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Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 26
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2012 10 26)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2012
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une affaire financière, des attributions et désistements de location, une aliénation, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de
commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 4 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de
l’organisation de manifestations.
Mme SAUVEGRAIN n° 5 - Commissions permanentes. Organismes extérieurs. Désignation des représentants de la Ville. Modification.
Comme suite à la démission de Mme PELLOIE, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son remplacement au sein des commissions et des organismes extérieurs selon la liste annexée à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n° 6 - Analyse consolidée des risques et des comptes 2011 du groupe communal. Présentation.
La Ville procède chaque année à la consolidation de ses comptes avec ceux de ses principaux satellites, ainsi qu’à l’évaluation de ses risques.
Cette démarche volontaire a pour objectif d’assurer :
- une meilleure lisibilité des différents acteurs publics ou privés
chargés de la mise en œuvre des politiques publiques locales,
- une volonté de transparence financière,
- une meilleure connaissance des efforts financiers réalisés,
- une plus grande identification des enjeux financiers. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 2 -
Le périmètre de consolidation des comptes et des risques est établi sur la base de critères financiers, juridiques et opérationnels.
Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. MARTIN n° 7 - Budget 2012. Décision modificative n° 3.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 40 voix contre 3.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - Trésorier Principal. Attribution d’une indemnité de conseil. Approbation.
Il est proposé d’approuver au bénéfice de M. Georges DEMARTY, trésorier principal, l’attribution de l’indemnité de conseil au taux de 100 % de l’indice brut 100 prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du
17 décembre 1983 à compter de sa prise de fonctions.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
Mme GRIVOT n° 9 - S.A. Stuart Commercial. Restructuration du centre commercial Marie Stuart. Garantie d'un emprunt de 610 000 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.A. Stuart
Commercial la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de
610 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer la restructuration du centre commercial Marie Stuart à Orléans.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. MARTIN n° 10 - Marché de prestations juridiques. Lot n° 1. Approbation d’un avenant de transfert.
Le lot n° 1 du marché de prestations juridiques relatif aux « montages juridiques complexes », a été attribué au cabinet d’avocats RICHER, à effet du 1 er août 2011.
Ce cabinet a changé de dénomination et d’identifiant SIRENE en cours d’exécution du marché. Il est désormais dénommé « Cabinet RICHER & Associés Droit Public ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant de transfert du lot n° 1 du marché de
prestations juridiques n° 11-143 R, actant le changement de dénomination et d’identifiant SIRENE du cabinet d’avocats titulaire ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 3 -
M. MARTIN n° 11 - Marché de prestations juridiques. Lot n° 2. Approbation d’un avenant de transfert.
Le lot n° 2 du marché de prestations juridiques relatif aux « montages juridiques complexes », a été attribué au cabinet d’avocats RICHER, à effet du 1 er août 2011.
Ce cabinet a changé de dénomination et d’identifiant SIRENE en cours d’exécution du marché. Il est désormais dénommé « Cabinet RICHER & Associés Droit Public ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant de transfert du lot n° 2 du marché de
prestations juridiques n° 11-144 R, actant le changement de dénomination et d’identifiant SIRENE du cabinet d’avocats titulaire ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Régies de recettes des droits de place sur les marchés et de la Médiathèque. Demandes de décharge de responsabilité et de
remise gracieuse.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur les demandes en décharge de responsabilité et de remise gracieuse, formulées par le régisseur de la régie de recettes des droits de place sur marchés, résultant du vol d’une recette du marché de l’Argonne, pour un montant de 271,70 € et par le régisseur de la régie de recettes de la Médiathèque, pour un déficit de 90,45 € correspondant principalement à des écarts de caisse.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 13 - Plan Climat Energie Territorial. Approbation.
En signant en 2009 la convention des Maires, la Ville s’est engagée à réduire d’au moins 20 % ses émissions de CO 2 d’ici 2020 sur son territoire, grâce à la mise en œuvre d’un plan d’actions en faveur de l’énergie durable dans les domaines d’activités relevant de sa compétence. En anticipation de la loi Grenelle II, elle a donc élaboré un Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) qui vise deux objectifs :
- l’atténuation de l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ;
- l’adaptation du territoire en réduisant la vulnérabilité de celui-ci face au dérèglement climatique puisqu’il est désormais établi que ces impacts ne pourront plus être intégralement évités.
Au terme d’une première phase de diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, une seconde phase a consisté à définir les actions de réduction des rejets de gaz à effet de serre.
Au regard de ce diagnostic, deux secteurs prioritaires d’action sont clairement identifiés : le bâtiment et la mobilité. 14 actions structurantes ont ainsi été définies et classées en 5 axes :
- la sensibilisation de tous les publics à la problématique énergétique ; - le développement de l’usage des modes de transport propres ; - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 4 -
- la poursuite des rénovations thermiques des logements sociaux, la promotion des constructions neuves performantes énergétiquement ; - l’intégration des problématiques de l’énergie dans le P.L.U.
- le recours aux énergies renouvelables.
Ces 14 actions sont détaillées dans le Plan Climat Energie Territorial. Ce document sera transmis à la D.R.E.A.L. et à la Région Centre et diffusé auprès du grand public.
La construction des deux chaufferies biomasse conduira à elle seule à une réduction des émissions d’environ 90 000 tonnes de CO 2 par an, soit une réduction de plus de 80 % dès juillet 2014 des émissions de la Ville, employeur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Plan Climat Energie Territorial d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 14 - Approbation de la charte agricole.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a approuvé le 10 juillet 2012 la charte agricole pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l’agglomération orléanaise afin de mettre en œuvre les orientations agricoles du Schéma de Cohérence Territoriale.
Cette charte définit des objectifs autour de trois grands axes :
- Connaître, préserver et pérenniser les espaces et l’activité agricole.
- Produire et vendre pour valoriser et favoriser l’activité économique des exploitations.
- Communiquer et mettre en réseaux.
23 actions sont identifiées au nombre desquelles quatre sont déjà mises en œuvre par la Ville :
- Action 10 « étudier les conditions de mise en place d’une couveuse agricole » : la Ville propose de mettre des terrains à disposition d’entrepreneurs agricoles dans le cadre de conventions d’occupation temporaire à condition qu’ils respectent les contraintes liées à la présence de captages d’eau potable (non utilisation d’intrants ou de produits phytosanitaires).
- Action 15 « étudier l’opportunité de développer une filière locale de cultures énergétiques et agro matériaux » : la Ville projette notamment
d’approvisionner par des filières locales les deux chaufferies biomasse qu’elle mettra en service (200 000 tonnes de bois par an).
- Action 16 « faire mieux connaître les exploitations pratiquant la vente directe et accompagner le développement des circuits courts en
général » : l’installation à Orléans de l’association d’insertion et Jardin de Cocagne « Solembio » est un exemple de promotion par la Ville des circuits courts.
- Action 18 « mettre en place une réflexion sur la gestion de la ressource en eau » : la Ville a acquis 39 hectares de terres agricoles situées dans le secteur du Val et dans le périmètre de protection rapprochée des captages d’eau potable pour des cultures sans intrants. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 5 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la charte agricole établie par la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée de cinq ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite charte au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 15 - Adhésion au Réseau Français de la Construction Paille.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Agenda 21, la Ville soutient le développement de la filière des éco-matériaux et notamment la paille.
La Mairie souhaite adhérer au Réseau Français de la Construction Paille pour participer aux visites de terrain et aux échanges de bonnes pratiques et expertises, organisés par cette structure.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’adhésion de la Ville au Réseau Français de la
Construction Paille, moyennant une cotisation annuelle dont le montant est de 500 € T.T.C. pour l’année 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’adhésion au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. MAGNIER n° 16 - Plan Biodiversité. Bilan 2010 – 2011 et objectifs et perspectives 2012 – 2014. Demande de subventions.
Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville a approuvé un plan
biodiversité spécifique en 2009.
Un programme d’étude des habitats de la faune a été initié dès 2010 et le programme d’actions défini a été concrétisé par l’installation de dispositifs de protection de la faune et de la flore locales.
Les opérations et études du programme « Biodiversité en Ville »
correspondent à un budget de 174 925 € T.T.C. entre 2010 et 2012. Les données acquises ont été intégrées au projet de Plan Local d’Urbanisme et au SIGOR.
La poursuite du programme « Biodiversité en Ville » prévoit la
réalisation de suivis scientifiques réguliers de la faune et la flore, de 2012 à 2014, ayant pour objectif d’enrichir, de consolider les connaissances acquises, de quantifier l’évolution de la biodiversité et de mesurer l’impact des opérations de gestion des parcs et des zones naturelles du territoire orléanais.
La réalisation de l’ensemble de ces actions est estimée à
93 000 € T.T.C. pour 2013, étant précisé que plusieurs projets sont
subventionnés par l’Europe (F.E.D.E.R.), le Plan Loire Grandeur Nature, la Région Centre et le Département du Loiret.
Le dossier de restauration et de gestion d’écosystèmes en milieu urbain déposé dans le cadre de l’appel à projets « Actions pour le Maintien de la Biodiversité et la Restauration des Ecosystèmes », a été retenu par la Région Centre. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 6 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de l’ensemble des projets proposés au titre du plan biodiversité ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à solliciter toutes les subventions possibles au taux le plus favorable et accomplir toutes les formalités correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
M. MAGNIER n° 17 - Plan Biodiversité. Approbation du plan de gestion forestière du domaine de Charbonnière.
La forêt communale d’Orléans-Charbonnière, qui s’étend sur
123,66 hectares, est soumise au régime forestier depuis 1984.
L’Office National des Forêts (O.N.F.), en partenariat avec la Ville propriétaire, met en œuvre le régime forestier, financé par l’Etat à hauteur de 85 %, les 15 % restant étant assurés par les frais de gardiennage, versés par le propriétaire sur la base des recettes tirées de la forêt.
Un nouveau plan de gestion contractualisant les relations entre
l’O.N.F. et la Ville est proposé jusqu’en 2027. Il vise à préserver et favoriser la biodiversité, gérer les habitats remarquables, tout en garantissant l’accès et l’accueil du public de l’agglomération orléanaise.
La forêt est susceptible de produire 9 146 m3 de bois « fort » (partie de l’arbre dont le diamètre à la plus petite extrémité est supérieur à 7 cm), soit près de 538 m 3 annuellement.
Les travaux sylvicoles représentent en moyenne une dépense de 7 743 € H.T. par an auxquels s’ajoutent les frais de gardiennage (2 443 € H.T. par an). Parallèlement, les recettes moyennes tirées principalement de la vente du bois s’établissent à 24 363 € H.T. par an. La recette nette estimée est ainsi de 115 € H.T. par hectare et par an, en nette augmentation par rapport au plan de gestion précédent (54 € par hectare par an).
Les opérations de restauration des milieux remarquables (mares,
lande) et de gestion du site, intégrées au dossier déposé par la Ville dans le cadre de l’appel à projets « Actions pour le maintien de la biodiversité et la restauration des écosystèmes », ont été retenues par la Région Centre en 2012.
Cet aménagement constitue une démarche de gestion durable à
l’échelle du bassin ligérien : il optimise à la fois la production de gros bois, l’accueil du public, la préservation du paysage et la biodiversité ordinaire et remarquable, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le plan de gestion de la forêt communale d’Orléans Charbonnière pour la période 2011-2027 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 7 -
Mme d’AUX n° 18 - Risque inondations. Diagnostics de vulnérabilité des activités économiques. Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Loire. Attribution d’une subvention.
Un volet du Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 vise à réduire la vulnérabilité des entreprises, des filières et des zones d’activités du bassin de la Loire. Dans ce cadre et à la demande de l’Etablissement Public Loire (E.P.L.), la Ville accompagne depuis 2009 la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations sur son territoire par le versement de subventions.
Un diagnostic coûte 3 000 €, la moitié est prise en charge par le F.E.D.E.R. Pour chaque diagnostic financé par la Ville, la Région Centre finance un diagnostic supplémentaire.
L’objectif de l’E.P.L. est de réaliser 3 000 diagnostics à l’échelle du bassin de la Loire à échéance 2013. Aujourd’hui, 1 600 ont été effectués dont 63 sur le territoire de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention 2012-2013 à passer avec
l’Etablissement Public Loire relative à la « démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques » prévue dans le Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) de décider d'attribuer une subvention de 6 000 € à l’Etablissement Public Loire pour l’année 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme d’AUX n° 19 - S.A.G.E. Val Dhuy Loiret. Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public Loire.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) a été arrêté par le Préfet en 1999 sur 21 communes du bassin versant du Loiret.
Jusqu’au 31 décembre 2011, la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire » était maître d’ouvrage des études et travaux décidés par la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.), organe décisionnel du S.A.G.E. Depuis le 1er janvier 2012, conformément à la loi Grenelle du 12 juillet 2010, la mise en œuvre du S.A.G.E. est confiée à l’Etablissement Public Loire (E.P.L.)
Afin de financer les actions du S.A.G.E., une convention de partenariat financier avec l’E.P.L. est proposée pour la période 2012-2014. La participation de la Ville s’élève à 9 946,95 € nets de taxe par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention 2012-2014 à passer avec
l’Etablissement Public Loire ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) d’approuver le versement d’une subvention annuelle de 9 946,95 € nets de taxe à l’Etablissement Public Loire.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 8 -
Mme d’AUX n° 20 - Déplacement des captages d’eau de la Saussaye. Avis à émettre sur la modification de la déclaration d’utilité publique et demande de subvention.
L’extension par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » du parc d’activités de la Saussaye a nécessité le déplacement des captages d’eau F1 et F4 appartenant à la Ville et situés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val. Deux nouveaux forages F5 et F6 ont été créés en
remplacement.
Ces nouveaux ouvrages seront opérationnels début 2013 mais leur exploitation définitive nécessite de modifier l’arrêté de D.U.P. du 19 avril 2006 par arrêté préfectoral.
Les autres captages exploités par la Mairie, à savoir le forage du Clos des Bœufs et de la Pouponnière au Nord de la Loire et les ouvrages du Gouffre, du Theuriet et du Bouchet dans le Val ne sont pas affectés par cette procédure.
L’A.R.S. étudie la possibilité, à l’occasion de la modification de l’arrêté, de raisonner par champs captants (qui seraient au nombre de 4 pour
Orléans : Clos des Bœufs, Pouponnière, forages du Val et forages de la
Saussaye). Elle propose également de modifier l’appellation des forages F1, F3 et F4 pour éviter les confusions et correspondre davantage à la réalité
géographique.
