le mécanisme des attributions de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources lors de chaque transfert de compétence entre l’ECPI et ses communes membres.

Il a été proposé que cette commission comprenne un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des communes membres. Elle élit en son sein son président. Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux, désignés par leur conseil municipal.

Après avoir entendu cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal désigne Monsieur PAILLOU Luc comme représentant titulaire et Monsieur CHABRIER Philippe comme représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CDA DE La Rochelle.

VII - Election des membres élus du CCAS

Le Maire rappelle que conformément à l’article R123-6 du code de l’action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d’Administration comprend, pour le Centre Communal d’Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 11 juin 2020 le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS, soit 4 membres élus par le Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l’élection des membres du CCAS au scrutin secret.

La liste de candidats est la suivante :

- JONES Valentine

- SIMONNEAU Adeline

- GRENON Nadia

- BESSON Philippe.

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 15

- nombre de sièges à pourvoir : 4

Résultats :

Liste

Nombre de

suffrages

exprimés

Nombre de sièges attribués à la représentation

proportionnelle

Liste candidats 15 4

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le Conseil Municipal déclare JONES Valentine, SIMONNEAU Adeline, GRENON Nadia et BESSON Philippe élus pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Saint-Christophe.

VIII - Questions diverses

A - Projet antenne relais Orange

Les différentes autorisations ont été accordées et le projet est en bonne voie de concrétisation.

B - Installation TBI à l’école

Elle est prévue le 23/10/2020 à 10 heures par le syndicat informatique 17.

C - Information COVID

Le durcissement des mesures sanitaires empêchant les rassemblements festifs, toutes les demandes de réservations de la salle polyvalente du dernier trimestre ont été annulées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée