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Conseil Municipal - proces verbaux 2012 07 12
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2012 07 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
- 1103 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 12 JUILLET 2012
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le jeudi 5 juillet 2012 pour le jeudi 12 juillet 2012 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Dési gnation du Secrétaire. (page 1110).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1110).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25 mai 2012. (page 1110).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 1111).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1117).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme BARRUEL n° 6 - Rapport de développement durable de la Ville 2012. (page 1120).
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ECONOMIE
M. CARRE n° 7 - Révision du P.O.S. en P.L.U. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. (page
1148).
M. CARRE n° 8 - Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation de l’avenant n° 1 au marché de
maîtrise d’œuvre. Fixation du forfait définitif de
rémunération et approbation de l’avant projet. (page 1190).
M. CARRE n° 9 - Grand Projet de Ville. Approbation d’un avenant n° 8 à la convention A.N.R.U. (page 1198).
M. CARRE n° 10 - Modalités d'application de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. (page 1201). Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1104 -
M. CARRE n° 11 - Projet Dauphine / Georges Chardon. Approbation d’une convention de groupement de commandes avec France
Loire pour les marchés de requalification des voies et futurs
espaces de la résidence Dauphine. (page 1203).
M. CARRE n° 12 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. au titre de
l’année 2011. Approbation. (page 1204).
M. CARRE n° 13 - Concessions d'aménagement et mandats d’études et
de travaux. Approbation des comptes-rendus
d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2011. (page
1223).
M. CARRE n° 14 - Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 3 à passer
avec la S.E.M.D.O. (page 1225).
M. CARRE n° 15 - Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 5 à passer avec la S.E.M.D.O.
(page 1226).
M. CARRE n° 16 - Z.A.C. Bourgogne. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 3 à passer avec la
S.E.M.D.O. (page 1227).
M. CARRE n° 17 - Z.A.C. Bourgogne. Maison Dessaux. Cession à l’aménageur. (page 1228).
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Sonis. Convention publique d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 2 à passer avec la S.E.M.D.O.
(page 1229).
M. CARRE n° 19 - Z.A.C. Sonis. Transfert de la propriété d’un équipement public. (page 1230).
M. CARRE n° 20 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de
subventions. (page 1231).
M. CARRE n° 21 - Passage public sous les arcades de la rue Notre Dame de Recouvrance. Approbation d’une convention relative à
l’exercice du passage public et à la réalisation de travaux
par la Ville. (page 1233).
M. CARRE n° 22 - Quartier intra-mails. Studio 41 rue Etienne Dolet. Acceptation d’une offre d’achat. (page 1234).
M. CARRE n° 23 - Quartier Madeleine. Restructuration du secteur du Sanitas. Acquisition d’un hangar 1 rue du Sanitas. (page 1235).
M. CARRE n° 24 - Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise. Renouvellement d’adhésion. (page 1236). Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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M. LEMAIGNEN n° 25 - Marketing territorial. Attribution d’une subvention à l’Agence de Développement Economique du Loiret. (page 1237).
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
Mme SAUVEGRAIN n° 26 - Groupe scolaire Michel de la Fournière. Restructuration du restaurant scolaire. Approbation de marchés à procédure
adaptée. (page 1239).
M. VALETTE n° 27 - Développement numérique du réseau des médiathèques. Approbation du plan de financement et demandes de
subventions. (page 1240).
M. VALETTE n° 28 - Restauration du beffroi et du bourdon de la Cathédrale. Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etat.
Attribution d’un fonds de concours. (page 1242).
M. VALETTE n° 29 - Animations d’été. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page 1243).
M. VALETTE n° 30 - Associations culturelles. Approbation d’une convention avec A.B.C.D. Attribution de subventions. (page 1244).
M. VALETTE n° 31 - Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale. Utilisation des salles par les associations et la Ville. Paiement des
services du 1er semestre 2012. (page 1245).
M. VALETTE n° 32 - Projet documentaire thématique : mangas et sensibilisation à la culture nippone. Demande de subvention au Centre
National du Livre. (page 1246).
M. VALETTE n° 33 - Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques. Approbation d’un marché après appel d’offres. (page
1247).
M. VALETTE n° 34 - Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation d'un marché à procédure adaptée. (page 1248).
Mme GRIVOT n° 35 - Jeux Olympiques de Londres. Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au titre de la préparation
olympique. (page 1250).
M. SANKHON n° 36 - Bourse Projets Jeunes. Attribution de subventions. (page 1251).
Mme de CHANGY n° 37 - Rentrée en Fête. Approbation de conventions de partenariat. (page 1252).
M. MONTILLOT n° 38 - Réussite éducative. Attribution d’une subvention à IPSIS OPELIA. (page 1252). Ville d’Orléans
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Mme GRIVOT n° 39 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 1253).
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme MAUROY-PREVOST n° 40 - Parking de la Charpenterie. Choix du mode de gestion.
Approbation du principe du recours à la délégation de
service public. (page 1258).
Mme CHERADAME n° 41 - Parcs de stationnement en ouvrage. Extension de l'offre de stationnement pour les résidents. (page 1260).
Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Accès aux zones piétonnes. Prestations de supervision et
de gestion du système de contrôle. Approbation d’un
marché après appel d’offres ouvert. (page 1262).
Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention de
partenariat avec le Département du Loiret. Approbation
d’un avenant. (page 1263).
Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Requalification de la rue Chardon. Approbation d’un
marché à procédure adaptée. (page 1264).
Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Requalification de la rue du Pressoir Neuf. Approbation
d’un marché à procédure adaptée. (page 1264).
Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Requalification de la rue Basse d’Ingré. Approbation d’un
marché à procédure adaptée. (page 1265).
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Requalification du quai du Roi. Approbation d’une
convention à passer avec la Communauté d’Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». (page 1266).
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement de la Corne de Cerf.
Dénominations de voies. (page 1266).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 49 - Relations avec la trésorerie. Approbation d’un accord local de dématérialisation des éléments de paie avec la
Trésorerie Municipale d’Orléans et la Chambre Régionale
des Comptes du Centre. (page 1270).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 - Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de chargé de mission spécialité spectacles vivants et
musiques actuelles. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 1271).
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Mises à disposition individuelles d’agents. Information. (page 1272).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Accueil d’un stagiaire de l’E.N.A. P rise en charge de son logement. (page 1274). Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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Mme SAUVEGRAIN n° 53 - Tableau des effectifs. Modification. Approbation. (page 1275).
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 54 - Ravalement de divers bâtiments municipaux et travaux de clôtures du groupe scolaire des Blossières. Approbation de
marchés à procédure adaptée. (page 1296).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ravalement des façades. Approbation de marchés à procédure
adaptée. (page 1297).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Acquisitions de véhicules légers, accessoires et équipements. Approbation de marchés après appel
d'offres. (page 1298).
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Parc Automobile. Fourniture de pièces de rechange. Approbation de marchés après appel d’offres. (page 1299).
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Médiathèque Maurice Genevoix. Prestations d’entretien ménager. Approbation d’un marché après appel d’offres.
(page 1300).
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Acquisition et maintenance d’une solution de télétransmission des actes au contrôle de légalité.
Approbation d’une convention de groupement de
commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et le C.C.A.S.
(page 1300).
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Etude sur l’évolution de l’environnement de travail des utilisateurs. Approbation d’une convention de groupement
de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville
d’Olivet. (page 1301).
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Régie de recettes monétique centrale. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse.
Approbation. (page 1302).
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Désaffectation de locaux scolaires. (page 1302).
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 16 juillet 2012.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
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P R O C E S - VERBAL
Le jeudi douze juillet deux mille douze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2 ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4 ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 51) ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 14), Mme CHERADAME, M. VALETTE (jusqu’à 22 h 23), Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU (à partir de 18 h 13), M. GAINIER (jusqu’à 21 h 54), Mme MAUROY- PREVOST (à partir de 20 h 00), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES (jusqu’à 21 h 37), Mmes BARANGER, HEAU (à partir de 18 h 11), M. BEN CHAABANE, Mmes PARAYRE (à partir de 18 h 14 et jusqu’à 22 h 00), CARRE (à partir de 18 h 10), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. MAGNIER, PEZET, LABED (à partir de 20 h 23), VALLE, RICOUD, BRIAND (à partir de 19 h 19), Mme KOUNOWSKI (à partir de 19 h 27), MM. LEBRUN, DELOIRE, BRARD (à partir de 18 h 20), Mmes NGANGA (à partir de 19 h 27 et jusqu’à 21 h 55), LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, Mmes MIKO, PELLOIE (à partir de 18 h 31), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN à..... M. le Maire
M. MONTILLOT à..... Mme GRIVOT (jusqu’à 18h 51) M. LEMAIGNEN à..... Mme BARRUEL (à partir de 22 h 14) M. VALETTE à..... Mme GRIVOT (à partir de 22 h 23) Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN M. LANGUERRE à..... Mme LABADIE M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 21 h 54) Mme MAUROY-PREVOST à..... M. GABELLE (jusqu’à 20 h 00) M. TORREILLES à..... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 37) Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. PEZET
Mme d’AUX DE LESCOUT à..... Mme de QUATREBARBES Mme PARAYRE à..... Mme CARRE (à partir de 22 h 00) M. BLANLUET à..... Mme RICARD
Mme CASTERET à..... M. MAGNIER M. LABED à..... Mme DE CHANGY (jusqu’à 20 h 23) M. BRIAND à..... M. VALLE (jusqu’à 19 h 19) Mme KOUNOWSKI à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 27) Mme NGANGA à..... M. RICOUD (jusqu’à 19 h 27 et à partir de 21 h 55)
Absente et excusée :
Mme SOUAID Ville d’Orléans
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La séance est ouverte à 18 h 07.
M. le Maire – Je ne résiste pas au plaisir de vous annoncer ce que certains savent peut-être et d’autres peut-être pas … c’est bien, je suscite là votre intérêt, c’est formidable ! Et bien, c’est notre Orléanais Pierre ROLLAND qui vient de remporter l’étape du Tour de France de la Toussuire.
(applaudissements).
M. le Maire – Avec beaucoup de panache et pas mal de secondes d’avance. Comment ? Mme l’Adjointe aux Sports n’était pas au courant ? Il y a des choses importantes et le Tour de France fait partie de ces choses importantes.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Autre chose importante, je vous propose de désigner Mme SAUVEGRAIN comme secrétaire de séance.
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN à..... M. le Maire
M. MONTILLOT à..... Mme GRIVOT (jusqu’à 18h 51) M. LEMAIGNEN à..... Mme BARRUEL (à partir de 22 h 14) M. VALETTE à..... Mme GRIVOT (à partir de 22 h 23) Mme MARECHAL à..... Mme SAUVEGRAIN M. LANGUERRE à..... Mme LABADIE M. GAINIER à..... Mme SUIRE (à partir de 21 h 54) Mme MAUROY-PREVOST à..... M. GABELLE (jusqu’à 20 h 00) M. TORREILLES à..... M. BEN CHAABANE (à partir de 21 h 37) Mme CUGNY-SEGUIN à..... M. PEZET
Mme d’AUX DE LESCOUT à..... Mme de QUATREBARBES Mme PARAYRE à..... Mme CARRE (à partir de 22 h 00) M. BLANLUET à..... Mme RICARD
Mme CASTERET à..... M. MAGNIER M. LABED à..... Mme DE CHANGY (jusqu’à 20 h 23) M. BRIAND à..... M. VALLE (jusqu’à 19 h 19) Mme KOUNOWSKI à..... M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 27) Mme NGANGA à..... M. RICOUD (jusqu’à 19 h 27 et à partir de 21 h 55)
M. le Maire – On sent que les vacances approchent !
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 25 mai 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire – Je donne la parole à M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, au sujet des décisions 12-361 et 12-362, pouvez-vous me dire où et quand aura lieu l’exposition d’urbanisme Orléans 2025 ?
M. CARRE – A priori, elle aura lieu à partir du mois de décembre jusqu’au mois de février. On n’a pas encore les dates exactes, mais ce sera dans cette période là et, comme la précédente, elle se tiendra au Musée des Beaux-Arts.
M. le Maire – Merci. Pas d’autres remarques ?
M. le Maire s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de juin et juillet 2012 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
12-335 19/06/12 Espace Public. Mise à disposition de bouteilles de gaz ARCAL. AIR LIQUIDE. 284 € T.T.C.
12-338 26/06/12 Direction de l’Information et de la Communication. Conception graphique pour la communication multi-supports de la Soirée Jeunes Talents. BROS Communication S.A.R.L. 2 601,30 € T.T.C. pour l’édition 2012 et 2 403,96 € T.T.C. pour les éditions 2013 et 2014.
12-339 28/06/12 Dispositif Eté Punch. Aire de jeux rue du Clos des Moulins. Contrat de cession de spectacle pour une soirée animée par l’association Fabrika Pulsion. 428 € T.T.C.
12-341 28/06/12 Dispositif Eté Punch. Contrat de cession de spectacle pour trois soirées animées par le groupe Anima’Song. 1 050 € T.T.C.
12-344 28/06/12 Conservatoire. L’Institut. Orléans Concours International. Contrat de cession de spectacle. Montant global de 2 000 € T.T.C.
12-345 26/06/12 Groupe scolaire Marie Stuart et Mairie de Proximité Ouest. Remplacement de fenêtres alu et bois. Lot 1 : Menuiseries extérieures alu. Société HEMCO : 144 057,49 € T.T.C.Lot 2 : Menuiserie extérieures bois. SA CROIXMARIE : 69 948,06 € T.T.C. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-346 28/06/12 Fourniture d’instruments de musique, matériel et accessoires de musique : Lot 1 : Harpe. Société L’Instrumentarium. 18 790 € T.T.C. Lot 2 : Clavier. Société Bauer. 3 750 € Lot 3 : Matériel de percussion. Société Bauer. Montant minimum : 3 000 € T.T.C. Montant maximum : 6 500 € T.T.C. Lot 5: Violon. Société Gougi. Montant minimum : 600 € T.T.C. Montant maximum : 1 500 € T.T.C. Lot 6 : Mobilier et matériel de musique. Société Rythmes et Sons. Montant minimum : 5 000 € T.T.C. Montant maximum : 7 500 € T.T.C. Lot 8 : Bois. Société LE DA CAPO. Montant minimum : 4 000 € T.T.C. Montant maximum : 7 500 € T.T.C. Lot 9 : Hautbois. Société LE DA CAPO. Montant minimum : 4 000 T.T.C. Montant maximum : 7 000 € T.T.C. Lot 10. Guitare. Société Bauer. Montant minimum : 700 T.T.C. Montant maximum : 1 000 € T.T.C.
12-347 26/06/12 Rénovation de la voie ferrée du Parc Floral de la Source, Orléans- Loiret. Société MARGUERITAT SAS pour un montant de 45 275,78 € T.T.C. relatif à la tranche ferme et un montant de 5 681 € T.T.C. relatif à la tranche conditionnelle, soit un montant total de 50 956,78 € T.T.C.
12-348 28/06/12 Dispositif Eté Punch. Aire de jeux quartier de La Source. Contrat de cession de spectacle pour une soirée animée par l’association Musique et Sourire. 850 € T.T.C.
12-357 29/06/12 Journées du Développement Durable. Fourniture, mise en place, exploitation et maintenance de matériels techniques nécessaires à l’organisation de la manifestation. Lot 1 : Fourniture et installation de tentes et parquets. Montant minimum de 18 000 € T.T.C. et montant maximum de 42 000 € T.T.C. Société Compact. Lot 2 : Fourniture et installation de matériel de séparation de stands. Montant minimum de 2 400 € T.T.C. et montant maximum de 7 200 € T.T.C. Société Compact. Lot 3 : Prestation de gardiennage. Montant minimum de 3 000 € T.T.C. et montant maximum de 12 000 € T.T.C. Société ADSS France.
12-360 4/07/12 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléans Jazz et Jour J 2012. Approbation d’un marché en procédure adaptée. Lot 5 gardiennage. Société ADSS France. Montant minimum 7 176 € T.T.C. Montant maximum 50 232 € T.T.C.
12-361 26/06/12 Direction de l’Urbanisme. Exposition d’Urbanisme Orléans 2025. Mission conception, graphisme et réalisation de la scénographie. Mme Emilie COUILLAULT. 21 528 € T.T.C.
12-362 26/06/12 Direction de l’Urbanisme. Exposition d’Urbanisme Orléans 2025. Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Définition des thématiques de l’exposition et coproduction des contenus écrits et graphiques des différents supports de l’exposition. Société ER.AMP. 47 840 € T.T.C. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-363 26/06/12 Cahier des charges pour la détection et la géo-localisation des réseaux, le piquetage et/ou le marquage au sol et le relevé de récolement des ouvrages souterrains en phase travaux. Groupement GEOSAT / GEOSCOPE pour un montant de 48 694,69 € T.T.C.
12-365 26/06/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux des rues de l’Ecole Normale, aux Ligneaux et de l’Orbette. Entreprise Egis France. Taux de rémunération de 3,80 %.
12-366 26/06/12 Ecole élémentaire André Dessaux. Création d’un nouvel accès : Lot 1 : Gros œuvre/démolition. Société ROC : 117 983,89 € T.T.C. Lot 2 : Electricité. Société ELICAUM : 6 414,38 € T.T.C. Lot 3 : Plomberie. Société LUBIN : 5 037,82 € T.T.C. Lot 4 : Clôture. Société FERMETURE DE TOURAINE : 9 568 € T.T.C.
12-367 26/06/12 Centre Municipal. Travaux de rénovation des salles de réunions Wichita et Dundee. Lot 2: Chauffage. Société ACS : 34 932,77 € T.T.C. Lot 3: Peinture – sols et faux plafond. Société GAUTHIER : 36 000 € T.T.C.
12-368 26/06/12 Maîtrise d’œuvre pour dissimulation, renouvellement et dévoiement des réseaux Chemin de Halage. Entreprise Egis France. Taux de rémunération de 5,4194 %.
12-371 26/06/12 Réalisation d’une étude du profil des eaux de baignade de l’Ile Charlemagne. Société GEONAT. Montant forfaitaire : 8 958,04 € T.T.C., prestations supplémentaires : sur bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 € T.T.C.
12-372 28/06/12 Dispositif Eté Punch. Contrat de cession de spectacle pour une soirée animée par l’A.J.L.A. 1 000 € T.T.C.
12-373 28/06/12 Dispositif Eté Punch. Boulodrome du Belneuf. Contrat de cession de spectacle pour l’animation de deux soirées pour un montant de 1 000 € T.T.C. et l’encadrement de 8 jeunes filles pour un montant de 500 € T.T.C.
12-374 29/06/12 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Spectacle « 9 rue de la Renaissance ». Compagnie O. 490 € T.T.C.
12-378 4/07/12 Maîtrise d’œuvre pour la requalification des rues des Maltotiers, de Vauquois et de Patay. Groupement CCK ARCHITECTES / SEPHIA/BETA VOIRIE / LUMESENS. Taux de rémunération de 4,324 %.
AFFAIRES FINANCIERES
12-342 20/06/12 Direction de l’Espace Famille. Régie de recettes « Régie Monétique Centrale ». Modification de l’encaisse. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-343 20/06/12 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral. Modification de l’encaisse.
FIXATION DE TARIFS
12-370 29/06/12 Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier. Catalogue d’exposition «Jeanne d’Arc, une image à l’épreuve du temps». Fixation du prix de vente du catalogue. 20 € T.T.C.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
12-329 19/06/12 Appartement sis 1 rue Jules Ferry à usage exclusif de salle de réunion à Orléans. Association AN-NOUR. Approbation d’une convention de mise à disposition.
12-353 19/06/12 Approbation d'une convention de mise à disposition de deux tribunes avec l’Association Lumières et Sons d’Autrefois.
12-354 19/06/12 Cité du Sanitas. Logement n° 17. Résiliation de la mise à disposition. M. Alain BEAUHAIRE.
12-355 19/06/12 Cité du Sanitas. Logement n° 2. Résiliation de la mise à disposition. Mme Nicole PERNOT.
12-364 20/06/12 Pavillon sis 13 bis-15 rue du Grand Villiers à Orléans. Associations Approche-Paille et 1 -Terre-Actions. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire et révocable.
12-375 28/06/12 Stade Omnisports de la Source. S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d'une convention de mise à disposition.
12-376 28/06/12 Palais des Sports. S.E.M.S.L. Orléans Loiret Basket. Approbation de deux conventions de mise à disposition.
CONTENTIEUX
12-352 15/06/12 Constitution de partie civile. Outrages à agents de Police Municipale. Ville d’Orléans contre Mme Yasmina LOUMI.
12-356 15/06/12 Introduction d’une instance devant le Tribunal d’Instance d’Orléans. Résiliation judiciaire de bail. Ville d’Orléans contre Mme COIGNET et M. KERBOUCHE.
12-359 15/06/12 Constitution de partie civile. Agression d’un agent municipal. Ville d'Orléans contre M. BENAOUDA.
12-369 21/06/12 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d’Orléans. Demande d’annulation d’un arrêté refusant le permis de construire n°45 234 11 B0206 relatif à la parcelle sise 17 bis rue Saint Marc à Orléans. Mme LEMERCIER c/ Ville d’Orléans. Requête en date du 5 juin 2012. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
12-380 3/07/12 Défense à une instance. Contentieux. Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Requête en référé. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 19 rue du Bœuf Saint-Paterne à Orléans c/ Ville d’Orléans.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 15 juin 2012 et le 2 juillet 2012 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de
préemption
DA 45234 12 0399 AB0261 12 rue des Trois Croissants Non préemption
DA 45234 12 0421 BK0019 6 rue Ducerceau Non préemption
DA 45234 12 0435 BC0085 6 rue de Cé Non préemption
DA 45234 12 0436 AZ0158 (lots 5-14) 61 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 12 0444 AP0216 (lots 6-8) 5 place de la Nouvelle Orléans Non préemption
DA 45234 12 0445
BH0096 BH0099 BH0118
(lots 102-103-104-107-
114-115-121-123-131-
132-133)
15 bis place du Martroi Non préemption
DA 45234 12 0485 BN0342 BN0343 44 rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 12 0490
DE0138 DE0296 DE0297
DE0298 (lots 10-12-18-
25-31)
16 bis avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0491
DE0138 DE0296 DE0297
DE0298 (15-16-20-21-22-
23-27-35-36)
16 bis et 18 avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0493 CP0522 45 rue aux Ligneaux Non préemption
DA 45234 12 0494 DS0527 22 rue Delaugère Non préemption
DA 45234 12 0495 AM0391 7 bis rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 12 0496 CR0082 (lot 1) 22 rue Saint-Marc Non préemption
DA 45234 12 0497 EO0003 (lot 59) rue Jules Favre Non préemption
DA 45234 12 0498 CN0456 CN0501 72 rue de l'Argonne Non préemption
DA 45234 12 0499 AS0290 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0500 BD0119 9 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 12 0501 DS0169 5 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 12 0502
DE0138 DE0296 DE0297
DE0298 (lots 13-24-37-
44)
16 bis avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0503 DE0138 DE0296 DE0297 DE0298 (lots 11-17-32) 16 bis avenue Dauphine Non préemption
DA 45234 12 0504 CE0511 CE0510 CE0518 191 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 12 0505 AT0124 AT0163 AT0242 (lot 112) 3 rue Daniel Jousse Non préemption
DA 45234 12 0506 AH0190 132 rue du faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0507 DI0380 161 avenue de Saint-Mesmin Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de
préemption
DA 45234 12 0508 BM0020 (lots 3-5) 95 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0509 BI0054 (lot 10) 21 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 12 0510 DE0618 (16-64-104) 4 rue de la Mothe Saint-Antoine Non préemption
DA 45234 12 0511 EM0031 EM0071 EM0063 (lots 30-34) 8 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0512 AE0101 130 rue du Parc Non préemption
DA 45234 12 0513 AV0405 74 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 12 0514 AO0640 (lots 1-5-8-16) 38 rue de Patay Non préemption
DA 45234 12 0515 AS0014 21 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 12 0516 ET0909 22 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 12 0517 BC0116 (lot 29) 32 place du Vieux Marché Non préemption
DA 45234 12 0518 AP0281 AP0502 138 rue des Murlins et Venelle de la Suifferie Non préemption
DA 45234 12 0519 AM0656 (lots 6-13) 2 rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 12 0520 BI0268 (lot 4) 56 rue Royale Non préemption
DA 45234 12 0521 BO0080 (lots 1-2-3) 182 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0522 DE0653 44 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 12 0523 BY0495 73 rue de l'Argonne Non préemption
DA 45234 12 0524 BH0004 (lots 6-8-9-18) 5 rue Adolphe Crespin Non préemption
DA 45234 12 0525 AS0288 (lots 13-14-15) 64 rue de la Bourie Rouge Non préemption
DA 45234 12 0526 BL0109 31 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 12 0527 EK0238 EK0241 (lot 186) 1 place de l'Indien Non préemption
DA 45234 12 0528 AV0274 AV0198 (lot 105) 22 Rue Eudoxe Marcille Non préemption
DA 45234 12 0529 BM0025 6 rue Edouard Fournier Non préemption
DA 45234 12 0530
BL0280 (lot 6-7-8-9-10-
13) 43 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0531 BT0182 35 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 12 0532 AO0066 14 rue du Parc Non préemption
DA 45234 12 0533 AW0249 (lots 5-10) 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 12 0534 BS0136 BS0137 139 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 12 0535 BS0190 19 rue de la Claye Non préemption
DA 45234 12 0536 EM0031 (lots 43-55) 8 avenue Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0538 AM0546 (lot 47) 31 rue du faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 12 0539 AT0100 AT0231 AT0234 (lot 106) allée Germain Audebert Non préemption
DA 45234 12 0540 EM0030 (lots 5-127-210) 2 place Voltaire Non préemption
DA 45234 12 0541 AI0351 13 allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 12 0542 AP0322 1 rue du 16 Août 1944 Non préemption
DA 45234 12 0543 BK0110 (lots 11-13) 44 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 12 0544 BD0097 (lots 5-20) 11 Place du Général de Gaulle Non préemption
DA 45234 12 0545 BO0035 (lots 1-8-12) 146 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 12 0546 AN0373 (lot 54) 76 rue du faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0547 EM0001 (lots 21-254) 1 place du Val Non préemption
DA 45234 12 0548 AM0209 11 rue Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 12 0549 BI0342 BI0343 (lots 28- 29-40) 15 rue des Trois Clefs Non préemption
DA 45234 12 0550 BT0007 BT0008 18 boulevard Pierre Ségelle Non préemption
DA 45234 12 0551 BM0052 (lot 16) 4 rue de l'Oriflamme Non préemption
DA 45234 12 0552 DN0540 1 passage Alfred Balachowsky Non préemption
DA 45234 12 0553 CI0425 CI0624 CI0665 23 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption Ville d’Orléans
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Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de
préemption
DA 45234 12 0554 CW0604 CW0606 CW0608 CW0609 (lot 26) rue Saint-Fiacre Non préemption
DA 45234 12 0555 AV0527 (14-37) 98 rue de Coulmiers Non préemption
DA 45234 12 0556 CK0788 CK0785 65 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 12 0557 CK0785 65 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 12 0565 DN0854 1 passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 12 0581
BM0292 BM0303 (lots
211-212-213-228-229-
230-231)
1 boulevard de la Motte
Sanguin Non préemption
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
12-334 25/06/12 Retrait d’une décision valant offre de préemption au prix de vente indiqué dans la déclaration de cession portant sur un bail commercial situé au 25 rue Charles Sanglier à Orléans.
Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er juin et le 3 juillet 2012 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
AU 45234 12 0015 25 rue Charles Sanglier Retrait de décision de préemption
AU 45234 12 0039 58 rue des Carmes Non préemption
AU 45234 12 0040 33-35 avenue de Paris Non préemption
AU 45234 12 0041 15 rue Porte Saint-Jean Non préemption
AU 45234 12 0042 13 rue des Sansonnières Non préemption
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :
- l’A.S.P.T.T. Orléans Athlétisme ; Ville d’Orléans
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ainsi que les remerciements suivants de :
- l’Association théâtre Nô (soutien apporté lors de la représentation de la pièce intitulée « Jeanne d’Arc ») ;
- l’association Ô Jazz (mise à disposition de moyens matériels et humains lors du dernier Orléans’Jazz) ;
- la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (mise à disposition de la salle de spectacle de la Maison des Arts et de la Musique le 7 juin 2012 pour la conférence sur la thématique « La mixité des genres dans les actions d’animation ») ;
- l’U.S.O. Echecs (aide apportée pour l’organisation de l’Open d’Echecs le 24 juin 2012 à l’Espace Olympe de Gouges) ;
- l’Association nationale des structures d’expérimentation et de démonstration en horticulture (mise à disposition gratuite du Centre de Conférences pour les Journées techniques de l’Astredhor les 18 et 19 janvier 2012) ;
- la Corporation de Saint-Fiacre (mise à disposition de motards et réception offerte à tous les participants pour la 8ème parade des arrière-grands-mères automobiles les 30 juin et 1er juillet 2012) ;
- Mme MARMION, professeur de français à l’université de Guanajuato (don de livres et objets publicitaires pour les étudiants) ;
- la Fédération Orléanaise des Clubs de Séniors (organisation de la journée intergénérationnelle le 20 juin 2012).
Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je préfère intervenir à la suite des remerciements car je ne veux pas me raccrocher de manière un peu tordue à d’autres délibérations.
Vous avez organisé, M. le Maire, les remerciements des personnels et des citoyens orléanais qui se sont engagés à tenir les bureaux de vote. Je tenais à regretter solennellement qu’une centaine d’assesseurs, qui se sont mobilisés à la fois sur les Présidentielles et l es Législatives, des citoyens orléanais n’aient pas été invités à cet événement. La seule argumentation qui nous a été donnée est que ces citoyens orléanais engagés à tenir ces bureaux de vote avaient été désignés par l’un des candidats. Je trouve dommage qu’ils n’aient pas été invités à ce moment de remerciements avec l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour l’organisation et le bon déroulement de ces scrutins.
M. le Maire – Mais M. CHAPUIS, votre remarque est absurde, je le dis franchement ! C’est quand même formidable de chercher à faire une polémique sur un truc qui n’a aucun sens ! Les gens qui sont remerciés, ce sont ceux qui tiennent les bureaux de vote dans la journée de 7 heures du matin jusqu’au-delà de 18 heures puisqu’il faut revenir ici apporter les résultats, donc jusqu’aux alentours de 20 heures. Ils y passent donc toute la journée. Ce sont les présidents, les secrétaires enfin bref les personnes qui tiennent les bureaux de vote. Cela a toujours été comme cela. A priori, si je comprends la remarque de M. CHAPUIS, les personnes dont vous parlez, ce sont celles qui sont désignées par les candidats pour suivre le déroulé …
(réaction hors micro de M. CHAPUIS).
M. le Maire – Alors, vous parlez de qui ?
M. CHAPUIS – Je parle des assesseurs, des personnes qui ont tenu les bureaux de vote et qui sont mobilisées pour certains plus de 10 heures. Elles étaient là à l’ouverture et à la fermeture. On a beaucoup d’assesseurs qui ont dépouillé et participé à l’ensemble de la journée. Vous avez invité les assesseurs et vous avez omis, mais je pense que c’était un oubli parce que les années précédentes, vous Ville d’Orléans
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les invitiez tous, ceux qui avaient été désignés. Je pense d’ailleurs qu’il y a plusieurs bureaux qui n’auraient pas eu assez d’assesseurs si les assesseurs désignés par les candidats ne s’étaient pas mobilisés. Ce n’était pas de la polémique, c’était juste pour regretter que ces assesseurs là n’aient pas été invités.
M. le Maire – D’accord. Vous ne parlez donc pas des personnes désignées par les candidats, des délégués des candidats pour suivre … non !
Ecoutez, à ma connaissance, je vous dis très franchement, toutes les personnes qui ont participé à l’organisation des bureaux de vote ont été invitées. Et s’il y a eu des oublis, je demande que l’on me fasse le point là dessus. De toute façon, lors du pot de remerciements, il y avait des gens de toute sensibilité qui étaient là. Lors des invitations, y a-t-il eu des oublis, des gens qui n’ont pas été invités pour une raison que j’ignore totalement ? Si tel était le cas, j’en serais tout à fait désolé, car le but est de remercier toutes les personnes qui ont passé, pour certains d’ailleurs, les quatre dimanches.
M. CHAPUIS – Dont acte, mais sur le fait, on a passé des coups de téléphone et on a été sollicité parce que des personnes ont vu l’article dans la presse et la quasi totalité des centaines d’assesseurs qui se sont mobilisés n’ont pas été invités. Si c’est une erreur administrative, dont acte.
M. le Maire – Je ne sais pas, car encore une fois, je pensais que vous parliez des délégués. Vous n’en parlez pas, vous parlez des assesseurs dans les bureaux. A ce moment là, logiquement tout le monde est invité. Y a-t-il eu des oublis ? On va le vérifier. Y a-t-il eu ensuite une mauvaise distribution ou pas ? Je n’en sais absolument rien. Moi, j’ai constaté néanmoins qu’on n’est pas sur des centaines parce que l’Hôtel Groslot était plein. Donc, merci de nous alerter là dessus parce que si tel était le cas, ce serait regrettable. Est-ce un oubli, une erreur ? Je ne sais pas et donc je demande à ce qu’on fasse le point là dessus. D’ailleurs, on avait institué cela il y a quelques années … je ne sais plus quand exactement, mais ce n’est pas si vieux que cela … 5 ou 6 ans. J’avais constaté justement qu’on avait quand même beaucoup de personnes à la fois des services de la Ville et des personnes extérieures bénévoles qui donnent beaucoup de leur temps. C’est vrai que de tenir un bureau de vote toute une journée, c’est fort sympathique mais enfin, cela peut par moment être un peu fastidieux. Donc je trouvais que c’était bien que l’on puisse faire ce geste de remerciement.
J’ajoute une dernière chose. Dans les plus petites communes où il existe un seul bureau de vote, il y a un roulement qui peut être fait et les élus passent 2 ou 3 heures. Nous, nous ne pouvons pas faire cela au vu du nombre de bureaux de vote et donc on a des gens qui passent toute la journée. De plus cette année, nous avons eu l’avantage et le privilège d’avoir 4 dimanches consacrés à cela.
Ecoutez, dont acte. On va faire le point là dessus. Ville d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 6 – Rapport de développement durable de la Ville 2012.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme BARRUEL et ensuite à M. MAGNIER pour la partie qui le concerne.
Mme BARRUEL – Merci M. le Maire. Je vais donc vous présenter de façon synthétique les grandes lignes de ce rapport. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Je vous rappelle rapidement un petit peu d’histoire. Vous savez que depuis plus de 10 ans, c’est une volonté du Maire d’Orléans de faire d’Orléans la plus exemplaire possible en matière de développement durable.
En 2006, nous avons mis en œuvre notre Agenda 21. Cela a donc été 234 actions qui sont aujourd’hui - vous le voyez sur la partie droite de cette diapositive - pratiquement mis en œuvre.
Le premier rapport de développement durable a été établi l’année dernière sous la responsabilité de Marie CUGNY-SEGUIN qui était Adjoint au Développement Durable à ma place et l’objet de ce rapport, c’est bien de mesurer à travers des indicateurs, les actions entreprises ou initiées par la Ville en matière de développement durable.
Sur la gauche, vous voyez les grandes thématiques que vous trouverez tout au long du rapport. Vous y retrouvez également les trois fondamentaux du développement durable :
- l’environnemental,
- le sociétal
- et l’économique. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Premier grand thème : Orléans lutte contre le dérèglement climatique.
Notre objectif est d’arriver à - 20 % d’émissions de CO2 d’ici 2020. Quant au bilan, vous voyez sur le graphique de gauche, qu’en 2006-2011, nous produisons - et c’est quelque chose que nous avons quantifié - 758 000 tonnes équivalent CO2 par an et nous devons donc absolument – c’est l’objectif fixé – en perdre 20 %.
Comment faire pour arriver à cela ? Tout d’abord, un des premiers leviers que nous avons, c’est évidemment agir sur notre patrimoine immobilier. C’est ce que nous faisons déjà depuis un certain nombre d’années lorsque nous rénovons notre patrimoine, que ce soit sur des écoles où là c’est carrément emblématique. Lors d’une rénovation totale d’école comme Olympia Cormier, vous voyez qu’elle divise par 4 sa consommation d’énergie. C’est exactement ce que nous allons faire aussi pour les écoles Claude Léwy et Georges Chardon. C’est également le cas avec la crèche de la Bolière.
Nous avons un autre levier : le logement social. En 2011, les premiers logements sociaux neufs que l’on peut qualifier de passifs ont été livrés. Ce sont probablement les premiers logements sociaux en région Centre et ils sont situés à La Source. Il s’agit de 5 maisons mitoyennes dans lesquelles les habitants pourront voir leur consommation d’énergie divisée par 10.
Nos perspectives, on les a déjà présentées ici, c’est d’abord le passage à la biomasse de nos deux réseaux de chaleur. Celui du sud à la fin de l’année 2012 et l’autre en 2014. Là, nous gagnerons 12 % sur ces émissions. On peut donc véritablement quantifier à ce qu’on arrive à cet objectif. De plus, nous continuons évidemment à sensibiliser les propriétaires bailleurs avec la thermographie aérienne. Enfin, ce qui sera fondamental, l’adoption de notre plan climat à l’automne 2012. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Orléans favorise les déplacements doux. Alors là, c’est un petit peu plus difficile de quantifier sur le comment peut-on agir sur les émissions de gaz et le fait de se déplacer différemment. Ce que nous savons, c’est que nous avons augmenté sérieusement l’utilisation de vélos par les Orléanais entre 2009 et 2011. De la même façon, nous voyons que les Orléanais ont utilisé 20 % en plus les vélo +. Il y a un chiffre un petit peu emblématique, à savoir le nombre de tours de la terre effectués par les utilisateurs de vélo + en 2011.
Bien évidemment ce qui est extrêmement important pour favoriser les déplacements doux, c’est la mise en service de la ligne de tram que nous venons d’inaugurer à la fin du mois dernier. C’est aussi la mise en service des navettes électriques que vous pouvez voir maintenant rouler dans la ville. Enfin, et c’est la nouvelle négociation de notre délégation de service public qui nous a permis de mettre en œuvre un nouveau réseau de bus plus facile d’utilisation avec des plages beaucoup plus importantes.
Les perspectives sont de continuer les aménagements que nous faisons aussi bien en matière d’aménagements de pistes cyclables que d’aménagements d’arceaux pour pouvoir garer son vélo. Des garages à vélos installés notamment à La Source et également les 1 000 vélos en location longue durée qui seront installés, je crois, à partir du mois de septembre ainsi que 10 véhicules en autopartage. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Pour l’organisation je vais continuer à garder la parole et ensuite Christophe MAGNIER interviendra tout à l’heure s’il veut faire un petit focus sur le volet de la biodiversité dont il s’occupe.
Nous devons être exemplaire en matière de biodiversité et c’est un point auquel le Maire tient beaucoup. Vous savez que l’on parle souvent d’Orléans comme la ville jardin, la métropole jardin et nous devons absolument préserver cette qualité.
Sur le graphique de droite, vous voyez combien nous avons baissé l’utilisation de pesticides sur le patrimoine et l’espace public. Bien évidemment, on sait bien que l’on ne peut pas arriver à zéro pesticide même si nous avons fait des tests avec notre charte « Zéro pesticide » sur le quartier Saint- Marceau par exemple, mais il y a un certain nombre d’endroits où on est obligé de continuer à les utiliser. Cependant, l’intérêt est de voir la façon dont nous avons extrêmement baissé cette utilisation depuis quelques années. C’est tout ce que nous faisons quand nous améliorons la qualité des espaces verts à chaque fois qu’il y a un aménagement de quartier, les plantations qui ont été faites sur le trajet du tram et surtout les inventaires menés par le Muséum en matière de biodiversité.
Nos perspectives sont notre plan de biodiversité que M. MAGNIER vous présentera probablement à la rentrée et évidemment l’intégration des trames verte et bleue au Plan Local d’Urbanisme. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Protéger l’environnement, c’est aussi protéger et préserver la ressource en eau.
Vous voyez sur l’un des graphiques le bilan de la consommation d’eau du territoire par les Orléanais. Nous savons déjà depuis quelques années que la consommation d’eau baisse alors que paradoxalement les Orléanais utilisent de plus en plus notre eau, l’Orléanaise, car c’est une eau de qualité à boire.
Comme nous avons rénové très régulièrement les réseaux d’eau potable, nous avons beaucoup moins de pertes en ligne. De plus, vous pouvez voir également que la Mairie est exemplaire dans sa façon de consommer de l’eau puisqu’il y a une baisse d’un tiers des consommations d’eau sur l’espace public depuis 2006.
Quant aux perspectives, c’est la mise en place des compteurs intelligents sur toute la Ville d’ici 2013 avec la nouvelle délégation de service public que nous avons renégociée avec la Lyonnaise, l’étude sur la valorisation des eaux brutes avec la nouvelle station d’épuration de l’Ile Arrault qui va être mise en service dans les prochains mois. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – La Ville montre l’exemple. Vous savez que depuis 2005, nous avons mis en œuvre une charte des achats durables et vous pouvez voir sur ce graphique qu’il y a près de 45 % des marchés qui présentent des clauses environnementales et sociétales. On est même presque à 47 % maintenant et ce montant de marchés représente 77 % des marchés globaux de la Ville.
A droite, vous avez la consommation de carburants des véhicules de la Ville d’Orléans qui a fortement baissé. C’est possible en renouvelant notre flotte automobile et chaque fois que nous le pouvons, nous essayons de prendre un véhicule propre. En achetant des véhicules électriques, la consommation de carburants est ainsi évitée. Enfin, nous avons fait un effort particulier sur l’éclairage public en remplaçant 2 000 ampoules.
Aujourd’hui nos perspectives sont de développer la mutualisation des achats entre les directions en réfléchissant également en offres et en investissements de coûts globaux, c’est-à-dire peut- être à un moment donné privilégier l’investissement pour avoir un fonctionnement qui sera moins important. Il faut continuer à augmenter nos clauses environnementales et sociales dans nos marchés. Actuellement un groupe de travail en lien avec le B.R.G.M. réfléchit sur la réutilisation des matériaux de construction. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Comme je vous le disais tout à l’heure, le développement durable c’est également un volet social et sociétal.
Aussi, nous avons demandé à l’ensemble de nos associations sportives et culturelles de mettre en œuvre des actions de développement durable. Un exemple, celui d’Orléans Loiret Judo qui favorise la pratique du judo en évitant les blessures. L’A.S.E.L.Q.O. qui est notre association d’animation dans les quartiers réalise de nombreux projets environnementaux et travaille énormément sur l’intergénérationnel, comme la réalisation du jardin d’Emmanuel à la Madeleine. Quant au C.C.A.S., il organise de plus en plus de rencontres inter-générationnelles. En matière de mixité sociale, nous faisons en sorte qu’il y ait de plus en plus de logements sociaux également dans le centre ville d’Orléans et qu’ils ne soient pas simplement cantonnés sur certains quartiers d’Orléans.
Aujourd’hui, nous avons renforcé nos partenariats avec des associations comme Loiret Nature Environnement ou les petits débrouillards qui étaient présents lors des journées du développement durable. De plus, nous facilitons les parcours résidentiels des Orléanais, c’est-à-dire qu’à chaque moment de sa vie, un Orléanais puisse trouver à Orléans le logement qui corresponde à la période de sa vie. Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Orléans soutient également les emplois d’aujourd’hui et de demain. Vous voyez là le bilan des dispositifs d’insertion. Je vous rappelle entre autres l’école de la deuxième chance qui a vu le jour cette année et qui compte aujourd’hui 11 mois d’existence. C’est aussi la création de Planet Adam. Ainsi, 411 personnes ont pu soit trouver un emploi, soit une formation à la sortie de ces différents dispositifs.
Enfin Orléans investit en matière d’investissements d’avenir. Au-delà de tout ce qui se passe au niveau des projets de recherches et des développements d’entreprises sur nos pôles de compétitivité, comme D.R.E.A.M. autour de l’eau, la Cosmétic Valley en matière de chimie verte, nous avons deux grands projets qui sont :
- Greenerb@t : une halle climatique grandeur nature pour tester les bâtiments performants. Ce sera extrêmement intéressant tout d’abord de savoir comment trouver de nouveaux matériaux, comment former aujourd’hui tous les différents acteurs du bâtiment pour créer de nouveaux bâtiments encore plus performants en matière énergétique.
- la plateforme avec le B.R.G.M. pour l’économie circulaire des matériaux stratégiques dans le cadre de « Geodenergie ». Ville d’Orléans
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Mme BARRUEL – Orléans continue à avoir une gouvernance durable. Vous savez qu’on a de plus en plus de concertation avec 126 réunions publiques en 2011. A chaque réalisation sur un micro site, il y a une réunion de concertation avec les élus. Ce sont également les assemblées générales des quartiers. Enfin, le forum citoyen sur lequel nous nous réunissons régulièrement. Dernièrement, c’était sur le Plan Local d’Urbanisme et au mois de février sur le développement durable. Notre perspective pour l’année est d’associer de p lus en plus d’Orléanais à notre Plan Local d’Urbanisme pour bâtir la ville de demain.
Enfin, je voulais remercier l’ensemble des services car évidemment le développement durable touche tous les services de la Ville, mais aussi et surtout Jonathan MORICE, car c’est lui qui porte cette politique au jour le jour au sein de la mairie. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ? Je donne donc la parole à Mme de QUATREBARBES.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Tout d’abord, je voulais saluer le travail qui avait été fait car effectivement, nous avons mis en place l’Agenda 21 lors du premier mandat. De plus, je trouve assez remarquable dans le travail qui a été fait là que chaque poste a été quantifié. C’est un énorme travail parce qu’il y a les chiffres à côté de chaque sujet et de chaque objectif. Je félicite donc les services. C’est extrêmement bien fait et très clair.
Maintenant, je vais prendre ma «casquette » espace public et je tiens à saluer le travail accompli en matière de réduction de la consommation d’eau. En effet, on a baissé d’un tiers la consommation d’eau sur l’espace public que ce soit pour l’arrosage des espaces verts ou le lavage des voiries. Il est important de le souligner car cela ne s’est pas fait naturellement. C’est effectivement un travail des agents de tous les services. Ville d’Orléans
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On a également baissé l’emploi des pesticides sur les espaces verts. Ce n’est pas une tâche facile. Le quartier Saint-Marceau est un quartier pilote «zéro pesticide ». Cela demande beaucoup de recherches d’astuces et de moyens pour trouver la solution afin de retirer les herbes folles sans produit chimique.
Je signalerai aussi la baisse de la consommation d’électricité au niveau de l’éclairage public avec l’utilisation d’ampoules basse consommation peu énergivores.
D’autre part et c’était l’objectif : sensibiliser les habitants à leur rôle de citoyen. Et je crois qu’on a développé beaucoup de moyens pour cela :
- les assemblées générales de quartier qui effectivement sont toujours là ; - les comités de mobilisation et d’animation ;
- les ateliers qui fonctionnent bien dans les quartiers.
Je parlerai aussi beaucoup de la concertation avec les habitants. A chaque fois que l’on a un projet, une réalisation, une requalification, on concerte énormément les habitants en amont. A ce sujet, j’ai eu des remarques de personnes qui sont venues me dire : « Mais c’est incroyable, vous allez dans le détail du détail ». Il faut dire qu’avant, lorsqu’un projet était décidé par la Ville, il était fait et tout d’un coup les habitants le voyaient réaliser. Maintenant, on va vers l’habitant, on concerte, on prend en compte leurs demandes, ce qui est un énorme progrès. Cela n’existait pas auparavant. Enfin le forum citoyen qui lui aussi fonctionne bien et qui n’existait pas non plus. C’est une façon de faire participer les habitants.
Donc, je dirais qu’on a vraiment dynamisé la démocratie participative et tout cela fait partie des objectifs de l’Agenda 21 qui avait été demandé au premier mandat et qui sont réalisés.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, ce rapport a le mérite d’exister, mais il a surtout le mérite de pouvoir éclairer, en particulier l’opposition, sur un certain nombre de points puisqu’au- delà d’un document qui est attrayant d’un point de vue visuel, on peut vite s’apercevoir qu’il y manque, comme il manquait à l’Agenda 21 d’ailleurs, un élément de poids : celui du chiffrage. On n’a absolument aucun impact budgétaire. Il n’y a aucune somme en face des différentes actions. Je l’avais dit le mois dernier et puis Mme SAUVEGRAIN à l’époque avait expliqué qu’il y avait des projets de chaufferie bois pour 94 millions d’euros - on le voit en effet dans le document - si ce n’est que cet investissement est fait par le délégataire et que ce sont les Orléanais qui le paieront dans les prochaines années. Donc, il me paraîtrait important, comme Mme CUGNY-SEGUIN s’y était engagée au sujet de l’Agenda 21, qu’on ait en regard des différentes actions un chiffrage. Je vais même vous aider puisque je vais vous en donner un. Les 5 maisons passives ont bénéficié de 400 000 € de la part de la Ville, enfin les Résidences de l’Orléanais - c’est ce qui nous a été expliqué par Mme BARRUEL en commission -. Pour moi, c’est un indicateur fiable et intéressant qui doit apparaître dans ce type de document. C’est typiquement le genre de choses que j’aimerai y retrouver tout simplement parce que globalement, je suis convaincu que l’impact sur le budget de la Ville est malheureusement bien faible, encore une fois au regard des enjeux liés au développement durable d’une manière générale et au dégagement des gaz à effets de serre en particulier.
Mme de QUATREBARBES à l’instant, vous disiez qu’il y avait eu un gros travail pour pouvoir mettre en place ces évaluations sur l’Agenda 21. Là aussi, malheureusement c’est uniquement la mise en œuvre qui est indiquée ici. On voit et bien heureusement pour un document qui a été fait, l’Agenda 21, en 2006, on a en effet une mise en œuvre qui est quasiment à 100 % sur l’ensemble des indicateurs. Mais une mise en œuvre ne veut pas dire qu’il y a ensuite une mise en action. On peut très bien avoir quelque chose mise en œuvre avec un faible taux de réalisation.
Pour ce qui est des pesticides, vous avez expliqué le test qui est réalisé sur Saint-Marceau et pour en avoir parlé en commission, cela va être étendu à la Ville. J’ai cependant encore du mal à comprendre pourquoi à certains endroits, on a l’obligation d’utiliser des pesticides. On a parlé des cimetières et des terrains de sport. Or, un certain nombre de villes ont trouvé des solutions et je pense qu’il serait bon de pouvoir se rapprocher d’autres villes qui font partie du dispositif Agenda 21 - il y en a Ville d’Orléans
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aujourd’hui plus de 400 - pour justement échanger avec eux sur les solutions trouvées, car aujourd’hui elles sont à 100 % zéro pesticide. C’est donc tout à fait possible.
Pour ce qui est de la qualité de l’air, dans votre rapport page 7, on constate un rebond assez important depuis 2009. Comme je le dis assez régulièrement, je pense que le fait d’avoir construit en plein cœur de ville un nouveau parking, cela a donné au contraire une indication aux automobilistes et les a engagé à venir encore plus près en plein cœur de ville. Du coup, cela a augmenté et augmentera encore plus justement les effets néfastes de la pollution en cœur de ville qui est l’endroit le plus pollué dans notre agglomération. Il faut savoir que le cœur de ville et ensuite l’axe de la tangentielle allant vers Saint-Jean- de-la-Ruelle sont les axes les plus pollués.
Pour ce qui est des bâtiments publics, vous constatez une stabilisation de la consommation à 225 kWh/m²/an. C’est évidemment énorme. Vous donnez en exemple l’école Olympia Cormier. Au rythme auquel vous allez, il va falloir plusieurs dizaines d’années. On n’est pas à l’horizon 2020, on est à 2060, 2080 pour arriver à réduire la consommation sur l’ensemble des bâtiments publics ! Je pense que là aussi vous devriez être exemplaire et faire un plan pluriannuel d’investissements dans vos bâtiments publics. Vous en avez dénombré 84 qui mériteraient des travaux importants. Je pense que vous devriez là aussi pouvoir chiffrer et vous engager dans une politique beaucoup plus volontariste de ce point de vue.
Pour ce qui est du bio à l’école, page 17, vous expliquez que dans les cantines scolaires 5 % de bio est servi. Or, sur le site de la Ville, vous expliquez que le contrat avec la société SOGERES reprend les engagements du précédent sur la qualité et s’engage dans le développement durable et le bio en vue de servir 20 % de produits bio en 2012. Donc là, j’aimerais comprendre comment vous pouvez d’un côté annoncer 5 % et de l’autre vouloir obtenir 20 % en 2012, sauf si évidemment pendant les vacances vous pensez pouvoir contractualiser et quadrupler le bio dans les cantines scolaires dès la rentrée. C’est quelque chose qui a été fait dans un certain nombre de grandes villes à peu près identiques à la nôtre. Saint-Etienne aujourd’hui est à 50 % de bio dans les écoles. Montreuil est à 30 % avec quelque chose de très intéressant : une contractualisation avec un certain nombre de maraîchers pour pouvoir s’approvisionner et il n’y a aucun impact pour les parents, donc pas d’augmentation du prix des repas, mais également aucun impact sur les finances de la ville. Ils ont tout simplement décidé d’utiliser là aussi un certain nombre de moyens qui permettent de continuer à avoir des repas équilibrés, en particulier de donner des protéines aux enfants, protéines végétales plus qu’animales, tout en maintenant évidemment un peu de viande pendant l’année, sans augmenter la facture et tout en ayant une forte augmentation du bio à l’école.
Après, il y a des choses qui sont un petit peu plus anecdotiques, mais qui pour moi ont leur importance. Je pense en particulier au poids du papier consommé. On voit que l’on repart à la hausse depuis 3 ans maintenant alors que dans le même temps, on nous explique qu’il y a une dématérialisation d’un certain nombre d’actions. Donc, je pense qu’il y a là quelque chose à rechercher, mais je pense que cela peut se régler.
Autre point : le tri des déchets. J’étais étonné en allant à Orléans Jazz de voir qu’il n’y avait pas de tri organisé. Cela avait été mis en place lors du Festival de Loire et rien pour Orléans Jazz. Il est intéressant de voir aujourd’hui qu’un certain nombre de festivals fonctionne avec un système où vous payez 1 € en échange d’un gobelet réutilisable, celui-ci pouvant être rendu à la fin contre 1 € ou conserver parce souvent c’est un collector. Je pense que cela pourrait être mis en place pour Orléans Jazz. Je peux vous dire qu’il y a un certain nombre de personnes, en particulier celles qui étaient chargées de nettoyer après le festival, qui n’étaient pas très heureuses d’avoir autant de travail à faire. Cela fait partie des choses qui pourraient évoluer favorablement.
Enfin, on en a déjà parlé en commission, j’y reviens chaque année et j’y reviendrai sans doute jusqu’à la fin du mandat, il y a également un certain nombre de problèmes avec les subventions allouées aux associations environnementalistes de notre Ville. On est à quelques dizaines de milliers d’euros et je pense en effet qu’on est très loin des enjeux. De plus, je me suis aperçu à la dernière commission qu’on avait fortement réduit la somme allouée aux écoles pour ce type d’actions. En effet, on est passé de 19 000 € à 14 000 € et dans le même temps, on cherchait à toucher 1 200 élèves auparavant avec 19 000 € et maintenant on est à 3 600 élèves avec 14 000 €. Donc, plus on a d’élèves qui sont touchés par les différentes actions, plus on réduit le budget. Je pense que là il faudrait plutôt Ville d’Orléans
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essayer d’aller dans le sens inverse. Cela me paraîtrait plus judicieux.
Voilà globalement ce que j’avais à dire sur ce rapport. Encore une fois, il est important qu’il existe, mais je pense qu’il y a, non seulement au niveau de ce rapport mais également dans les actions que vous menez en terme de développement durable, énormément d’améliorations à mener dans les années à venir. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci et bonsoir à tout le monde. A propos de ce rapport sur le développement durable, je ne vais pas reprendre tout ce que mon collègue Jean-Philippe GRAND a déjà très amplement développé. Dans un premier temps, je pense qu’on peut tous être d’accord pour louer les efforts qui sont faits par les services de la Ville et aussi par les habitants en la matière. Je crois qu’il y a vraiment une prise de conscience depuis quelques années déjà à Orléans mais aussi ailleurs de l’importance de ces questions. C’est une bonne chose et faire un point d’étape régulier, cela permet justement de mesurer ce qui a été fait et ce qui reste à faire.
Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, certaines choses sont tout à fait positives. Néanmoins, je voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur quelques éléments qui me paraissent devoir être sensiblement améliorés. Jean-Philippe GRAND a parlé de l’importance des indicateurs. Je pense effectivement que c’est essentiel si on veut mesurer un effort et il faut se donner les bons indicateurs. J’en prendrais donc quelques uns, non pas pour m’interroger sur leur pertinence, mais sur la manière dont ces indicateurs sont mesurés.
On nous parle de la réduction des gaz à effets de serre, on nous parle de l’augmentation d’usage du vélo, on nous parle de la baisse de la consommation d’eau. Tout cela est vrai et c’est bien, mais voici la question que je voudrais poser : dans la mesure où ces évolutions sont également observables ailleurs qu’à Orléans, ne pourrait-on pas essayer de mesurer justement l’impact de la politique d’Orléans dans la progression de ces indicateurs ? Quelle est la valeur ajoutée propre de l’action municipale dans la réduction de la consommation d’eau, dans l’augmentation de l’usage du vélo, dans la baisse des gaz à effets de serre étant donné que c’est vrai partout ? Donc en quoi sommes-nous plus performant qu’ailleurs ? Encore une fois, je pense que si on veut mesurer un travail, il faut le faire par rapport à ce qu’on a fait nous même, mais aussi par rapport à ce font les autres. Et de ce point de vue là, sommes-nous si exemplaire que cela ou n’aurait-on pas aussi peut-être intérêt à accentuer les efforts dans un certain nombre de domaines ?
Un autre point qu’a également évoqué Jean-Philippe GRAND et qui me paraît tout de même important, c’est la place des véhicules en ville. On parle de circulation douce, de vélos, c’est très bien. On parle du tramway. Nous ici, on est vraiment les premiers à s’en louer puisqu’on était des fervents défenseurs du tramway depuis l’origine, depuis que les tramways existent quasiment !
(réaction hors micro de Mme CHERADAME).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est une boutade, Mme CHERADAME, je vous rassure ! C’est une façon de détendre un petit peu les choses. On a même proposé la voie unique alternée rue des Carmes ! Voyez-vous, on était même novateur sur un certain nombre de choses.
La question est : quelle est la part des véhicules dans les transports domicile-travail ? Cette part est-elle stable, en augmentation, en baisse ? On a évoqué les questions de pollution atmosphérique. Je crois que c’est essentiel et qu’on ne peut pas ne pas lier la place des véhicules en ville, la question du stationnement et on sait que votre majorité, M. le Maire, a fait le choix d’insérer des parkings en centre ville et nous pensons que ce choix est contre productif puisque précisément, il va générer de nouveaux flux automobiles et donc augmenter d’autant la pollution, ce qui est contradictoire avec l’objectif de progression des circulations douces.
Le dernier volet que je pointerai ici concerne ce que Mme BARRUEL appelle les aspects sociaux et sociétaux du développement durable. Je sais que mes camarades vont évoquer la question d’insertion qui est une question importante. Donc, je ne vais pas la développer moi-même et je les laisse Ville d’Orléans
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le faire, mais je pense qu’on a une actualité qui nous incite à le faire avec une gravité particulière. Je parlerai donc de la démocratie participative puisque c’est un des éléments du développement durable pour certes louer les réunions qui sont faites, mais déplorer leur format, leur mode d’organisation. Faire une réunion, ce n’est pas pour autant faire de la concertation. On l’a déjà exprimé à plusieurs reprises. Je pense que l’information est souvent descendante. La réunion n’est pas organisée pour permettre une expression vraiment forte des personnes et surtout l’inflexion des projets municipaux. On est plutôt sur de la communication …
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Non, M. CARRE, vous êtes sur de la communication municipale plus que sur de la concertation au sens propre. Par exemple, vous ne proposez pas des projets alternatifs. Vous avez un projet et puis vous aménagez à la marge. La concertation, ce n’est pas cela. Cela va beaucoup plus loin. Quand on parle de démocratie participative, on parle véritablement d’une coproduction de la politique municipale et on est loin du compte à cet égard.
Dans le même ordre d’idée d’ailleurs, je pense que beaucoup de progrès pourraient être réalisés en matière de transparence de l’information, dans la transmission des documents aux élus bien sûr, mais aussi dans la mise en ligne par exemple de documents. Je pense à des marchés publics, à des documents qui n’ont pas de vocation à être tenus secrets et qui pourraient ê tre mis en ligne beaucoup plus largement que ce n’est fait. Cela se pratique dans d’autres municipalités et je pense que cela pourrait être fait avantageusement à Orléans. On pourrait être leader en la matière.
Enfin, un point qui nous tient particulièrement à cœur : le respect des droits de l’opposition qui n’est pas toujours pleinement affirmé. On considère qu’à nos égards, dans cette enceinte et ailleurs, notamment dans la transmission des informations, ces droits n’ont pas été toujours traités avec le respect qui s’imposait. Donc, autant de bémols aux satisfecit que vous vous êtes vous-même adressés qui pourraient à mon sens prolonger ce travail, cette réflexion sur le développement durable et lui donner pleinement sens.
M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Je dirai quelques mots sur des sujets différents. M. GRAND, vous avez abordé la question de la ré-augmentation de la consommation de papier à la Mairie d’Orléans. Or, les choses sont assez simples. La consommation de papier est liée aussi à l’activité de la Mairie. De ce fait, à l’époque où la Mairie investissait de l’ordre de 20 millions d’euros par an en investissements, il y avait moins de marchés et donc moins de papier derrière. Aujourd’hui, l’activité est très importante et finalement, on arrive à contenir la hausse par la dématérialisation, notamment en matière de marchés publics. Les entreprises téléchargent à + de 80 % les dossiers de consultation. C’est énorme, car auparavant cela représentait des ramettes de papier.
A côté de cela, quand on a une activité forte de délivrance de permis de construire, une forte activité d’état-civil, quand la Mairie d’Orléans assure pour plus que le territoire d’Orléans les passeports, car même s’ils sont biométriques, cela engendre tout de même du papier derrière. C’est donc toutes ces activités qui font l’augmentation du papier. Ce ne sont pas les services qui consomment du papier pour faire de la réunion, ce n’est pas du tout cela. C’est vraiment à destination des habitants. Et dès qu’on le peut, on y est très sensible et vous le verrez tout à l’heure avec une délibération sur la dématérialisation notamment de la paie, où on va encore économiser par an près de 80 000 feuilles de papier en mettant en place la dématérialisation avec la Préfecture.
Autre sujet de taille beaucoup plus importante, vous avez dit tout à l’heure : « Finalement les deux chaufferies biomasse, ce sont deux sociétés privées qui paient les 94 millions d’euros et derrière, ce sont les Orléanais qui paieront. » Non. Je serais d’accord avec vous s’il y avait eu derrière une hausse des tarifs. Or, au sud comme au nord, que ce soit avec la S.O.C.O.S. ou la S.O.D.C., il y a une baisse des tarifs à la fois parce qu’il y a la baisse de la T.V.A. liée à la biomasse, mais aussi une baisse supplémentaire obtenue par la négociation avec les entreprises. Et pour avoir mené l’une des deux négociations, cela ne se fait pas comme ça. Lorsque la S.O.D.C. investit 55 millions d’euros au nord, elle n’arrive pas avec le chèque de ce montant en disant : « Tenez la Ville d’Orléans, vous avez envie de Ville d’Orléans
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quoi ? » Il faut quand même être un peu conscient des réalités et de comment se passe une négociation pour obtenir cela. De plus, c’est dans l’intérêt de tout le monde, financièrement pour les Orléanais et en plus pour l’environnement. C’est véritablement une vraie volonté politique, sinon cela ne se fait pas.
Quant aux bâtiments, on a évidemment pris l’exemple d’Olympia Cormier, l’une des écoles rénovées, car c’est un rapport qui fait le point sur l’année passée. Mais, passez devant le Palais des Sports ! On est justement en train de faire les travaux d’isolation avec toute la reprise du toit. Cela aura un effet très important sur les consommations. Et on le voit chaque a nnée au budget, car on arrive à tenir l’augmentation liée à l’effet prix et à diminuer les quantités pour rester dans une stabilité. La Ville d’Orléans, ce sont 500 000 m² de bâtiments et c’est donc un effort énorme qui est fait chaque année. Autre exemple : le Centre Municipal. Quand on a mis en place et cela peut paraître une chose toute simple, les portes qui s’ouvrent toutes seules à l’entrée, c’est bien sûr pour le confort des hôtesses qui sont deux mètres derrière, mais cela permet aussi de faire des coupures et de ne pas avoir de l’air froid qui rentre tout le temps. Ce sont donc plein de petits sujets qui font qu’au quotidien, on est sensible au développement durable et à l’effet que l’on peut avoir, et pas juste un jour à sortir un projet comme celui là.
Enfin, les marchés à la Ville d’Orléans représentent plus de 50 millions d’euros par an et en ce qui concerne les achats durables, + de 77 % des montants de ces marchés ont des critères ou des clauses de développement durable. Cela veut dire qu’on impose dans nos marchés d’avoir des produits d’entretien qui respectent l’environnement, d’avoir tel ou tel processus de recyclage quand on fait des travaux de démolition, etc. Tout cela ne se voit pas directement, mais cela a un effet important.
Dernier point, Mme LEVELEUX, quand vous parlez du respect des droits de l’opposition, je suis sûre d’une chose : on respecte le règlement intérieur qui a été adopté au Conseil Municipal ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire – C’est au tour de M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Pour ma part, je n’ai pas eu le temps de lire entièrement le document reçu il y a 48 heures, car je fais d’autres choses. Mais la présentation aide bien quand même à voir et effectivement, il y a un certain nombre de choses qui sont faites. Ce n’est pas négligeable. Elles n’étaient pas faites auparavant car, il faut bien le dire, la question du développement durable était moins dans l’air du temps. On a vécu une période de consommation et de surconsommation.
J’ai tout de même des remarques de fond à faire. Sur la question de préserver le climat, d’économiser l’énergie et de protéger les ressources naturelles, pour nous, cela doit aller de pair avec le développement des services publics. On soutient le projet de passage à la biomasse pour les réseaux de chaleur avec la S.O.C.O.S. à La Source et avec la S.O.D.C. au centre et au nord. C’est bon pour la diminution des émissions de CO2 et, nous l’espérons, pour les charges de chauffage des abonnés qui devraient baisser avec une T.V.A. à 5,5 % contre 19,6 % actuellement pour le fioul et le gaz, pour lequel nous combattons les augmentations.
Nous ne sommes nullement opposés, au contraire, à ce que des études soient poussées concernant la géothermie. Mais ce qui nous importe aussi, c’est une gestion plus démocratique de ces sociétés de chaleur en associant les citoyens-usagers. Cela permettrait moins d’opacité comme on peut le voir sur les factures et cela aide en même temps la responsabilisation de tous. C’est un facteur de transparence et de contrôle des ressources énergétiques. C’est aussi le sens de notre combat pour la remunicipalisation de l’eau. Parfois, on entend qu’il faudrait que cela soit plus cher pour que les gens fassent plus attention. Nous pensons que ce n’est pas vrai.
D’autre part, on voit que les cantines occasionnent des tonnes de déchets par an. Ne pourrait-on pas, comme cela s’est fait à une époque, passer des contrats avec les éleveurs des régions pour récupérer ces déchets ?
Pour ce qui est de la présence des services publics, on souhaite qu’ils soient judicieusement répartis sur le territoire orléanais, car cela aide à la diminution des déplacements. Je vais prendre un exemple. J’habite sur les quais au sud et avant, lorsqu’on se rendait au C.C.A.S., on allait rue Bannier à Ville d’Orléans
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pied ou en vélo. Maintenant, il faut aller à La Source et la plupart du temps en tramway ou en voiture. Ce qui n’est pas l’idéal. Autre exemple : l’agence E.D.F. à La Source, cela n’empêche pas que les personnes doivent venir rue Charles S anglier. Plus globalement, je dirais que sur Saint-Marceau, il y a un certain nombre de services publics qui existent et pour ceux qui n’y sont pas, il faut aller soit sur La Source, soit en centre ville. Il faudrait peut-être mieux gérer les choses parce que si tout était au même endroit, cela serait plus pratique, plus économique et plus écologique.
Quant à favoriser les modes de déplacements doux, effectivement il y a plus de vélos qui circulent, il y a une deuxième ligne de tram. Cependant, on ne voit pas toujours qu’il y a moins de voitures. Alors, y a-t-il plus de déplacements ? C’est une question. Moi, j’insiste aussi sur la continuité des pistes cyclables. Je dis bien le mot « pistes » car parfois elles sont quand même virtuelles et ce n’est qu’une marque par terre. De plus, on parle beaucoup de la Loire à Vélo, mais traverser la Loire à vélo, ce n’est pas toujours une histoire simple !
D’un côté, on voit la recherche de développement de modes de transports et de déplacements doux et de l’autre, moi je suis au Conseil d’Administration d’Orléans Gestion, parfois on s’inquiète de la baisse de fréquentation des parkings. Donc, ce sont des contradictions à gérer.
Sur la préservation de la nature en ville, évidemment développer les espaces verts et permettre à tous d’en profiter, je pense qu’il y a des choses qui vont dans le bon sens. Dans le même temps, entretenir le lit et les bords de Loire, je pense que c’est important parce qu’aujourd’hui on fait beaucoup de choses par rapport aux risques d’inondation et on sait très bien par exemple la petite Loire, si on ne l’entretient pas, cela aggrave les risques.
Au sujet du ramassage des déchets, je pense qu’il n’est pas assez performant et je ne suis pas sûr que cela soit bien judicieux de laisser cette compétence à l’AgglO, tout au moins pour la question du ramassage.
Sur l’épanouissement de tout le monde, le développement durable doit aller de pair avec le progrès social et la recherche permanente de l’épanouissement de l’être humain. C’est l’humain d’abord qui doit être au centre des préoccupations environnementales. Mais la commune n’a pas pour autant vocation à combler toutes les carences de l’Etat. Il y a beaucoup de choses qui sont faites sur notre Ville, mais vous ne nous écoutez pas toujours. Parfois, on a l’impression que vous nous écoutez et en fait, ce n’est pas vrai et c’est parfois dommage.
A propos de la consommation responsable au niveau de la Ville, j’en ai déjà parlé avec M. FROMENTEAUD. Au niveau du magazine Orléans Mag, qui par ailleurs est très bien fait, on en a beaucoup d’exemplaires qui traînent et on a beaucoup de reste. C’est quand même quelque chose qui coûte cher.
A propos d’Orléans, territoire solidaire, nous préfèrerions un arrêté anti-expulsion locative qu’un arrêté anti-bivouac, parce que ne pas ou ne plus avoir de logement conduit souvent à une marginalisation et se retrouver à la rue, cela mériterait plus d’égard et de respect que ce qui est pratiqué aujourd’hui par les services de la Ville et par la Police Municipale - je ne rentrerai pas dans les détails -.
Pour les élus communistes, il y aura assez de logements sociaux quand il n’y aura plus de demandes.
M. CARRE – Et, il n’y en aura jamais assez !
M. LEBRUN – La solidarité, c’est aussi faire partager les territoires par toutes les classes sociales. Je le dis parce que j’ai eu l’occasion d’intervenir récemment auprès de populations proches du Relais Orléanais pour bien leur expliquer la nécessité d’agrandir.
Concernant l’insertion par l’emploi, l’actualité montre que notre Ville a encore des progrès à faire. Mon camarade, Michel RICOUD, en dira quelques mots sur Orléans Insertion Emploi. Je souhaite que tous les élus soient informés des clauses d’insertion à chaque fois que la Ville lance un nouveau projet et dans le même temps refuser toute fermeture de classe, le redéploiement des effectifs ne doit pas Ville d’Orléans
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se faire toujours dans le même sens. On peut imaginer, si on juge qu’il pourrait y avoir une classe en trop, pourquoi pas avoir des classes avec moins d’effectifs ?
Voilà un certain nombre de remarques que je formule en espérant que dans le rapport 2013, je retrouverai des choses que j’ai dites aujourd’hui. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. TORREILLES.
M. TORREILLES – Merci M. le Maire. Je suis très sensible de voir que la démocratie participative marche aussi bien que vous le dites à Orléans. Malheureusement, je pense ne pas avoir les mêmes échos que vous et ce sont les Orléanais qui le disent, pas les élus !
(réaction hors micro de M. CARRE).
M. TORREILLES – Comment ? Je n’ai pas bien compris, M. CARRE. On vous a donné la parole !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. TORREILLES – Non ! Alors, s’il vous plaît, ne m’interrompez pas !
M. CARRE – Je fais ce que je veux !
M. TORREILLES – Comme d’habitude, M. CARRE, vous faites ce que vous voulez, sauf qu’il faut le faire bien !
Vous me permettez que je continue. Je vais rejoindre M. GRAND sur le développement durable et dire qu’effectivement de gros efforts sont faits, mais je pense qu’il ne faut pas baisser les bras et fut un temps, j’étais intervenu sur le fait que l’on puisse utiliser pour nos cantines des produits de nos maraîchers, de nos éleveurs et je crois que pour l’instant, rien n’est fait. Il faudrait peut-être se pencher sur la question.
J’ai bien entendu ce matin les revendications des salariés d’Orléans Insertion Emploi. J’ai comme l’impression que des méthodes expéditives et d’un autre temps sont à l’issue de ce conflit qui dure depuis quelques mois. Quand j’entends les propos de son président à la radio ce matin, je suis très surpris pour le moins. On ne traite pas ces personnes avec respect et même aux dires de certaines « comme des domestiques ». Mais peut-être que le président n’a pas le temps de gérer les problèmes de cette association, pris qu’il est par d’autres présidences. Peut-être pourriez-vous nous dire quelques mots ? Merci M. le Maire.
M. le Maire – La parole est à M. VALETTE.
M. VALETTE – M. le Maire, mes chers collègues, la culture est évoquée dans le document, notamment dans les relations que l’on peut avoir avec les associations. Mais sans déflorer la suite de ce Conseil Municipal, il y a des éléments qui auraient pu y être intégrés à l’issue de la séance que nous allons avoir, notamment sur le déploiement du numérique dans le réseau des bibliothèques d’Orléans. On a passé, il y a quelques temps, la phase 1 qui consistait en la numérisation des contenus patrimoniaux. Cette phase est en cours et nous allons passer à la phase 2 qui là pour le coup vise la population et les pratiques. La dématérialisation est le contenu même du cœur du projet, c’est-à-dire qu’à la suite d’un certain nombre d’évolutions du réseau, la bibliothèque s’inscrira donc dans une vraie vision d’aider des pratiques culturelles.
M. le Maire – M. RICOUD, vous avez la parole.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Dominique LEBRUN a résumé notre positionnement par rapport à cette question. Je voulais dire un mot parce que le développement durable, c’est également le respect des salariés et des travailleurs. Mon collègue, Guy TORREILLES, a évoqué en quelques mots ce qui se passe à Orléans Insertion Emploi. J’étais hier, en tant qu’élu Ville d’Orléans
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communiste, avec ses salariés qui accompagnaient un des leurs qui est menacé de licenciement. Dans la situation d’Orléans Insertion Emploi, le dialogue social, le respect humain, ce sont des mots qui n’existent plus. Les gens sont considérés comme des chiens. Ils sont infantilisés, humiliés et je tenais à soutenir hier ces actions en émettant le souhait, M. le Maire, que vous interveniez pour qu’on retrouve un vrai dialogue au sein de cette association. Orléans Insertion Emploi n’est pas une entreprise comme les autres, même si je condamne également lorsque les salariés d’autres entreprises sont maltraités, mais là il y a quand même des salariés fragiles, des salariés qui sont en difficulté. Il faut les écouter, les aider, les soutenir et je souhaite sincèrement que vous interveniez par rapport à cette situation. Je souhaite surtout que le salarié qui est menacé de licenciement ne le soit pas.
Pour revenir sur les autres questions liées au rapport sur le développement durable 2012, je reviendrai sur une question qui n’a pas été débattue : les logements pour les handicapés. Comme je l’ai déjà dit ici et à d’autres occasions, il faut qu’un effort soit fait par rapport à cette question, car trop de gens en situation d’handicap ont du mal à trouver des logements adaptés et je souhaite que cette question là soit une des priorités.
Concernant la biomasse, vous le savez, nous avions voté sans problème toutes les délibérations relatives à cette question avec la S.O.C.O.S. pour La Source et également avec la S.O.D.C. Trois thèmes essentiels nous avaient amenés à voter pour : le développement durable, l’emploi et la baisse des charges. Or, sur la baisse des charges, je sens qu’il y a quelques reculs, quelques atermoiements. On nous dit que la baisse ne sera peut-être pas si efficace et si réelle qu’on ne le pensait. Donc, je suis un peu inquiet par rapport à cette question.
D’autre part et j’en terminerai là avec ce rapport du développement durable, Dominique LEBRUN a dit fort justement qu’on avait des arrêtés anti-bivouac, mais pas d’arrêtés anti- expulsion. Et vous savez que régulièrement, depuis 2008, nous intervenons pour que dans notre ville, on trouve des solutions pour reloger ces familles expulsées, soit en amont, soit une fois qu’elles sont dehors. En ce mois de juillet 2012, pas un jour ne passe sans qu’on ne soit saisi par des familles qui se retrouvent à la rue. Alors, rien n’est simple et comme je le dis souvent : tout n’est pas tout blanc, tout n’est pas tout noir. Mais, il n’empêche qu’il y a des familles qui se retrouvent à la rue pour des raisons diverses et variées avec des enfants sans qu’il y ait en face des solutions d’hébergement. Je sais que les bailleurs, notamment là où je siège, font des efforts. Je le sais pour accompagner de nombreuses familles auprès du service contentieux, mais voilà, il y a tellement de gens qui sont au fond du gouffre, qui n’ouvrent plus les courriers, qui ne répondent plus à rien et quand la police, le serrurier et l’huissier arrivent, il est trop tard.
Donc pour moi, le développement durable, c’est aussi cette question là qui doit être prise en compte et je souhaite que l’on fasse un effort important sur ces questions sociales pour les expulsions, pour les coupures de gaz, d’électricité et d’eau. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme BARANGER.
Mme BARANGER – Merci M. le Maire. Bien entendu, je vais répondre aux accusations qui sont faites sur la façon dont la Ville d’Orléans ne saurait pas mener les actions d’insertion et d’insertion vers l’emploi de manière raisonnable et professionnelle.
Vous avez fait allusion, M. RICOUD, à une situation déplorable dans l’association Orléans Insertion Emploi. Je pense qu’il est de mon devoir de dire ce qui se passe dans cette association actuellement. Nous avons eu très récemment un Conseil d’Administration dont je fais partie comme chacun sait et je pense qu’il est important que vous sachiez exactement ce qu’il se passe.
La personne dont vous parlez est un encadrant technique qui est chargé du service d’intervention rapide. Il faut savoir que s’il a eu ce rendez-vous …
M. le Maire – Mme BARANGER, pardon, mais je ne souhaite pas qu’au Conseil Municipal on évoque des questions de personne.
Mme BARANGER – Tout à fait, donc je n’aborderai pas les questions de personne. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Ce n’est pas à nous de nous prononcer sur ce point. En revanche, que vous expliquiez la situation à l’O.I.E. bien évidemment, mais je ne souhaite pas que l’on parle de personne.
Mme BARANGER – Je voulais simplement rappeler les faits. En l’occurrence, ce piquet de grève a été organisé pour garantir une certaine solidarité de la part du personnel. C’était la troisième fois que cette personne avait un avertissement.
Donc, je voudrais vous faire des remarques générales sur le fonctionnement d’O.I.E. Il faut savoir qu’au vu du développement de ce qui se passe sur La Source, il y a eu la mise en place et l’intervention d’une directrice adjointe. Le rôle de la directrice adjointe est bien sûr de vérifier quelles sont les prestations réalisées, les présences, les cadrages. Or, cette présence est très mal vécue. Il a été par exemple fermé des locaux et pourquoi cela ? Parce qu’il y avait des pauses qui n’étaient pas vérifiables. Donc, c’est très mal vécu de ne pas pouvoir faire ce que l’on souhaite pendant ces moments de travail.
Lors de la reprise des activités de La Source, on le sait, il y avait un cahier d’émargement qui a été mis pour chaque heure d’embauche et de débauche. Et bien entendu, cette procédure a été refusée par les salariés. Je n’irai pas plus dans les détails, mais il faut savoir que les salariés n’ont pas une culture de l’entreprise et qu’actuellement, dans l’entreprise, sur 110 postes de travail, vous avez 65 qui relèvent de ce qu’on appelle du droit commun, donc des C.D.I. normaux qui n’ont aucune aide publique et qu’une gestion rigoureuse bien entendu avec un contrôle des temps de production et des études des coûts est indispensable au maintien des emplois et des activités actuelles.
Pour que l’association Orléans Insertion Emploi vive, elle a bien entendu besoin de répondre à des marchés qui correspondent à 78 % de son activité. Et pour cela, il faut savoir que les qualités de prestations doivent être aussi bonnes que toute entreprise et donc que tout le travail doit être fait dans une démarche de qualité.
C’est pourquoi à ce jour, il faut bien faire le constat que les salariés qui sont en insertion sont plus rigoureux que les salariés en C.D.I. La personne pour laquelle les choses ont été mises en place est une personne qui a une responsabilité et qui en terme d’encadrement technique ne fait pas son travail. Il faut savoir également que l’association s’est engagée dans une démarche de formation, de sensibilisation de l’encadrement et c’est la raison pour laquelle il faut être vigilant et ne pas faire un mélange des genres.
M. le Maire – Mais le mélange des genres, Mme BARANGER, pardon de revenir sur ce point, est d ’évoquer des situations internes dans ce Conseil Municipal. Comme je viens de le dire, il n’est pas le lieu d’évoquer des questions de personne. Merci de respecter ce que je dis.
Je donne maintenant la parole à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Bonsoir. J’ai écouté les prises de parole et je suis d’accord, lorsqu’on dit que le développement durable, c’est aussi l’humain. Et à ce titre là, je voulais répondre à quelques questions qui ont émané ici ou là ou même apporter quelques réponses.
M. GRAND, vous avez dit, si j’ai bien compris, qu’il y avait quelques indicateurs qui montraient un faible taux de réalisation. Je tiens simplement à souligner qu’en 2006, à propos des rencontres intergénérationnelles, elles étaient au nombre de 5 et on mesure puisqu’on a justement des indicateurs, en 2011 nous étions à 50. Donc là, ce sont des résultats et un taux de réalisation qui s’avèrent finalement intéressants.
Pour l’espace solidarité, c’est la même chose. En 2008, 110 familles étaient accueillies. En 2011, 3 ans après, nous sommes en mesure d’accueillir 157 familles. Donc, c’est une progression et c’est aussi des indicateurs avec des résultats.
En ce qui concerne le quartier Saint-Marceau, certes il n’y a pas d’agence sociale. En revanche, comme je l’avais évoqué lors d’un précédent Conseil Municipal, nous avons déployé des permanences dans les quartiers qui ne sont pas dotés d’agence sociale. Il y a donc bien des permanences de travailleurs sociaux du C.C.A.S. dans le quartier Saint-Marceau. Il n’est donc pas utile de se déplacer jusqu’à La Source ou rue Bannier pour rencontrer des travailleurs sociaux. Ville d’Orléans
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M. LEBRUN, vous avez eu un propos sur l’eau en disant « moins c’est cher, plus on consommerait », c’est-à-dire que les gens ne feraient pas attention. C’est faux puisque je vous rappelle que la nouvelle délégation de service public fait que moins on consomme, moins c’est cher. On est bien dans le sens de l’économie de l’eau, mais aussi de l’économie du budget.
Dernier point, l’action sociale participe aussi pour sa part à la protection de l’environnement et à la recherche d’économies d’énergie. Un exemple : cet été et cela a commencé hier ou avant-hier, nous restructurons la crèche de la Bolière dans le quartier de La Source pour un montant de l’ordre de 500 000 €. Nous étions en simple vitrage et évidemment nous passons au double vitrage, et la réfection des plafonds pour une meilleure rénovation thermique.
M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE.
M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire et bonsoir mes chers collègues. Je souhaiterais d’abord intervenir sur le bio puisque la question a été posée. Comme vous tous, je suis favorable au bio à condition qu’il ne vienne pas de l’autre bout du monde. C’est bien de tendre vers le bio, mais si c’est pour acheter des légumes qui ont pris l’avion, c’est juste un petit bémol par rapport à cela.
En ce qui concerne l’insertion, un des volets importants du développement durable, j’ai vu quelques chiffres très intéressants :
- 5 créations d’entreprises via Planet Adam ;
- les chiffres de contrats de travail suite aux clauses d’insertion.
Il serait souhaitable pour le prochain rapport que toutes, absolument toutes, les structures qui s’occupent d’insertion puissent chiffrer le nombre d’emplois qu’elles ont générés. Une grille de lecture facile à lire avec un chiffre en face comme dans son bilan d’activités.
Je voudrais attirer votre attention M. le Maire sur le gouffre énergétique que constitue le patrimoine scolaire. Je suis déjà intervenu sur ce sujet, j’interviens de nouveau et je pense que j’interviendrai également à l’avenir sur un certain nombre d’écoles dont j’ai déjà parlé ici même. A l’école élémentaire Lavoisier, lorsqu’il pleut, l’eau coule dans les salles. Alors, je ne méconnais pas comme je l’ai déjà dit, les efforts qui ont été faits en matière de rénovation du patrimoine scolaire, mais je crois qu’il y a vraiment un effort conséquent à faire non seulement au nom du développement durable, mais au nom des parents d’élèves et des personnels qui souhaiteraient exercer dans des conditions normales. Vous imaginez donc ce qu’il en est pour le chauffage et je ne vais pas toutes les énumérer, mais la situation à l’école maternelle Poincaré est identique. Il y a un vrai souci et je propose qu’il y ait pour le prochain rapport, un bilan énergétique du patrimoine scolaire parce qu’à chaque fois que les conseils d’écoles réclament des travaux, il leur est répondu par une phrase un peu répétitive : « Cette proposition ne figure dans le budget de l’année. » Je sais que l’on ne peut pas tout faire, mais j’insiste de nouveau sur le patrimoine scolaire. A partir du moment où les enseignants sont obligés d’éponger, je pense que l’heure est grave. Merci.
M. le Maire – C’est au tour de Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Je voulais vraiment remercier Béatrice BARRUEL pour cette présentation qui montre bien qu’on est dans un balayage transversal des politiques que mène la Ville et on se rend compte que ce n’est pas une vision par le petit bout de la lorgnette. En effet, on a toujours l’habitude dans cette assemblée d’avoir un projet de voirie, du social ou du transport et là, on montre qu’il y a bien une cohérence dans tout ce qui est mis en œuvre et je trouve cela particulièrement intéressant.
Je voulais informer aussi mes chers collègues que cette après-midi, avec Aude de QUATREBARBES, nous avons inauguré deux pistes cyclables sur La Source : avenue de la Recherche Scientifique et avenue du Parc Floral. Trois autres sont également en travaux : avenue Diderot, avenue Montesquieu et quai du Roi. Comme vous le voyez, les choses se font et quand on est dedans, on n’a pas toujours la possibilité d’en parler parce que cela relève parfois d’une politique d’AgglO. Au moins, cela me donne l’occasion de vous dire qu’il y a de belles choses qui se font. Ville d’Orléans
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Il a été abordé tout à l’heure la politique des déplacements et notamment celle qui consiste à diminuer le taux de polluants dans l’air. Dans ce document, il y a un graphique très intéressant qui parle des émissions de dioxyde d’azote, notamment au niveau du capteur Gambetta. Il ne vous aura pas échappé que cela se passe justement au moment des travaux du tramway, lorsqu’on a renforcé les lignes de bus, car nos lignes sont toutes passées par les mails d’où une augmentation. C’est un constat bien évidemment et il y a certainement beaucoup de travail à faire derrière pour en tirer les conclusions. Cependant la mise en œuvre du nouveau réseau, ce n’est pas seulement la ligne de tramway, c’est aussi la suppression de 430 passages de bus sur les mails notamment au niveau de Gambetta. C’est donc une diminution de 43 % du nombre de bus qui vont passer sur les mails. Ce qui montre bien qu’à chaque fois qu’on met en œuvre des dispositifs de transport, notamment le tramway, on diminue aussi le nombre de poids lourds qui passent dans notre agglomération et c’était donc très important. Je m’arrêterai là pour être concise et encore merci à Béatrice BARRUEL pour cette présentation.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, je ferai deux remarques. La première concerne un amalgame qui est tout à fait insupportable entre la notion d’arrêté anti-expulsion et anti- bivouac. Je voudrais tout de même en dire un mot pour que nos collègues ici sachent exactement de quoi il s’agit. Les personnes qui sont visées par l’arrêté anti-bivouac n’ont strictement rien à voir avec celles qui seraient sujettes à une expulsion locative pour des raisons diverses et variées. Cela n’a vraiment aucune commune mesure. On est sur des problématiques d’addiction notamment à l’alcool avec des personnes qui, je le dis jour et nuit – et j’invite M. RICOUD et M. LEBRUN à venir à mes côtés, y compris en pleine nuit – sont les mêmes personnes que nous rencontrons aussi bien devant le Franprix place du Martroi, que rue de Bourgogne, place du Châtelet ou rue Copernic sous la gare. Cela n’a donc rien à voir et je veux que les choses soient bien claires ici. Je ne pense pas que vous souteniez ce type de comportement qui relève de problématiques d’addiction et donc de soins médicaux, voire psychiatriques. D’ailleurs, je voulais également souligner le travail qui est fait par la Ville d’Orléans, notamment par le C.C.A.S., car je voudrais rappeler aussi les mesures d’accompagnement, y compris pour ces personnes, qui sont mises en œuvre et Alexandrine LECLERC le sait parfaitement bien.
Ma deuxième remarque concerne l’insertion et vous avez évoqué, il y a un instant, un certain nombre de choses à propos d’Orléans Insertion Emploi en pointant du doigt des dysfonctionnements. Je voudrais rappeler que l’insertion ne se résume pas ou ne se caricature pas à ce que vous venez d’évoquer. De plus, si Orléans Insertion Emploi existe aujourd’hui, c’est parce qu’Orléans Insertion Emploi a sauvé une régie qui était en cessation de paiement et qui allait disparaître : la Régie Repères à La Source. C’était donc des dizaines de personnels qui étaient menacées de cessation d’activités. S’il n’y avait pas aujourd’hui Orléans Insertion Emploi, ces personnels seraient sur le carreau. Je voudrais donc saluer ici l’existence et la création de cette association que tout le monde salue et qui ne mérite pas la caricature que vous faites et qui est insultante à l’égard à la fois de l’ensemble de ces personnels, de ses 129 autres personnels et de sa direction. D’autre part, il n’y a qu’à voir le travail qui est mené par cette association pour se rendre compte que outre l’augmentation de ses chantiers, qui d’ailleurs correspond aussi à une augmentation également quantitative du personnel qui est mis en insertion, il y a également des aspects qualitatifs à pointer. M. RICOUD, vous étiez bien présent lorsqu’il y a eu l’inauguration du chantier du jardin de La Source qui profite à l’ensemble de la population sourcienne et qui aujourd’hui fait l’honneur et la réputation de ce quartier, mais qui fait aussi l’honneur et la réputation de l’association Orléans Insertion Emploi, parce que précisément il a été réalisé exclusivement dans le cadre de ce travail d’insertion. On est loin du cliché sur le t ravail de répurgation qui était le cas de la Régie Repères au départ. Et puis bien sûr, Isabelle BARANGER l’a évoqué, vous avez l’ensemble des clauses d’insertion avec :
- le chantier G.P.V. ;
- le chantier éducatif et également chantier mécanique d’IPSIS OPELIA dans le cadre de la prévention spécialisée ;
- la centaine de jeunes qui vient de passer plus d’un an dans le cadre de l’école de la deuxième chance et là aussi, c’est un travail d’insertion, de réinsertion.
Enfin M. le Maire sans revenir sur une situation personnelle, mais pour l’un de nos collègues qui évoquait précisément cette situation personnelle en disant - ce qui était assez incongru, en tout cas je Ville d’Orléans
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ne suis pas sûr d’avoir bien compris - ces méthodes expéditives qui font florès à Orléans Insertion Emploi pour une situation qui perdure depuis des mois. Effectivement, la situation perdure depuis plus de 6 mois et donc il est quand même assez caricatural et assez contradictoire de parler de méthodes expéditives, puisque c’est justement l’inverse de l’expéditive que d’attendre des mois et des mois avant de gérer une situation personnelle. Je vous remercie.
M. le Maire – Je crois que tout le monde s’est exprimé. Je vais donner maintenant la parole à Christophe MAGNIER …. M. CARRE, pardon excusez-moi.
M. CARRE – Je voulais parler de légumes pour donner des informations sur le sujet, parce que je suis aussi sensible que M. TORREILLES à ce sujet. J’essaie de faire les choses bien, vous savez, M. TORREILLES !
M. TORREILLES – Je ne vais pas vous interrompre, M. CARRE !
M. CARRE – Merci.
-100 % des betteraves viennent de Saint-Benoit-sur-Loire ;
- 41,38 % des salades de Saint-Benoit-sur-Loire ;
- 52 % des concombres de Sandillon ;
- 89 % des courgettes de Saint-Benoit-sur-Loire et de Courmemin dans le Loir-et-Cher qui n’est pas très loin ;
- 100 % du céléri ;
- Là où on nous ne sommes pas bons : les fraises avec 6,4 %, mais je connais quelques producteurs à Saint-Hilaire et à Saint-Pryvé qui seront intéressés d’être informés de cela ; - 71 % des oignons ;
- 95 % des pommes, on est dans une bonne région de producteurs.
M. TORREILLES – Et très peu de cerises cette année !
M. CARRE – Les poires essentiellement de Cléry et de Saint-Hilaire et 30 %. des radis de Saint-Benoit-sur-Loire. Sans blaguer, c’est un sujet important. En revanche, je ne connais pas la proportion directe de bio dans ces chiffres. Je sais qu’il y en a, mais je n’ai pas la proportion. Dans le rapport, il est indiqué 5 %, mais je pense que c’est même un peu plus.
En tout cas, ce qui est intéressant, car il y a le mode de production et comme le disait M. BEN CHAABANE, il ne faut pas que cela vienne du bout du monde sous prétexte que c’est labellisé « AB ». Donc l’intérêt est de voir que là ce sont des circuits courts et je sais que nous sommes nombreux à s’intéresser au problème de la culture vivrière dans notre bassin qui était autrefois extrêmement prolixe en la matière. Un des moyens est de soutenir justement une base de production qui leur permet de maintenir un chiffre d’affaires pour envisager des investissements et pour restructurer leurs filières. On est donc bien dans cette démarche. Il me manque les tomates et puis les fraises. Promis, on fera des efforts. Quant aux cerises, je l’ai noté, il n’y a pas de problème, mais cette année, nos écoliers auraient été un peu en manque.
M. le Maire – On va avancer si vous le voulez bien, car nous n’en sommes qu’au début de ce Conseil Municipal et il y a encore beaucoup de délibérations. Je vais donc donner la parole à Christophe MAGNIER et à Béatrice BARRUEL pour répondre ou pour apporter des précisions s’ils le souhaitent.
M. MAGNIER – Merci. Je vais construire mon propos en deux parties. Je vais déjà apporter une précision sur ce qui concerne ma délégation, la biodiversité. Nous pouvons nous féliciter que de ce rapport très riche et complet des actions menées par la Ville en matière de développement durable, ce qui nous a valu la reconnaissance de spécialistes par l’attribution de nombreux prix. Et j’espère fortement que ceci n’est pas terminé pour la Ville d’Orléans. De par sa situation géographique, Orléans offre un potentiel très diversifié en matière de zones naturelles : zones humides, zones boisées, la Loire, le Loiret, la forêt, les parcs et jardins publics et privés et un petit peu plus loin la Sologne. Ville d’Orléans
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En matière de biodiversité, le travail phénoménal accompli par le Muséum nous permet d’avoir une idée très précise de la situation. A ce travail vient s’ajouter celui des agents de la Ville qui contribuent au plan biodiversité en observant et en comptant les insectes dans les espaces verts urbains, celui des différentes associations telles que l’A.S.E.L.Q.O. et la SCEVE. De nombreux comptages ont eu lieu ces dernières années. Ils nous ont permis d’avoir des relevés précieux tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Nous poursuivons d’ailleurs ces efforts. Nous avons pu ainsi découvrir des espèces nouvelles pour le département et même pour la région, mettant en lumière tout l’intérêt des zones humides.
Sur le domaine communal d’Orléans, nous avons pu relever un grand nombre de batraciens, reptiles, oiseaux, insectes et chauve-souris. Ceci confirme tout l’enjeu à préserver et gérer les divers sites de manière à favoriser la biodiversité : zones ensauvagées, bosquets, fauches tardives, zéro pesticide, référentiel éco jardin.
Maintenant, je vais revenir sur quelques questions qui ont été posées. Au niveau des pesticides, pour avoir assisté à une réunion sur la charte « zéro pesticide » de toutes les communes ayant signé cette charte, il est fort difficile de mettre zéro pesticide sur les terrains de sport et les cimetières. C’est un problème que rencontre un grand nombre de collectivités et jusqu’à présent, nous n’avons pas trouvé de solution totalement viable.
En ce qui concerne les pesticides, vous avez pu constater que nous avons réduit par 2 en 2011 la quantité de pesticides sur l’espace public et à l’heure actuelle, ceci correspond à un passage sur l’espace public et au 12 juillet 2012, ce passage n’a pas été réalisé compte tenu des conditions qui ne favorisent pas le développement des herbes.
Concernant le bio à l’école, je m’étonne un petit peu, M. GRAND, de ce que vous dites parce que l’année dernière, lors du Conseil Municipal sur le rapport du développement durable, vous nous aviez annoncé que Saint-Etienne était à + 50 % de bio dans ses écoles et cette année, elle n’est plus qu’à 50 %. Donc, je pense qu’il y a une régression. Nous annonçons 5 % dans notre rapport, mais je pense que vous devriez un petit peu balayer devant votre porte avant de nous donner des leçons, puisque la Région en la matière ne fait pas mieux. D’après les éléments qui m’ont été donnés, nous sommes à 10 composantes bio servis dans les cantines des écoles primaires de la Ville d’Orléans alors que la Région n’est qu’à 5 composantes bio par semaine en moyenne dans les lycées de la région.
Au niveau des subventions pour la sensibilisation au développement durable dans les écoles, nous avons expliqué en commission que même si le budget n’augmente pas, nous touchons beaucoup plus d’écoliers. En 2008, nous avions 27 projets pour 23 écoles, ce qui correspondait à 2 494 élèves. En 2012, nous avons 36 projets pour 31 écoles et nous touchons près de 4 000 élèves. Donc, nous avons fait le choix de toucher le plus grand nombre pour la sensibilisation au développement durable dans les écoles. A ce montant alloué aux écoles, il ne faut pas oublier d’ajouter les jardi-palettes qui coûtent chacune 120 € et dont certaines écoles en demandent une grande quantité. La Ville a toujours donné suite aux demandes de jardi-palettes faites par les écoles. Il faut également ajouter le temps passé par les agents de la Ville pour la remise en état des jardi-palettes et le labour des jardins lorsque les écoles en ont un.
Enfin, pour la concertation, je suis aussi un élu de proximité et je m’étonne de ce que j’ai entendu ce soir car, pour avoir assisté à une réunion soi-disant de concertation dans une commune voisine dont les tendances politiques sont proches des vôtres, je suis fort heureux d’être à Orléans. En effet, la manière dont celle-ci a été conduite n’est pour moi pas de la concertation. Dernier point pour lequel j’ai un exemple à donner. Dernièrement, nous avons organisé une réunion de concertation pour un projet rue du Pressoir Neuf. Nous avons écouté les riverains et donc réétudié le projet. Au bout de quatre réunions de concertation, nous avons pu proposer aux riverains un projet qui convenait à la fois à la Ville et aux riverains. Tout le monde est très satisfait du projet sur lequel nous avons abouti. Donc, je pense qu’en matière de concertation, la Ville d’Orléans n’a pas de leçon à recevoir.
M. le Maire – Merci M. MAGNIER. M. GRAND, vous souhaitez dire un mot sur le sujet des cantines ?
M. GRAND – Très rapidement. Pour ce qui est d’Orléans, ayant deux informations Ville d’Orléans
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contradictoires, j’ai appelé la SOGERES qui m’a confirmé que c’était bien 10 composantes par période de 8 semaines et cela correspond donc bien aux 5 %. Ils m’ont confirmé également qu’il y avait un certain nombre de légumes et de fruits qui étaient achetés localement pour une proportion de 30 à 40 % en moyenne. Ils ont tout intérêt de le faire puisqu’il y a réellement des producteurs importants localement. C’est fait et c’est une bonne chose.
En revanche, au niveau d u bio et comme je l’explique toujours, on pourrait aider à structurer les filières en disant tout simplement : pour l’année prochaine, on a besoin de tant de tonnes de carottes, de tomates et de fraises. Cela permettrait de contractualiser et du coup d’avoir d’ailleurs un prix intéressant évitant ainsi un produit bio qui soit beaucoup plus cher qu’un produit obtenu de manière traditionnelle.
Pour ce qui est de la Région, c’est toujours le problème, M. MAGNIER, quand on essaye d’avoir des informations pour pouvoir être en contradiction et montrer que je ne ferai pas à la Région ce qui est fait ici par la Ville, sachez que ce n’est pas la Région qui gère les repas, mais chaque lycée. Il y a des groupements d’achats qui ont été mis en place par les lycées avec des collèges dans un certain nombre de départements de notre région. Ils lancent des appels d’offres en circuit court mais également en bio. Aujourd’hui, cette structuration des filières via les accords qui sont passés localement, mais également via la SCIC Self Bio Centre que la Région a mis en place pour aider justement les lycées, a permis au contraire d’augmenter très fortement cette part du bio. Mais on est parti en effet de loin, puisqu’il n’y avait pas de volonté politique affichée les 10 dernières années. Il a fallu mettre en place cela pour pouvoir aider justement et montrer aux lycées qu’il y avait cette possibilité de contractualiser. C’est donc maintenant en place, mais ce n’est en aucun cas une responsabilité directe de la Direction des Lycées dont je fais partie à la Région.
Ce qui est important, c’est que l’on fait un certain nombre de choses avec les moyens qui sont ceux que nous avons en tant qu’élus à la Région. Ce qui est certain, c’est que vous avez, en complète responsabilité, celle de la Ville et donc, je vous demande au-delà de l’affichage qui est fait sur votre site Internet d’être dans le respect des engagements que vous avez pris. C’est tout ce que je vous demande !
M. le Maire – J’ai compris, M. GRAND, tout ce que vous avez dit et qu’il n’y avait pas de volonté politique depuis 10 ans à la Région, mais là je vous cite !
Non, Mme KOUNOWSKI, vous venez d’arriver, vous êtes gentille ….
Mme KOUNOWSKI – Pour des raisons professionnelles, M. le Maire, et j’avais deux choses à rajouter.
M. le Maire – Non, vous n’avez pas la parole, seule Mme BARRUEL l’a.
M. BRARD – M. le Maire, elle vient à vélo !
Mme KOUNOWSKI – J’arrive de La Source où je travaillais, M. le Maire !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme BARRUEL – Je ferai une réponse rapide quant à votre demande de chiffrage, M. GRAND. On en a déjà parlé en commission développement durable et vous regrettez qu’il y ait très peu d’indicateurs dans ce rapport. Je pense effectivement que la présentation est assez réductrice parce qu’elle porte sur un certain nombre de points précis, mais toutefois je crois que vous pourrez retrouver un certain nombre d’indicateurs dans ce rapport.
Au sujet du chiffrage, vous avez eu des réponses très précises faites par les uns et les autres sur les différentes thématiques et notre souhait est évidemment que cette politique de développement durable soit une politique transversale. Aussi, j’ai quand même récupéré le montant des travaux qui ont été engagés dans certains domaines, notamment tout ce qu’on peut relier à la préservation du climat dans la ville. Je vais vous les lire, il n’y en a pas pour très longtemps, mais vous aurez ainsi des chiffres. Ville d’Orléans
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En ce qui concerne les dépenses climat, on peut évaluer les dépenses de la Ville en investissements à un montant proche de 24 millions d’euros pour la période 2008-2011. Là dessus, vous avez 13,4 millions de travaux pour les bâtiments avec près de 10 millions d’accompagnement de projets et de l’ordre de 500 000 € d’améliorations de l’éclairage public.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au niveau des chaufferies, Muriel SAUVEGRAIN l’a très bien expliqué. Donc, je crois que l’on ne peut pas dire que la Ville ne fait des efforts en matière d’investissements.
Ensuite, j’ai essayé de regarder quelles étaient les réponses qui n’avaient pas été apportées par mes collègues, mais je n’en trouve pas ou peut-être sur le tri des déchets lors d’Orléans Jazz. C’est un point que nous avions également constaté avec Christophe MAGNIER notamment. On pourrait être là dessus exemplaire lorsque nous organisons des évènements de ce type là, comme nous l’avons été lors du Festival de Loire par exemple.
Autrement, je pense que les uns et les autres ont répondu à l’ensemble des questions posées.
M. le Maire – Merci Mme BARRUEL et M . MAGNIER. Je crois qu’il y a eu un large tour d’horizon qui a été fait sur un sujet qui est fondamental. C’est le deuxième rapport qui vous est présenté. Beaucoup de questions ont été évoquées par les uns et les autres, mais si vous me le permettez, une fois n’est pas coutume, je salue souvent la qualité des débats, la qualité de la présentation qui a été faite, mais pour vous parler franchement, je trouve que l’on passe un peu à côté du sujet, pourquoi ? Des questions sans doute intéressantes et importantes ont été abordées, mais elles sont à la périphérie. On est là sur un engagement fort d’Orléans sur une thématique, encore une fois vous connaissez mes convictions, que je pense majeure.
Les deux points majeurs, les deux clés en matière de développement durable, au fond c’est quoi ?
1°) Limiter ou prévenir ou empêcher, limiter dans le pire des cas le risque de dérèglement climatique qui est bien réel. Aujourd’hui, dans le monde, tous les indicateurs sont au rouge. Ils ne sont pas bons. Il n’y a pratiquement qu’en Europe qu’ils ont évolué favorablement et insuffisamment favorablement.
Je ne vais pas vous redonner des centaines de chiffres, on n’est pas forcément là pour ça ce soir, mais pour faire simple, le problème est devant nous. Il est toujours là et la crise financière, économique, etc occulte complètement actuellement cette réalité qui peut être à terme beaucoup plus grave que la crise économique, financière que l’on connaît aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que des crises financières, des crises économiques, il y en a eu, c’est consubstantiel à l’histoire de l’humanité. Et cela n’a finalement pas empêché le progrès de l’humanité. Cela a mis des coups d’arrêt, des retours, mais il y a des tendances lourdes. Or là, nous sommes pour la première fois dans l’histoire connue de l’humanité face à un risque qui, s’il se concrétise complètement voire s’il s’amplifie par rapport aux projections que l’on fait aujourd’hui, nous emmène carrément dans le mur. C’est un point que je n’arrête pas de dire, je le redis et pour toutes celles et ceux qui travaillent un tant soit peu sur le sujet, même s’il est particulièrement compliqué, c’est un risque qui ne peut pas être passé sous silence ou occulté. J’ai bien parlé de risque.
2°) La deuxième clé et Christophe MAGNIER l’a très bien expliqué, est la question de la biodiversité, parce qu’aujourd’hui tous les indicateurs montrent que notre planète s’appauvrit. Elle n’est pas en mutation, parce que cela a toujours existé dans l’histoire et avant, elle est dans un appauvrissement et un appauvrissement violent parce que très rapide.
Alors comme on a dit à Rio : « On pense global et on agit local » et nous, depuis qu’on a engagé ces actions, depuis 2003, nous voulons modestement mais volontairement qu’Orléans en la matière soit exemplaire, tout simplement pour à son échelle contribuer à la réponse à ces problèmes mondiaux. Quand je dis «réponse », c’est parce que les réponses, nous les avons ! C’est ce qui est quand même formidable dans nos sociétés, et notamment dans les sociétés les plus développées, nous avons ces réponses. Avec beaucoup de guillemets, il suffit de les mettre en œuvre - avec beaucoup de Ville d’Orléans
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guillemets, parce que c’est beaucoup plus compliqué que cela -. Nous avons une responsabilité immense. Parfois, dans l’histoire de l’humanité, on a pu être confronté à des problèmes dont les contemporains n’avaient pas les solutions. Quand il y a eu la grande peste, on n’avait pas les solutions. Aujourd’hui, nous les avons scientifiquement, technologiquement, industriellement et y compris financièrement.
Alors, nous disons pour notre part : on va les mettre en œuvre. Ce qui m’importe là dessus maintenant depuis 2003, puis 2006 avec l’Agenda 21, c’est que nous commencions à engranger des résultats, non pas que nous soyons dans une stratégie de moyens - comme on le fait souvent dans notre pays et ailleurs -, mais dans une stratégie de résultats. Et aujourd’hui c’est ce que nous vous présentons. Quand je disais que l’on passe un peu à côté du sujet, c’est parce que c’est ça le cœur du sujet. Est-ce que les actions qui sont engagées depuis plusieurs années portent ou non leurs fruits ? La réponse est : oui, sur des délais finalement courts de quelques petites années. C’est donc la démonstration que c’est faisable et que cela n’amène pas d’ailleurs des conséquences dramatiques, comme parfois certains peuvent les décrire : on bouleverse tout, on change tout, non ! De plus, c’est possible de le faire financièrement. Alors, je sais bien que l’on peut toujours en faire plus. Il y a aussi ces contraintes. On aurait pu en un an de temps rénover toutes nos écoles. On peut toujours fixer des objectifs inaccessibles, irresponsables, impossibles. Mais nous, nous regardons d’où nous partons et où nous sommes. Et nous voyons ce qu’il nous reste à faire. Et il en restera d’ailleurs toujours à faire !
Pour savoir d’où l’on part et savoir quel est le chemin qu’on a parcouru, encore faut-il pouvoir le mesurer, comme il a été dit tout à l’heure je crois par Mme de QUATREBARBES. C’est tout à fait fondamental. Aussi, nous avons créé ces outils de mesure. Le bilan sur le patrimoine de la Ville existe : c’est le bilan carbone. Il vient d’être fait, il a été présenté ici même. Il suffit d’écouter et de suivre attentivement ce qui se dit dans notre Conseil.
A partir du moment où on peut mesurer, on peut voir objectivement et là qu’est-ce que l’on voit sur les deux thématiques, les deux clés dont je parlais ? Que nous sommes sur la bonne voie, parce que nous avons évalué, calculé aussi précisément que possible a vec la marge d’erreur sur ce genre de choses quelle était la quantité de gaz à effets de serre que le territoire orléanais émettait ? On va y revenir d’ailleurs d’ici la fin de l’année avec le plan climat énergie, une autre marche. On a produit un certain nombre d’actions qui apportent des résultats. Le résultat qui est en gestation sur ce sujet fondamental, est qu’en 2015 a priori, on va être à peu près de l’ordre de - 12 % de gaz à effets de serre. Ça c’est considérable ! A l’horizon 2020, quand on fait nos projections - c’est ce que vous avez dans les tableaux - on va atteindre les - 20 %. C’est ça l’objectif. Donc, on est bien orienté et il faut continuer dans cette voie là.
Sur la deuxième clé : la biodiversité, c’est la même chose. Ce sont tous les éléments qui vont y concourir et là, il y a aussi des résultats :
- La baisse de la consommation comme cela a été rappelé des produits dits phytosanitaires, c’est-à-dire des pesticides. Ça chute considérablement.
- En très peu de temps, la qualité de l’eau est améliorée et la quantité d’eau consommée est sensiblement réduite.
Ce sont des résultats. Il y a des domaines bien sûr par rapport à cela parce qu’à l’échelle d’un temps assez long et de ces problématiques de fond, évidemment que nous sommes simplement sur quelques années, cela ne fait pas 20 ans qu’on y est et 20 ans, ce serait déjà court. Il faut se remettre dans une autre échelle de temps. Aujourd’hui, on voit que l’axe est le bon et qu’il faut l’amplifier.
Il y a bien sûr des domaines pour lesquels un certain nombre d’actions méritent d’être regardées comme l’ont dit Mme BARRUEL ou M. GRAND à propos de la question du tri des déchets lors des manifestations. Je ne sais plus qui a évoqué la question d’Orléans Mag, mais c’est un point que nous nous posons effectivement. Comment gérer ce stock et ce surplus en dématérialisant en partie ? Bref, c’est une question qui est regardée. La question des circuits courts est effectivement une question essentielle. Les expériences dans d’autres villes, bien sûr que les services de la Ville les suivent autant que faire se peut, parce qu’on ne peut pas non plus savoir tout sur tout, surtout celles qui sont intéressantes notamment en matière de déplacements. Ville d’Orléans
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D’ailleurs en matière de déplacements, on le voit, c’est extrêmement difficile à quantifier. Je vais prendre un exemple et je terminerai là dessus : le tramway. Comment en mesure t-on l’impact ? Sur les déplacements, la réponse est oui, ce n’est déjà pas simple mais oui, on peut le modéliser. Sur les émissions de gaz à effets de serre, c’est plus compliqué. Comment mesure t-on l’impact sur la circulation automobile ? C’est extrêmement compliqué. Concrètement, on prend des surfaces circulées antérieurement où les voitures ont moins de place et y a-t-il plus ou pas de bouchons ? S’il n’y a pas plus de bouchons, il y a un comportement qui change : les gens qui prenaient auparavant la voiture prennent le tram ; il y a des gens qui sont dissuadés de venir en ville et qui continuent à prendre leur voiture pour aller ailleurs, notamment par rapport à des questions de commerce. C’est extrêmement compliqué d’avoir sur ces sujets des indicateurs qui soient pertinents, parce qu’on peut toujours aligner des chiffres, mais s’ils ne veulent rien dire, on n’a rien à gagner.
Ce sont donc des sujets sur lesquels les élus et les services de la Ville continuent de travailler. Je veux dire très franchement qu’en ce domaine, Orléans est tout à fait exemplaire. J’en remercie les élus qui y travaillent en permanence ainsi que, M. le Directeur Général des Services, l’ensemble des services et plus particulièrement les services qui sont concentrés sur cette question du développement durable.
Enfin, quand vous dites qu’on a encore beaucoup à faire, oui, et on aura toujours à faire parce que la technique évolue, les comportements évoluent, la société tout simplement évolue et il faut en permanence que nous ayons, j’allais dire, une avance et c’est le cas pour que l’on regarde ce qui passe sur Orléans de l’extérieur. Dernier point et ce n’est pas un indicateur parce qu’il est aussi subjectif, mais on est assez fréquemment sollicité pour savoir ce que l’on fait sur tel et tel sujet.
Merci, mes chers collègues, de ce débat. Je vous propose ensuite d’enchaîner sur un autre sujet important : la révision du P.O.S. en P.L.U.
Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de publier un rapport de développement durable avant l’adoption du budget. Le premier rapport « développement durable à Orléans, où en est-on ? » a été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 20 mai 2011.
Le rapport pour l’exercice 2012 s’inscrit dans la continuité du rapport 2011. Il a été enrichi grâce à un échange avec le forum citoyen. Une quarantaine de membres du forum, répartis en 3 ateliers, a en effet travaillé le 28 février 2012 pour hiérarchiser les enjeux au sein de grandes thématiques et porter son appréciation sur 12 indicateurs. Les participants ont formulé des propositions d’amélioration pour les prochains rapports de développement durable, ainsi que des projets concrets qui ont été étudiés par la Mairie et ses partenaires (stationnements de vélos sécurisés, mares pour la biodiversité…).
Avec ce rapport, il ne s'agit pas de regarder action par action ce qui a été fait mais d'observer les impacts de l'ensemble des politiques de la Ville qui concourent au développement durable. Une trentaine d’objectifs et d’indicateurs est retenue, regroupée en six finalités inspirées du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable :
- Préserver le climat et économiser l’énergie ;
- Préserver la biodiversité et limiter l’épuisement des ressources naturelles ; - Favoriser des modes de consommation et de production responsables ; - Favoriser l’épanouissement de chacun ;
- Promouvoir la cohésion sociale et territoriale ;
- Préparer l’avenir (finance, recherche, participation de tous…) ; Ville d’Orléans
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Les chiffres les plus marquants de ce rapport sont :
En externe :
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -12 % (90 000 tonnes équivalent CO2) par an est déjà engagée en particulier grâce au passage à la biomasse et à la cogénération des deux réseaux de chaleur entre 2011 et 2014.
- Le développement de l’usage du vélo : sur les 4 points de comptage de la Ville, on note une augmentation de 6 % en deux ans. Le système de vélo en libre service Vélo + se développe également : + 20 % en un an, que ce soit en nombre de voyages ou de kilomètres.
- La consommation d’eau diminue régulièrement sur le territoire d’Orléans. Elle est de 158 litres par jour et par habitant pour tous les usages en 2011 : baisse de 18 % par rapport à 2001 et de près d’1/3 par rapport à 1998.
En interne :
- La consommation de carburant des véhicules municipaux a diminué de 11 % entre 2009 et 2011. Le renouvellement de la flotte de véhicules et une conduite plus adaptée peuvent l’expliquer.
- Depuis l’adoption de son Agenda 21 en 2006, les services de la Mairie ont réduit d’un tiers leur consommation d’eau sur l’espace public, que ce soit pour l’arrosage des espaces verts ou le lavage des voiries.
- 45 % des marchés publics passés par la ville, représentant 77 % du montant global de ces marchés, sont des marchés qui intègrent une clause ou un critère environnemental et/ou social.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport « Développement durable – où en est-on ? ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Ville d’Orléans
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DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ECONOMIE
N° 7 – Révision du P.O.S. en P.L.U. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
M. CARRE – C’est plus que la révision puisqu’il s’agit de la première étape de l’élaboration du P.L.U. On va toujours rester dans cette même logique globale qui est l’aménagement et le développement durables de la Ville.
On est tenu d’organiser un débat au sein du Conseil Municipal et c’est bien la moindre des choses. Ce débat a eu lieu évidemment au cours de quatre réunions publiques sur un certain nombre de secteurs d’Orléans :
- les mails qui étaient associés à Saint-Marceau, la structure la plus historique de la Ville ; - le nord de la Loire en dehors des mails ;
- La Source qui est quand même une singularité urbaine dans la mesure où c’est un quartier qui s’est rajouté au périmètre de la Ville multiséculaire il y a seulement une cinquantaine d’année ; - au cours du Forum citoyen qui a permis également d’avoir un certain nombre d’échanges. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Dans cette enceinte, vous n’allez pas apprendre énormément de choses, mais l’intérêt du document est de poser l’ensemble des problématiques et donc d’organiser le débat sur tous les thèmes qui concernent l’évolution de la Ville. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Un des premiers éléments est de renforcer l’attractivité et le rayonnement de notre Ville qui est aussi capitale régionale.
Elle se situe dans un bassin d’habitat large, de l’ordre de 400 000 à 500 000 habitants, au sein d’une agglomération qui en compte 270 000. La Ville elle-même, le cœur de ce bassin, représente 117 000 habitants. Ville d’Orléans
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M. CARRE – On est évidemment en premier lieu sur l’axe ligérien influencé par la zone parisienne, là encore ce n’est pas très original. Mais grâce au P.O.C.L., on a la perspective d’avoir une liaison importante avec le sud-est de la France, alors que traditionnellement Orléans est plutôt attirée par le sud-ouest. Ces éléments de contexte permettent de bien situer la position de notre Ville. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Comment positionne t-on ces notions de rayonnement ? D’abord avec des logiques d’équipements. Il est intéressant de noter qu’un certain nombre d’équipements ayant un rayonnement allant justement au-delà de la Ville d’Orléans sont situés au sein de notre Ville. On n’est pas, comme un certain nombre d’agglomérations, avec des équipements majeurs situés à la périphérie de la ville centre. Les grands équipements qui touchent l’Orléanais au sens large du terme sont tous situés sur la Ville d’Orléans. C’est une des singularités de notre Ville. Je pense par exemple aux équipements culturels, comme le Théâtre pour lequel c’est assez classique qu’historiquement il soit situé en centre ville, mais aussi :
- l’Université, même si c’est un tout petit peu moins vrai ;
- l’Hôpital régional, même s’il est situé à La Source ;
- les éléments tels que le Zénith, le Parc des Expositions, la Gare multimodale classiquement située au centre ville et puis des équipements nouveaux comme le nouvel hôpital ou futurs, comme l’ARENA, qui dépassent aussi dans leurs objectifs la seule attraction des Orléanais.
Ainsi, on va embrasser l’ensemble du bassin, c’est-à-dire à peu près les 500 000 à 600 000 habitants qui résident autour. Ce sont des éléments qui sont susceptibles de confirmer l’attractivité de notre Ville et de notre territoire. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Deuxième point important. Au-delà des équipements qui sont un peu singuliers par rapport à ce bassin, c’est l’organisation des activités économiques. Orléans s’est beaucoup développée en deux phases :
- la première qui a été la restauration et la confirmation de la capitale administrative dans les années 60 ;
- la deuxième, dans les années 80 et 90, le développement économique qui lui par contre s’est plutôt opéré à la périphérie sur du foncier acheté souvent par la Ville en tant que propriétaire, mais situé sur des communes adjacentes où il y avait d’ailleurs du foncier disponible. Je pense à Saint-Cyr-en- Val, à Saint-Jean-de-Braye, à Semoy, à Boigny, et de l’autre côté à Ormes et à Ingré. On a donc développé ces zones à la périphérie.
Enfin la troisième phase que l’on a initiée depuis déjà un certain nombre d’années est de reconcentrer un développement économique au sein de la ville centre qui complète ainsi l ’évolution de l’ensemble de notre bassin.
Il est important de repérer sur ce type de document l’intérêt qu’il y a à développer de l’activité économique et souvent tertiaire au sein même de notre Ville, c’est-à-dire sur l’élément le plus central de l’agglomération qui vient ainsi compléter le développement économique assuré par l’Agglomération en tant que gestionnaire des principales zones de développement. Cela a un intérêt, car ces nouveaux pôles tertiaires sont souvent des pôles d’échanges de cadres, de back office et autres et il est intéressant de les voir revenir à l’intérieur de la ville où s’effectuent d’autres échanges multipolaires notamment par la gare, par la route avec d’autres capitales régionales. C’est donc important de localiser les capacités d’attraction et d’installation de ces sites. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Troisième point, ce sont les activités commerciales. Là encore, deux natures de commerces à l’intérieur de notre Ville :
- une qui nous est chère, la restauration d’un pôle de commerces extrêmement puissants : le centre ville, car une ville, c’est avant tout un lieu d’échanges et de marchés depuis des siècles. Cela s’est confirmé par le commerce de centre ville. On a parlé tout à l’heure des maraîchers et la seule singularité au cours de ces 30-40 dernières années, est que la part des marchés des centres villes s’est plutôt réduite du fait de l’augmentation du commerce en périphérie et cela malgré une augmentation globale du niveau de vie de l’ensemble du bassin, surtout dans l’Orléanais où il y a une certaine aisance et un certain dynamisme économique. L’objectif que l’on porte déjà depuis maintenant un certain nombre d’années est de confirmer que le centre ville est bien la première zone de chalandise de l’agglomération et cela présuppose un certain nombre d’actions volontaristes - alors pas forcément dans le style « ligne maginot », car je sais qu’on a toujours ce débat instauration/concurrence qui est naturel et qui correspond à des réalités - mais plus de façon offensive en favorisant justement l’installation de surfaces importantes à l’intérieur du centre ville.
- le deuxième élément que l’on reverra à la suite est le maintien du commerce de proximité traditionnellement sur les faubourgs - car là aussi ça suit un peu l’histoire - mais également là où on a des marchés. Ceux-ci constituent au sein même de la ville centre des sous-pôles de centralité qui correspondent en gros à nos quartiers et on a la chance à Orléans d’avoir beaucoup de marchés de quartier qui permettent de donner une vitalité, une identité, un rythme hebdomadaire à la vie de ces différents quartiers. Ce sont donc des points qui doivent être vraiment précisés. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Avant dernier élément sur la notion de rayonnement : l’aspect universitaire et recherche. Orléans est une ville universitaire avec classiquement le grand campus de La Source, campus formation-recherche : C.N.R.S., B.R.G.M., tous les instituts, l’Université en tant que telle.
La volonté que nous avons de développer un pôle universitaire en centre ville avec l’existant :
- tout d’abord les logements étudiants qui sont là depuis un certain temps sur la partie Bourgogne,
- le développement plus récent du site Dupanloup et donc la partie un peu prestige de l’Université, mais qui compte aussi dans le rayonnement d’Orléans, c’est bien évident et c’est l’objet de ce chapitre,
- les pôles qu’on oublie trop souvent de formation professionnelle qui se sont développés sur le nord-est et qui sont extrêmement actifs. Je pense notamment à ceux qui sont soutenus par l’Agglomération et par les différentes professions avec l’appui de la Région et qui sont assez bien concentrés autour du Parc de l’Etuvée et puis le projet que nous portons avec l’Université d’installer un deuxième pôle universitaire de formation de 3 ème cycle sur l’Hôpital Madeleine. C’est donc un pôle qui développe de la formation mais cette fois au nord et cela contribue à l’équilibre et au rayonnement d’Orléans en tant que ville universitaire et de recherche. Ville d’Orléans
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M. CARRE – On a parlé tout à l’heure des éléments de développement durable et un des chapitres est celui de l’écologie avec la nécessité de développer des éco-quartiers. On était tout à l’heure avec quelques uns d’entre vous au Parc de l’Etuvée sur la démarche de la Z.A.C. de la Fontaine qui a été conçue dès 2005 avec toute une série de cibles justement écologiques qui correspond à ce que l’on trouve aujourd’hui dans des éco-quartiers, même si je pense que l’on peut être plus ambitieux pour cela. Cela fait l’objet d’autres débats qui auront lieu notamment sur le terrain des Groues, mais il convient de réfléchir, on l’a évoqué tout à l’heure, à ces éléments durables. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Enfin promouvoir les patrimoines en accord avec la ville en évolution et là aussi, cela contribue au rayonnement. Ce sont tous les éléments de prestige, mais aussi de qualité de la Ville, de préservation et de développement de la ville sur elle-même qui contribuent à son développement. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Il y a une carte de synthèse qui est proposée. Ce document est à disposition et je pense que vous avez dû l’avoir avec l’ensemble des délibérations. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Le deuxième point est la qualité de vie des Orléanais, toujours cette logique de rayonnement et de proximité. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Dans les éléments de qualité de vie concernant nos concitoyens actuels et futurs, il y a le développement du logement. C’est une des préoccupations régulières, on l’a évoquée tout à l’heure en sachant qu’il y a une règle assez simple : ce qu’on appelle la décohabitation. C’est le simple fait par exemple que vous êtes un parent et vous vivez avez un enfant dans 60 m². A un moment donné, il a envie de vivre dans son propre appartement de 40 m². Donc avant, il y avait deux personnes qui habitaient dans 60 m², demain il y en aura deux qui habiteront dans 60 m² + 40 m², c’est-à-dire 100 m². Ce mécanisme de décohabitation nécessite d’avoir une croissance de l’ordre de 0,3 à 0,4 % par an de logements sans même qu’il y ait de population supplémentaire qui puisse être accueillie dans la ville. Et si l’on veut accueillir de la population supplémentaire, il faut alors tourner aux alentours de 0,8 à 1 % de croissance par an. Sachant que la ville contient à peu près 60 000 logements, cela veut dire qu’il faut créer en moyenne entre 500 et 600 logements par an pour avoir un ratio qui permette d’accueillir de la population nouvelle et en même temps répondre à l’exigence de l’évolution de la société qui elle-même évolue : la décohabitation, les couples qui se séparent, enfin toutes ces situations qui font qu’à la sortie on a ces besoins.
Alors où les développer ? Sur la ville elle-même, mais aussi sur des axes où il y a du foncier disponible. Les axes ont été rappelés ici :
- le nord-est, on l’a évoqué tout à l’heure ;
- le terrain des Groues, je l’ai évoqué à l’occasion de l’éco-quartier ;
- le val ouest sur lequel une Z.A.C. est en cours de préparation ;
- des réserves foncières de La Source qui avaient été imaginées en ce sens au cours des années 90.
Donc, on a là 4 possibilités dont vous repérez tout de suite qu’elles sont plutôt à la périphérie de la Ville et proches des autres communes. Cela amène deux ou trois réflexions que je ferai en conclusion. Ville d’Orléans
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L’autre élément est d’avoir une utilisation rationnelle des espaces et on parle souvent de densité, même si c’est un terme que n’aiment pas nos concitoyens lorsqu’on discute avec eux. En fait, ce qu’ils n’aiment pas c’est surtout la promiscuité, ni même d’avoir des solutions forcées parce que contraintes.
Il est donc important de demander aux aménageurs et aux architectes d’avoir justement cette combinaison : de l’habitat qui ne consomme pas beaucoup d’espace et qui préserve de la promiscuité. Et je cite très souvent l’exemple de « Maisons et Jardins » à La Source qui est l’exemple même de densité. C’est très compact avec près de 300 logements, cela consomme assez peu d’espace et je ne pense pas qu’il y ait de la promiscuité. Il existe une qualité de vie alors que c’est du logement collectif. Cela veut donc dire que l’on peut trouver des formes architecturales qui solutionnent un certain nombre de points qui pourraient paraître contradictoires.
M. CARRE – Mais de toutes façons à l’intérieur de la ville, il faut se dire également que ce qui est important, c’est de préserver ce qu’on appelle les parcours résidentiels. En effet, à un moment donné, on a envie de vivre en appartement, puis de vivre en maison, pour enfin avoir envie de vivre à nouveau en appartement, bref c’est toute cette chaîne. On est obligé de fonctionner sur des stéréotypes, mais en même temps, ils se croisent, parce qu’on a toutes les strates d’âges dans la population. La seule chose qui est importante au niveau de la décision politique et du pilotage politique de la planification urbaine, c’est de veiller à ce qu’il y ait constamment une offre nouvelle qui pallie les manques à certains endroits. Je pense notamment aux logements individuels qui ne sont pas très courants et c’est normal dans l’offre nouvelle. En même temps, cela permet grâce à l’architecture de concilier et de permettre des formes d’habitat qui sont compatibles avec la demande nouvelle. Au cours de ces 10 dernières années, un des grands phénomènes de la demande nouvelle est l’explosion de petits logements à la fois pour loger des personnes âgées qui quittent leur pavillon car elles ont du mal à entretenir à la fois financièrement et physiquement – un jardin, ce n’est pas si simple que cela à entretenir et si on le fait Ville d’Orléans
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entretenir, cela coûte cher – et donc à un certain âge, on a la difficulté de rester dans son pavillon d’où ces demandes de logements collectifs. Et puis on a la problématique du coût global du logement en lui- même. Ce n’est pas une paupérisation générale, mais désormais il y a en proportion plus de personnes âgées pauvres qu’auparavant et donc elles font une demande de logement à faible loyer. En conséquence, il faut que l’on renouvelle notre propre offre, car pour l’essentiel des bailleurs sociaux notre parc a été construit dans les années 70, et il est plutôt constitué de grands logements qui ne correspondent pas à cette d emande. Donc, on doit gérer toutes ces évolutions. Une mutation de la ville sur elle-même a lieu à l’occasion de ces nouveaux projets.
M. CARRE – Une fois que la problématique du logement a été posée, on peut aller assez vite. Veiller au parcours résidentiels en observant simplement que les nouveaux logements doivent être en adéquation avec les équipements publics. Donc là, il y a un recensement des actuels et des futurs équipements. Par exemple sur toute la partie nord-est, on va avoir à peu près 2 000 logements en l’espace d’une quinzaine-vingtaine d’années et 2 000 logements, cela fait un apport de population important. Or, il n’y a pas énormément d’équipements publics et cela fait partie des zones en devenir. C’est pareil pour l’ouest de Saint-Marceau – je parle de la partie ouest de la nationale 20 – qui s’est développé quasiment sans aucun équipement public, n’est-ce pas M. GAINIER ? Et là si on rajoute de la population, on est tenu d’envisager du foncier pour une école par exemple. En effet, avec n otamment le développement de l’est de Saint-Pryvé, cela fait un niveau de familles nouvelles important qui ne peut pas se satisfaire de se rendre tous les jours à l’école du Jardin des Plantes. Cela fait partie des questions qu’il faut anticiper. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Le cadre de vie urbain, c’est aussi la place du végétal à l’intérieur de la Ville. Ce sont donc les trames vertes importantes avec les parcs publics, la préservation de formes urbaines qui privilégient la biodiversité dont on parlait tout à l’heure. Ce sont vraiment les réflexions que l’on mène à l’intérieur du P.A.D.D. Il existe une forme urbaine un peu originale à Orléans : les venelles qui sont une singularité héritée de la forme urbaine maraîchère que l’on avait. Cela a permis l’installation de jardins privés, de maisons et autres qui donnent un caractère particulier à toute une série de quartiers ou de sous-quartiers. Je pense à la Madeleine, au faubourg Bourgogne, à Saint-Marceau où paradoxalement il y a moins de venelles, mais aussi celles de La Source qui ont été crées « artificiellement ». C’était un choix urbain qui s’inspirait justement de ce qui se passait au nord de la Loire. Bref, c’est un élément qui doit être observé avec attention et il n’y a pas mieux pour la biodiversité dont on parlait tout à l’heure. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Protéger et économiser la ressource en eau. Cela fait partie des chapitres qui sont traités à l’échelle de la ville, notamment par le recyclage des eaux usées assuré par l’Agglomération et surtout par les zones de captage dont on parle souvent dans ce Conseil Municipal. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Créer une ambiance atmosphérique satisfaisante pour la santé, ce sont toutes les réflexions qui ont déjà été faites sur les transports et dont on a déjà parlé. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Encourager la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables avec deux grandes familles de solutions. Celles qui sont micro groupées et je pense qu’elles ont beaucoup d’avenir. On n’est pas encore complètement prêt, mais je crois à un moment donné aux piles à combustible et autres, mais partagées à une échelle d’un sous-quartier. Et puis il y a aussi le développement du chauffage urbain, on en a parlé avec l’intérêt de traiter par biomasse et autres.
Et puis il y a la question individuelle avec toutes les conséquences que l’on connaît. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Voilà la carte de synthèse sur ces questions relatives à la proximité qui regroupe les différents calques que l’on a vu tout à l’heure. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Troisième et dernier point : la dynamique de développement harmonieux et soutenable avec l’exemplarité d’Orléans. Comme cela a été dit tout à l’heure, nous sommes sur le triptyque : rayonnement, proximité, développement durable. Ville d’Orléans
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M. CARRE – On a là classiquement les trames verte et bleue. La trame bleue sur Orléans, il n’y a pas de discussion, c’est évidemment la Loire. Il ne faut cependant pas oublier le Loiret qui prend sa source dans la partie sud avec le bras des Montées, mais la Loire reste un élément particulièrement fort.
La trame verte, car on est entre deux forêts : celle d’Orléans et le massif de la Sologne qui commence à l’intérieur de Saint-Cyr-en-Val et de La Source.
Enfin, on a conservé les mails. On a des cônes de vue notamment sur Saint-Marceau qui sont importants à préciser à l’intérieur des schémas de développement que l’on envisage. Cela permet également, comme cela a été dit tout à l’heure par M. MAGNIER et Mme BARRUEL, la préservation des espèces, le développement, la migration, … Ville d’Orléans
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M. CARRE – Natura 2000 pour la Loire et les enjeux écologiques, on les a évoqués. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Il y a la question de l’évolution de l’agriculture en milieu urbain. Moi là dessus, j’ai un point de vue qui n’est pas très politiquement correct. J’estime que dans une Ville comme Orléans, sachant qu’il y a quand même peu de zones où l’on a une activité économique digne de ce nom en terme de développement agricole, je suis assez réservé sur ce chapitre.
Il n’y a qu’un domaine où là par contre, c’est une façon intelligente d’utiliser l’espace : la partie des zones de captage avec ce qu’on a dit tout à l’heure notamment sur le bio, l’utilisation par exemple un peu précurseur que fait Solembio à partir des terrains qu’on lui propose et les accords que l’on a avec certains producteurs de filières qui sont elles-mêmes très fragiles et très sensibles à la qualité des sols pour qu’il y ait le moins d’intrants possibles - je pense aux pivoines par exemple. Pour le reste des surfaces, il faut être vigilant sur les accords que l’on passe avec les personnes qui souhaitent utiliser les terres de façon à ce que l’on préserve complètement ces zones de captage. Là, l’agriculture a un sens, sinon dans d’autres points, c’est beaucoup plus délicat parce que là encore, comme dans beaucoup de sujets de gestion municipale, le mieux est souvent l’ennemi du bien et on finit par avoir des problèmes. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Les derniers éléments sur la conduite de développement de la ville, c’est dans un premier temps son développement sur les aires nouvelles. Voici le recensement des zones qui sont déjà ciblées comme pouvant accueillir une grande partie des logements et de l’activité nouvelle telle qu’elle vous a été présentée précédemment. Ville d’Orléans
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M. CARRE – L’autre sous chapitre à ce stade, c’est la partie du renouvellement urbain, c’est- à-dire les endroits qui ne vont pas bien de façon naturelle et sur lesquels il est nécessaire qu’il y ait une action volontariste de la Ville. Ce sont bien évidemment les quartiers Z.U.S., mais aussi les quartiers traditionnels notamment du centre ville et certaines zones de Saint-Marceau. Je pense à FAMAR pour l’ARENA, à la partie Dauphine où tout cela a été repris en mains. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Dernier point : les mobilités qui font partie des chapitres du développement durable. On a, avec la deuxième ligne de tram, une ossature de l’organisation principale de la mobilité en transports en commun qui couvre les deux axes principaux et autour desquels des radiales peuvent être organisées. Aujourd’hui, on est sur une carte bien hiérarchisée des transports en commun. Ce sont les axes forts qui desservent l’essentiel de la population.
Enfin, les axes routiers sur lesquels on peut encore un petit peu mieux organiser les choses. Le trafic intra-agglomération pourrait parfois éviter la partie centrale de l’agglomération, c’est-à-dire pour faire simple notre Ville. Je pense à ce moment là à la voie des Groues, la voie de Libération. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Voici la carte de synthèse concernant le dernier point.
Dans la concertation qui a eu lieu, on a eu droit à un certain nombre de remarques intéressantes qui vont venir enrichir le débat et le document de synthèse. Je pense également au fait qu’il manque une carte géologique notamment au regard de la constructibilité des sites, car la nature des sols paraît évidemment importante. Quant aux d ébats sur le logement, en faut-il plus ? Pour ceux qui viennent à ces réunions, vous le savez comme moi, on n’échappe pas aux questions de pourquoi construire tant, sachant que le « tant » n’est pas si important que cela, dans la mesure où l’on doit répondre à ce que je disais tout à l’heure, sinon on est une ville qui s’affaiblit.
C’étaient des débats tout à fait constructifs sur le document, sachant que le vrai document va arriver cet automne, c’est-à-dire que l’on sera là sur le premier zonage effectif des principes qui sont actés à l’intérieur du plan d’aménagement et de développement durables (P.A.D.D.). On travaillera sur ce qu’on appelle «à la parcelle », c’est-à-dire qu’on déterminera quel est l’objectif de l’utilisation de chaque partie du sol d’Orléans. On rentrera vraiment si j’ose dire, dans le dur des discussions c’est-à-dire que les voisins s’interrogeront pour savoir que devient à la fois leur propre territoire et en même temps celui qui les environne. Ce sera la partie la plus forte de l’enquête publique qui doit se poursuivre jusqu’à Pâques de l’année prochaine, sachant qu’il est prévu que le document final soit approuvé au Conseil Municipal de juillet ou de septembre prochain, si jamais il y a encore la nécessité d’ajuster le règlement.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Donc j’ouvre le débat sur ce plan d’aménagement et de développement durables. Qui souhaite éventuellement s’exprimer ?
(M. le Maire note les noms des différents intervenants).
M. le Maire – J’ai beaucoup d’intervenants. Je vous sollicite donc pour essayer de manifester Ville d’Orléans
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un fort esprit de synthèse. Je donne la parole à Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, le projet que vient de nous présenter Olivier CARRE est dense mais très clair. Il affiche les grandes o rientations de développement de notre Ville dans tous les domaines et il démontre ce que devra être Orléans dans les années à venir.
Je n’interviendrai que sur l’un des points. L’un des critères du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme est de renforcer l’attractivité et le rayonnement d’Orléans. Bien entendu, en ce qui concerne les sports et les loisirs, il est primordial, il est même essentiel d’afficher clairement notre ambition d’implanter un grand équipement multifonctionnel tout près du centre ville qui répondra aux attentes tant géographiques, qu’économiques, culturelles, sportives ou de loisirs. De même afficher clairement de conforter les pôles sportifs spécialisés et de haut niveau démontre tout l’intérêt que n ous portons aux sports de formation et d’excellence. Notre ambition est de se mesurer aux meilleurs, donnons-nous donc les moyens pour réussir.
Enfin, accueillir de grandes et belles manifestations qu’elles soient culturelles, de loisirs ou sportives, ne peut que porter Orléans et faire qu’elle soit une ville équilibrée, dynamique, d’avenir en route pour les générations futures. Merci.
M. le Maire – C’est au tour de M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je serai bref, comme vous l’avez souhaité M. le Maire et c’est bien normal puisqu’il faut que nous avancions un peu.
A propos de ce document, j’ai senti comme une note de regret de M. CARRE au début de son intervention lorsqu’il nous a dit que l’on faisait un débat au Conseil Municipal parce qu’il était un peu obligé. C’est bien évidemment mon interprétation d’une note de regret, mais sans doute que je me trompe ! Plus sérieusement, je pense que par rapport à ce plan local d’urbanisme et ce plan de développement durable, la question essentielle est : Que veut-on en faire par rapport à la politique de la Ville pour aujourd’hui et pour les années à venir ? Donc présenter ce document, c’est avoir l’ensemble de ces éléments à la fois d’actualité, et là M. CARRE nous a fait un peu la liste de l’existant, et ensuite les perspectives.
Par rapport à ce document, je dirais que les chapitres existent, c’est-à-dire les grandes questions qui se posent par rapport à l’urbanisme, au mode de vie, au développement durable, à l’environnement, au logement, a ux questions sociales, etc, mais pour moi - alors je sais bien qu’on est dans un document de présentation par rapport à un projet qui n’est pas abouti et qui va encore se nourrir dans les mois à venir - je suis resté sur ma faim dans le contenu de ces chapitres. Je trouve qu’on ne va pas assez dans la précision et que l’on reste sur des données assez générales.
Je souhaiterais qu’on aille plus dans l’explication et dans la mise en perspective sur deux points :
- Sur le secteur Val de Loire ouest/grand ouest Saint-Marceau, toutes les implications relatives à l’intégration du plan du risque inondation, pas simplement dans l’actualité, mais par rapport à ce que cela suppose. Comment envisage t-on d’assurer malgré tout du développement comme vous l’avez dit, c’est-à-dire d’assurer notamment la présence peut-être d’équipements publics, mais aussi toute une vie dans ce secteur dans ce contexte de risque d’inondation, qui est très réel et qui impose un certain nombre de règles, mais aussi d’aménagements ?
- La deuxième problématique qui à mon sens ne ressort pas suffisamment est ce grand enjeu dans la perspective du développement durable du tryptique d’urbanisme entre l’habitat, là où l’on vit ; l’activité, là où on travaille ; et puis tout le reste c’est-à-dire les autres activités : le loisir, les lieux de formation, les écoles, … Comment dans un futur plan d’aménagement et par rapport à la conception que l’on a de la Ville, on répond mieux à ces problèmes pour réduire tous les effets dont on a parlé tout à l’heure dans le rapport du développement durable. Je trouve que dans ce domaine là, même si dans plusieurs chapitres cette question est plus ou moins abordée, cela manque dans la synthèse de cette problématique qui me paraît être un élément essentiel de l’enjeu de ce type de plan d’urbanisme et d’aménagement durable. Ville d’Orléans
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Voilà simplement ce que je voulais dire, M. le Maire, sur le sujet.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, dans la même logique, je ferai une intervention assez courte en soulevant un point particulier. Ce document est un document stratégique qui fixe une ambition pour notre Ville et qui permet de rappeler un certain état des lieux, un diagnostic et donne des orientations. Je partage l’analyse de mon collègue, Michel BRARD, sur le fait que je suis aussi resté un peu sur ma faim quant au contenu du document, même si les cartographies permettaient d’avoir une certaine vision des affirmations qui étaient précisées à leur côté. On s’attendait à avoir un document un peu plus consistant avec une vraie analyse et peut-être des choses plus poussées. On a pris l’exemple d’autres collectivités qui ont essayé de faire un document un peu plus approfondi.
Je proposerais en terme de réflexion constructive que l’on puisse ajouter à ces généralités au moins une diapositive supplémentaire – je pense que c’est un oubli et que cela n’a pas été fait volontairement – sur le positionnement de la Ville dans son agglomération. En effet, l’agglomération n’est même pas citée une seule fois dans le document. Vous l’avez mentionné oralement, mais pas dans le document, rien concernant le S.C.O.T. et les choix stratégiques que se sont fixées les villes dans l’agglomération. Il serait donc bon d’avoir une diapositive ou un approfondissement sur le fait de réaffirmer le rôle de centralité de notre Ville dans l’agglomération. On parle souvent dans cette enceinte des charges de centralité et cela aurait pu être le moment de les repositionner. On a évoqué l’ARENA qui est un projet à venir, mais il y a d’autres équipements ayant une vocation intercommunale qui auraient pu faire l’objet d’une étude particulière. Voici donc la demande que je formule : avoir la possibilité d’ajouter un passage un peu plus fort car le P.L.U. doit être en cohérence avec le S.C.O.T. et qu’au moins dans ce document stratégique on puisse y faire référence, même si dans les grandes lignes, la communauté d’Agglomération partage ces analyses, mais que l’on puisse retrouver dans ce document un passage particulier sur le rôle de centralité d’Orléans dans la communauté d’Agglomération qui est souvent réaffirmé dans cette enceinte. Merci de votre écoute.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, cela tombe bien puisque je voulais justement insister sur la cohérence qu’il y avait entre le P.A.D.D. tel qu’il avait été décrit par Olivier CARRE et les principes du S.C.O.T. qui a été voté par l’Agglomération fin 2008.
Tout d’abord, ce P.A.D.D. est très cohérent par rapport à la politique de la Municipalité depuis 2001. Ce n’est pas vraiment une surprise de retrouver les deux piliers parce que s’il y a une chose qui a été bien répétée, bien travaillée, qui a toujours été le pivot de la politique municipale, ce sont bien ces deux termes de rayonnement et de proximité.
Et par rapport au S.C.O.T., je voulais insister sur trois éléments de cohérence qui me paraissaient importants :
1°) En ce qui concerne les quartiers de développement, développement économique et tertiaire en particulier, insister sur le quartier Dessaux. Il est pris en fait dans le document sur la zone au nord des mails et c’est vrai que ce quartier Dessaux sous maîtrise d’ouvrage de l’AgglO mais qui concerne essentiellement Orléans et Fleury-les-Aubrais, une bonne trentaine d’hectares sur Orléans, est un quartier qui me paraît essentiel et qui est bien fléché dans le cadre de ce P.A.D.D. en totale cohérence avec ce qui est inscrit dans le schéma de cohérence territoriale de l’Agglomération. Ces quartiers de développement, on les sent bien. On est effectivement dans la logique qui a été décrite dans le cadre du S.C.O.T.
2°) Il y a un petit point sur lequel on est parfaitement d’accord, en pleine cohérence, mais je trouve qu’Olivier CARRE a émis quelques petites réserves sur le côté agricole. Malgré tout, le côté agricole, certains élus de Saint-Marceau ne me contrediront pas, la Saint-Fiacre, c’est quand même important. C’est le 27 août et on y est tous conviés bien évidemment, mais ce quartier Saint-Marceau a une âme agricole entre les fleurs, les légumes, l’horticulture, le maraîchage. Et je crois que l’on est là aussi dans ce qui est indiqué dans le cadre de ce P.A.D.D., on est en cohérence par rapport à la charte Ville d’Orléans
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agricole qui a été votée mardi à l’Agglomération, bien sûr à un niveau moindre, Olivier CARRE a parfaitement raison de souligner qu’on n’est pas dans les mêmes échelles que dans des communes périphériques comme Olivet ou Saint-Jean-de-Braye. Mais là aussi il y a une cohérence entre reconstruire la ville sur la ville, puisque c’est beaucoup mieux de dire cela que de dire densité, et de laisser des espaces agricoles, des espaces naturels, ces zones vertes et ces zones bleues.
3°) Dernier point sur lequel Olivier CARRE a insisté : le terme du commercial. C’est très important et là le document d’aménagement commercial qui est travaillé à l’Agglomération sous l’égide de Jacques MARTINET va être bientôt proposé, sans doute à l’automne, et il insistera comme le précédent sur l’importance de la centralité commerciale d’Orléans. Bien sûr, il n’y a pas que le centre ville d’Orléans qui a une vocation commerciale, mais il faut préserver, renforcer, développer ce rôle pivot, ce rôle phare du centre ville d’Orléans comme moteur commercial de l’ensemble de l’attractivité de notre agglomération.
Et donc pour ces différents éléments - je comprends très bien ce qu’a dit Baptiste CHAPUIS - je souligne que dans les principes - et le P.A.D.D. reste au niveau des principes, ce P.L.U. va être complété, il y a aussi un P.A.D.D. dans le cadre du S.C.O.T. qui reste également au niveau des principes, c’est le document d’orientations générales qui précise les termes - on est effectivement en pleine cohérence entre la réflexion de l’Agglomération et celle de la ville centre.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – Quelques remarques rapides. Je vais un peu polémiquer là !
(brouhaha).
M. RICOUD – Quand vous parlez du regroupement du C.H.R., incluez-vous Vitalia, la clinique privée ? C’est une question qui est dans le débat public et qui doit nous interroger. Pour nous, c’est quand même mettre le loup dans la bergerie, comme je l’ai déclaré, et il faut être très attentif. En ce qui nous concerne, nous sommes opposés à cette volonté de faire venir Vitalia au C.H.R. De plus, tout semble se faire en catimini et dans l’opacité totale.
A propos de ce document et par rapport à l’accueil des activités économiques au sein d’un pôle cohérent, je souhaiterais poser une question concernant la Source : Y a-t-il des réflexions en cours sur l’utilisation future des bâtiments actuellement inutilisés de l’I.N.S.E.E. et d’E.D.F.?
Concernant le commerce et toujours sur La Source, celui-ci ne va pas très bien. Il y a les problèmes du 2002 et les attentes des habitants par rapport à des commerces qui n’existent pas. Or, on voit qu’à côté Olivet se développe. Quels sont les projets sur La Source ? Et je rejoins un peu ce que disaient Michel BRARD et Baptiste CHAPUIS sur les zones qui manquent de détails, mais peut-être que justement à nous élus et aux citoyens de les remplir.
Quant aux problèmes de logement, Olivier CARRE a évoqué le problème de « Maisons et Jardins » que je connais bien. Cet enchevêtrement, cette densité qui a un rôle très positif dans le sens où il y a de la convivialité, du lien et la question est la suivante : Pourquoi ne pas avoir continué à construire des projets et des programmes de ce type ?
Vous avez évoqué également cette question sur laquelle j’interviens régulièrement des petits logements, des F2 et F3 qui manquent compte tenu du fait, comme vous l’avez dit, qu’on est dans un F4, les enfants grandissent, les enfants partent, l’A.P.L. n’est plus là, les retraites sont petites – j’espère qu’elles vont augmenter – et donc ce manque de logements pour ces locataires et leurs enfants.
Sur la question des services rendus aux citoyens, je crois et Dominique LEBRUN l’a dit tout à l’heure dans le cadre du débat sur le développement durable, qu’on a besoin de services publics de proximité dans nos quartiers à La Source et ailleurs. Je continue de penser que le départ d’E.D.F. de La Source n’est pas une bonne chose, même si au niveau du C.C.A.S. une antenne a été installée, mais cela ne remplit pas les mêmes fonctions.
Voici les éléments que je voulais apporter au débat, mais Dominique LEBRUN interviendra Ville d’Orléans
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d’une manière plus globale pour notre groupe. Je vous remercie.
M. le Maire – C’est à votre tour d’avoir la parole Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le document dont nous parlons est un document stratégique qui est censé tracer les perspectives pour la Ville pour les décennies qui viennent. C’est donc une vision que l’on nous propose. Cependant et comme cela a déjà été dit, ce document frappe par son flou et son caractère vague. Je ne vais pas dire « quand c’est flou, y a un loup », mais quand même !
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’était tentant !
Surtout lorsqu’on le compare. On est allé récupérer le projet d’aménagement et de développement durables de Rennes qui est vraiment beaucoup plus conséquent et construit. Cela laisse à penser, mais sans doute c’est juste une impression, que le degré de réflexion urbaine n’est pas complètement mature pour ce qui concerne Orléans.
Je vais relever quelques points rapidement. Il y a tout d’abord des formulations qui sont quand même très molles et surtout qui ont un caractère incantatoire. Il y a des verbes comme « on va veiller à », « on va porter », « on va accroître », « on va préserver », c’est un catalogue grammatical, mais on n’a pas beaucoup d’indicateurs clairs sur d’où on part et où on va. Or, je pense qu’un document stratégique, c’est un document qui établit un diagnostic, qui pose des orientations et qui définit une méthodologie. On en est très loin là !
La cartographie elle-même est assez imprécise. On a du mal à se repérer et tout cela est assez nébuleux.
D’autre part, il y a quand même une absente majeure malgré ce qu’a dit M. LEMAIGNEN : l’Agglomération. Je sais que vous n’avez pas des bons rapports politiques entre vous et donc, je ne sais pas s’il y a un lien de cause à effet – c’est une boutade ! Naturellement, cela n’a rien à voir avec ce qui suit –, néanmoins, c’est quand même extraordinaire de voir cette Ville, on nous a présenté des fonds de carte, on a l’impression qu’Orléans est au milieu de rien. Il n’y a donc pas de cohérence.
M. CARRE, vous avez dit tout à l’heure que les zones de développement étaient proches d’autres communes. C’est une bonne remarque, elles le sont effectivement et cela veut dire que la réflexion communautaire est essentielle. Les flux viennent de quelque part et vont quelque part. La construction du cadre urbain ne peut plus se faire de manière isolée. L’AgglO est donc vraiment l’impensée de ce document, me semble t-il, et je trouve que pour un document de prospective, ce n’est pas un très bon signal qui est envoyé !
Autre remarque qui a été évoquée par mon camarade Michel RICOUD lorsqu’il s’interrogeait sur le devenir des bâtiments de l’I.N.S.E.E. et d’E.D.F. à La Source aujourd’hui désaffectés. On peut généraliser cette réflexion, car il n’y a pas vraiment de réflexion sur les espaces en mutation ou les espaces dont le devenir va faire l’objet d’une désaffectation. Je donne deux exemples très clairs :
- La prison. J’aurai bien aimé avoir une réflexion sur ce que va devenir la prison qui est en cœur de ville dans un quartier hyper dense et hyper peuplé. Qu’en fait-on après ? - La Chambre de Commerce et d’Industrie a annoncé son intention de quitter la place du Martroi. Y a -t-il une réflexion là dessus ou va t-on laisser cela complètement à l’offre privée ? Comment gère t-on cela ? Cette réflexion sur les espaces en mutation, je l’attends un petit peu dans ce document, mais je ne la vois pas.
Quelle est la pensée urbaine de ce document ? Quel est le grand projet d’aménagement pour la Ville au travers de ce document ? Je vois des projets, je vois des idées et d’ailleurs comme l’a dit Michel BRARD tout à l’heure, c’est plutôt une photographie de vos projets actuels que véritablement une projection opérationnelle de ce qui pourrait être fait dans 10 ou 15 ans. Ville d’Orléans
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Autre point aussi sur lequel je m’interroge. A propos de la modération de la consommation de l’espace – c’est un des objectifs de la loi Grenelle 2 -, il s’agit de lutter contre l’étalement urbain et en la matière, je trouve que les objectifs de lutte sont assez faibles. On dit simplement – en plus le document n’est pas numéroté ! – que « l’on va intensifier le développement urbain sur le cœur de l’agglomération en intégrant au moins un tiers du développement résidentiel dans les espaces ayant déjà été bâtis ou urbanisés ». Cela veut dire que dans les deux tiers restants, on fait de l’étalement ! Que cela veut-il dire ? Comment lutte t-on contre l’étalement urbain ? Comment densifie t-on ? Certes le mot ne plaît pas, néanmoins il est nécessaire. Ces objectifs là, je ne les ai pas vus très présents.
Enfin Michel RICOUD a abordé la question du C.H.R. sur lequel je ne veux pas polémiquer. Cependant, le C.H.R. est présenté comme un instrument du rayonnement d’Orléans. Alors, je vous rassure, il n’y aura pas plus de rayonnement demain qu’aujourd’hui, ce n’est pas quelque chose de nouveau. En parlant du C.H.R., on peut quand même s’interroger sur le bon dimensionnement de l’outil qui est en train d’être construit à La Source au regard, pas tellement de la démographie du bassin d’Orléans, mais au regard des capacités médicales pour faire vivre ce grand vaisseau. Il ne faut pas que le rayonnement se transforme en gouffre. Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Merci M. le Maire. Je voudrais faire quelques réflexions par rapport à ce projet et aborder plus précisément le volet commerce.
Tout d’abord, j’ai constaté avec plaisir que c’est l’occasion de réaffirmer que le centre ville d’Orléans est bien le premier pôle commercial de l’aire urbaine. Je pense que c’est important de le dire. Aujourd’hui, si le commerce est bien une composante de la vie urbaine - une ville ne peut pas vivre sans son commerce, une ville sans commerce est une ville morte -, il faut qu’elle fonctionne normalement. Et pour fonctionner, je pense qu’il est essentiel d’avoir un certain équilibre entre :
- les commerces,
- les services - c’est utile et important dans une ville -, et peut-être avoir une réflexion pour savoir où les situer : est-ce utile qu’ils soient en zone n° 1 ?,
- les bureaux,
- et bien évidemment l’habitat.
Cette réflexion que nous sommes en train aujourd’hui de mener sur l’urbanisme et qui va être inscrite dans un document vient conforter un petit peu ce que nous avons déjà mis en œuvre et que nous mettons en œuvre continuellement. Je trouve que c’est un atout, voire un allié, pour le commerce urbain et son attractivité :
- que ce soit au niveau de l’aménagement des espaces publics et je pense qu’à Orléans on a quand même des exemples faciles depuis ces dernières années avec cette transformation qui s’est faite ; - que ce soit au niveau de tout ce qui touche à l’accessibilité, à la mobilité et là on a l’exemple évidemment de C.L.E.O. ;
- que ce soit au niveau de la recherche d’enseignes, c’est ce qu’on fait en permanence. Il nous faut des enseignes variées, innovantes, diversifiées, l’objectif étant bien de préserver le tissu commercial existant et de conserver des rues commerçantes. Et là, je me permets de poser une petite question, du moins une interrogation : Dans un tel document, peut-on aller plus loin, délimiter des règles et interdire par exemple dans un périmètre donné, dans un secteur, dans une rue, dans un quartier tout ce qui est services ? Cette question peut être posée, c’est un débat, sachant bien évidemment que je suis très attaché à la liberté de commerce et de commercer, donc il y a peut-être un juste milieu à trouver, mais je pense qu’il faut y réfléchir ;
- que ce soit au niveau de l’identification des îlots bien sûr, des quartiers, de préserver la diversité commerciale, la proximité. Il s’agit de répondre au quotidien aux besoins de la population et là on a des exemples. A La Source, M. RICOUD en a parlé tout à l’heure, comment faire pour améliorer le commerce ? On y réfléchit notamment au niveau de la Bolière, du centre commercial 2002, il y a des choses à faire. Je pense à l’Argonne et au travail qui a déjà été fait notamment avec le C.T.A. et qui va être fait au niveau de Marie Stuart. C’est une véritable transformation ; - que ce soit au niveau de la valorisation des sites commerciaux et là je pense aux entrées Ville d’Orléans
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de ville. Alors j’élargis un petit peu par rapport à Orléans, mais pour moi c’est un vrai problème. Comment valoriser l’urbain dans les sites commerciaux et comment valoriser les sites commerciaux dans l’urbain ? Faut-il édicter des règles ? Faut-il aller un petit peu plus loin même si des règles existent déjà ? Je pense au niveau de l’environnement, au niveau du Grenelle. Il y a des choses qui ont été dites. Il y a pour moi la problématique de l’étalement urbain. Je pense qu’il va falloir un jour y mettre un frein. Alors évidemment la charte agricole qui vient d’être votée par l’AgglO est un premier pas, mais il faut peut-être aller un petit peu plus loin.
Enfin, il y a aussi le sujet des autorisations d’implantations des grandes surfaces et je ne vais pas refaire le débat, parce que là on s’éloigne un petit peu. Cependant, cela me donne à l’idée une petite réflexion. Aujourd’hui, je constate que beaucoup de villes de l’AgglO notamment, sont en train justement de réviser leur P.L.U., de le voter et de le mettre en place. Je pose donc cette question : Pourquoi pas un jour un P.L.U. intercommunal ? Avec bien sûr un volet commerce qui s’intègrerait dans le S.C.O.T., mais qui serait un vrai document opposable aux tiers, fédérateur de toute politique d’aménagement et de développement durables et qui je pense serait assez positif pour l’ensemble de notre territoire.
M. le Maire – Mme BARRUEL, vous avez la parole.
Mme BARRUEL – Ce sera court M. le Maire. Je remercie Olivier CARRE pour cette présentation du projet d’aménagement et de développement durables qui montre bien les orientations générales.
Il est effectivement important de voir dans le document que l’on insiste sur le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche à Orléans avec ce deuxième pôle d’enseignement supérieur que l’on souhaite voir arriver en centre ville, sans oublier le site Dupanloup qui est en train de se rénover et qui sera opérationnel en septembre.
Enfin, un petit focus sur toutes les fiches qui concernent le développement durable. Il faut que l’on soit effectivement bien vigilant à la préservation de la biodiversité, tous ces problèmes de corridors écologiques afin de préserver au mieux cette ville jardin.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je voudrais dire que les élus communistes sont attachés à leur ville. Cela fait partie de notre vie et on est très attentif à son évolution. Cela fait plus de 40 ans que Michel RICOUD est à Orléans. Quant à Marie-Denise NGANGA et moi-même, nous y sommes nés. On voit que ça bouge, que ça change et que cela va encore changer. C’est tant mieux parce qu’une ville qui ne bougerait pas, c’est une ville qui meurt. On constate donc une évolution importante et moi qui rencontre des gens tous les jours, y compris des touristes, ou ceux qui reviennent, ils ne reconnaissent plus les endroits où ils sont passés.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEBRUN – Je vais reprendre quelques sujets qui ont été abordés au sujet du P.L.U. Concernant l’attractivité et le rayonnement :
- Le renforcement du poids des activités tertiaires sans oublier aussi celui des activités industrielles qui sont plus créatrices d’emplois et de richesses. Cela peut participer au redressement productif du pays. A une époque, on trouvait en ville des petits ateliers de production. Or, ce n’est pas qu’ils sont partis ailleurs, ils ont carrément disparu et moi, je souhaiterais qu’ils reviennent. En même temps, la Ville doit combattre la fermeture des sites industriels et non les accompagner comme elle l’a fait avec le site FAMAR à Saint-Marceau. A ce sujet, je voudrais dire que nous aussi, nous sommes pour l’implantation d’un équipement rayonnant sur Orléans, mais avec un autre concept que l’ARENA, un équipement populaire. On a d’ailleurs écrit tout dernièrement à la Ministre des Sports à ce sujet.
- Consolider les centralités de quartier en s’assurant des services publics de proximité afin de répondre aux besoins de santé et en prenant toutes les mesures nécessaires pour pérenniser le petit commerce de proximité. Ville d’Orléans
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- La Loire à Vélo, comme je l’ai dit, on en parle beaucoup, mais la traverser aujourd’hui, ce n’est pas si simple que cela pour tout le monde et je pense qu’il faut y réfléchir, y compris avec des solutions d’avenir, car c’est un mode de déplacement qui est quand même appelé à se développer, et on voit émerger d’ailleurs des systèmes de location.
A propos du cadre de vie et plus particulièrement du marché des logements vacants, pour nous ce n’est pas simplement une histoire de marché, mais c’est avant tout une question de loger tout le monde, y compris par la réquisition quand il y a besoin. Concernant les opérations programmées de l’habitat, il faut développer les prêts à taux intéressant pour l’isolation et la rénovation. Dans le même temps, reconquérir les centralités de quartier. Cela ne passe t-il pas pour certains par une reconfiguration des quartiers ? Prenons l’exemple du quartier Saint-Marceau qui est très vaste. Donc les gens qui habitent au bord de la Loire et ceux situés près du Zénith, n’ont pas grand chose à voir ensemble. Il y a peut-être là des choses à revoir !
- La généralisation du chauffage à la biomasse parce qu’aujourd’hui o n a un maillage qui évolue, mais qui n’est pas encore complet.
- Amplifier une dynamique de développement harmonieux.
- L’entretien des abords des voies ferrées. Qui doit en avoir la charge ? Les choses sont partagées là dessus.
- Intégrer au moins un tiers de développement résidentiel. Cela doit permettre de favoriser la diminution des déplacements.
- Faciliter autour des zones d’habitation les déplacements et les stationnements, y compris les stationnements en mode doux. On pense souvent au stationnement de la voiture, mais pas forcément au stationnement en sécurité du vélo, etc. Ne pourrait-on pas réfléchir à ce que dans des parkings du centre ville gérés par Orléans Gestion, on puisse avoir un périmètre pour les deux-roues par exemple ?
Sur les circuits de production, il faut bien évidemment que les services de la mairie donnent l’exemple. J’avais évoqué l’année dernière les cerises de Montauban et j’espère qu’on n’aura pas à y revenir.
- La reconquête des friches et des espaces délaissés par la Ville. Il ne faut pas le faire uniquement que lorsque cela arrange, mais tout le temps.
- Accroître l’ambiance urbaine, mais aussi trouver des déviations pour évacuer le transit. Aujourd’hui par exemple, on transforme l’ex nationale 20 en voie urbaine, mais on n’a pas vraiment trouvé de solution de rechange pour le transit. Je pense qu’il faut qu’on y réfléchisse. A un moment, on avait évoqué un échangeur à Saint-Pryvé, mais je crois que pour l’instant c’est carrément « tombé à l’eau » !
- Assurer dans chaque quartier une proximité fonctionnelle.
Voilà ce que j’avais à dire sur le sujet.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Merci M. le Maire de me donner la parole. Je voudrais juste revenir sur l’incident de tout à l’heure. Je trouve qu’il y a quand même un manque de considération dans cette assemblée pour les personnes qui conjuguent activité professionnelle et travail d’élu. Si Mme NGANGA et moi-même sommes arrivées à 19 h 30, c’est que nous n’avons pas pu quitter nos activités professionnelles avant. C’est ainsi, nous avons des obligations professionnelles et nous devons nous y astreindre. Le débat n’était pas terminé et si nous étions arrivées au moment de votre intervention, je ne me serais pas permis d’intervenir, mais là le débat n’était pas terminé et il aurait été correct de me laisser la parole. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, le débat était terminé et je venais de donner la parole à Mme BARRUEL pour réponse.
Mme KOUNOWSKI – M. GRAND a pu …
M. le Maire – Vous arrivez comme cela sans prendre le temps …
Mme KOUNOWSKI – Parce que je travaille M. le Maire !
M. le Maire – Vous vous précipitez sur le micro et vous prenez la parole !
Mme KOUNOWSKI – Je ne me précipite pas sur le micro …
M. le Maire – Maintenant s’il vous plaît votre intervention.
Mme KOUNOWSKI – Je demande la parole et vous me dites carrément « non » !
M. le Maire – Maintenant, vous intervenez ou alors je vais passer au suivant !
Mme KOUNOWSKI – Je voulais souligner, M. le Maire, que la démocratie locale permet de conjuguer travail et activité d’élu.
M. le Maire – Et la bonne éducation est universelle, Mme KOUNOWSKI !
Mme KOUNOWSKI – Il n’y a pas de problème d’éducation. J’ai demandé la parole et vous ne me l’avez pas donnée.
M. le Maire – Je crains de récidiver si vous ne nous proposez pas votre intervention.
Mme KOUNOWSKI – Ce serait bien dommage pour l’image d’Orléans, M. le Maire !
(brouhaha dans l’hémicycle).
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur ce projet d’aménagement et de développement durables. La Ville d’Orléans est obligée de passer au P.L.U. De toute façon, la loi l’y oblige et beaucoup de villes ont transformé leur P.O.S. en P.L.U., ce qui demande toute une procédure, notamment de passer par ce projet d’aménagement et de développement durables.
Ce qui m’a surpris, c’est la légèreté de ce rapport en sachant que lorsqu’on consulte d’autres rapports de ce type …
M. CARRE – A Rennes !
Mme KOUNOWSKI – Par exemple, mais on pourrait en citer d’autres où c’est beaucoup plus conséquent et détaillé. Il est vrai que l’on reste un peu sur notre faim par rapport à certains points qui sont évoqués et développés.
Je ne vais pas redire tout ce que mes collègues ont dit. Cependant, amplifier le rayonnement et l’insertion métropolitaine d’Orléans, oui c’est important, mais il est vrai que l’on ne parle pas du tout d’Orléans dans l’agglomération et de ses liens avec les autres communes. On ne peut pas isoler Orléans du reste donc je le redis comme mes collègues l’ont dit, puisque dans d’autres projets d’aménagement et de développement durables, l’accent est vraiment mis sur les liens avec les communes environnantes et l’agglomération.
Renforcer la place d’Orléans en synergie avec le Grand Paris, oui, mais attention en respectant un juste équilibre, parce qu’il ne faut pas qu’Orléans devienne un satellite du Grand Paris. C’est un débat qui a déjà eu lieu lorsqu’on a parlé de la création du Grand Paris. Ville d’Orléans
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D’autres points ont été évoqués :
- Implanter un équipement rayonnant et multifonctionnel à proximité d u centre ville. Dites le carrément : c’est l’ARENA ! Il est un fait que l’on reste dans le vague alors qu’on sait très bien que vous avez le projet d’implanter l’ARENA. D’ailleurs, on le voit sur la carte. Cela correspond à une étoile qui est bien l’ARENA à Saint-Marceau.
- Structurer les activités commerciales en cohérence avec leurs fonctions. M. FOUSSIER est intervenu sur le sujet et je pense que là, on aurait aimé avoir un peu plus de détails sur quels sont les moyens que la Ville va se donner pour constituer et consolider des centralités de quartier aux commerces diversifiés ? En effet dans nos quartiers, nous voyons que le gros problème est cette diversification qui s’étiole et appauvrit ces quartiers en sachant qu’à leur périphérie, nous avons des grandes surfaces qui sont assez agressives dans leur politique commerciale et qui tuent le commerce de proximité. Quelle est donc l’attitude de la Ville et quels moyens se donne t-elle pour diversifier ces commerces, leur donner la possibilité de rester en v ie et bien sûr jusqu’où peut aller la liberté d’installation de commerces ? Car lorsqu’on laisse beaucoup de libertés aux commerces de s’installer, parfois on manque de cohérence au niveau du territoire et des quartiers.
Je parlerai aussi parfois d’omissions dans ce document. Par exemple, à propos du point « Promouvoir les patrimoines en accord avec une ville en évolution », nous savons que la Ville d’Orléans est labellisée Ville d’Art et d’Histoire, c’est très bien. Mais lorsqu’on regarde la carte, on se rend compte que cela se restreint au centre ville et un petit peu sur Saint-Marceau – je vois des « P » dans une zone très précise -. Il faut savoir que nous avons un patrimoine architectural qui a été créé après la 2 ème guerre mondiale et je pense au patrimoine architectural industriel qui peut être mis en valeur. Certaines villes l’ont démontré : les villes du nord, Montreuil dans la banlieue parisienne …
M. CARRE – Le site FAMAR !
Mme KOUNOWSKI – Oui, mais je vais vous en citer un autre, M. CARRE, qui fait aussi partie de l’urbanisme de La Source : le bâtiment E.D.F. M. RICOUD en a parlé. Je pense que ces bâtiments doivent être préservés parce qu’ils sont remarquables. Ils traduisent une époque de construction et ils font partie de l’urbanisme d’une ville. J’ai quand même entendu dans un Conseil Consultatif de Quartier que le bâtiment E.D.F., un jour, on allait le détruire ! Je trouve cela vraiment dommage car cela fait partie de l’histoire de la Ville et là c’est complètement oulbié dans ce document.
Je voudrais aborder maintenant le point sur le développement durable puisque je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure. Dans le P.L.U., il est important, je pense, que l’on ait un peu plus de précisions sur des documents que vous avez mis en place comme la c harte de l’arbre qui, visiblement, est très difficilement applicable dans nos quartiers, notamment dans des zones où il y a un patrimoine végétal remarquable pour sa diversité. Avec de nouveaux arrivants et des quartiers qui évoluent, il faut vraiment que la Ville ait les moyens de faire appliquer cette charte de l’arbre, car sinon il y a tout un patrimoine d’arbres qui peut disparaître par méconnaissance justement et par non respect du règlement. Mais, je pense que les gens ne sont pas au courant.
Vous avez parlé des venelles, M. CARRE. Oui, on en a à La Source et dans d’autres quartiers, mais là je suis heureuse de lire et de voir qu’il faut «favoriser la diversité des ambiances urbaines, notamment le caractère « ville jardin » marqué par la présence des arbres - je viens d’en parler avec la charte de l’arbre -, les cœurs d’îlots et les venelles ». Or actuellement, on assiste à La Source à la fermeture des venelles. Donc, je trouve que l’on est dans une sorte d’ambiguïté par rapport à l’urbanisme qui a été crée à un certain moment et puis ces grandes idées, ces grandes volontés. Visiblement, sur le terrain, on voit un peu l’inverse et c’est vraiment dommage.
Je vais terminer par le chapitre « Encourager la maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables » et le fait de permettre le recours aux sources alternatives de chaleur telles que le solaire, le petit éolien ou la géothermie. Et oui ! C’est bien dommage que cela n’arrive que maintenant, M. CARRE. Evidemment, on a parlé de la biomasse, mais je redirais qu’on a eu une occasion ratée sur La Source avec la géothermie. Merci. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Je donne la parole à M. MAGNIER.
M. MAGNIER – Merci. J’espère n’être pas trop redondant par rapport à ce que j’ai dit tout à l’heure et donc je ne vais pas être trop insistant avec la biodiversité, mais c’est promis, je n’en parle plus ce soir, j’y reviendrai au mois de septembre.
La préservation de la biodiversité au sein du P.A.D.D. est un enjeu capital. Nul n’ignore une érosion importante de la biodiversité au niveau mondial et nous devons, à notre échelle, faire notre possible pour la préserver. Les études menées par le Muséum montrent que sur notre territoire, nous avons à nous enorgueillir de la présence de certaines espèces rares. Notre devoir est au minimum de les protéger et au maximum de favoriser leur développement et celui de nouvelles espèces.
En ce sens, le P.A.D.D. présenté ce soir respecte les enjeux principaux de préservation de la biodiversité, à savoir :
- préservation de la trame bleue que représentent la Loire et le Loiret ; - préservation de la trame verte avec une armature principale autour de la Ville et des axes secondaires composée des cœurs d’îlots, des parcs et jardins, en y incluant le Parc de Charbonnière,
le tout formant un cheminement sous forme de pas japonais offrant aux différentes espèces des relais où se poser, se nourrir et se reproduire et intégrer les circulations douces avec une continuité entre Loire et Loiret.
Nous avons un devoir et une obligation d’enrayer l’érosion de la biodiversité. Grâce à nos actions, nous avons vu revenir sur notre territoire des espèces qui l’avaient déserté. Pour les générations futures, nous nous devons de maintenir un tissu cohérent représenté par les trames bleue et verte. Et je crois que le P.A.D.D. prend très bien en considération ces éléments primordiaux. Grâce à ce travail, il est légitime de penser que la préservation de la biodiversité est entre de bonnes mains.
M. le Maire – Merci. Les trames verte et bleue effectivement. La parole est à M. GAINIER.
M. GAINIER – Tout d’abord, je voudrais, comme les élus communistes, vous dire que les élus de la majorité sont très attachés à leur ville. Ce n’est pas réservé qu’à un groupe politique !
M. RICOUD – On n’a jamais dit cela !
M. GAINIER – Ensuite me faire l’écho d’une réunion publique qui a eu lieu à Saint-Marceau où M. CARRE nous a présenté les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables. Il a été dit que pour l’efficacité de ce projet d’aménagement, « il devait y avoir une cohérence entre le développement des communes frontières à la commune d’Orléans » et donc là, on prend bien en compte le pourtour de la commune et pas uniquement celui du territoire communal, mais on le fera ensuite avec les communes limitrophes.
Il est très important sur Saint-Marceau et je pense que pour les autres quartiers, c’est sûrement la même chose, les communes limitrophes d’Orléans se développent énormément, notamment sur le plan de l’urbanisme, de la construction et de la voirie. Aussi, pour que notre projet d’aménagement soit efficace, il faut tenir compte de ce que font les autres. C’est ce qui a été confirmé à cette réunion publique et qui a satisfait l’ensemble des participants.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. Je rejoins complètement le témoignage qui vient d’être livré. Je fais aussi partie de ceux qui apprécient et aiment leur ville. Je suis content que la Ville d’Orléans échappe au business building center avec ces espèces de centres villes américains, là où il ne se passe rien, où c’est froid, où il n’y a pas forcément de vie – oui, cela s’appelle comme cela, c’est de l’urbanisme –. Je pense que M. CARRE le dira mieux que moi, mais on ne mesure pas le travail qui a été fait par les services, par les équipes pour fournir un document qui pose les jalons de perspectives, qui s’appuient également sur l’existant. On a une richesse de diversité des espaces à Ville d’Orléans
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Orléans qui caractérise notre Ville et à mon sens, e n tout cas une richesse de distribution avec des commerces, des zones économiques, une Université, des pôles d’excellence répartis sur l’ensemble de notre territoire d’une façon tout à fait remarquable. Et ça, c’est le résultat d’une volonté politique claire.
Pour conclure et je vais reprendre un peu les propos qu’avait eus Marie CUGNY-SEGUIN, on est en fait sur le développement d’un tissu urbain qui est quasiment organique. Il s’adapte avec le principe d’un système de vascularisation, avec les modes de transport et de communication. On est complètement dans cette logique là et je pense que c’est cela qu’il faut défendre.
M. le Maire – La parole est maintenant à M. CARRE.
M. CARRE – Je retiens, pour être positif dans un premier temps car je serai plus négatif ensuite, deux ou trois propositions qui ont pu être faites, notamment par l’opposition.
La première est qu’il est juste que dans les premiers sites à reconvertir, là où la Ville doit se faire sur elle-même, il n’y a pas la prison. C’est une remarque qui ne vaut pas pour la prison d’ailleurs, mais surtout pour tous les terrains autour et qui sont aujourd’hui constructibles. C’est un point qu’il faut mettre en zone de projet.
La deuxième s’adresse à M. LEBRUN au sujet de la consolidation de la centralité de quartier, notamment par la carte de santé. C’est une des cartes que j’avais demandée, mais effectivement elle ne figure pas ici dans les éléments de proximité.
Sinon, par rapport à la tonalité générale de l’opposition qui trouve de bon ton de dire qu’il n’y a pas grand chose dans ce document, je vais simplement dire deux choses.
La première est que l’on est sur un exercice précis et codifié. Cet exercice est là pour poser une trame générale sur un périmètre qui lui est très limité, celui de la Ville d’Orléans exclusivement. J’ai souvent débattu dans d’autres enceintes de l’intérêt de faire un P.L.U. intercommunal pour savoir qu’on n’y est pas et que l’exercice est de faire le P.L.U. d’Orléans ville. A partir de là, il y a un niveau de réflexion sur ce périmètre très défini et qui par définition – mais apparemment cela avait l’air tellement pas paraître de soi que vous en avez tous fait l’essentiel de votre intervention – prend comme source la réflexion qui a été faite, et Charles-Eric LEMAIGNEN l’a très bien rappelé, à l’Agglomération. A ce propos, l’AgglO a défini, après accord des 22 communes car le périmètre pouvait être défini comme on voulait, qu’il y avait un S.C.O.T., qui s’adossait d’ailleurs sur le projet de territoire étant lui même un projet de mandature et qui lui trouvait aussi comme assise un P.A.D.D. Je me permets d’ailleurs de rendre hommage au travail accompli par les équipes de la Ville et les urbanistes qui nous suivent, car ils ont d’abord travaillé sur ces documents pour justement d éfinir le document qui vous est présenté ce soir. Ce document doit s’emboîter juridiquement aux textes qui ont été approuvés par les assemblées communautaires, sans oublier, comme l’a dit Soufiane SANKHON, les principales articulations urbaines. Donc, on e st bien sur un exercice un petit peu formaté - j’en conviens, après on peut discuter, on sera passionné par la Ville, je le suis - mais on doit rentrer dans des cadres qui sont eux-mêmes organisés.
Aussi, vous avez un document de présentation qui est donc limité à la ville. Quand j’ai dit tout à l’heure qu’il faudrait réfléchir sur notre territoire aux éléments qui permettront d’éviter le maximum de trafic intra-agglomération par exemple, je pense à quoi ? Je pense à la nationale 20, aux terrains qu’il faut réserver sur la Ville d’Orléans pour arriver après les Groues et ultérieurement à la tangentielle pour doubler en fait la départementale 157 qui part du carrefour Libération pour arriver à Saint-Jean-de-la- Ruelle. Cette voie est prévue dans le schéma d’agglomération et il nous appartiendra de réfléchir à la localisation précise sur la carte d’Orléans, sachant que lors de la réunion de concertation sur la partie nord, certains habitants de l’avenue du 131ème Régiment d’Infanterie se sont manifestés pour signaler qu’ils verraient d’un mauvais œil qu’une 4 voies passe sous leurs fenêtres, ce que l’on peut parfaitement comprendre. Il nous reste à nous les élus de définir plus précisément ces éléments sur la carte – c’est le deuxième exercice – afin d’aboutir à un des objectifs que l’on a fixé qui était que l’on ait le moins de trafic de transit qui passe par l’intérieur de cette ville centrale.