La création des forages F5 et F6 est compatible avec le S.D.A.G.E. Loire Bretagne et le S.A.G.E. Val Dhuy Loiret car elle contribue à sécuriser l’approvisionnement en eau potable.
La mise en place de ces nouveaux forages étant motivée par
l’extension de la zone d’activités de la Saussaye, l’AgglO prend en charge l’ensemble des frais occasionnés.
La Mairie devra toutefois financer, en lien avec son délégataire, une campagne de surveillance des nitrates et des pesticides, selon une fréquence triennale dans les ouvrages avoisinant le champ captant, pour un coût estimé à 7 534,80 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de valider la nouvelle appellation du champ captant, constitué des ouvrages F3, F5 et F6 : « forages de l’Oiselière » ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de déclaration d’utilité publique en Préfecture, autorisant l’exploitation des forages F5 et F6 et la mise en place de périmètres de protection pour les forages F3, F5 et F6 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à solliciter toutes les subventions au taux le plus favorable et accomplir toutes les formalités
correspondantes.
Adopté à l’unanimité.
VIE SOCIALE, DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme BARANGER n° 21 - Bilan des actions d’insertion professionnelle menées en 2011. Communication. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 9 -
La présidence de la séance est assurée par Olivier CARRE,
Premier Maire-Adjoint de 22h09 à 22h17.
***
Mme SAUVEGRAIN n° 22 - Prévention de la délinquance. Approbation d’un avenant à la convention passée avec le Département du Loiret et IPSIS
OPELIA.
Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a
approuvé la délégation de compétence accordée à la Ville par le Département du Loiret en matière de prévention spécialisée.
Un avenant n° 3 à la convention passée le 1er janvier 2009 entre le Département, la Ville et IPSIS OPELIA, opérateur chargé de mettre en œuvre la prévention spécialisée, a été approuvé pour proroger la mission de cet
organisme jusqu’au 31 décembre 2012.
Il est nécessaire d’approuver une nouvelle rédaction de cet avenant n° 3 pour prendre en compte les dispositions du Code de l’Action Sociale et de la Famille.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 3 à la convention relative aux actions de prévention spécialisée passée avec le Département du Loiret et IPSIS OPELIA. Cet avenant annule et remplace celui approuvé par le Conseil Municipal le 16 décembre 2011 ;
2°) de déléguer le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 23 - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance de la Ville. Approbation d’une convention avec le C.C.A.S. Attribution d’une subvention.
Proposé depuis 2007, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les
collectivités territoriales, dans le champ de la prévention.
Ces différentes mesures permettent de favoriser un accompagnement scolaire, familial, professionnel et/ou social pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture. Les actions privilégiées visent à prévenir le décrochage scolaire, favoriser l’accompagnement éducatif et social des jeunes en situation de rupture et renforcer les mesures d’accompagnement parental.
La subvention accordée par l’Etat, versée par l’A.C.S.E., s’élève à 43 886 €. Ce dispositif venant en prolongement de la réussite éducative, il est proposé qu’il soit porté financièrement par le C.C.A.S.
II est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de confier au Centre Communal d’Action Sociale le portage
financier du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;
2°) d’approuver la convention de reversement du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance de la Ville au C.C.A.S. ; - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 10 -
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires ;
4°) d’approuver le versement par la Ville d’une subvention d’un
montant total de 43 886 € au C.C.A.S.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 24 - Exposition d’urbanisme « Orléans en 2025 ». Approbation de conventions types de partenariat.
La Ville organise du 7 décembre 2012 au 10 février 2013, une
exposition d’urbanisme dénommée " Orléans en 2025 " au Musée des Beaux Arts.
Des promoteurs, aménageurs et délégataires de service public ont été sollicités pour être partenaires de cette exposition et apporter un concours financier.
Le coût prévisionnel global de l’exposition est estimé à
350 000 € T.T.C. Une dizaine de partenariats est envisagée pour une recette d’un montant estimé au maximum à 200 000 €.
Deux conventions-types ont été établies et il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions types de partenariat dans le cadre de l’exposition « Orléans en 2025 » ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les conventions à passer avec des promoteurs, aménageurs privés et délégataires de service public et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 40 voix contre 8.
Il y a 6 abstentions.
M. CARRE n° 25 - Grand Projet de Ville. Z.A.C. les Allées de la Source. Approbation de l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O.
Par convention publique d’aménagement, la Ville a confié à la
S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source. Un avenant n° 7 à la C.P.A. est proposé afin de prendre en compte les diverses évolutions du projet d’ensemble et du programme et de mettre à jour les bilans financiers au regard de l’avenant n° 8 à la convention A.N.R.U. approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet 2012.
Les évolutions concernent des compléments de programme des
opérations d’aménagement suivantes :
- Modification du programme d’aménagement du mail des Genêts ; l’enveloppe financière est portée à 450 000 € H.T. contre 200 000 € H.T. Le financement est apporté par une participation de la Ville à la Z.A.C. d’un montant équivalent.
- Extension du périmètre du programme de l’opération centre
commercial 2002 / dalle. L’opération est ajustée pour tenir compte de
l’augmentation de la subvention obtenue au titre du F.E.D.E.R., soit 753 859 € sans T.V.A. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 11 -
- Report du programme Kennedy dans l’attente de la révision du P.O.S. en P.L.U, qui entraîne une moins value de participation pour la Ville de 275 000 € H.T. Sur cette opération, la Ville a participé aux frais d’études
réalisées, à hauteur de 12 838 € T.T.C.
- Aménagement d’un parking sur l’îlot 11.
- Travaux complémentaires sur les voiries : plantations rue Jean
d’Aulon, aménagement d’un quai de bus rue Alain Fournier et aménagement d’un parking à l’angle des rues Henri Troyat et Lugoj.
- Etudes de réaménagement des abords du groupe scolaire Romain Rolland et du Foyer Horizon, en vue de créer des logements. Cette étude est intégrée à la C.P.A. afin de produire une esquisse d’aménagement et une estimation financière. Une enveloppe de 15 000 € H.T. sera réservée de la ligne « études » de la convention A.N.R.U. pour une participation d’un montant équivalent de la Ville à la Z.A.C.
L’avenant a aussi pour objet l’ajustement des coûts des opérations médiathèque, groupe scolaire, maison des associations, annexe au
conservatoire, abords du théâtre Gérard Philipe.
Quelques régularisations de la participation pour remise d’ouvrage (soumise à T.V.A.) interviennent.
Ces évolutions sont en conformité avec l’avenant n° 8 à la convention A.N.R.U. et n’impactent donc pas la participation nette (après subvention) de la Ville au G.P.V.
Cependant, différents travaux complémentaires d’aménagement
d’espaces publics sont apparus nécessaires (parkings, quai bus et plantations) engendrant une participation supplémentaire de la Ville d’un montant de
171 000 € H.T., soit 204 516 € T.T.C.
L’ensemble de ces dispositions a pour effet de modifier la participation de la Ville au bilan de la Z.A.C. y compris le reversement des subventions des partenaires de la manière suivante :
- pour l’aménagement : la participation passe de 26 455 520 € T.T.C. à 26 455 968 € T.T.C ;
- pour les équipements publics (y compris l’opération du centre
commercial 2002 / dalle, et hors coûts mobilier et équipement pris en charge directement par la Ville) : la participation pour remises d’ouvrage et d’équilibre passe de 18 679 340 € T.T.C. à 19 643 334,55 € T.T.C. ;
Ainsi la participation de la Ville au bilan de la Z.A.C. passe de
45 134 860 € T.T.C. à 46 099 302,79 € T.T.C. La Convention Publique
d’Aménagement est également prorogée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 7 à la convention publique
d’aménagement de la Z.A.C. Les Allées de La Source à passer avec la
S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions énoncées ci-dessus ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. CARRE n° 26 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 44 604 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 27 - Quartier Barrière Saint-Marc/La Fontaine. Clos du Bignon. Acquisition d'un terrain.
La Ville a été contactée par les propriétaires d'un terrain de 328 m², cadastré section CH n° 343, situé dans le Clos du Bignon et classé en zone INa du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme.
Il apparaît opportun d'acquérir cette parcelle supplémentaire pour
l'inclure à la réserve foncière maîtrisée par la Ville dans ce secteur en vue d'une future opération d'aménagement. La cession est proposée au prix de 30 € le m², soit 9 840 €, conformément à l'estimation de France Domaine du 29 août 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir des consorts MAZURAY un terrain classé en zone INa, Clos du Bignon, cadastré section CH n° 343, au prix de 9 840 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MAUROY-PREVOST n° 28 - Intra-mails. Acquisition de l’immeuble 20 place du Châtelet. Approbation.
L’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais a acquis en 2006 un
immeuble de 4 niveaux situé 20 place du Châtelet au prix de 228 673 €. Cet immeuble d'une surface habitable de 147,77 m² dont 32,54 m² à usage
commercial, avait initialement vocation à être rénové pour un programme de logements locatifs sociaux.
La découverte d’une cheminée d’époque seconde renaissance et de décors remarquables a conduit à l’inscription de l’immeuble à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Ces découvertes ont entraîné un déséquilibre du bilan financier prévisionnel du programme de logements sociaux.
Il est proposé que la Ville rachète ce bien qui pourrait être aménagé et utilisé par la Fondation du Patrimoine comme un lieu permanent d’information et d’exposition constituant une vitrine pour les acteurs intervenant en matière de sauvegarde du patrimoine. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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La cession est proposée au coût de 228 673 € (coût historique hors travaux), conformément à l’avis de France Domaine du 10 février 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir de l’O.P.H. des Résidences de l'Orléanais, l'immeuble sis 20 place du Châtelet, cadastré section BK n° 154, au prix de 228 673 € ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) d’autoriser M. le Maire à engager les pourparlers avec la Fondation du Patrimoine pour définir les modalités contractuelles de l'opération, le cas échéant, dans le cadre d'un montage de bail emphytéotique.
Adopté à l’unanimité.
Mme de QUATREBARBES n° 29 - Carte mobilité. Approbation d’une convention de partenariat avec Orléans Gestion.
Le dispositif « carte mobilité » permet aux commerçants d’attribuer du temps de mobilité sur des cartes utilisables dans tous les commerces participant à l’opération.
La carte permet à son utilisateur de cumuler du crédit pour régler son stationnement dans les parkings d’Orléans Gestion. Il pourra également acheter par ce biais des tickets de transports en commun ou utiliser le réseau Vélo’+.
Cette opération nécessite l’installation d’une application sur les
terminaux de paiement des commerçants et leur adhésion pour la gestion du système sur une durée de 3 ans. L’opération sera lancée avec l’achat de 20 000 cartes préchargées pour une valeur de 1,5 €.
Orléans Gestion est maître d’ouvrage du projet programmé début 2013, dont le coût estimé à 177 000 € T.T.C. Le soutien de la Ville, de l’Etat, de l’association des Vitrines, du Crédit Agricole et des commerçants est sollicité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec Orléans Gestion dans le cadre de l’opération « carte de mobilité » pour les années 2012 à 2015 ;
2°) d’autoriser le Maire ou son délégué à signer la convention et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) d’attribuer, en application de la convention, une subvention à Orléans Gestion d’un montant de 28 000 € au titre de l’année 2012.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
M. FOUSSIER n° 30 - Poursuite du dispositif d’aides aux commerçants pour la rénovation des devantures sans la participation de l’Etat.
Approbation.
La troisième tranche F.I.S.A.C. se termine au premier trimestre 2013. Ce dispositif va être suspendu par l’Etat mais la Ville peut subventionner seule les travaux de rénovation des commerces par des aides à l’investissement immobilier d’entreprise. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Un nouveau règlement a été établi en ce sens, qui reprend les
modalités d’éligibilité pré-existantes définies pour le F.I.S.A.C. avec des modifications sur le périmètre, la nature des travaux, l’examen des demandes et les montants des subventions.
La Ville propose de subventionner la rénovation des devantures
commerciales à un taux de 20 % d’une dépense H.T. comprise entre 5 000 € et 50 000 €. La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’octroi d’aides directes aux commerces dans le cadre de leurs travaux de rénovation de devantures commerciales pour un montant total de 75 000 €, à partir du 1er janvier 2013 ;
2°) d’approuver le règlement correspondant qui est annexé à la
délibération.
Adopté par 49 voix contre 3.
Il y a 2 abstentions.
M. FOUSSIER n° 31 - F.I.S.A.C. centre ville. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec La Tabatière, 27 rue de la République à Orléans ;
2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 2 078 €, conformément au tableau annexé à la délibération, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. FOUSSIER n° 32 - Travaux de requalification de la Place du Martroi. Exonération des droits de voirie et droits de terrasse.
La requalification de la place du Martroi et de ses rues adjacentes va entraîner des gênes pour les commerces riverains et les brasseries-restaurants qui ne pourront plus exploiter leurs terrasses en continu.
Pour l’année 2013, il est proposé d’exonérer des droits de voirie et droits de terrasses à hauteur de 100 % les commerces situés Place du Martroi, rues Saint-Pierre du Martroi, Sainte Catherine, Charles Sanglier, Royale jusqu’au croisement de la rue Jeanne d’Arc, d’Illiers jusqu’à la rue des Minimes, de la Hallebarde jusqu’à la limite de la Place de Gaulle, Bannier jusqu’à la rue de la Cerche et Croix de Malte.
Cette exonération concerne près de 70 commerces et correspond à un montant de 38 000 €. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider l’exonération des redevances pour l’année 2013 des droits de voirie et des droits de terrasses, dans les rues répertoriées ci-avant, dans le cadre de l’opération de requalification de la Place du Martroi ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 33 - Aménagement d’un centre international universitaire pour la recherche. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat.
Par délibération du 24 septembre 2010, la Ville a confié un mandat à la S.E.M.D.O. pour la transformation de l’hôtel Dupanloup en centre international universitaire.
Un avenant n° 1 à cette convention de mandat est nécessaire pour prendre en compte le nouveau montant prévisionnel de l’opération arrêté à 13 596 000 € T.T.C., ainsi que le report de la date de livraison programmée pour septembre 2013. La rémunération de la S.E.M.D.O., mandataire, reste
inchangée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mandat relative à l’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre international universitaire pour la recherche passée avec la S.E.M.D.O. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’avenant correspondant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 34 - Congrès COSM'Innov 2013. Approbation de deux conventions à passer avec le Pôle de Compétitivité Cosmetic Valley et l’Agence de Développement Economique du Loiret.
Forts du succès des deux premières éditions du congrès COSM’Innov, qui vise à promouvoir la recherche et développer l’industrie cosmétique, les acteurs économiques locaux ont souhaité soutenir l’organisation d’une
3 ème édition les 8 et 9 octobre 2013.