Donc, on a défini un objectif dans le document que vous avez lu, qui peut vous paraître général - et je suis d’accord, c’est par construction un document général - c’est une orientation et puis Ville d’Orléans
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après, on va décliner de façon plus précise là où les choses peuvent se faire, avec les moyens d’y parvenir en le sectorisant, en le géolocalisant et en définissant à la parcelle ce qui doit être fait. On arrivera donc à ce deuxième document dans à peu près 6 mois. Ensuite, on aboutit à un règlement qui définit ce qu’on y construit : des logements, des activités, des zones mixtes, des gabarits, etc, des éléments qui après conditionnent la façon dont la ville va évoluer.
Alors, toutes les questions ou les remarques telles que : Pourquoi n’est-ce pas assez riche ? Pourquoi a t-on oublié l’Agglomération ? C’est quand même bizarre qu’ils n’aient pas pensé à l’Agglomération. C’est vrai, on est tellement bêtes et on imagine que c’est Orléans ville toute seule qui peut faire l’objet de notre attention. Ce n’est pas vrai, mais en revanche ce n’est que dans cette enceinte qu’on a un pouvoir de décision. Aussi, il est logique que ce soit défini comme tel. Donc, merci pour toutes les remarques et si j’étais enseignant moi-même, je dirais hors sujet, zéro pointé. La remarque que vous avez faite, c’est totalement hors sujet.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition).
M. CARRE – Je suis désolé, c’est totalement hors sujet !
Le deuxième point est que le document que vous avez là, c’est un power-point. Vous n’avez pas le projet sur lequel on aura aussi à voter à l’automne je crois. Ce document sera beaucoup plus fourni et il doit correspondre à celui d’autres communes. D’ailleurs, que d’autres communes aient davantage approfondi un certain nombre de pistes, c’est tout à fait leur droit. Nous, on prend la révision du P.L.U. comme étant un élément de base qui doit être assez plastique pour reprendre le langage qui était évoqué tout à l’heure, c’est-à-dire sur lequel on ne doit pas tout rigidifier à l’avance. D’autres villes ont pris pour principe de départ le fait d’avoir une planification extrêmement structurée, extrêmement rigide. C’est le cas notamment de la Ville de Rennes avec ses avantages mais aussi ses inconvénients. J’en ai parlé pas plus tard que cette semaine avec son Maire. L’énorme avantage est qu’ils ont évité l’étalement urbain qu’ont connu quasiment toutes les villes. L’inconvénient est qu’aujourd’hui, ils ont des problèmes de développement majeurs. C’est assez logique, on en discute entre élus et là en l’occurrence, droite ou gauche, ce n’est pas une question de sensibilité politique, mais une question de stratégie, sachant que cette ville a choisi cette stratégie dans les années 50. C’est donc quelque chose de très long. Concernant Orléans, on a eu trois étapes avec les maires successifs :
- Après l’étape de la reconstruction qui était majeure, il y a eu celle qui a constitué à solidifier la Ville d’Orléans et la poser comme capitale régionale, ce qui n’était pas évident au regard de sa démographie. Je rappelle qu’à la fin des années 50, Orléans comptait 90 000 habitants, pas plus. Aujourd’hui, on est à 117 000 habitants, dont La Source avec 21 000 habitants. Donc, vous faites la différence, s’il n’y avait pas La Source, on serait à 96 000 habitants, c’est-à-dire une ville de - 100 000 habitants et Serge GROUARD ne me démentira pas en disant que ce chiffre là est stratégique. C ’était d’ailleurs la volonté de Roger SECRETAIN d’adosser rapidement une capacité à pouvoir développer la ville - ça été le choix de La Source, on le rappellera lors du cinquantenaire cet automne - pour justement donner une impulsion à la ville qui lui permet de franchir cette barre, sinon on était en compétition directe avec Tours avec une possibilité de perdre des éléments de leadership - c’était les débats de l’époque. Cela a donc consolidé Orléans, ville centre.
- Deuxième étape. Le travail, notamment économique, avec Jacques DOUFFIAGUES et poursuivi par Jean-Pierre SUEUR avec la vision de structuration de l’ensemble de l’agglomération à travers le schéma de développement d’Orléans, le fameux S.D.O., qui lui a eu cette conception d’agglomération. Il a porté le développement de l’agglomération avec des éléments positifs pour Orléans et des éléments un peu plus négatifs. On l’a vu sur le commerce, on l’a vu sur des éléments où l’agglomération s’est bien développée, et de ce fait il y a eu un petit peu d’étiolement de la ville centre.
- Troisième étape. Depuis une dizaine d’années et c’est ce qu’a rappelé Charles-Eric LEMAIGNEN, on recentre sur l’ensemble de la ville. Il y a eu tout à l’heure la remarque qui était de dire « qu’on n’était pas sur le tryptique : habitat - travail - distance ». Je suis désolé et je n’ai peut- être pas été assez clair, mais c’est justement l’articulation du document. On est sur différents calques, notamment le calque économique qui ne doit pas être occulté, parce que c’était une nouveauté il y a 10 ans, de ramener de l’activité économique lourde à l’intérieur d’Orléans, pas forcément industrielle parce Ville d’Orléans
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que ce n’est pas toujours simple d’installer de l’industrie avec sa logistique derrière en plein centre urbain. Là aussi parfois, il y a des problèmes de cohérence. Je ne peux pas répondre positivement à des artisans qui me disent « on ne peut plus travailler en centre ville d’Orléans, parce que les contraintes des zones piétonnes sont trop fortes » et en même temps dire qu’il faut favoriser l’industrie, même mini industrie, à l’intérieur de la ville. En revanche, le tertiaire, je sais faire. Favoriser les transports en commun pour des personnes qui travaillent sur plusieurs sites, qui ont besoin de pôles de centralité et qui sont intéressées pour s’installer à l’intérieur de la ville, oui. Et là, on est dans les logiques qui étaient évoquées tout à l’heure de structurations à long terme, de modes de déplacement, de modes de vie où on favorise le travail, la vie au quotidien, etc … dans un environnement relativement proche, donc par conséquent moins consommateur de déplacements ou moins consommateur d’espaces, c’est selon mais sur cette base de réflexion, cela revient à peu près au même.
Donc, on est sur ces attendus à l’intérieur de ce document et il y aura toute la déclinaison qui viendra, encore une fois, à l’automne.
Je conclurai en disant que ce qui m’a frappé dans les interventions de Christophe MAGNIER, Béatrice BARRUEL et d’autres, c’est d’avoir la confirmation qu’entre ce qu’on a dit tout à l’heure sur l’Agenda 21, qui est l’application des politiques publiques et leurs déclinaisons à travers toute une série d’actions et d’investissements de la Ville en tant que telle, on est en cohérence avec le développement urbain de la Ville. Cela ne va pas forcément de soi. Là, on a retrouvé beaucoup de paragraphes et d’items sur lesquels la Ville est en action sur un certain nombre de sujets, parfois de petites choses, parfois de très grandes choses, mais le tout est cohérent.
Enfin, un des éléments fondamentaux de tout cela est comment la ville se façonne t-elle pour pouvoir atteindre les objectifs de l’Agenda 21, lui-même n’étant que le moyen de parvenir à ces objectifs ? On est donc là complètement en cohérence et si on avait voulu rechercher la démonstration, on l’a eue par les deux présentations qui ont été faites ce soir, M. le Maire.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je n’ai rien à rajouter à cette réponse historique et magistrale, une très brillante présentation de l’évolution de la Ville.
Il me reste maintenant à vous consulter a priori. Cependant, j’ai un doute et mon oreille droite me dit « on consulte », mon oreille gauche « on ne consulte pas » !
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – J’essaye d’écouter les deux et de les mettre en polyphonie et non en cacophonie. Alors, si on réunit les deux, je vais vous demander de bien vouloir prendre acte de ce P.A.D.D., formule qui permet une synthèse magistrale, comme vous le notez, et de me déléguer pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
M. BEN CHAABANE – Donc si j’ai bien compris, vous avez choisi le centre, M. le Maire !
M. le Maire – Et dès lors que vous me déléguez, je vais vous demander de voter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération d u 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols d’Orléans en Plan Local d’Urbanisme.
Introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 et clarifié par la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une pièce constitutive du dossier de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
En vertu de l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme, ce document définit « les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités Ville d’Orléans
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écologiques ». Il arrête également «les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.(…) Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. »
En application de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables font l’objet d’un débat en Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de Plan Local d'Urbanisme.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) débattre, au vu du rapport joint en annexe, des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
2°) prendre acte que le projet de Plan Local d’Urbanisme d’Orléans pourra être arrêté par le Conseil Municipal dans un délai de deux mois à compter de ce débat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Et maintenant, je souhaite que nous adoptions un rythme un peu plus soutenu dans les délibérations suivantes qui sont importantes, mais que nous avons déjà eu l’occasion de discuter dans ce Conseil Municipal. Ville d’Orléans
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N° 8 – Requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes. Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre. Fixation du forfait définitif de rémunération et approbation de l’avant projet.
M. CARRE – La requalification de la place du Martroi. Je pense que c’est un sujet qui intéresse tout le monde, mais si je puis me le permettre, on va essayer d’aller vite. Je vais juste vous donner deux ou trois éléments d’information sur l’évolution du dossier. Ville d’Orléans
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M. CARRE – J’en viens directement aux éléments sur lesquels on est en train d’aboutir. Tout d’abord, on est assez proche du schéma de départ. Des éléments restent à confirmer, mais comme vous le voyez sur l’avant-projet, on reste sur une place assez minérale. On a tourné le projet dans tous les sens et si on veut que cette place soit fonctionnelle pour les marchés, les grandes manifestations, ce qui est aussi le but de la place du Martroi qui est quand même l’élément central justement de l’agglomération, on est obligé d’avoir une place dégagée. On reste donc sur cette logique là.
Dans cette version de départ, la statue de Jeanne d’Arc qui a été mise sur un socle – ce qui est une des différences par rapport au schéma précédent et c’était un des éléments qu’on avait remarqué au moment du concours et là, je regarde les uns et les autres qui y participaient – est un élément positif.
La végétation sur l’arrière s’est légèrement allégée, notamment pour qu’il y ait plus de circulation. Cette modification fait suite aux remarques qu’ont pu faire les commerçants. Bref, on est sur une place qui devrait être assez fonctionnelle dans l’ensemble. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Le traitement des rues adjacentes et le stationnement. Je rappelle que la place est strictement piétonne, en dehors des camionnettes les jours de marchés ou de manifestations. Pour le reste, il n’y a pas de circulation automobile.
Ainsi, on a un certain nombre de rues qui arrivent en impasse sur cette place. Elles seront donc transformées en poches de stationnement.
La rue Royale resterait comme elle est aujourd’hui avec la nécessité pour les voitures de faire demi-tour à l’intérieur de cette partie là, car elles ne pourront plus remonter sur la place pour aller vers la rue Charles Sanglier.
La place située rue Saint-Pierre du Martroi sera aménagée avec d’ailleurs des parties qui seront plus mises en valeur qu’aujourd’hui, je pense notamment au parvis.
On aura donc quelque chose qui sera plus fonctionnelle pour ceux qui veulent notamment faire de la dépose minute. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Une place végétalisée. Aujourd’hui, l’intérieur de la place n’est pas végétalisé, mais il pourra l’être éventuellement par de la végétation mobile. C’est ce que l’on a diagnostiqué.
Toutes les autres solutions - et Dieu sait qu’on les a regardées, notamment parce que Serge GROUARD nous a vraiment demandé d’approfondir la question - sont aujourd’hui difficiles dans le temps. On peut mettre effectivement de la végétation au milieu, sauf que lorsqu’on manoeuvrera ou lorsqu’il y aura un certain nombre de choses, on va fragiliser et on risque d’avoir des difficultés à tenir sur le moyen terme quelque chose qui doit être très bien tenue, sinon ce n’est pas la peine. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Les jets d’eau, ce sont un des éléments de la proposition de départ.
Quant à l’ouverture sur la crypte située près de la statue place du Martroi, elle reste et on cherche même à l’agrandir un peu. Cependant, il y a des difficultés techniques pour y parvenir, mais cet élément là demeure. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Côté nuit, on ne valide pas pour l’instant le côté dit « festif ». Ceci étant dit, la place paraît assez sombre et donc on fait tout pour qu’elle soit plus lumineuse. Il y aura des pavés lumineux comme sur la place Sainte-Croix ou la place de la Loire.
Il y aura des éclairages en façades qui, à mon avis, vont être les éléments très forts d’illumination du fait des façades claires qui vont bien se refléter.
Il reste encore la possibilité de mettre des mâts avec des éclairages directionnels vers le milieu de la place. C’est dans la version qui est proposée là, mais pour l’instant, je n’ai pas encore donné mon accord définitif. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Le planning des travaux. On est bien sur un démarrage des travaux à la rentrée pour une réalisation définitive de la place fin 2013.
A propos du calepinage, un des éléments importants de cette place, on a veillé à la glissance et on est très attentif à cette question. Le calepinage sera du calcaire - il en existe une dizaine de variétés - qui viendra de toute la France. Ce ne sera pas uniquement du calcaire de Souppes qui est la pierre dominante sur Orléans aujourd’hui. On aura toute une variété de camaïeux de calcaire allant du gris foncé jusqu’au beige. Ce calepinage très moderne est celui qui avait été prévu initialement. Cela donne l’impression d’être assez uniforme, mais en fait cela ne va pas l’être du tout dans la réalisation. On aura quelque chose qui, à mon avis, va être assez fort.
Le fait que la place sera relativement claire va beaucoup l’élargir. Elle fait un hectare quasiment. Cependant, elle n’est pas si grande que cela au regard de tout ce qu’il y a dessus aujourd’hui : le tramway y passe et ce n’est pas un détail ; le manège et un certain nombre de choses. Il reste la question du kiosque qui n’est pas encore tranchée notamment en liaison avec l’Office de Tourisme. Cela fait partie des questions qui seront ouvertes. Donc, on a quelque chose qui commence vraiment à prendre forme.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je vous demande vraiment de faire court parce qu’on est à la troisième délibération et cela fait 3 h 30 que l’on a commencé le Conseil Municipal. Je donne donc la parole à M. CHAPUIS, à M. LEBRUN et ensuite je passe au vote.
M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, c’est vrai que l’ordre du jour est chargé et mon intervention sera courte. Je suis déjà intervenu à de nombreuses reprises sur l’objet et sur les attentes. Je reviens simplement sur l’objet de cette délibération. Cela n’a pas été évoqué dans la présentation puisque l’objet de la délibération est le surcoût. On a voté en janvier dernier un budget et on Ville d’Orléans
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augmente déjà l’enveloppe d’un million d’euros sans avoir commencé les travaux.
Au départ, on avait soutenu l’initiative de requalifier cette place du Martroi, on aura ce soir une abstention positive pour dire que l’on prête une attention particulière à l’engagement financier sur cette requalification. On attend tous la requalification de cette place mais pas à n’importe quel coût, car en six mois de temps, on a déjà pris un million d’euros. Il se peut qu’il y ait comme dans tous les chantiers des aléas, cependant on s’inquiète vraiment de la dérive qu’il pourrait y avoir – c’est déjà le cas avec un million d’euros – et on est assez inquiet sur le calibrage de cette enveloppe financière qui semble assez conséquente pour ce projet de requalification.
M. LEBRUN – On continuera à voter contre cet aménagement parce qu’on pense que la requalification nécessaire de la place du Martroi est trop coûteuse dans le projet qui nous est présenté. On souhaiterait que celui-ci soit repoussé dans le temps pour faire une pause bien méritée en ce qui concerne les travaux en centre ville. Cela pèse sur les gens et sur l’économie.
D’autre part, j’ai une question attenante à la requalification. Y a-t-il une réflexion sur l’évolution de la commercialité autour de la place du Martroi ? Merci.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions si vous le souhaitez ? Je ne voudrais pas vous brider. Mme RICARD a dit « non », donc je donne la parole à M. CARRE.
M. CARRE – L’évolution du coût, je suis d’accord et nous sommes aussi vigilants, mais on était encore plus haut sur les premières propositions. Je rappelle que l’on a voté une enveloppe avant la réalisation. C’est toujours pareil, il y a des ajustements. Aujourd’hui, on est sur des chiffrages beaucoup plus précis et qui donc ont dépassé d’un million d’euros le budget initial et c’était encore plus. On a travaillé de façon à réduire les choses, mais on est dans la même logique.
Quant à la commercialité, j’ai déjà lancé un appel sur le fait qu’un certain nombre de services actuellement autour de la place seraient mieux vus en commerces plus classiques. Cela a quand même fait bouger un tout petit peu les choses et des réflexions vont s’ouvrir, mais je ne peux pas en dire plus aujourd’hui.
M. le Maire – Merci M. CARRE. Je vais vous consulter.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En séance du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a désigné le groupement AGENCE LAVERNE/BEG/COUP D’ECLAT lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes.
Le marché n° 12016 de maîtrise d’œuvre a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2012.
Dans le contexte d’une concertation continue avec les habitants, les commerçants et divers acteurs, les études d’avant projet ont confirmé les principes d’aménagement présentés dans l’esquisse du concours.
Le projet propose une place dégagée en son centre permettant le rayonnement de la statue de Jeanne d’Arc et l’organisation de manifestations. En son pourtour « les rives de la place » accueilleront les terrasses de cafés, de grands arbres, des fleurs, des végétaux et des bancs. Le revêtement du sol présentera un panel de pierre calcaire d’origines variées, avec un calepinage différent entre le centre et la terrasse. Les travaux préparatoires commenceront dès l’automne 2012. L’essentiel des travaux sera réalisé en 2013.
Le travail concernant le calepinage, le type de pierre, l’organisation des profils de voirie ou encore les réseaux a permis de préciser le coût des travaux le portant ainsi à 7878 823 € H.T. soit 9 423 072 € T.T.C. Ville d’Orléans
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Après avis de la Commission d’Appel d’Offres du 5 juillet 2012, la rémunération définitive du maître d’œuvre, qui résulte de l’application du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement au coût prévisionnel des travaux, s’élève donc à 986 596 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’offres et de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avant projet des travaux de requalification de la Place du Martroi et de ses rues adjacentes dont le détail est joint au dossier de délibération ;
2°) approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre qui fixe le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre à 986 596 € T.T.C. ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2315, opération 10A491, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE PAR 41 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 10 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Donc 3 contres négatifs et 10 abstentions positives !
N° 9 – Grand Projet de Ville. Approbation d’un avenant n° 8 à la convention A.N.R.U.
M. CARRE – C’est un avenant qui balaye toute une série de décisions et ce n’est pas le dernier, il y en aura un dit « de clôture » du G.P.V.
Un certain nombre de points étaient à voir notamment dans le domaine du logement, des travaux de la dalle et tous ces éléments là devaient être «remixés ». C’est donc l’objet de l’avenant. Après on peut rentrer dans le détail, mais j’ai compris qu’il fallait aller plus vite.
M. le Maire – On peut aller plus lentement, c’est comme chacun veut, mais je sens quand même que je remporte l’adhésion massive des élus en disant que l’on pourrait avoir un rythme un peu plus soutenu. Je donne la parole à M. RICOUD puis à Mme KOUNOWSKI.
M. RICOUD – Ce sera donc très rapide. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, on votera contre cette délibération. Néanmoins, je pointe la nécessité de réfléchir à des espaces libres sur le territoire Lugoj-Troyat-Senghor. La question des petits logements, on l’a déjà abordée tout à l’heure. Enfin, les travaux du 2002, c’est très bien, mais pensons au 2002 dans son ensemble et aux problématiques actuelles qui posent beaucoup de soucis aux habitants de La Source.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur quelques points de la convention. Il est un fait qu’il fallait absolument réactualiser tout cela, car des projets se sont bien déroulés, de nouveaux se sont rajoutés - on a ainsi voté plusieurs avenants - et d’autres ne se sont absolument pas réalisés.
Le premier point, M. CARRE, concerne les six bâtiments. Deux ont été réaménagés en 52 logements et les quatre autres devaient être vendus. Or, ils ne l’ont pas été, deux ont été détruits et les deux autres vont être réhabilités par l’Office d’H.L.M. Voici donc ma question : dans la convention que la Ville va signer, il est noté : « A ce jour, après plus d’une année de commercialisation, la moitié des logements est vendue. » A l’époque, quand on avait évoqué le point au Conseil Municipal d’octobre 2009, il était noté que cette opération correspondait à une forte attente d’une partie des locataires. Alors comment expliquez-vous cette difficulté à vendre ces logements ? Ce serait intéressant que l’on ait plus d’informations là dessus. Ville d’Orléans
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Le deuxième point qui m’ennuie davantage concerne les projets qui ne vont pas être réalisés, notamment l’opération avenue Kennedy qui était bien décrite dans l’avenant n° 1 signé en 2008 avec l’Etat, le Conseil Général, etc. Il était noté dans le Grand Projet de Ville qu’il y avait une corrélation entre la réhabilitation globale du quartier et l’implantation de nouvelles activités économiques. Le projet était donc à l’étude, notamment un redimensionnement de l’avenue Kennedy pour permettre de libérer des emprises constructibles et pouvoir installer de l’activité tertiaire notamment. Or là, je vois que c’est complètement annulé. Le plus embêtant et je voudrais que vous nous répondiez sur le futur de cette opération avenue Kennedy, c’est que le budget de l’A.N.R.U. est réaffecté à l’intervention sur la dalle publique. Cela veut dire qu’il n’y a plus de budget A.N.R.U. pour cette réhabilitation avenue Kennedy et donc qu’elle va rester aux mains de la Ville. Ma question est : la Ville a-t-elle le projet d’aller jusqu’au bout de cette réhabilitation Kennedy ? Vous en parlez, c’est vrai, mais quels seront les moyens que se donnera la Ville étant donné que désormais la Ville n’est plus liée avec l’Etat sur ce dossier ?
Le dernier point et je pense ne pas vous surprendre, concerne l’opération « lieu jeunes ». Je reviens dessus et on en a déjà discuté. Il s’agit d’un lieu qui s’adresse à certains jeunes de La Source, de jeunes adultes, de jeunes adolescents, sans activité professionnelle, souvent habitant encore chez leurs parents, mais n’ayant pas de lieu précis pour se retrouver. Il est vrai qu’il était bien acté dans la convention avec l’A.N.R.U. la somme de 338 000 € affectée à ce projet. Or là, je vois que ces sommes que devait mettre l’A.N.R.U. vont en fait être reprises pour d’autres projets dans le cadre du G.P.V., mais on abandonne le lieu jeunes dans la convention avec l’Etat. Cela veut dire que la Ville reprend en charge ce lieu jeunes et je trouve que depuis 2010, on en parle et depuis 2010, rien ne se fait. Je vois qu’il est inscrit au budget Ville d’Orléans une somme de 85 000 € pour le lieu jeunes. A quoi servent ou vont servir ou ont servi ces 85 000 €, en sachant que nous avions voté en 2010 une ligne budgétaire de 50 000 €. Je vous ai déjà posé la question. Qu’est devenu cet argent ? A quoi a-t-il été utilisé ? On m’a répondu : « Des études ». Nous n’avons jamais vu les conclusions de ces études et je voudrais vraiment avoir des précisions sur l’utilisation de ces sommes.
M. le Maire – Pouvez-vous conclure, Mme KOUNOWSKI, merci.
Mme KOUNOWSKI – La Ville a-t-elle vraiment l’intention de faire un lieu jeunes à La Source ? Merci.
M. le Maire – Je donne la parole à M. CARRE.
M. RICOUD – Si vous me permettez, tout à l’heure j’ai dit que nous voterions contre, mais je me suis trompé, c’est pour. Je m’excuse !
M. CARRE – Il y a de mauvaises habitudes.
A propos de la commercialisation des logements, je l’ai déjà dit dans cette enceinte, on avait une attente forte sauf qu’on est resté dans une logique d’une quarantaine d’appartements. Aujourd’hui d’ailleurs, il y en a un peu plus de la moitié qui est vendue. L’autre élément qu’il n’y avait pas à l’époque, ce sont les programmes de P.S.L.A. qui sont en train de se développer un peu partout sur le secteur. La plupart des personnes préfèrent acheter de l’individuel neuf même si c’est plus cher- et on en revient à la question de tout à l’heure de ville dense - que du collectif à moitié prix. Donc, on se retrouve devant cette évidence qui est qu’on aurait eu du mal à commercialiser les six immeubles prévus. En réaliser deux, on est quasiment déjà les seuls en France à l’avoir fait. Il faut quand même avoir cela en tête. On a innové sur ce projet là. Aussi, une fois qu’on aura stabilisé l’offre de logements neufs sur le secteur, je pense qu’on pourra mettre à la vente d’autres immeubles. Ce sont donc des étapes.
Sur l’avenue Kennedy, le document qui n’était pas précis tout à l’heure - vous reconnaissez aujourd’hui qu’il l’est et c’est très bien - car effectivement on avait développé un certain nombre d’axes. Et sur ce projet, l’objectif est de le développer de façon naturelle ou en tout cas de confier son pilotage à la Ville. Normalement, on ne devrait pas avoir besoin des subventions A.N.R.U. pour pouvoir le faire, même s’il a besoin d’être soutenu à nouveau par des fonds publics émanant d’autres entités.
Sur le lieu jeunes, je crois qu’on a déjà fait plusieurs fois le tour de la question. Je verrai avec M. SANKHON pour vous communiquer les études si tant est qu’elles puissent être mises à disposition. On Ville d’Orléans
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l’a fait vis-à-vis des associations ESCALE et A.S.E.L.Q.O., et il n’y a pas de problème pour vous communiquer d’autres conclusions. Simplement on diverge, et pas depuis 2010 mais depuis 8 ans, sur la nécessité d’avoir un lieu, un foyer où peuvent se retrouver les quelques jeunes auxquels vous faites référence. Pour moi et je vais reprendre des formules convenues, la solution est humaine. C’est un problème humain, ce n’est pas un problème de lieu. C’est un problème de suivi, d’appétence, etc. Ce n’est donc pas le même sujet.
Enfin, je profite du Conseil Municipal parce que c’est écrit comme cela, pour dire qu’on a quand même un tout petit souci avec la Foncière qui a fait ces logements et qui demande des contreparties importantes de restitution foncière en échange des aides aux démolitions qu’elle a pu fournir il y a déjà très longtemps. La difficulté est qu’aujourd’hui, ces réserves foncières ne sont pas utilisées par elle. Elle les bloque quand même et cela contrevient à la production de logements bon marché ou en tout cas de solutions attendues sur le territoire aujourd’hui.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A ce jour, le projet global tous maîtres d’ouvrage confondus atteint un niveau d’avancement opérationnel de 95 %.
D’importantes opérations sont en cours :
- Restructuration du Centre Commercial 2002 et aménagement du jardin de la dalle, fin des travaux : fin juillet 2012 pour le centre commercial et mai 2013 pour le jardin. - Requalification du dernier tronçon de la rue Jean d’Aulon et de la rue Alain Fournier, fin des travaux : juillet 2012.
- Création du dernier tronçon de la rue Léopold Sedar Senghor avec une fin prévisionnelle des travaux en juillet 2012.
D’autres opérations restent à venir :
- Aménagement du mail des Genêts.
- Les dernières opérations de résidentialisation.
L’objet du nouvel avenant, examiné lors des réunions de travail partenariales de l’A.N.R.U. des 5 avril et 5 juillet 2012, est :
- Concernant les opérations relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville :
- La création d’une ligne financière complémentaire sur l’opération centre commercial 2002 / dalle permettant une intervention élargie sur la dalle par réaffectation des subventions A.N.R.U. La phase 7 de l’opération du centre 2002 / dalle est de 300 000 € H.T.
- La création d’une nouvelle ligne financière consacrée au parachèvement des travaux sur l’espace public de 100 000 € H.T.
- Le coût de l’opération « Mail public des Genêts » est porté à 450 000 € H.T. - Le report des opérations « Kennedy » et « Lieu Jeunes » hors délai de la convention A.N.R.U. avec réaffectation des subventions A.N.R.U. correspondantes.
- Concernant les opérations des Résidence de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans :
- L’actualisation des opérations de cessions des Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans (9 Léopold Sedar Senghor et 4 Jean d’Aulon), de démolitions (13 Camille Flammarion et 24 Adélaïde de Savoie) et de réhabilitations (7 Henri Troyat et 5 Léopold Sedar Senghor). - L’intégration des opérations de reconstitution correspondantes aux cessions et démolitions.
- Le remplacement de la ligne de reconstitution sur le site du Sanitas par le site du Clos de la Pointe (20 logements). Ville d’Orléans
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- L’actualisation de 2 lignes de reconstitution pour lesquelles les financements P.L.U.S. C.D. (12 %) sont substitués par des financements en P.L.U.S. et P.L.A.I. (5 %). - La création de 2 nouvelles lignes de qualité de service, installation d’antennes collectives, installation du radio-relevé du chauffage.
- L’actualisation des calendriers notamment pour les opérations de reconstitution pour lesquelles l’O.P.H. rencontre des difficultés pour acquérir des terrains constructibles dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Concernant d’autres modifications :
- L’actualisation des plans de financement des opérations déjà clôturées et du coût des opérations en cours ou à venir (toutes familles d’opérations).
- Foncière Logement : substitution de terrains.
- La prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2012 afin de parachever le G.P.V. En fin d’année 2012, un avenant de clôture devra par ailleurs être établi.
Cet avenant a pour effet l’augmentation de l’enveloppe totale du G.P.V. à environ 199 M € (montant de base de calcul des subventions, soit envi ron 208 M € T.T.C.).
La participation de la Ville passe globalement dans le projet d’avenant n° 8 de 21 779 177 € à 21 965 412 €. L’augmentation de 186 235 € est liée presque totalement (150 000 €) à la valorisation du coût de l’équipe projet pour la période 2010-2013.
La participation globale de l’A.N.R.U. est maintenue à 44 814 541 €.
L’intervention du F.E.D.E.R. est par ailleurs confirmée pour l’opération du centre 2002 / place Sainte Beuve (dalle) à hauteur de 1 670 000 €.
Les participations de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et de la Région Centre sont actualisées, en lien avec leurs aides apportées aux programmes de construction de logements sociaux.
Enfin, cet avenant est l’occasion pour les bailleurs sociaux de mettre à jour le montant des emprunts et fonds propres de leurs opérations.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 8 à passer à la convention A.N.R.U. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant n° 8 au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Modalités d'application de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
M. CARRE – On ne va pas faire le débat. C’est simplement pour prendre date sachant qu’il est possible que cette mesure soit annulée à la rentrée. De toute façon, si on ne prend pas date, elle est de droit sur notre territoire. Je pense qu’il était donc raisonnable dans ce cas d’entamer l’enquête publique.
M. le Maire – L’objectif est d’éviter l’automaticité d’application de ce qui est prévu dans la loi elle-même. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons cette modalité. Je donne la parole à Ville d’Orléans
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M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Je ne ferai pas le débat, il a été fait dans d’autres lieux, mais on voulait vous proposer ce soir de reporter cette délibération, car il y a une certaine insécurité juridique. Cette loi a été votée en mars 2012 et ensuite retoquée au Sénat. Elle va d’ailleurs être retoquée à l’Assemblée Nationale prochainement. Donc, je voulais savoir s’il y avait possibilité, sinon on s’abstiendra, de reporter au moins à la rentrée cette délibération.
M. le Maire – Si on n’engage pas cette procédure, la loi s’applique automatiquement, M. CHAPUIS. Cela ira exactement à l’inverse de ce que vous souhaitez. C’est la raison pour laquelle on vous propose cela.
M. CHAPUIS – Même si elle est annulée.
M. le Maire – Exactement, mais il y aura un moment d’application et ce moment sera automatique. Donc à partir du moment où il est automatique, nous serons obligés. Dépôt de permis de construire, nous serons obligés. On engage cette procédure pour éviter d’être obligés ! C’est simple. Donc, je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012, relative à la majoration des droits à construire, introduit un nouvel article L. 123-1-11-1 dans le Code de l’Urbanisme, qui majore de 30 % et pour trois ans les droits à construire dans les communes couvertes par un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) ou un Plan local d’Urbanisme (P.L.U.).
L’objectif poursuivi par cette mesure est double : d’une part, relancer l’offre de logements, notamment en facilitant l’agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements, et, d’autre part, favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation foncière et l’étalement urbain.
Ce mécanisme de majoration est automatique à compter du 20 décembre 2012.
Afin de laisser une liberté de choix aux communes, la loi prévoit un mécanisme de participation du public, à travers la mise à disposition d’une note d’information et d’un recueil des observations du public, et la possibilité de délibérer pour que la majoration de 30 % ne s’applique pas sur tout ou partie du territoire, afin de tenir compte des circonstances locales.
Dans la mesure où le territoire de la commune d’Orléans est concerné par plusieurs servitudes d’utilité publique qui peuvent faire obstacle à l’application de ce texte (telles que les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, Natura 2000, etc.), il est proposé d’engager la concertation prévue par la loi afin de moduler à bon escient l’application de cette majoration sur le territoire.
A cet effet, il est proposé de mettre à disposition du public, une note d’information présentant les incidences de l’application de la majoration sur le territoire communal, ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations pendant la durée d’un mois. Cette note et ce registre seront accessibles dans les lieux suivants, aux jours et horaires d’ouverture habituels :
ß Hôtel de Ville, place de l’Etape, 45000 Orléans ;
ß Mairie de Proximité Centre Ville, 5, place de la République, 45000 Orléans ; ß Mairie de Proximité Est, 1, place Mozart, 45000 Orléans ;
ß Mairie de Proximité Nord, 11, rue Charles le Chauve, 45000 Orléans ; ß Mairie de Proximité Ouest, 99, rue du faubourg Madeleine, 45000 Orléans; ß Mairie de Proximité Saint-Marceau, 57, avenue de la Mouillère, 45100 Orléans ; ß Mairie de Proximité La Source, 4, place Choiseul, 45100 Orléans. Ville d’Orléans
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En outre, une page « Web » ainsi qu’une « boîte aux lettres courriel » réservée à cette concertation préalable seront accessibles sur le site Internet de la Ville (www.orleans.fr).
A l’issue de cette phase de concertation, en application de l’alinéa 6 de l’article L. 123-1-11-1 du Code de l’Urbanisme, une synthèse des observations du public sera présentée au Conseil Municipal, qui délibèrera sur les choix opérés. La majoration des droits à construire sera alors applicable dans un délai de 8 jours à compter de cette date.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’engagement et les modalités de la concertation du public, telles que prévues par la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 et définies ci-avant ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 41 VOIX.
IL Y A 13 ABSTENTIONS.
M. le Maire – C’est pourtant clair ce que j’ai expliqué, mais vous faites comme vous voulez !
N° 11 – Projet Dauphine / Georges Chardon. Approbation d’une convention de groupement de commandes avec France Loire pour les marchés de requalification des voies et futurs espaces de la résidence Dauphine.
M. CARRE – C’est un groupement de commandes pour pouvoir agir concomitamment sur ce secteur.
M. le Maire – Je donne la parole à M. BRARD.
M. BRARD – Vous avez signé la convention, M. le Maire, il n’y a pas très longtemps, mais je voulais simplement dire que je tenais à saluer cette opération et les efforts faits à la fois par la Ville côté Georges Chardon (gymnase et école) et par le bailleur privé. En effet, depuis que ce bailleur est présent sur la résidence Dauphine et comme cela a été rappelé, des efforts humains et des efforts matériels importants ont permis d’arriver à la conclusion de cette opération. Je souhaite - et je pense que cela sera le cas - qu’il y ait une vraie cohérence dans les rouages qui vont être mis en place pour que les diverses opérations prévues puissent vraiment se faire en pleine coordination, car il y a quand même un enjeu majeur d’aménagement et cela risque d’être assez compliqué. Mais l’enjeu, à mon avis, vaut la peine et en tout cas, que ce soit l’effort de la Ville ou l’effort du bailleur, je pense que c’est une opération extrêmement exemplaire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de la séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le protocole d’accord avec la société anonyme d’H.L.M. France Loire portant sur le projet de renouvellement urbain de la résidence Dauphine.
Conformément aux engagements présents dans le protocole aux articles 7.1 et 7.2, portant sur les modalités de mise en œuvre des travaux, les parties conviennent de passer des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de requalification des voies et futurs espaces de la résidence. Ville d’Orléans
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Il est ainsi convenu pour la passation de ces marchés de mettre en œuvre une convention de groupement de commandes prévoyant les modalités suivantes :
- La Ville assurera la coordination du groupement de commandes, et à ce titre, se chargera de l’organisation de la procédure de passation, de la signature et de la notification des marchés pour le compte du groupement.
- Les instances de la Ville (Commission d’Appel d’Offres pour les marchés de travaux et jury pour le marché de maîtrise d’œuvre) sont compétentes pour émettre un avis sur le choix des offres économiquement les plus avantageuses. France Loire sera associée à l’analyse des offres dans le cadre de sa participation à une commission technique.