Programmé au Centre de Conférences, le congrès 2013 s’articulera autour de conférences scientifiques et d’une exposition visant à valoriser les travaux de recherche collaboratifs provenant des entreprises et des laboratoires. Le montant prévisionnel du congrès COSM’innov 2013 est de 186 800 € H.T.
La constitution d'un programme scientifique, la logistique du congrès et l'organisation de la soirée de gala sont confiées à l'association Cosmetic Valley. A ce titre, il est proposé de lui verser une subvention de 15 000 € .
Un budget spécifique de 20 000 € est consacré à la coordination et à la mise en œuvre des actions de promotion et de communication qui seront confiées à l’Agence de Développement Economique du Loiret. Il est proposé de lui verser une subvention de 5 000 €. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Cosmetic Valley définissant les modalités d’organisation de la troisième édition du congrès COSM’Innov en 2013, à Orléans ;
2°) d’approuver la convention à passer avec l’Agence de
Développement Economique du Loiret, définissant les modalités de promotion de la troisième édition du congrès COSM’Innov en 2013, à Orléans ;
3°) d’attribuer une subvention de 15 000 € au profit du Pôle de Compétitivité Cosmetic Valley pour l’année 2012 ;
4°) d’attribuer une subvention de 5 000 € au profit de l’Agence de Développement Economique du Loiret pour l’année 2012 ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Ville ainsi que tout document qui s’avèrerait
nécessaire au titre de cette opération.
Adopté par 51 voix contre 3.
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE
Mme MARECHAL n° 35 - Extension de l’école maternelle Claude Lewy. Approbation de Mme SAUVEGRAIN marchés à procédure adaptée.
Dans le cadre du programme d’extension de l’école Claude Lewy, un marché a été lancé en procédure adaptée pour 13 lots. L’attribution de 7 lots a été approuvée lors du Conseil Municipal du 25 mai 2012, 6 lots restant à attribuer.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés suivants :
- Lot n° 1 : V.R.D./espaces verts avec la société GABRIEL TP pour un montant de 104 292,10 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : gros œuvre, avec la société ROC pour un montant de 111 018,96 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : charpente/ossature bois, avec la société LOIRE
CHARPENTE pour un montant de 80 132,00 € T.T.C.,
- Lot n° 7 : menuiseries intérieures, avec la société RIGUET pour un montant de 56 665,52 € T.T.C.,
- Lot n° 8 : cloisons/doublage/isolation, avec la société BERN’ISOL pour un montant de 56 212,00 € T.T.C.,
- Lot n° 13 : plomberies/chauffage/ventilation, avec la société
EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 89 551,54 € T.T.C.,
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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Mme MARECHAL n° 36 - Fourniture et livraison de papeterie, de manuels, de livres Mme SAUVEGRAIN scolaires et de dictionnaires. Lot n° 3. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Un appel d’offres ouvert a été lancé pour un marché à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de papeterie, de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires pour les écoles et les A.L.S.H. de la Ville, pour une première période allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2013, reconductible de façon expresse trois fois pour une période d’un an.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer pour le lot n°3 avec la société « BIBLIOTHEQUE POUR L’ECOLE » pour un montant minimum de
16 050 € T.T.C. et maximum de 37 450 € T.T.C. par période ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Mobilier et matériel scolaire pour l'équipement des écoles Mme SAUVEGRAIN élémentaires, maternelles et accueils de loisirs. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Afin d’assurer l’approvisionnement de ses écoles publiques
élémentaires, maternelles et de ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement en matériel et mobilier scolaire la Ville a lancé un appel d’offres pour la passation d’un nouveau marché à bons de commande pour une première période allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2014, reconductible de façon expresse deux fois pour une période d’un an.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société DELAGRAVE pour un montant minimum de 183 000 € T.T.C. et maximum de 366 000 € T.T.C. pour la première période et pour un montant minimum de 110 000 € T.T.C. et maximum de 220 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 38 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Conception et réalisation du spectacle de clôture du 600 ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Une consultation en procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics a été lancée pour la conception et la production du spectacle pyromusical de clôture du 600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d’Arc, organisé le samedi 17 novembre sur les bords de Loire.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société LACROIX
RUGGIERI relatif à la conception et la production du spectacle de clôture du - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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600ème anniversaire de la naissance de Jeanne d'Arc 2012 pour un montant de 46 996,82 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. GABELLE n° 39 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Organisation du marché médiéval. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Une consultation en procédure adaptée selon l’article 30 du Code des Marchés Publics a été lancée pour l’organisation du marché médiéval, organisé du mardi 7 au jeudi 9 mai 2013 au Campo Santo dans le cadre des fêtes de Jeanne d’Arc.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec le groupement
INSTANTANE/ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE VIVANTE pour un montant total de 45 650 € T.T.C. relatif à l’organisation du marché médiéval se
décomposant comme suit :
- solution de base : organisation du marché médiéval : 42 050 € T.T.C. - option n° 1 : animation par un « Monsieur Loyal » : 1 800 € T.T.C.
- option n° 2 : direction artistique du marché médiéval : 1 800 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 40 - Marché de Noël 2012. Approbation de conventions de partenariat.
Le marché de Noël 2012 aura lieu du 5 au 30 décembre sur différents sites du centre ville.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Poste, les Vitrines
d’Orléans, France Bleu Orléans et la République du Centre ont proposé à la Ville d’apporter leur soutien financier ou logistique à la réalisation de la manifestation. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les entités précitées, définissant les engagements des parties dans le cadre de la réalisation du marché de Noël 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités
correspondantes.
Adopté par 52 voix contre 2.
Mme SAUVEGRAIN n° 41 - Festival de Loire 2013. Conception, scénographie et réalisation du Festival. Approbation d’un marché après dialogue compétitif.
La 6 ème édition du festival de Loire se déroulera du 18 au 22
septembre 2013, sur les quais du Châtelet et Fort Alleaume et accueillera plus de 200 bateaux pendant 5 jours de festivités. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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La Ville a lancé un marché en dialogue compétitif pour la conception, la scénographie et la réalisation du festival.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif à l’organisation du Festival de Loire 2013 à passer avec ARTEMUSE pour un montant total de 855 309,27 € T.T.C. pour la « conception, scénographie, et réalisation du festival » se décomposant comme suit :
- tranche ferme : Festival de Loire 2013 - conception, scénographie et réalisation du festival
* solution de base : Festival de Loire 2013 - conception, scénographie et réalisation du festival pour un montant de 739 532,92 T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 1 : scène jeunes talents programmée le jeudi soir pour un montant de 14 738,35 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 2 (variante) : réalisation d’un grand
spectacle le vendredi soir pour un montant de 35 756,00 €T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 3 : animations du centre ancien pour un montant de 8 346,00 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 4 : concert de clôture pour un montant de 31 998,15 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 5 : installation et aménagement d’un
espace dédié aux cocktails pour les partenaires, pour un montant de 8 410,27 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 6 : habillage du pont Thinat pour un
montant de 10 405,20 € T.T.C.
- tranche conditionnelle n° 7 : aménagement du Quai du roi pour un montant de 6 122,38 € T.T.C ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 42 - Association « L’Amitié Charles Péguy ». Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
L’association « L’Amitié Charles Péguy » commémore la vie, l’œuvre et la pensée de Charles Peguy. Elle organise son colloque annuel le 24 novembre 2012 dans les locaux du centre Charles Péguy.
Une convention de collaboration 2012-2015 est proposée prévoyant l’octroi d’une subvention de la Ville à hauteur de 1 800 € qui sera versée en 2013 à la suite de l’édition des actes du colloque, sous réserve du vote du budget correspondant.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver la convention de collaboration 2012-2015 à passer avec l’association « L’Amitié Charles Péguy » ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer la convention ;
3°) en application de cette convention, de décider d’attribuer une subvention de 1 800 € à l’association « L’Amitié Charles Péguy », pour l’année 2013 sous réserve du vote du budget correspondant.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. VALETTE n° 43 - Associations Harpensemble et Flauto dolce. Approbation de deux conventions de partenariat. Attribution d’une subvention.
Les associations Harpensemble et Flauto dolce ont pour objectifs respectifs l’enseignement et la pratique de la harpe et de la flûte à bec en lien avec d’autres instruments. Elles dispensent des cours hebdomadaires au Conservatoire dans le cadre d’une démarche partenariale sur les plans
pédagogiques et logistiques.
La Ville souhaite reconduire pour l’année scolaire 2012/2013 l’accueil des élèves d’Harpensemble et de Flauto dolce et soutenir ces associations.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver les conventions de partenariat culturel à passer avec les associations Harpensemble et Flauto dolce pour l’année scolaire 2012-2013 ;
2°) en application de la convention avec l’association Harpensemble, de lui attribuer une subvention de 1 900 € au titre de l’année 2012 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 44 - Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Dépôt légal imprimeur. Approbation de la convention cadre 2012-2014 et de la convention d’application 2012 à passer avec la Bibliothèque
Nationale de France.
La Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale d’Orléans est
reconnue pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (BnF) au titre du dépôt légal imprimeur.
Pour 2012, deux conventions sont soumises à approbation :
- une convention-cadre qui définit les principes de cette coopération pour la période 2012-2014 ;
- une convention d’application pour l’année 2012, par laquelle la BnF s’engage à verser à la Ville une subvention de 86 000 € T.T.C., du même montant que les années précédentes, pour couvrir une grande partie des frais de personnel du service du dépôt légal : subvention de deux postes spécialisés et des dépenses de matériel liées à la conservation des collections.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention cadre n° 2012 – 120 / 423 à passer avec la Bibliothèque nationale de France relative aux modalités de coopération du dépôt légal imprimeur en qualité de pôle associé, pour la période 2012-2014 ;
2°) d’approuver la convention d’application n° 2012 – 120 / 423 pour l’année 2012, fixant un subventionnement de la BnF de 86 000 € T.T.C. ;
3°) de déléguer de M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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M. VALETTE n° 45 - Médiathèque. Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Programme d’actions 2012. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
En 2006, une convention a été signée avec l’Etat concernant la
Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale. Cette convention renouvelable par tacite reconduction précise et encourage la vocation régionale de la
Médiathèque, avec des subventions possibles de l’Etat sur production d’un programme prévisionnel annuel et d’un bilan des actions réalisées dans l’année.
Pour 2012, le programme présenté prévoit des actions concernant le dépôt légal et la bibliographie, le patrimoine écrit, l’information professionnelle, l’étude, la recherche et le développement du réseau professionnel. Ces actions sont estimées à 22 198 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles une subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation par la Médiathèque – Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, des différentes actions prévues en 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Ville tous les documents utiles à cette opération ou convention relative à l’attribution de cette subvention et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme MAUROY-PREVOST n° 46 - Travaux d’aménagement du C.E.R.C.I.L.- Mémorial des enfants du Vel d’Hiv. Approbation de l’avenant n°1 à passer avec la D.R.A.C. Centre.
Conformément à la convention du 22 décembre 2006, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Centre a attribué à la Ville une subvention de 150 000 € pour l’aménagement du Centre d’Etudes et de
Recherches sur les Camps d’Internement dans le Loiret (C.E.R.C.I.L.).
A l’issue des derniers travaux de reprise en février 2012, la D.R.A.C. a proposé un avenant n°1 à la convention initiale arrêtant la subvention totale à 147 946 € sur la base du coût réel des travaux soit 1 196 006,16 € H.T. et permettant de verser le solde de la subvention qui s’élève à 27 946 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n°1 à la convention attributive de subvention à passer avec la D.R.A.C. Centre pour les travaux d’aménagement du
C.E.R.C.I.L.- Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 47 - Mise en place d’un Conseil Consultatif des Jeunes. Communication.
M. SANKHON n° 48 - Soirée Jeunes Talents. Approbation d’une convention de partenariat.
La Soirée Jeunes Talents, qui aura lieu le 10 novembre prochain au théâtre, permet aux jeunes de se produire dans quatre catégories : la danse, la photo, le théâtre et la musique. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
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La radio Vibration souhaite soutenir cet événement en assurant sa promotion sur les ondes, en contrepartie de l’affichage de son logo sur les supports de communication de la Ville. Une convention de partenariat est proposée en ce sens.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec la société Vibration dans le cadre de la Soirée Jeunes Talents 2012 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n° 49 - Bourses Projets Jeunes. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à des porteurs de projets individuels ou collectifs ou lauréats de concours initiés par la Ville, les bourses suivantes pour un montant total de 3 100 € :
- 600 € à Grégoire d’ORNELLAS pour l’Américan Treck, la traversée de l’Amérique en 80 sports ;
- 1 300 € à Nokkeo ENG pour la création d’une entreprise dans le domaine du sport et du bien-être ;
- 300 € à Omaïd PAIENDA, lauréat du grand prix catégorie musique ;
- 300 € à Cécile SAILLAU et Cassandre SARRON, lauréates du grand prix catégorie danse ;
- 200 € à Maïté LAURENT, lauréate du prix jeunesse catégorie
danse ;
- 200 € à Doriane EMERIT, lauréate du prix jeunesse catégorie
théâtre ;
- 200 € à Zélie TRONQUOY, lauréate du prix jeunesse catégorie photographie.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 50 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 51 763 € pour l’exercice 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 23 -
Associations :
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
COMMERCE
Association des Marchés
de l’Agglomération
Orléanaise
Action menée en faveur des marchés et animation spécifique à
l’occasion de l’inauguration du marché du Quai du Roi,
samedi 17 novembre 2012.
3 000
Sous-total 3 000
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
SPORTS
1 ) Soutien aux manifestations sportives
Cercle Gambetta Orléans
Loiret
Championnat du Loiret de Cyclo-cross
Le 25 novembre 2012, à l’Ile Charlemagne 400
Association sportive
handisport orléanais
9 ème Concours National
de Tir à l’Arc Handisport
Le 9 février 2013, au gymnase de la Bolière
500
Comité du Centre de
Rugby
Organisation d’un match international féminin
France – Etats Unis
Le 21 novembre 2012, au stade des Montées Marcel Garcin
1 300
Association Golf 45
Organisation des 18 èmes Golfiades du Loiret
Du 5 au 7 juillet 2012 sur les golfs de Limère, Donnery, Marcilly, les
Aisses et Sully-sur-Loire
2 500
2 ) Aide à titre exceptionnel
U.S.O. Handball Aide à l’emploi d’un éducateur sportif à l’U.S.O. Handball 12 000
3 ) Haut niveau pôles sportifs
Pôle France Judo Aide au sport de haut niveau 3 400
Pôle Espoir Judo Aide au sport de haut niveau 3 000
Pôle Espoir Gymnastique
Rythmique Aide au sport de haut niveau 3 000
Centre de Formation de
Gymnastique Aide au sport de haut niveau 3 000
Pôle Espoir Athlétisme Aide au sport de haut niveau 3 000
Pôle France Sabre Aide au sport de haut niveau 3 000
Centre Fédéral Espoirs du
Comité Régional de
Taekwondo
Aide au sport de haut niveau 3 000
Pôle Espoir Handball
Féminin Aide au sport de haut niveau 3 000
Académie de Football
Orléans 45 Aide au sport de haut niveau 3 400
Sous-total 44 500
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
ASSOCIATIONS DE LOISIRS
Les amis du tramway
d’Orléans
L’association souhaite faire connaître, par le biais du maquettisme,
le tramway.