- Les frais liés à la procédure de passation du marché de maîtrise d’œuvre seront pris en charge par le coordonnateur du groupement ; les frais liés à la procédure de passation des marchés de travaux seront pris en charge conjointement par la Ville et France Loire. - Le coordonnateur sera chargé de signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement et chaque membre sera chargé de l’exécution de ses marchés. - Le groupement prendra fin à la notification du dernier marché de travaux.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes avec la S.A. d’H.L.M. France Loire afin de procéder à la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux pour la requalification des voiries et futurs espaces publics de la résidence Dauphine ;
2°) déléguer M. le Maire ou s on représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment pour signer au nom de la Ville ladite convention ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 824 nature 2315 programme 10A492, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. au titre de l’année 2011. Approbation.
M. CARRE – C’est simplement le rapport d’activités de la S.E.M.D.O. au titre de l’année 2011 que je vous engage à lire.
M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous avez la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout le monde est pressé, mais encore une fois, ce n’est pas nous qui avons fait l’ordre du jour. Il se trouve que c’est quand même important de prendre le temps de regarder ces rapports qui concernent des opérations d’aménagement essentielles pour notre Ville.
Je voudrais profiter de cette délibération et de la suivante pour poser quelques petites questions.
Sur la Z.A.C. de la Tête Nord du Pont de l’Europe, je voulais savoir où on en était puisque la convention publique d’aménagement est vieille de 8 ans.
M. CARRE – C’est la bonne délibération et pas la prochaine. Là, il s’agit de l’activité de la société.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est pour gagner du temps !
M. CARRE – Après, il y a les concessions. Ville d’Orléans
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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Si vous le voulez, je peux reposer la question à la délibération suivante, mais comme cela concerne la S.E.M.D.O.
Donc première question sur la Z.A.C. de la Tête Nord du Pont de l’Europe. Où en est-on ? Je voulais également avoir un point sur les achats relatifs à la Z.A.C. Carmes-Madeleine. Concernant le site QUELLE, j’ai cru comprendre que l’AgglO s’était portée acquéreur - pardon l’Etablissement Public Foncier du Loiret. Je suppose que c’est bien le montant qui avait été convenu. Je voulais savoir quel était le devenir prévu pour ce site et si on avait des idées plus précises là dessus ?
Enfin, dernier élément, je ne comprends pas pourquoi c’est la S.E.M.P.A.T. qui assure l’achat du site FAMAR en vue de la construction d’une ARENA, puisque la S.E.M.P.A.T. est censée favoriser la création et le développement d’une offre en immobilier d’entreprise et en commerces de proximité. Donc, je ne vois pas très bien le rapport entre la construction d’une ARENA et de l’immobilier d’entreprises. Pour le coup, est-ce que la S.E.M.P.A.T. aurait dû intervenir sur le site de QUELLE plutôt que la S.E.M.D.O. ? Quelle est la cohérence de ces opérations ?
Dernière petite question concernant l’opération de la rue des Halles. Je voulais savoir si financièrement c’était une opération équilibrée pour la S.E.M.D.O. ? Merci.
M. CARRE – J’ai noté toutes vos questions et je vous suggère de faire une réponse par écrit, étant donné que toutes les questions que vous avez posées, on a déjà eu 50 fois des débats dessus.
Sur le Pont de l’Europe, on va conclure. La Z.A.C. fait du portage après avoir fait les fouilles.
Sur la liste des achats de la Z.A.C. Carmes-Madeleine, il vaut mieux que vous ayez quelque chose par écrit plutôt que par ce compte-rendu et comme cela, vous aurez …
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – On peut faire le Conseil Municipal par écrit, si vous voulez !
M. CARRE – J’entends bien et justement il y a des rapports, vous pouvez les lire.
Troisièmement sur le devenir du site QUELLE, franchement c’est une question qui n’est pas à poser dans cette enceinte. Quant à l’avenir de la S.E.M.P.A.T. sur le site FAMAR, là aussi on en a parlé au moment où il y a eu le transfert, l’autorisation par la Ville et le rachat par cette S.E.M. Si vous le voulez, on peut revenir sur tous ces débats à chaque fois, mais le mieux est que vous ayez des réponses écrites comme cela vous aurez les réponses définitives à vos questions.
M. le Maire – Je vous rappelle que l’on est sur le rapport d’activités de la S.E.M.D.O. au titre de l’année 2011. Je vais donc vous consulter là dessus.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration.
Ledit rapport, annexé à la présente délibération, a pour objet de présenter l'activité de la S.E.M.D.O durant l'année 2011.
Il convient par ailleurs de prendre acte du fait que les derniers comptes rendus d’activités présentés par la S.E.M.D.O. relatifs aux gymnases GRESLE et BARTHELEMY, complexe sportif Saint- Marceau, au Centre de Conférences, et à la restructuration et réorganisation de l’animalerie du Parc Floral, seront joints à la délibération approuvant les comptes rendus d’activités dans l’attente du règlement définitif des contentieux en cours qui permettra l’approbation par le Conseil Municipal des bilans de clôture. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective et en application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2011. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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Annexe : Rapport d’activité des représentants de la Ville
au Conseil d’Administration de la S.E.M. pour l’année 2011.
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O.
Au cours de l’exercice 2011, il a été noté :
- Un changement de représentant de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-centre
La Caisse d'Epargne a désigné M. Pierre ARNOULD pour remplacer M. François DOREMUS au Conseil d'administration de la S.E.M.D.O. ;
- L’entrée au capital de la S.E.M.D.O. de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le Conseil d'Administration de la S.E.M.D.O. a donné son agrément pour la cession de 400 actions de la Chambre de Commerce et d'Industrie à la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle au prix unitaire arrondi de 15,24 €, soit 6 097,96 €. La ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle a acquis lesdites actions, elle est devenue membre de l'assemblée spéciale déjà constituée.
- La prise d’acte du représentant de la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle au sein de l’assemblée spéciale
La Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle est entrée au capital de la S.E.M.D.O. par l’acquisition des 400 actions cédées par la Chambre de Commerce et d'Industrie. De ce fait, conformément à l’article L. 1524.5 du Code Général des Collectivités territoriales elle est représentée au Conseil d'Administration de la S.E.M.D.O. Le montant de sa participation, soit 0,83 % du capital social, lui a permis d’entrer dans l'assemblée spéciale déjà constituée par les communes de Semoy, Saint-Jean-de-Braye et Fleury-les- Aubrais. L'assemblée spéciale réunie le 17 juin 2011 a modifié son règlement et notamment sa composition afin d'y associer la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
M. Christophe CHAILLOU a été désigné par une délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2011 pour représenter la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle au sein de l'assemblée spéciale.
Son Président et son Représentant de l'assemblée spéciale au sein du conseil d'administration de la S.E.M.D.O. sont inchangés ; Pierre BAUCHET, Président et David THIBERGE représentant l’Assemblée spéciale.
- Changement de représentant du C.I.L. VAL DE LOIRE
Par courrier du 16 août 2011, le C.I.L. VAL DE LOIRE a informé la S.E.M.D.O. du départ de M. Philippe JOURDAIN qui sera remplacé par M. Jean-Christophe MOREAU pour le représenter aux conseils d'administration de la S.E.M.D.O. ;
- Commissaire aux comptes
Par courrier du 29 juillet 2011, M. Jean-Hervé LE JELOUX Commissaire aux comptes titulaire a informé la S.E.M.D.O. de son départ en retraite et par conséquent de sa démission du poste de Commissaire aux comptes titulaire à la date du 31 août 2011.
- Changement de représentant de la Ville d'Orléans
Le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans du 27 janvier 2012 a modifié la représentation au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M.D.O. et a désigné Béatrice BARRUEL pour siéger au conseil d'administration en remplacement de Mme CUGNY-SEGUIN. Ville d’Orléans
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B – RAPPORT D’ACTIVITES
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2011, les investissements dans les 21 opérations d’aménagements actives se sont élevés à plus de 12 M€ H.T. (en hausse de 13% par rapport à 2010).
Au 31 décembre 2011 :
ß 20 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité
La Z.A.C. du Larry représente 17 % du chiffre d’opérations (dépenses) réalisé en 2011. Le G.P.V. de la Source (opération d’aménagement, le Centre 2002 et les abords du Théâtre Gérard Philipe) représente 20 % de l’activité.
Les Z.A.C. Clos de la Fontaine et Bourgogne représentent 14.5% chacune. La Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré représente 7 % de l’activité.
Les autres opérations avec une activité importante sont les Z.A.C. Cœur de Ville à Fleury- les-Aubrais, Sonis, Grand Hameau à Saint-Jean-de-Braye.
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de 16 conventions publiques d’aménagements (au risque du concédant), et de 5 concessions d’aménagement (aux risques du concessionnaire).
2. Etat du stock physique
a) les parcs d’activités
5 opérations ne portent que sur des parcs d’activités, dont une à Gien.
Les cessions ont porté sur 2,8 ha en 2011, représentant environ 9 750 m² de S.H.O.N. (contre 4,1 ha de terrains et 20 000 m² de S.H.O.N. en 2010)
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente 51 ha, correspondant à environ 253 000 m² de S.H.O.N. (dont 9,7 ha et 44 000 m² de S.H.O.N. sur l’Agglomération d’Orléans)
Il est à noter que la convention de la Z.A.C. des Châteliers est venue à échéance début 2012, les derniers terrains étant rétrocédés à l’Agglo qui les cédera directement aux entreprises.
b) Les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire - activités
Les cessions ont porté sur environ 41 223 m² de S.H.O.N. en 2011.
Ces cessions correspondent à 352 logements (dont 206 sur Orléans), et à plusieurs équipements (type E.H.P.A.D.)
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ 348 255 m² de S.H.O.N. (dont la moitié sur Orléans) répartis en 260 813 m² en logements et 87 442 m² en activités/tertiaire. Ville d’Orléans
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Stock opérationnel au 31 décembre 2010, acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long terme
Habitat ou mixte
Habitat / Activité Activité uniquement Collectivité Opération
ha m² S.H.O.N. ha m² S.H.O.N.
Agglo Orléans
Val de Loire Z.A.C. "Châtelliers" 1.6 8 300
Agglo Orléans
Val de Loire
Z.A.C. "Parc d'activités du
Moulin" 6,4 32 000
Agglo Orléans
Val de Loire Z.A.C. des Foulons 1,7 4 000
Agglo Orléans
Val de Loire Z.A.C. du Champ rouge 0 0
Orléans Z.A.C. Champ Chardon 0 0
Orléans Z.A.C. Charpenterie 0 0
Orléans Z.A.C. Coligny 1.0 12 500
Orléans Z.A.C. Allées de la Source 2.8 21 420
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0,06 1 260
Orléans Z.A.C. Sonis 0,7 14 889
Orléans Z.A.C. Tête Nord Pont de l’Europe 0,5 9 000
Orléans Z.A.C. Clos de la Fontaine 2,5 37 736
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0,2 5 087
Orléans Z.A.C. Bourgogne 0,6 12 800
Orléans Z.A.C. Carmes Madeleine 11 72 000
Olivet Z.A.C. du Larry 6,8 36 300
Fleury-les-Aubrais Z.A.C. Cœur de Ville 0,25 1 050
Communauté de
Communes du
Giennois
Z.A.C. Bosserie Nord 41,7 208 800 *
Ingré Z.A.C. Secteur Ouest Bourg 18 57 600
Saint Jean de
Braye Z.A.C. du Grand Hameau 12 59 000
Saint Jean le Blanc Z.A.C. de la Cerisailles 8 15 400
TOTAL 64,4 ha 356 042 m² 51,4 ha 253 100 m²
(*) Surface théorique prévue au dossier de réalisation
Le stock représente environ :
ß 3 200 logements (dont 45 % sur Orléans),
ß 308 000 m² de plancher à construire pour de l’activité (commerces, bureaux, entreprises, équipements) dont 100 000 m² sur l’agglomération Orléanaise.
3. Commentaires sur la production
a) Négociations et acquisitions foncières :
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de 65 parcelles (ou lots), bâties ou non bâties, représentant 43 ha, pour un montant global de 8,9 M€. Les deux principales opérations concernées sont Ville d’Orléans
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la Z.A.C. de la Bosserie à Gien, et la Z.A.C. de la Cerisailles à Saint-Jean-le-Blanc. A noter que le montant comprend le règlement différé d’acquisitions réalisées en 2010 sur la Z.A.C. Carmes Madeleine.
b) Réalisation de travaux de viabilité
12 M€ H.T. d’études techniques, de travaux et d’honoraires ont été investis en 2011, permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
Les principales opérations concernées sont les Z.A.C. du Larry, du Clos de la Fontaine, Bourgogne, le G.P.V. et le Centre 2002.
4. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Activités 82 000 49 248 11 314 153 637 125 142 47 372 41 534 25 459 Bureaux 2 000 8 000 9 290 4 000 17 585 Commerces 500 400 4 100 Equipements 25 664 5 731 Logements
dont PLA ou
PLUS
777 1 000 16 676 10 301 3 893
dont
accession /
investisseurs
privés
30 000 7 645 1 400 27 052 21 456 27 380 11 680 17 058
TOTAL
m² terrain 114 000 56 893 21 991 181 689 156 288 121 092 81 100 56 241
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en S.H.O.N.
Types 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Activités 24 000 21 000 4 546 82 690 41 537 11 900 20 123 8 800 Bureaux 5 500 19 100 4 450 2 000 8 940 Commerces 1 677 437 8 291 Equipements 6 000 4 335 Logements
dont PLA ou
PLUS
2 100 2 100 12 440 12 662 3 951
dont accession
/ investisseurs
privés
34 000 16 482 3 400 21 473 26 530 26 600 22 124 24 646
TOTAL
m² terrain 63 500 37 482 30 823 106 263 72 954 58 940 63 849 50 023
b) Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
La programmation, les études et la réalisation d’équipements collectifs, dans le cadre de conventions de mandat pour le compte de collectivités ou d’établissements publics, font partie d’un champ d’activités dans lequel la S.E.M.D.O. apporte une valeur ajoutée. Ville d’Orléans
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En 2011, la S.E.M.D.O. a investi plus de 700 K€ H.T., au titre des 6 conventions de mandat actives.
La principale opération en investissement est l’extension du Gymnase Charles Péguy (Région Centre)
Au 31 décembre 2011 :
ß 6 sont en activité,
ß 2 sont en phase de démarrage après leur attribution en 2011,
ß 3 opérations sont en phase de liquidation.
Pour mémoire :
ß 1 dossier de liquidation d’opération a été transmis au client en 2011 et est en attente de quitus,
ß 3 opérations ont été clôturées en 2011.
2. Promotion commerces rue des halles et immeuble bureaux Bolière La Source
Dans le cadre du protocole signé avec I.G.C., la S.E.M.D.O. a lancé les travaux de réalisation de l’ensemble commercial de la Rue des Halles. 3 859 K € de travaux et d’honoraires ont été investis. La vente des 3 premiers îlots est programmée au début du printemps 2012.
Sur 2012 doit s’engager la phase travaux de l’immeuble de bureaux à La Source pour Pôle Emploi et Maison de l’Emploi. L’appel d’offres a été lancé début mars 2012.
c) Nouvelles opérations confiées :
La S.E.M.D.O. a répondu à 4 appels d’offres (2 contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et 2 contrats de mandat).
Deux nouveaux mandats ont été confiés à la S.E.M.D.O. en 2011 :
• Maison de Santé Pluridisciplinaire au centre commercial Marie Stuart à Orléans • Convention Territoriale de l’Argonne (Voiries, espaces publics, et équipements publics) à Orléans
d) Synthèse et perspectives :
La durée de vie moyenne restante (contractuelle ou probable) des 21 conventions publiques ou des concessions d’aménagement est d’environ 3 ans. Une opération doit être clôturée en 2012, et trois autres sont sans activité ou en préparation de clôture.
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2011 est de :
¸ 56 % en investissement
¸ 53 % en commercialisation (part des surfaces – droits à construire ou m² de terrains)
La durée de vie moyenne restant des 8 mandats en cours (hors conventions en voie de clôture) est de 2 ans et demi.
On note pour 2011, dans le Loiret, une baisse importante des opérations lancées par les collectivités territoriales sur lesquelles la S.E.M.D.O. pourrait intervenir, c’est-à-dire une baisse du nombre de consultations de mandat d’équipements publics, et de consultation d’aménageur pour des opérations sous forme de Z.A.C. Ville d’Orléans
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On constate un non renouvellement des opérations d’aménagement des zones d’activités d’agglomération dont plusieurs avaient été confiées à la S.E.M.D.O. et arrivent à échéance en 2012 et 2013 (Z.A.C. Champ Rouge, Z.A.C. des Foulons, Z.A.C. des Châtelliers, Z.A.C. du clos du Moulin).
Pour faire face à ces perspectives de baisse d’activité sur les métiers d’aménageur et de constructeur, à l’instar de la majorité des S.E.M. d’aménagement et de construction, la S.E.M.D.O. pourrait intervenir davantage dans la production d’immeubles (bureaux, commerces, logements) d’intérêt public (immeuble accueillant des établissements publics, des logements à caractère social, des services de collectivités, des services regroupant des professionnels de santé, des résidences personnes âgées, non médicalisées avec service ou E.H.P.A.D.).
Par ailleurs le développement d’éco quartiers de logements comptant une majorité des terrains à bâtir libre de constructeur, sur le territoire de l’agglomération et de l’aire urbaine d’Orléans pourrait être un nouveau champ d’intervention de la S.E.M.D.O. Deux opérations de ce type développées sur les communes d’Ingré et de Saint Jean le Blanc sont en cours de réalisation.
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la Chambre des Métiers
• CONVENTION DE MANDAT : POLE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour le compte de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire
• Z.A.C. LES CHATELLIERS (COMMUNES D’ORLEANS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE, SEMOY)
• PARC D’ACTIVITE DU MOULIN A OLIVET
• Z.A.C. DES FOULONS A FLEURY-LES-AUBRAIS
• CHAMP ROUGE
• VOIE NOUVELLE – Z.A.C. COLIGNY (ANCIENNE Z.A.C. ILOT DE LA RAPE)
• RECONSTRUCTION DE L’I.U.T. D’ORLEANS
• CHEMINEMENTS PIETONS
POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES (CDCG)
• Z.A.C. DE LA BOSSERIE NORD A GIEN
POUR LE COMPTE DE LA REGION CENTRE
• EXTENSION DU GYMNASE DU LYCEE CHARLES PEGUY A ORLEANS (45)
POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
• Z.A.C. CŒUR DE VILLE
• MANDAT DE VRD DE LA Z.A.C. CŒUR DE VILLE DE FLEURY-LES-AUBRAIS
POUR LE COMPTE DE LA VILLE D’INGRE
• Z.A.C. OUEST (Les Jardins du Bourg)
• GROUPE SCOLAIRE INGRE
POUR LE COMPTE DE LA VILLE D’OLIVET
• Z.A.C. DU LARRY A OLIVET
• PARC DU LARRY à OLIVET Ville d’Orléans
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POUR LE COMPTE DE LA VILLE D’ORLÉANS
• RESTRUCTURATION QUARTIER DES HALLES
• Z.A.C. DES HALLES 1
• Z.A.C. DES HALLES 2
• Z.A.C. DU CHAMP CHARDON
• Z.A.C. DE LA CHARPENTERIE A ORLEANS
• Z.A.C. COLIGNY (ancienne Z.A.C. ILOT DE LA RAPE)
• GPV ORLEANS LA SOURCE - Z.A.C. LES ALLEES DE LA SOURCE
• RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL 2002
• MAISON DES ASSOCIATIONS
• BIBLIOTHEQUE GPV
• GROUPE SCOLAIRE GPV
• AMENAGEMENT DES ABORDS DU THEATRE GERARD PHILIPE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
• Z.A.C. SONIS
• Z.A.C. DE LA FONTAINE
• TETE NORD DU PONT DE L'EUROPE
• Z.A.C. BOURGOGNE
• Z.A.C. CARMES MADELEINE
• REAMENAGEMENT DU PARKING DU CENTRE COMMERCIAL « MARIE STUART » • MANDAT - AMENAGEMENT DE L’HOTEL DUPANLOUP EN CENTRE UNIVERSITAIRE ET DE RECHERCHE
POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-BRAYE
• Z.A.C. DU GRAND HAMEAU
POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
• Z.A.C. DE LA CERISAILLE
POUR LE COMPTE DE R.F.F.
• SUPPRESSION DE 5 PASSAGES A NIVEAU DANS L’INDRE SUR LA LIGNE PARIS TOULOUSE
OPERATIONS CLOTUREES
• RESTRUCTURATION DU C.F.A. 2ème TRANCHE
• PEPINIERE CLOS DU MOULIN
• COMPLEXE SPORTIF DE LA SOURCE
NOUVELLES OPERATIONS :
• Maison de santé pluridisciplinaire MARIE STUART– ORLEANS
• MANDAT CONVENTION TERRITORIALE DE L’ARGONNE - ORLEANS Ville d’Orléans
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LITIGES EN COURS :
• CENTRE DE CONFERENCES - ORLEANS
La S.E.M.D.O. a participé à la construction du centre de conférences dans le cadre d’une convention de mandat de la Ville d’Orléans, propriétaire.
Des nombreux dysfonctionnements des réseaux de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des problèmes acoustiques et de stabilité des faux plafonds sont apparus en 2001 peu de temps après l’ouverture au public.
La Ville d’Orléans a assigné en référé au Tribunal Administratif, le 21 mai 2003, l’ensemble des sociétés (entreprises de constructions, bureau de contrôle, bureau d’études, maître d’œuvre, etc.) ayant participé à la réalisation de l’ouvrage, dont la S.E.M.D.O.
L’Expert judiciaire a souhaité que la majeure partie des désordres soit réglée par l’assurance Dommages Ouvrages. Des réunions d’expertise se déroulent depuis le début de l’été 2006 et se sont poursuivies toute l’année 2011.
L’identification des désordres a été réalisée ; le partage des responsabilités et des coûts afférents aux travaux de reprise a été arbitré par les différents experts. Une solution amiable devrait être trouvée. Dans ce partage de responsabilités, la S.E.M.D.O. est concernée. Elle sera couverte par son assurance décennale Constructeur Non Réalisateur (SAGEBAT), hors application des franchises. Ces dépenses liées aux franchises (estimées à quelques milliers d’euros) impacteront les comptes société sur 2012 ou 2013.
• BASSIN RESERVOIR DE LA Z.A.C. COLIGNY - ORLEANS
La S.E.M.D.O. a assigné en référé courant 2010 les sociétés BATIR CENTRE et S.I.C.L. (Groupe Valloire) qui ont détérioré l’un des bassins enterré de la Z.A.C. dans le cadre de leurs travaux de construction.
Le Promoteur conteste la localisation du bassin et le type de bassin installé (bassin infiltrant sur demande de l’AgglO) et ne veut pas réparer l’ouvrage détruit.
Des expertises et sondages se sont déroulés durant l’année 2011. Un premier rapport d’expertise est attendu courant du 1er semestre 2012.
• PLACE ABBE PASTY - Z.A.C. CŒUR DE VILLE – FLEURY-LES-AUBRAIS
La S.E.M.D.O. a vendu à la société SAMI courant 2010 un terrain à bâtir Place Abbé Pasty, vierge de toute servitude. Lors des travaux de terrassement du parking sous-sol de l’immeuble, plusieurs anciens réseaux d’assainissement sont apparus occasionnant l’arrêt du chantier, et des modifications structurelles et spatiales du parking sous-sol.
La situation est complexe car ce terrain a été acquis de la Ville libre de toutes servitudes puisque les réseaux en question auraient du être neutralisés par l’AGGLO dans le cadre de la réalisation du passage du tramway sur la place.
Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec le promoteur, la S.E.M.D.O. lui a demandé en 2011 de bien vouloir l’assigner afin qu’un juge détermine les responsabilités et arrête le montant du préjudice.
SOCIETE ET PERSPECTIVES :
• OPERATION DE CONSTRUCTION RUE DES HALLES
L’opération de construction des immeubles est détaillée ci-après.
- Ilot A
Le permis de construire est purgé de tout recours. Les travaux ont commencé en juillet 2010. La livraison des commerces « clos couvert et fluides en attente » a été effectuée en janvier 2012. Ville d’Orléans
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- Ilot F et G
Les permis de construire sont purgés de tout recours.
L’ilot G a été achevé en Mars 2011. Un bail commercial tripartite S.E.M.D.O./SCI Les Halles des Bords de Loire / Radio France a été régularisé en Juillet 2011. Radio France réalise actuellement ses travaux d’aménagement sur 780 m² environ.
La livraison et levée des réserves du commerce îlot F « clos couverts et fluides en attente » ont été réalisées en avril 2011. Le Groupe CASINO est en cours de commercialisation de ce commerce de 150 m² environ.
- Ilot E
Le permis de construire est purgé de tout recours.
Les travaux de démolition sont terminés.
Les travaux de reconstruction sont commencés depuis février 2011.
La livraison des commerces « clos couverts et f luides en attente » et des coques logements est prévue en octobre 2012.
- Ilot B
Le permis de construire est purgé de tout recours.
Les travaux de construction ont commencé en novembre 2011. La livraison des commerces « clos couvert et fluides en attente » est prévue pour le début 2ème trimestre 2013.
ß SITE QUELLE
Le site QUELLE (site d’activité de 7 ha environ, en bordure de RN20 à SARAN) a été acquis par la S.E.M.D.O. le 29 octobre 2009, pour 5 millions d’euros. Lors de l’achat, un bail commercial avec la société QUELLE avait été régularisé permettant d’équilibrer les recettes locatives et les dépenses de portage du site. Puis, la société a été mise en liquidation (jugement du 15 mars 2010), ce qui a conduit à l’annulation du bail en cours signé avec la société. Une partie des activités a été reprise par la société ARIANTA (Groupe 3 Suisses), l’activité bancaire par la société C.D.G.P. (Groupe Cofinoga), l’activité courrier par SWISS POST. La société O.C.E., en charge de l’activité d’impression du catalogue présente sur le site étant déjà indépendante juridiquement de QUELLE.
Gestion locative :
Depuis octobre 2011, l’ensemble du site « Quelle » est en situation de vacance locative, sans perspective locative immédiate compte tenu de la vétusté des locaux (locaux de 1972).
Financement :
Le Conseil d’Administration du 25 juin 2010 a approuvé la mise en place d’un nouveau prêt bancaire. Un emprunt de 3 750 000 € a été contracté en août 2010 auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée de 12 mois, renouvelable un an. Une hypothèque sur une partie du site a du être consentie pour garantir l’emprunt, ainsi qu’un nantissement d’un million d’euros. Ce prêt a été renouvelé pour un an jusqu’à début août 2012.
L’autre financement est apporté par l’AgglO en compte courant d’associé pour un montant de 2 M€.
Etudes :
Un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de la déconstruction et de la démolition de l’ensemble immobilier de bureaux, représentant une surface de 15 000 m², a été lancé à l’automne. Compte-tenu des coûts, aucune décision n’a été prise en 2011.
Des études de réaménagement du site ont été réalisées par la S.E.M.D.O. en vue de céder le site à la découpe. Les programmes proposés ne convenant pas à la Ville de Saran, la S.E.M.D.O. n’a pas donné suite à ces projets.
Perspectives :
Plusieurs demandes ont été faites en 2010 pour le rachat du site par l’AGGLO ou la mise en place d’une Zone d’Aménagement Concerté, procédure permettant le financement public de l’opération ; ceci sans réponse positive. Ville d’Orléans
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Enfin, le 29 décembre 2011, l’AgglO s’est engagée par courrier au rachat du site, indiquant que l’Etablissement Public Foncier du Loiret se porterait acquéreur avant le 30 juin 2012 dans le cadre d’une convention de portage.
Pour information, les résultats des réunions de travail régulières entre l’E.P.F.L., l’AgglO et la S.E.M.D.O. qui ont eu lieu courant 1 er trimestre 2012, conduisent à penser que ce rachat sera réalisé dans le délai et aux conditions prévues, c'est-à-dire une vente du site au prix de revient comptable tel qu’il figurera dans les comptes de la société le jour de la vente.
Dans ces conditions la sortie du site se fera sans incidence financière pour la S.E.M.D.O.
ß PROGRAMME IMMOBILIER BOLIERE (POLE EMPLOI et MAISON DE L’EMPLOI)
Programme
Pôle Emploi cherchait depuis 2010 à s’implanter au sud d’Orléans, dans le quartier de La Source, en étant locataire, avec un bail spécifique d’établissement public. Compte tenu de leurs contraintes juridiques, de la durée du bail de 6 ans ferme, de leur cahier des charges et de la localisation du projet dans le quartier de La Source, aucun investisseur privé n’a pu contractualiser avec Pôle Emploi pour cette implantation.
Dans ce contexte, l’AgglO et la Ville d’Orléans ont demandé à la S.E.M.D.O. d’étudier le développement d’un immeuble de bureaux répondant à leurs attentes sur un terrain disponible, l’îlot 11 situé Avenue de la Bolière dans la Z.A.C. les Allées de La Source dont la S.E.M.D.O. est concessionnaire. Cet îlot devant recevoir un immeuble de trois étages.
Par ailleurs il a été prévu que la Maison de l’Emploi et le service d’insertion de l’AgglO (P.L.I.) s’implanteraient également dans l’immeuble, au premier étage.
Ainsi, il est prévu la réalisation d’un ensemble immobilier de 4 niveaux plus un parking en sous-sol :
Locaux Pole Emploi = 955 m² S.H.O.N. soit 885 m² utiles environ ;
Locaux Maison de l’Emploi = 645 m² S.H.O.N. soit 600 m² utiles environ ;
Locaux 2ème et 3éme étage : 720 m² de S.H.O.N. pour 10 logements environ repartis de la façon suivante : 6 T2, 2 T3, 1 T4, 1 T5. Il est prévu que ces logements soient commercialisés en accession à la propriété en bénéficiant de la TVA réduite à 7 %, étant situés dans le périmètre de la zone A.N.R.U.
La conception des niveaux 2 et 3 permet, en cas d’opportunité en cours de travaux, de transformer tout ou partie de ces logements en plateaux de bureaux libres, sanitaires équipés et réseaux fluides réalisés.
Etudes
Le Cabinet Léonard et Weismann a remis son A.P.S. au printemps 2011. L’estimation du projet à ce stade dépassant de plus de 20 % le coût d’objectif de l’opération, il a été décidé de se séparer du cabinet d’architectes. Le cabinet Gilbert Autret a été désigné pour reprendre la mission en juillet 2011.
Le nouvel A.P.S. a été rendu en septembre 2011, l’A.P.D. en décembre 2011 avec une estimation du projet conforme au coût d’objectif de l’opération.
Le permis de construire a été déposé en octobre 2011.
Commercialisation
Le bail avec Pôle emploi a été signé en septembre 2011. Il s’agit juridiquement d’un « pré- bail », le bail proprement dit prendra effet à la livraison des locaux. Ville d’Orléans
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Le contrat comprend un loyer de base à 135 € H.T. par m², un surloyer pour les aménagements spécifiques amortissable sur 9 années et la location de 27 places de parkings en sous- sol. Le total de 156 941 € H.T. par an ressort à 177 € H.T. par m².
Des baux ont été proposés à l’AgglO et la Ville aux mêmes conditions soit 135 € par m² pour les bureaux hors aménagements spécifiques, majorés d’un surloyer pour les travaux d’aménagement, sans location de stationnement conformément à leur demande. Une validation est en attente.
Il est prévu une cession en V.E.F.A. à la S.E.M.P.A.T. ORLEANS VAL DE LOIRE des locaux de Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi. La cession est prévue au prix de revient de la production immobilière, intégrant les honoraires de maîtrise d’ouvrage de la S.E.M.D.O., majoré d’une provision pour imprévus, c’est à dire sans marge d’opération.
Ces conditions permettent un équilibre de l’opération avec un rendement brut locatif de 7 %. Cette hypothèse peut être améliorée par la prise à bail de 9 parkings proposés par la S.E.M.D.O. à la Maison de l’Emploi.
Le Pacte d’actionnaires de la S.E.M.P.A.T. ORLEANS VAL DE LOIRE prévoit un R.B.L. proche de 8 %, toutefois de nombreuses S.E.M.P.A.T. réalisent des opérations entre 7 et 7,25 %.
Concernant les locaux au 2ème et 3ème étage, ils sont prévus avec un accès indépendant, et transformables de logements à bureaux afin d’ouvrir au maximum la commercialisation. Ils peuvent intéresser des particuliers acquéreurs en résidence principale, des professions libérales notamment des professions médicales intéressées par la proximité de l’Hôpital de la Source ainsi que des sociétés intervenant dans le domaine de l’emploi et de la formation recherchant des bureaux proches de Pôle Emploi.
ß STUART COMMERCIAL S.A.
STUART COMMERCIAL S.A. est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 261 500 € dont le siège social est situé 6 avenue Jean Zay à Orléans (un contrat prévoit la domiciliation du siège social de Stuart Commercial S.A., a titre gracieux, dans les locaux de la S.E.M.D.O. jusqu’en 2014).
La S.A. Stuart Commercial a acquis en avril 2000 le centre commercial de la Borde aux Mignons, situé boulevard Marie Stuart à ORLEANS.
M. KHALDI a été nommé Président du Directoire. Le conseil de surveillance a nommé Jean KARM Président du Conseil de Surveillance le 11 mai 2009.
Les sociétés H.D.I. et EIFFAGE, actionnaires de la S.A. nous ont fait part fin 2009 de leur souhait de céder leurs 1000 titres. Une étude de valorisation des titres à conduit les sociétés à accepter la proposition de rachat sur la base de 32 € par action, à comparer à la valeur nominale de 145 €.
Le conseil de surveillance réuni le 3 novembre 2010, a validé la cession des actions des sociétés aux deux actionnaires que sont la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais et la S.E.M.D.O. au prorata de leurs participations soit respectivement 547 et 452 actions. Par ailleurs une action a été cédée à M. Mohamed KHALDI.
Ainsi, après ce rachat, la S.E.M.D.O. détient 2 452 actions sur un total de 8 700 actions soit 28,18 % du capital social de Stuart Commercial S.A.
Le capital de la société, de 1 261 500 € est désormais réparti comme suit : - Caisse des Dépôts et Consignations 37.56 %
- Caisse d’Epargne 34.22 %
- S.E.M.D.O. 28.18 %
- M. KHALDI 00.01 %
- M. KARM (prêt S.E.M.D.O.) 00.01 %
- SOVIM 00.01 % Ville d’Orléans
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- M. BOUTRON 00.01 %
Le résultat net de STUART COMMERCIAL S.A. en 2011, avant inscription de provision pour le litige jugé en appel (8 000€), est de : - 3 170 €.
ß S.E.M.P.A.T. ORLEANS VAL DE LOIRE
La Ville souhaitant soutenir le développement économique sur son territoire notamment en favorisant la création et le développement d’une offre en immobilier d’entreprise et en commerces de proximité, a réuni des partenaires impliqués dans cette perspective.
Ils ont décidé en 2011 de créer la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire, Société d’Economie Mixte sans personnel, société qui sera adossée à la S.E.M.D.O. pour son fonctionnement.
La S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire a été créée le 7 octobre 2011 par les actionnaires suivants : la Ville d’Orléans, la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.), la Caisse d’Epargne Loire Centre, le Crédit Agricole Centre Loire, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre, Orléans Gestion et la S.E.M.D.O.
La société a été créée avec un capital de 4 millions d’euros dont 50 % libérés à la création. La participation de la Ville dans la S.E.M.P.A.T. est de 73,2 %, celle de la C.D.C. de 17 %, les 9,8 % restant du capital sont répartis entre les cinq autres actionnaires. La participation au capital de la S.E.M.D.O. est de 8 000 € soit 0,2 %.
Jean KARM représentera la S.E.M.D.O. en tant qu’administrateur, Jean-Pierre MILLET a été nommé Directeur Général. Une convention de prestations de services portant sur la gestion de cette nouvelle société a été signée entre la S.E.M.P.A.T. et la S.E.M.D.O., le 10 octobre 2011, pour une durée de 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2013.
Plusieurs opérations situées sur la commune d’Orléans ont été identifiées au plan d’affaires, dont l’opération de l’immeuble pour Pôle Emploi à La Source. Il est p révu que le périmètre d’intervention de la société puisse être élargi à des opérations couvrant le territoire de l’agglomération d’Orléans dans un délai de 5 ans environ depuis la création.
Conformément à son plan d’affaires et aux modalités prévues au Pacte d’Actionnaires, la S.E.M.P.A.T. a procédé, le 26 octobre 2011, à l’acquisition du site FAMAR à titre de portage jusqu’à début 2013.
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Globalement, le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 20 M€ en 2010 à 25 M€ en 2011.
a) les opérations d’aménagement :
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit : - 97 % pour les concessions (91 % en 2010)
- 3 % pour les mandats (9 % en 2010)
Cette répartition traduit la conjoncture marquée par une baisse des commandes des collectivités publiques pour les opérations en mandat. Ville d’Orléans
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Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 18 387 K€ en 2010 à 23 990 K€ en 2011 tandis que celui des mandats e st passé de 1 887 K€ en 2010 à 737 K€ en 2011.