Les adhérents reproduisent une partie du réseau tram avec ses
bâtiments ainsi qu’une dizaine de rames à l’échelle de 1/87.
Cette maquette va être exposée au 13 ème Salon du Train Miniature
les 10 et 11 novembre 2012 au Parc des Expositions.
600
Sous-total 600 - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 24 -
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
JEUNESSE
Mouvement du Nid
Aider les actions d’information et de sensibilisation au risque de
prostitution auprès de la population étudiante. L’association travaille
en partenariat avec la compagnie « Bath’Art » sur une pièce
de Yann Reuzeu « Les Débutantes » pour lancer ces actions.
1 000
Sous-total 1 000
Autres organismes :
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
EDUCATION
Maternelle
Les Guernazelles
Projet classe Poney à la Source. octobre 2012. 696
Elémentaire
Michel de la Fournière
Projet journée sensibilisation à la prévention routière. octobre 2012. 181
Elémentaire
Michel de la Fournière
Projet sensibilisation au monde scientifique. octobre 2012. 278
Maternelle Nécotin Projet visite au Parc Floral. octobre 2012. 162 Elémentaire Jacques
Androuet du Cerceau
Projet « Ecole et Cinéma ». octobre 2012. 205
Maternelle La Cigogne Projet cinématernelle au cinéma des Carmes. 27 novembre 2012. 145 Elémentaire
Georges Chardon
Projet « Ecole et cinéma ». année scolaire 2012/2013. 108
Elémentaire Louis Pasteur Projet « Ecole et Cinéma ». année scolaire 2012/2013. 108 Elémentaire Jean Mermoz Projet théâtre. décembre 2012 à février 2013 480 Maternelle Châtelet Projet découverte du cirque. 11 décembre 2012 300 Sous-total 2 663
Adopté à l’unanimité.
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 51 - Alimentation par le sol et aménagements urbains pour la seconde ligne de tramway. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours passée avec la Communauté
d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
La convention d’attribution de fonds de concours passée avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » prévoit le versement par la Ville d’une participation à l’investissement d’un montant de 6 544 000 € H.T. relative aux travaux C.L.E.O.
Considérant la fin effective des travaux et la mise en service
commerciale de la seconde ligne de tramway en juin 2012, il est proposé de verser le solde de 3 272 000 € comme suit : 2 100 000 € en 2012, 1 172 000 € en 2013.
Par ailleurs, la rue Jeanne d’Arc a bénéficié de travaux
d’aménagements complémentaires. La Ville propose de prendre en charge ces coûts supplémentaires pour un montant de 104 052 € H.T., qui sera versé en 2012. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 25 -
Un avenant a été rédigé en ce sens et il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’attribution d’un fonds de concours passée avec la Communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la réalisation du système d’alimentation par le sol et de certains aménagements urbains de la seconde ligne de tramway ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté par 49 voix contre 3.
Mme DE QUATREBARBES n° 52 - Quartier Gare. Requalification des rues, promenades et jardins publics. Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre.
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier gare, un marché de maîtrise d’oeuvre a été passé pour la requalification des rues, des promenades et jardins publics.
Un avenant n°1 est proposé pour prendre en compte l’augmentation des honoraires de maîtrise d’œuvre suite à une augmentation de la masse des travaux, ainsi que la prolongation de trois ans de la durée du marché, soit jusqu’au 7 novembre 2017.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l'avenant n° 1 au marché subséquent relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins publics dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare, à passer avec le groupement C.C.K. /
ARCHITECTES / SEPHIA / BETA VOIRIE / THIENOT, conduisant à une plus value de 53 511,64 € T.T.C., portant ainsi le montant du marché à
347 531,64 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Salage et déneigement des voies dans l'enceinte du C.H.R.O. Approbation d'une convention.
Le Centre Hospitalier Régional d’Orléans (C.H.R.O.) a demandé à la Ville d’intégrer les voies de l’établissement aux circuits d’opérations de viabilité hivernale réalisés sur le domaine public communal.
Une convention est proposée en ce sens, pendant la période de viabilité hivernale prévue du 15 novembre au 15 mars.
Les dispositions de la convention s’appliquent uniquement sur les voies internes au C.H.R.O. nécessaires au bon fonctionnement du service public hospitalier ; Le C.H.R.O. traitera par ses propres moyens les autres lieux dans son enceinte.
La participation financière du C.H.R.O. pour 2012 est fixée à
620 € T.T.C. pour chaque passage, sur la base des tarifs approuvés par le Conseil Municipal le 16 décembre 2011 et sera réactualisée chaque année. Il s’agit d’un forfait incluant l’intervention d’une saleuse, de deux agents ainsi que la fourniture de sel et de saumure. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 26 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le C.H.R.O. pour le salage et le déneigement des voies internes à l’enceinte de l’établissement pour une durée d’un an, renouvelable tacitement au maximum 4 fois ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 54 - Entretien des espaces verts. Approbation d’un marché d’insertion à procédure adaptée.
Afin d’assurer l’entretien des espaces verts et des terrains de sports, la Ville a lancé un marché d’insertion en procédure adaptée.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché relatif à l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la Commune durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts à passer avec
l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant minimum de 25 000 € T.T.C. et maximum de 80 000 € T.T.C. pour la première période ; et pour un montant minimum de 45 000 € T.T.C. et maximum de 105 000 € T.T.C. par période de reconduction ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Mise à disposition partielle de la Direction Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et mise à disposition individuelle du responsable financier de la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » auprès de la Ville.
Approbation de deux conventions.
Il est proposé de passer une nouvelle convention de mise à
disposition de la Direction Générale Adjointe Finances et @dministration auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à hauteur de 50 % du temps de travail.
La Communauté d’Agglomération procèdera au remboursement des dépenses de personnel afférentes, charges patronales incluses, ainsi que des frais de formation et de mission.
Il convient également de passer une nouvelle convention pour la mise à disposition individuelle du responsable financier de l’AgglO auprès de la Ville.
Cette convention prévoit les modalités de remboursement par la Ville, qui correspondent à 50 % des dépenses de rémunérations, en incluant les charges patronales, les frais de mission et de formation. La Communauté d’Agglomération continue d’assurer le versement de la rémunération de l’agent et la gestion de son dossier. En revanche, l’agent est placé pour 50 % de son temps sous la responsabilité de la Ville auprès de laquelle il exerce ses
fonctions. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 27 -
Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de mise à disposition partielle du service de la Direction Générale Adjointe chargée des Finances et de l’@dministration, composé de deux agents, auprès de l’AgglO pour une durée courant jusqu’au 31 octobre 2014 ;
2°) d’approuver la convention de mise à disposition individuelle du responsable des services financiers de l’AgglO auprès de la Ville à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour une durée d’un an renouvelable 1 fois à compter du 1 er novembre 2012 ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ces conventions.
Adopté par 49 voix.
Il y a 3 abstentions.
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Centre de Conférences. Remplacement des installations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages après expertise. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Le 26 février 2003, la Ville a déclaré à son assureur dommages ouvrages une liste de 184 désordres affectant le Centre de Conférences.
Si certaines malfaçons ont pu être résolues en 2005 (comme le remplacement du faux plafond du rez de chaussée pour un montant de
369 144,49 € T.T.C.) ou ces dernières années (diverses réparations pour un montant de 190 792,25 € T.T.C.), d’autres ont nécessité des investigations complexes, en particulier pour les installations de chauffage / ventilation / climatisation.
Les rapports d’expertise ont permis de valider les mesures curatives et de quantifier les enjeux ou responsabilités entre les 18 parties mises en cause. Pour les seules installations de chauffage / ventilation / désenfumage, le coût de reprise des travaux est arrêté à la somme de 1 757 000 € T.T.C.
Afin de réaliser les réparations, une consultation a été lancée en procédure adaptée. Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés relatifs aux travaux de remplacement des installations de chauffage / ventilation / désenfumage et autres dommages après expertise à passer :
- Lot n° 1 : chauffage, ventilation, désenfumage, avec la société EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE, pour un montant de 1 079 818,13 € T.T.C.,
- Lot n° 2 : charpente métallique et maçonnerie avec le groupement NORMACADRE et ROC, pour un montant de 191 958,00 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : couverture, bardage, étanchéité avec la société BRAUN ETANCHEITE, pour un montant de 236 808,00 € T.T.C.,
- Lot n° 4 : serrurerie avec la société CROIXALMETAL, pour un montant de 62 192,00 € T.T.C.,
- Lot n° 5 : faux-plafond, doublage, cloisons avec la société
GAUTHIER, pour un montant de 163 612,80 € T.T.C., - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 28 -
- Lot n° 6 : peinture et revêtements de sols avec la société POLLET, pour un montant de 22 915,36 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Non renouvellement d’un bail commercial d’un local avenue de la Bolière. Approbation d’une transaction.
La Société A.J. Assurance Juridique, devenue la société A.P.R.I.L., occupait un local commercial avenue de la Bolière, dans le centre
commercial 2002.
En raison du projet de restructuration du centre commercial 2002, la Ville lui a signifié en 2008 le refus de renouvellement de son bail commercial en lui indiquant qu’elle pouvait prétendre au paiement d’une indemnité d’éviction.
Malgré différentes relances par courrier et lors de réunions, la société A.P.R.I.L. n’a pas communiqué à la collectivité le montant de sa réclamation, ni les éléments financiers permettant de la chiffrer. La Ville a donc saisi le juge des référés aux fins d’obtenir la nomination d’un expert chargé de fixer le montant de l'indemnité d'éviction due par la Ville.
L’expert judiciaire a estimé ce montant à 38 230,37 € nets et le montant de l’indemnité d’occupation due par la société à 8 000 € nets.
La Ville propose de verser une indemnité d'un montant de
39 072,77 €, et de renoncer au versement par la société A.P.R.I.L. de
l’indemnité d’occupation, dans la mesure où cette dernière était à jour du paiement de ses loyers pour ledit local. Dans le cadre de la procédure
contentieuse la Ville a déjà réglé l'ensemble des frais d'expertise s’élevant à 2 857,31 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la transaction portant sur le versement par la Ville à la société A.P.R.I.L. de la somme de 39 072,77 € nets. Cette somme correspond à l’indemnité d'éviction fixée à dire d’expert à 38 230,37 € ainsi que d'un trop perçu correspondant au prorata de l’indemnité d’occupation évalué à 842,40 € en raison des 10 % d’abattement de valeur locative appliqués par l’expert à
l’indemnité d’occupation ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
transaction au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Parc automobile. Approvisionnement en carburants. Approbation de marchés après appel d’offres.
Les marchés actuels arrivant à expiration, un appel d’offres a été lancé pour l’approvisionnement en carburants du parc de véhicule de la Ville. Ces marchés, conclus pour une durée d’un an, sont reconductibles deux fois et ne pourront pas excéder trois ans.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société CALDEO
concernant le lot n° 1 approvisionnement en vrac par camion citerne pour un volume minimum de 280 000 litres et un volume maximum de 1 200 000 litres ; - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 29 -
2°) d’approuver le marché à passer avec la société TOTAL concernant le lot n° 2 approvisionnement en stations services privées par cartes accréditives pour un volume minimum de 5 500 litres et un volume maximum de
30 000 litres ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants.
Adopté à l’unanimité.
RAPPORTS D’ACTIVITE
Mme d’AUX n° 59 - Eau potable. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et examen du rapport d’activités 2011.
L’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
De la même manière, l’article L. 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire doit remettre chaque année avant le 1 er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la
délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Pour 2011, les principales données sont les suivantes :
- 9 558 549 m3 d’eau ont été prélevés,
- 6 733 310 m3 d'eau ont été consommés,
- 2 070 773 m3 ont été vendus en gros,
- le prix de l’eau, y compris taxes et redevances, est de 3,9978 € T.T.C. le m 3 depuis le 1 er janvier 2011 en augmentation de 1,81 %,
- le résultat d’exploitation après impôts s’établit à 75 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de l’année 2011 ;
Adopté par 49 voix
Il y a 3 abstentions.
2°) de prendre acte du rapport annuel du service public de l’eau potable établi par la Lyonnaise des Eaux pour 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. FOUSSIER n° 60 - S.E.M. Orléans Gestion. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration. Année 2011. Approbation.
L’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales prévoit que les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans- Gestion pour l’exercice 2011.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 30 -
Mme BARRUEL n° 61 - Elimination des déchets. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2011.
Présentation.
En application de l’article L. 2224–5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté le 19 juin 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire portant sur l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BARRUEL n° 62 - Assainissement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l’année 2011.
Présentation.
En application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté le 19 juin 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette
communication réglementaire portant sur l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n° 63 - Concession de distribution publique de gaz. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011.
Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de G.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution de gaz, au titre de l’année 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme de QUATREBARBES n° 64 - Concession d’électricité. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011. Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de E.R.D.F., délégataire du service public pour la distribution d’énergie, au titre de l’année 2011.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du vendredi 26 octobre 2012 -
- 31 -
Mme SAUVEGRAIN n° 65 - Chauffage urbain de La Source. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2011. Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la S.O.C.O.S, délégataire du service public du chauffage urbain à La Source, au titre de l’année 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Chauffage urbain du nord de la Loire. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l'année 2011.
Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la S.O.D.C., délégataire du service public pour le chauffage urbain au nord de la Loire, au titre de l’année 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Réseau câblé de vidéocommunication. Rapport annuel du délégataire de service public au titre de l’année 2011.
Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de Numéricable, délégataire du service public pour la
concession relative à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé de
vidéocommunication, pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
***
- Question orale de M. LEBRUN relative aux locaux du Planning Familial de La Source.
Orléans, le 29 octobre 2012
Le Maire,
Serge GROUARD