Les cinq opérations de concession d’aménagement suivantes :
- Z.A.C. Carmes Madeleine (6,6 M€)
- Z.A.C. G.P.V. Orléans Source (3,1 M€)
- Z.A.C. du Larry (2,4 M€)
- Z.A.C. Clos de la fontaine (2,1 M€)
- Z.A.C. de Bourgogne (2 M€)
représentent, à elles seules, plus de 65 % du chiffre d’opérations des concessions d'aménagement.
Les opérations de mandats suivantes :
- Chemin Bords de Loire (126 K€)
- Gymnase Charles Péguy (268 K€)
- Restructuration Bibliothèque Dupanloup (235 K€)
représentent 85 % du chiffre d’opérations des mandats.
b) les opérations propres :
Par ailleurs, la S.E.M.D.O. a mis en place des opérations gérées pour compte propre qui ont généré un chiffre d’opérations de 1,4 M€ :
a) Par avenant n° 1 du 18 décembre 2009 au Protocole du 13 décembre 2004, la S.E.M.D.O. et la S.C.I. des Bords de Loire (groupe Casino) ont redéfini les modalités de montage du programme commercial de l’opération de la Rue des Halles à Orléans. Il a été décidé que la S.E.M.D.O. interviendrait dorénavant tant en qualité d’aménageur que de maître d’ouvrage pour réaliser les immeubles correspondant aux îlots A, B, E, F et G du programme de la Z.A.C.. La S.C.I. des Bords de Loire a cédé à la S.E.M.D.O. l’ensemble des autorisations de construire et études de maîtrise d’œuvre et bénéficie d’une promesse de vente sur les îlots. Elle conserve par ailleurs la commercialisation auprès des enseignes.
L’avenant au protocole prévoit que le prix de revient prévisionnel soit couvert par les recettes de cession d’îlots.
A la fin 2011, les coûts stockés sur cette opération s’élèvent à 9,2 M€.
b) La société a acquis un ensemble immobilier en 2009 de 7ha (site Quelle). L’Agglomération d’Orléans Val de Loire s’est engagée à racheter directement ou indirectement le site à son prix de revient (frais de portage inclus) à la S.E.M.D.O.
A la fin 2011, les coûts stockés ou immobilisés sur cette opération s’élèvent à 5,1 M€.
c) La société envisage de procéder à la réalisation de locaux destinés à être loués à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi dans le cadre d’un contrat de V.E.F.A.. Les modalités financières définitives sont en cours de finalisation.
A la fin 2011, les coûts stockés s’élèvent à 138 K€ bruts. Compte tenu d’une provision de 62 K€, le stock net relatif à cette opération s’élève à 76 K€.
Les états financiers au 31 décembre 2011
Le total du bilan de la S.E.M.D.O. est de 94 657 K € sur cet exercice 2011 et s’analyse comme suit :
I - ACTIF :
1) ACTIF IMMOBILISE, qui s'est élevé à 1 943 K€
2) ACTIF CIRCULANT, qui s'est élevé à 92 714 K€ Ville d’Orléans
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II - PASSIF :
1) CAPITAUX PROPRES : 1 993 K€ dont 768 K€ de capital social.
2) PROVISIONS POUR CHARGES : 7 970 K€, de provisions pour travaux à réaliser sur les concessions d’aménagement compte tenu de l’avancement.
3) DETTES :
3.1. Emprunts et dettes : 31 656 K€
3.2 Emprunts et dettes financières diverses et avances : 6 854 K€
3.3. Dettes fournisseurs : 1 228 K€
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 626 K€
3.5. Autres dettes : 2,9 M€
3.6. Produits constatés d’avance : 41 M€
Le compte de résultat SOCIETE
Les commentaires suivants sont inhérents à l’activité globale de la société, et ont intégré les charges et produits de toutes les opérations (dépenses, recettes).
LA VENTILATION DES PRODUITS
Résultat d’exploitation du fonctionnement :
2011 2010 2009
- Prestations de services 52 18 24 - Rémunérations sur mandats 121 111 212 - Produits divers et accessoires - - -
Chiffre d’affaires * 173 129 236
- Rémunérations sur conventions 1825 1 868 1 812 - Autres produits de gestion 172 147 - Transfert de charges 27 10 44 Total Produits d’exploitation 2197 2 154 2 092 - Achats et charges externes 608 618 633 - Impôts et taxes 140 141 125 - Charges de personnel 1274 1 252 1 203 - Dotations 88 83 90 Total Charges d’exploitation 2110 2 094 2 051 Résultat d’exploitation 87 60 41 * au sens comptable
Les produits d’exploitation sont stables.
Résultat d’exploitation des opérations propres :
2011 2010 2009
- Loyers Quelle 182 539 84 Chiffre d’affaires - 539 84
- Production stockée 6398 1 301 5 258 - Total Produits d’exploitation 6719 1 840 5 342 - Achats stockés et charges externes 6400 1 284 5 259 - Impôts et taxes 143 304 30 - Salaires 36 29 0 - Dotations 162 100 17 Total Charges d’exploitation 6741 1 717 5 307 Résultat d’exploitation - 23 123 34 Ville d’Orléans
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Résultat d’exploitation des concessions d’aménagement :
2011 2010 2009
- Participations * - 11 752 5 000 - Subventions - 45 103 - Cessions - 12 467 10 280 - Divers - 294 256 - Loyers - 29 40
Produits des concessions 26 540 24 587 15 679 *inclus participations estimatives suivant avis CNC
En application de l’avis CNC 99-05, les produits des concessions sont neutralisés en comptabilité jusqu’à l’achèvement des opérations.
LE RESULTAT FINANCIER est de -75 K€ et provient pour 17 K€ du fonctionnement et pour - 92 K€ des opérations propres.
LE RESULTAT EXCEPTIONNEL est de 104 K€ et provient pour 100 K€ des opérations propres.
LE RESULTAT DE L’EXERCICE après impôts est de 60 K€.
Par ailleurs, les comptes rendus d’activités des opérations confiées à la S.E.M.D.O. pour l’année 2011 seront présentés au Conseil Municipal du 12 juillet 2012.
Il s’agit premièrement des conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement et deuxièmement des mandats de réalisation de travaux :
a) Conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement :
• Z.A.C. Coligny
• Z.A.C. Sonis
• Opération Tête Nord du Pont de l’Europe
• Z.A.C. du Clos de la Fontaine
• Z.A.C. du Champ Chardon
• Z.A.C. des Halles 1
• Z.A.C. des Halles 2
• Z.A.C. de la Charpenterie
• Z.A.C. Bourgogne
• Z.A.C. Carmes Madeleine
• Z.A.C. Les Allées de la Source
Les participations de la Ville sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal. Toutefois, 4 avenants seront soumis au Conseil Municipal du 12 juillet 2012 :
• un avenant n° 5 au traité de concession de la Z.A.C. Coligny afin de permettre la prorogation de la Z.A.C. pendant une durée de trois années supplémentaires. • un avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine afin d’une part de proroger la Z.A.C. pour une durée de trois années supplémentaires et de prendre acte de la réaffectation partielle du fonds de concours pour le réaménagement du parc de l’Etuvée permettant de financer des travaux supplémentaires Avenue des Droits de l’Homme.
• un avenant n° 3 au traité de concession de la Z.A.C. Bourgogne afin de prendre en compte l’évolution du programme notamment sur l’îlot Saint-Pierre-le-Puellier et la suppression du projet de réalisation du parking souterrain. Le nouveau bilan fait apparaître une participation de la Ville d’un montant de 8 204 000 € H.T. (hors coût VEFA médiathèque Pierre du Lys). Ville d’Orléans
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• un avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis afin de proroger la Z.A.C. pour une durée de trois années supplémentaires et prendre en compte les évolutions financières de l’opération. Les surcoûts et moins values de charges foncières sont en partie compensés par la réaffectation d’une partie du fonds de concours fléché sur l’équipement public et qui n ’a pas été totalement consommé. La participation de la Ville s’élèvera ainsi à un montant global de 1 618 188 €.
b) Mandats de réalisation de travaux :
• Le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart, • L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire,
• L’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche. Ville d’Orléans
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N° 13 – Concessions d'aménagement et mandats d’études et de travaux. Approbation des comptes-rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2011.
M. CARRE – C’est la suite logique et on en a fait référence justement.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O), par voie de concession ou de mandats, l’étude ou la réalisation d’opérations d'aménagement et d'urbanisme et la construction d’équipements publics.
En application de l'article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d'adresser annuellement à la Ville les Comptes-Rendus d'Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2011 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération, - le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2011, - les perspectives d'évolution de l'opération après le 31 décembre 2011, - le bilan prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, les mandats de réalisation présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2011 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l'opération, - le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2011, - le plan de trésorerie actualisé.
L'analyse des documents ci-annexés montre que le déroulement de l'ensemble des opérations pour l’année 2011 est conforme aux objectifs définis par la Ville.
A) Conventions publiques d'aménagement et traités de concession d’aménagement
- Z.A.C. Coligny, traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants des 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007 et 16 juillet 2009 ;
- Z.A.C. Sonis, convention publique d’aménagement du 19 mars 2004 ;
- Opération Tête Nord du Pont de l’Europe, convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par avenant du 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine, convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par avenants du 17 juin 2005 et 12 juillet 2007 ;
- Z.A.C. du Champ Chardon, convention publique d’aménagement du 25 avril 1997 modifiée par avenants des 9 juillet 1999, 29 septembre 2000 et 12 juillet 2002 ;
- Z.A.C. des Halles 1, traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié par avenants les 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. des Halles 2, traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004 modifié par avenants les 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010 ; Ville d’Orléans
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- Z.A.C. de la Charpenterie, convention publique d’aménagement du 20 novembre 1997 modifiée par avenants des 23 octobre 1998, 17 décembre 1999, 13 juillet 2000, 15 juin 2001, 26 octobre 2001, 29 mars 2002, 11 juillet 2003, 22 octobre 2004, 8 juillet 2005, 12 juillet 2006, 12 juillet 2007, 24 octobre 2008, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010 ;
- Z.A.C. Bourgogne, traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007 modifié par avenants des 14 novembre 2007 et 29 janvier 2010 ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine, concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifiée par avenant du 8 juillet 2011 ;
- Z.A.C. les Allées de La Source, convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003 modifiée par avenants les 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010 et 8 juillet 2011.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Ville au 31 décembre 2011 sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des conventions publiques d’aménagements, traités de concession d’aménagement et concessions d’aménagement.
B) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart : convention de mandat du 12 juillet 2002 modifiée par avenants des 11 juillet 2003 et du 9 juillet 2010 ;
- Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche : convention de mandat du 11 septembre 2009 ;
- Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne : mandat du 19 août 2011.
Il est précisé que les comptes rendus d’activités de la S.E.M.D.O. suivants sont joints à la présente délibération:
- gymnases GRESLE et BARTHELEMY - année 2001
- complexe sportif Saint Marceau - année 2002
- Centre de Conférences - année 2004
- restructuration et réorganisation de l’Animalerie du Parc Floral - année 2011
En effet, ces opérations, qui n’ont pas eu de mouvement depuis l’établissement de ces comptes rendus d’activités, sont dans l’attente de la résolution de procédures contentieuses en cours et de l’approbation par le Conseil Municipal des bilans de clôture.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées par voie de convention publique d'aménagement ou de traité de concession d’aménagement à la S.E.M.D.O. concernant les opérations suivantes :
a) Z.A.C. Coligny
b) Z.A.C. Sonis
c) Opération Tête Nord Pont de l’Europe
d) Z.A.C. du Clos de la Fontaine
e) Z.A.C. du Champ Chardon
f) Z.A.C. des Halles 1
g) Z.A.C. des Halles 2
h) Z.A.C. Charpenterie
i) Z.A.C. Bourgogne Ville d’Orléans
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j) Z.A.C. Carmes Madeleine
k) Z.A.C. les Allées de La Source
2°) approuver les Comptes-Rendus d’Activités à la Collectivité et les bilans financiers ci- annexés des opérations confiées par voie de mandat de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant :
a) le réaménagement du parking du centre commercial Marie Stuart b) l’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche c) l’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne ;
3°) prendre acte du fait que les Comptes Rendus d’Activités relatifs aux gymnases GRESLE et BARTHELEMY, au complexe sportif Saint-Marceau (Harismendy), au Centre de Conférences et à la restructuration et la réorganisation de l’Animalerie du Parc Floral sont joints à titre d’information à la présente délibération dans l’attente de l’approbation par le Conseil Municipal des bilans de clôture ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS.
N° 14 – Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 3 à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – On vient d’approuver les comptes-rendus d’activités et maintenant il y a toute une série de conséquences sur les différents traités de concession. Le premier concerne la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
M. RICOUD – Mon collègue Dominique LEBRUN devait intervenir, mais il a dû s’absenter.
(rires dans l’hémicycle).
M. RICOUD – Mais le voilà !
M. le Maire – Si je comprends bien, les interventions sont interchangeables. C’est une belle œuvre collective. M. LEBRUN, pouvez-vous nous faire l’intervention que proposait de faire M. RICOUD, qui lui-même vous avait subtilisé votre papier ? Si vous en êtes d’accord, il s’agit de la question n° 14.
M. LEBRUN – Tout à fait, j’étais occupé !
Il y a une commission d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine depuis 2008 qui ne s’est pas réunie souvent. Je rappelle qu’il y avait des propositions notamment un parc avec un éco- musée sur le passé arboricole et viticole de l’Orléanais en collaboration avec la Chambre d’Agriculture qui est juste en face. De tout cela, on n’en entend plus parler. Aujourd’hui, c’est plutôt aménagement routier et spéculation immobilière.
J’ai ramené un exemple. Une publicité pour « Les terrasses de la Fontaine » où il est noté : « Au cœur d’un nouvel éco-quartier du Clos de la Fontaine ». Je ne savais pas qu’il y avait un éco-quartier en bordure du Parc de l’Etuvée, avec des prix de lancement qui vont jusqu’à 254 000 €. C’est quand même pas donné. Je savais qu’il y avait un éco-quartier à Orléans aux Groues, mais pas là. Je crois que l’on est loin de ce qui avait été prévu au départ. C’est l’impression que j’ai !
M. CARRE – On y était encore tout à l’heure. Des opérations de constructions vont démarrer à partir de cet automne. Je rappelle qu’elles répondent toutes à des normes environnementales. La Z.A.C. elle-même a été faite en fonction d’un certain nombre de cibles dont on a déjà parlé dans ce Conseil Municipal au moment où la Z.A.C. a été décidée. Par rapport à un certain nombre d’éco-quartiers qui Ville d’Orléans
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existent en France et qui se labellisent comme tels, on serait a priori dans les clous, mais on doit pouvoir en débattre là aussi.
La possibilité d’un musée était une des propositions et je n’ai pas noté qu’elle avait été reprise. Je sais cependant qu’il y avait une demande forte de la part des riverains, notamment avec la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix et la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, de réaménager le Parc de l’Etuvée et c’est ce que l’on a vu cette après-midi. Plusieurs réunions d’ateliers ont eu lieu sur ce sujet et d’autres vont venir sous la présidence de Jean-Luc POISSON. On est donc tout à fait conforme avec ce qui avait été prévu initialement.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. La durée du traité de concession d’aménagement a été fixée pour une durée de 9 ans à partir de sa date de prise d‘effet et doit s’achever le 15 novembre 2013.
Afin de permettre la poursuite de cette opération, notamment la cession des terrains restant à commercialiser et l’achèvement des travaux d’aménagement conditionné par la réalisation des constructions, il convient de proroger la durée du traité de concession d’aménagement. Le présent avenant à conclure entre la Ville et la S.E.M.D.O. proroge ainsi de trois ans la durée du traité de concession d’aménagement. Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire de 120 000 € H.T. pour la S.E.M.D.O., sans modification de la participation de la Ville.
Par ailleurs, compte tenu de la réaffectation partielle du fonds de concours pour le réaménagement du Parc de l’Etuvée permettant de financer des travaux supplémentaires avenue des droits de l’Homme à hauteur de 100 000 € H.T., celui s’élève désormais dans le bilan à la somme de 477 000 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 15 – Z.A.C. Coligny. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 5 à passe r avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2000, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Coligny.
Par un précèdent avenant du 16 juillet 2009, la durée de la concession avait été prorogée de trois années pour s’achever le 15 mars 2013.
Afin de permettre la poursuite de cette opération, notamment la cession des derniers terrains restant à commercialiser et l’achèvement des travaux d’aménagement conditionné par la réalisation des constructions, il convient de proroger une nouvelle fois la durée du traité de concession d’aménagement. Le présent avenant à passer avec la S.E.M.D.O. proroge ainsi de trois ans la durée du traité et prévoit une rémunération complémentaire de 99 600 € H.T. pour la S.E.M.D.O. sans modification de la Ville d’Orléans
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participation de la Ville.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 5 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny, à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la ville et accomplir les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 16 – Z.A.C. Bourgogne. Traité de concession d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 3 à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – Il s’agit de la réactualisation du bilan et donc l’approbation d’un avenant pour la Z.A.C. Bourgogne.
M. le Maire – Je donne la parole à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Concernant le parking, je rappelle qu’il était dévolu aux résidents compte tenu des aménagements qui vont supprimer des places en surface et des besoins en rapport avec le nombre de logements prévus. J’aimerais avoir des détails sur les solutions alternatives dont on nous parle en rappelant que jusqu’à présent, le stationnement en surface dans le quartier était gratuit.
D’autre part, on ne parle plus dans le projet de l’implantation d’une bibliothèque de quartier. J’aimerais savoir si c’est toujours à l’ordre du jour.
M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais également noter que dans votre programme de 2008, M. le Maire, vous aviez fait dans la rubrique « Orléans plus vivante » une proposition : l’ancienne Vinaigrerie Dessaux accueillera une fabrique. Ce lieu sera un centre de créations en lien notamment avec l’I.A.V. et le 108 Bourgogne. Nous sommes en 2012 et o n ne voit rien apparaître d’une fabrique dans la Z.A.C. Bourgogne, ce qui est bien dommage.
M. le Maire – Et puis vous voyez, on n’avait pas prévu de faire la place du Martroi et on l’a faite ! Les choses évoluent. M. CARRE, vous souhaitez intervenir ?
M. CARRE – Je tiens simplement à rassurer M. LEBRUN. Il y aura la bibliothèque de quartier. Elle se fait avec les logements étudiants qui doivent démarrer. Il y a eu un certain nombre de problèmes avec le permis de construire, mais maintenant normalement ils sont résolus. La bibliothèque de quartier devra donc occuper l’ancienne maison Pierre du Lys qui a été détruite.
Quant au stationnement et suite à la remarque de Mme KOUNOWSKI, seul le petit parking de poche situé rue de la Tour Neuve restera pour l’instant. Il y aura normalement des parkings en sous- sol à la suite de la construction des logements étudiants rue Saint-Flou, mais pour le reste, je le rappelle, le secteur est piétonnier. il n’est donc pas prévu plus de parkings que ce qu’il y a aujourd’hui, j’en suis désolé. Ville d’Orléans
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée par la Ville par voie de concession d’aménagement de la mise en œuvre de la Z.A.C. Bourgogne. Il convient de prendre en compte dans le cadre d’un avenant les évolutions de ce projet portant sur les points suivants :
- L’abandon du projet de construction d’un parking enterré Place de la Tour Neuve en raison des surcoûts importants liés à la nécessaire conservation patrimoniale de caves et d’éléments de superstructures et du fait de solutions alternatives trouvées à proximité.
- La réalisation d’un escalier de secours pour le foyer Isabelle Romée, rendue nécessaire par la construction mitoyenne de la résidence étudiante.
- La cession à l’aménageur de la maison dite « Dessaux » et de l’immeuble situé au 3 rue des Africains afin d’y réaliser un programme mixte permettant de contribuer au renouveau de la place Saint-Pierre le Puellier.
- La restructuration de l’îlot Saint-Pierre le Puellier est intégrée à la p rogrammation avec la viabilisation du site et le relogement de ses occupants associatifs.
Dans ces conditions, le bilan financier évolue pour prendre en compte ces éléments et un avenant n° 3 est proposé visant à réduire la participation de la Ville qui p asse de 8 604 000 € H.T. à 8 204 000 € H.T. incluant 6 205 000 € H.T. de remise d’ouvrages publics.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Bourgogne à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger les évolutions du projet décrites ci-avant ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer ledit avenant ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la ville, fonction 824, article 2042 opération 474, service gestionnaire 800. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Z.A.C. Bourgogne. Maison Dessaux. Cession à l’aménageur.
M. CARRE – Il s’agit de la Maison Dessaux qui était occupée par des associations qui ont toutes été relogées. Ce bâtiment est donc aujourd’hui disponible et il nous a paru intéressant dans le cadre de la cohérence d’ensemble de la Z.A.C. qu’il soit apporté à l’opération. C’est l’objet de la délibération.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Bourgogne, l'avenant n° 3 prévoit la cession par la Ville à l'aménageur, la S.E.M.D.O., de l'ensemble immobilier dit "Maison Dessaux", ensemble de deux bâtiments disposés en L à l'angle des rues du Cloître Saint-Pierre-le-Puellier et des Africains développant 830 m² de surface utile sur trois niveaux, cadastré section BL n° 321.
L'objectif est d'assurer un aménagement cohérent autour de la Collégiale Saint-Pierre-le- Puellier. La Maison Dessaux a vocation à être revendue avec un programme contribuant à la revitalisation du quartier et à l'animation de la place Saint-Pierre-le-Puellier, en lien avec l'activité de la Collégiale. Ville d’Orléans
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La cession à l’aménageur intervient à l’euro symbolique, conformément aux dispositions de l’article 2 de l'avenant n° 3 au traité de la concession d'aménagement de la Z.A.C. Bourgogne, au vu du bilan de la Z.A.C.
La valeur vénale du bien est estimée à 590 000 € par un avis de France Domaine du 7 octobre 2011.
La S.E.M.D.O. sera autorisée à prendre possession du bien de façon anticipée après état des lieux contradictoire afin d'en assumer notamment le gardiennage.
La vente n’éteint pas les servitudes grevant le bien, constituées notamment dans le cadre d’un bail emphytéotique consenti sur une parcelle détachée de l’unité foncière d’origine. Il appartiendra en conséquence à l’acquéreur de se rapprocher du débiteur de la servitude pour l’adapter, le cas échéant.
S'agissant d'une dépendance du domaine privé de la Ville, un déclassement préalable n'est pas nécessaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession de l'ensemble immobilier dit "Maison Dessaux", cadastré section BL n° 321, à la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. Bourgogne, à l’euro symbolique qu’elle sera dispensée de verser ;
2°) autoriser la prise de possession anticipée du bien par l'aménageur, à ses frais, risques et périls, qui prendra effet après établissement d'un état des lieux contradictoire avec les services municipaux et remise des clefs ;
3°) autoriser l’aménageur à procéder à ses frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol et à déposer toute demande d'urbanisme nécessaire au projet, avant la régularisation du transfert de propriété ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Z.A.C. Sonis. Convention publique d’aménagement. Approbation d’un avenant n° 2 à passer avec la S.E.M.D.O.
M. CARRE – C’est une actualisation du bilan.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2004, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Sonis. La durée de la concession a été fixée pour une durée de 9 ans à partir de sa date de prise d‘effet et doit se terminer le 7 avril 2013.
Afin de permettre la poursuite de cette opération, notamment la cession des derniers terrains restant à commercialiser et l’achèvement des travaux d’aménagement conditionné par la réalisation des constructions, il convient de proroger la durée de la convention publique d’aménagement. L’avenant proposé à conclure entre la Ville et la S.E.M.D.O. proroge ainsi de trois ans la durée de la convention publique d’aménagement. Cette prorogation de délai implique une rémunération complémentaire de 120 000 € H.T. pour la S.E.M.D.O.
Par ailleurs, une évolution du bilan financier de la Z.A.C. est nécessaire du fait : - des surcoûts liés à des travaux d’aménagement supplémentaires, Ville d’Orléans
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- de moindres recettes prévisionnelles de vente de charges foncières, actualisées du fait du contexte économique et des incidences de la concertation sur les programmes.
La participation de la Ville passe ainsi à 1 353 000 € H.T.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. Sonis à passer avec la S.E.M.D.O. afin de proroger sa durée de trois ans ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires à cet effet ;
3°) imputer la dépense correspondante sur le budget de l’exercice. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Z.A.C. Sonis. Transfert de la propriété d’un équipement public.
M. CARRE – Il s’agit du premier bâtiment situé en face de ce qu’on appelle l’infirmerie. Quand on rentre dans la Z.A.C. Sonis, sur votre gauche, il y a ce bâtiment qui est devenu une maison de quartier où sont logées quelques associations dont les associations de mémoire. On reste sur ce lieu de mémoire notamment eu égard au passé militaire du site. D’ailleurs, je remercie notre collègue pour la pugnacité avec laquelle il a pu en loger.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le dossier de réalisation de la Z.A.C. Sonis approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2004, prévoit la réalisation d’un équipement public de proximité.
Le bâtiment situé à l’entrée du site rue de Loigny identifié bâtiment n° 1 sur la parcelle cadastrée section AH n° 647, a ainsi été rénové sous la maîtrise d’ouvrage de l’aménageur, la S.E.M.D.O.
Les travaux réalisés réceptionnés sans réserve, ont porté sur la réhabilitation du bâtiment avec des transformations intérieures, une mise en sécurité et aux normes des pièces destinées à usage de bureaux et la création d’une rampe d’accès handicapés, pour un coût total de 257 579,02 € T.T.C. et une surface utile de 315 m².
Au vu du rapport de fin de mission du bureau de contrôle, l’immeuble a été remis à la Ville, autorité concédante, par procès-verbal du 12 juin 2012, emportant transfert de la garde juridique à cette date.
Dès lors, il convient de régulariser le transfert de propriété sans versement de prix, étant précisé que les travaux ont été financés dans le cadre des dispositions prévues à la convention d’aménagement. La partie de l’ancienne venelle Saint-Jean, parcelle cadastrée section AH n° 700 pour 61 m², conservée par la Ville, est rattachée à l’assiette foncière de cet équipement, ensemble à classer dans le domaine public communal.
La S.E.M.D.O., vendeur, subroge la Ville dans ses droits, actions et garanties résultant des marchés passés pour les travaux correspondants. Le dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage sera annexé à l’acte. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter le transfert de la propriété de l’équipement de proximité réhabilité sur la parcelle cadastrée section AH n° 647, rue de Loigny, en exécution de la convention publique d’aménagement signée avec la S.E.M.D.O. ; cet équipement est destiné à être classé dans le domaine public communal ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte authentique notarié qui constate le transfert de propriété de cet ouvrage par la S.E.M.D.O., sans versement de prix, dont la remise à la Ville est intervenue par procès-verbal du 12 juin 2012 ;
3°) imputer les frais et droits de l’acte notarié sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2115, opération 10A453, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions et d’avenants. Attribution de subventions.
M. CARRE – C’est une délibération plus classique. Cependant, il y en a tout de même pour 148 339 €, dont un montant important de 38 537 € pour la Maison d’Alibert. Je tiens à le souligner parce que c’est quand même un bâtiment remarquable situé sur le bas de la place du Châtelet.
M. le Maire – C’est effectivement superbe !
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de onze subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 148 339 € ;
2°) approuver les conventions ou avenants correspondants établis avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions et avenants ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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N° 21 – Passage public sous les arcades de la rue Notre Dame de Recouvrance. Approbation d’une convention relative à l’exercice du passage public et à la réalisation de travaux par la Ville.
M. CARRE – Pour situer, il s’agit plus de la partie place de Gaulle que du passage rue Notre Dame de Recouvrance. C’est la suite des réaménagements de la place, notamment la partie en galerie où se trouvent la librairie des Temps Modernes et Monceau Fleurs.
L’idée est de prolonger sous les arcades tout ce qui a été mis en pierre. Il a été question d’avancer les vitrines, mais c’était vraiment très compliqué eu égard aux problèmes de la copropriété. On a donc tranché avec les commerçants et on fait arriver la place jusqu’aux pieds de leur magasin. A eux d’utiliser le maximum de cette galerie.
Ceci étant dit, compte tenu de l’imbroglio juridique entre la partie publique et la partie privée, on devait passer une convention et c’est l’objet de la délibération de ce soir.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des travaux de réaménagement de la place de Gaulle, la Ville s’est rapprochée des commerçants situés rue Notre Dame de Recouvrance sous le passage couvert afin d’évoquer avec eux l’opportunité d’embellir ce passage concomitamment à l’aménagement de la place.
Le statut de ce passage relève des cahiers des charges approuvés par arrêté ministériel à la clôture des opérations de remembrement des îlots de la reconstruction, portant notamment sur l’organisation spatiale des îlots, des constructions nouvelles et d’éventuelles servitudes de passage public.
Les trois copropriétés des 1 rue des Carmes / 61 rue Notre-Dame de Recouvrance, 57 et 59 rue Notre Dame de Recouvrance, font ainsi partie de cet îlot de la reconstruction n° 13 dont le cahier des charges prévoit un passage public sous arcades. Toutefois, son statut est privé et dépend des parties communes de copropriétés.
En conséquence, il est nécessaire de passer une convention de servitude publique pour autoriser la Ville à intervenir sur cet espace, l’entretenir, ou réaliser des travaux.
Après avis favorable des commerçants sur la nécessité de raccorder le passage à la place et de l’embellir, il a donc été proposé dès mars 2011 aux syndics de copropriétés de bien vouloir faire approuver en Assemblée Générale de copropriétés une convention relative à l’exercice du passage public sous les arcades de la rue Notre Dame de Recouvrance et à la réalisation de travaux par la Ville.
Cette convention autorise la Ville à réaliser les travaux, précise la répartition des charges de l’entretien dudit passage couvert. Elle définit également les conditions d’exercice de ce passage. Elle n’a pas de durée limite dans le temps s'agissant d'une servitude constitutive d’un droit réel.
Les travaux consisteront, notamment, en un travail de nivellement entre les seuils des commerces et le niveau de la place et permettront d’améliorer l’accessibilité du passage permettant de gommer les différences de niveaux qui étaient corrigés par des caillebotis. Cette mise à niveau nécessitera le rehaussement de la porte d’entrée du n° 59 suivant la nouvelle hauteur du sol. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 60 000 € T.T.C. comprenant notamment l’aménagement de surfaces, l’éclairage et la peinture des plafonds des arcades. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver et autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec chacun des trois syndicats des copropriétés constituées :
- 61 rue Notre Dame de Recouvrance / 1 rue des Carmes, sur la parcelle cadastrée section AZ n°158,
- 59 rue Notre Dame de Recouvrance, sur la parcelle cadastrée section AZ n°159, - 57 rue Notre Dame de Recouvrance, sur la parcelle cadastrée section AZ n°160,
lesquelles seront représentées par leurs syndics dûment habilités, la convention précisant les conditions d’exercice de la servitude de passage public sous les arcades des trois copropriétés, résultant du cahier des charges de l’îlot de la reconstruction et autorisant la réalisation des travaux ci-avant exposés ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires et de façon générale à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation des travaux ;
3°) imputer les frais de l’acte notarié constatant le dépôt de la convention quadripartite sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 824, nature 2112, opération 10A187, service gestionnaire UUFC ;
4°) imputer la dépense correspondant aux travaux et aux frais d’étude sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 824, nature 2315, opération 10A4754, service gestionnaire UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Quartier intra-mails. Studio 41 rue Etienne Dolet. Acceptation d’une offre d’achat.
M. CARRE – C’est la deuxième fois que l’on propose ce studio à la vente. La première fois, les montants étaient vraiment très faibles, aux alentours de 30 000 €. Là, on a eu une offre qui correspond à l’estimation faite par les Domaines et même un peu supérieure avec 56 000 € sans clause suspensive de vente. Et donc, je vous suggère de passer à l’acte, M. le Maire.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 20 avril 2012, le Conseil Municipal a décidé de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, le studio à usage d'habitation appartenant à la Ville, situé 41 rue Etienne Dolet, constituant le lot n°4 de l'ensemble immobilier cadastré section BI n° 214, selon un cahier des charges annexé à la délibération.
Les visites se sont déroulées du 25 avril au 25 mai 2012, avec une publicité menée par voie d'affichage, sur Internet et par une insertion dans la presse locale. La date limite de réception des offres était fixée au 31 mai 2012. Ville d’Orléans
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4 offres ont été reçues dans le délai imparti, enregistrées par ordre de réception :
Offre n° Prix offert Observations
1
35 000 €
(soit 42 898,55 €
frais de ravalement compris)
Prise en charge des frais de ravalement
(quote part estimée à 7 898,55 € T.T.C.)
Prêt de 50 000 € sur 20 ans
2 56 000 € Pas de condition suspensive liée au financement
3
36 500 €
(soit 44 398,55 €
frais de ravalement compris)
Prise en charge des frais de ravalement
(quote part estimée à 7 898,55 € T.T.C.)
Pas de condition suspensive liée au financement
4 33 000 € Prêt de 10 000 € sur 7 ans
Il est proposé de retenir l'offre n° 2, déposée par M. Patrick WOSINSKI, la mieux-disante au regard du prix offert et qui n'est pas soumise à condition suspensive.
Une promesse synallagmatique de vente sera signée dans le délai d'un mois à compter de la notification de la délibération du Conseil Municipal acceptant l'offre et la signature définitive devra intervenir dans les 3 mois suivants.
Cette offre est conforme à l'avis de France Domaine du 4 juin 2012.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à M. WOSINSKI d'un studio à usage d'habitation situé 41 rue Etienne Dolet, constituant le lot n° 4 de l'ensemble immobilier cadastré section BI n° 214. L’acquéreur pourra se substituer pour la réalisation de la vente toute société, notamment Société Civile Immobilière, dans laquelle il maîtriserait plus de 50 % des parts ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la promesse de vente puis l'acte notarié à intervenir ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 23 – Quartier Madeleine. Restructuration du secteur du Sanitas. Acquisition d’un hangar 1 rue du Sanitas.
M. CARRE – C’est pour l’opération de la restructuration du Relais Orléanais.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville engage le réaménagement du secteur du Sanitas, incluant l'actuelle cité du Sanitas, propriété communale, et la restructuration des locaux du Relais Orléanais, situés 43 rue du Faubourg Madeleine et propriété de l'association. Ville d’Orléans
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Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec les consorts MICHEAU, propriétaires d'un hangar à usage commercial situé 1 rue du Sanitas, parcelle cadastrée section AM n° 538, enclavée dans le projet d'aménagement. Un accord a pu être trouvé au prix de 64 000 €, conformément à l'avis de France Domaine du 23 novembre 2011, intégrant une indemnité équivalente au taux de remploi qui aurait été appliqué au bien si, faute d'accord, la Ville avait été contrainte de mettre en œuvre une procédure d'expropriation.
Les études ne permettant pas à ce jour de confirmer si l'acquisition sera réalisée directement par la Ville ou par le Centre Communal d'Action Sociale, une faculté de substitution est prévue à son profit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un hangar à usage commercial, parcelle cadastrée section AM n° 538, située 1 rue du Sanitas, au prix de 57 200 € plus une indemnité équivalente au taux de remploi de 6 800 €, soit un total de 64 000 €. Ce bien appartient aux consorts MICHEAU :
- Mme Félisa MICHEAU, domiciliée 7 rue de la Haute-Jarretière à Saint-Jean-de-la-Ruelle, propriétaire pour moitié et usufruitière indivise,
et les nu-propriétaires indivis,
- Mme Estelle MICHEAU, domiciliée 19 quartier Pichard à Drancy,
- M. Olivier MICHEAU, domicilié 18 rue Louise Michel à Longvic,
- M. Philippe MICHEAU, domicilié 5 rue de l'Eglise à Lichères sur Yonne
La Ville conserve la faculté de se substituer un nouvel acquéreur en la personne du Centre Communal d'Action Sociale ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié de vente. Les vendeurs seront représentés par leur notaire, Me RIGUET ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire UUFC, à laquelle s’ajouteront les frais et émoluments de l’acte. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise. Renouvellement d’adhésion.
M. CARRE – Cela va de soi !
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bien sûr, je suis pour. Je ferai simplement une remarque : Je trouve dommage que la Ville d’Orléans ne fasse pas plus appel aux services de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération pour ses documents et notamment pour celui que l’on a vu tout à l’heure !
M. le Maire – C’est assez faux ce que vous dites, car on sollicite beaucoup l’Agence d’Urbanisme. Je vous consulte.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis 2000, la Ville cotise à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise afin de pouvoir siéger dans ses instances, conformément aux dispositions des statuts de cette association approuvés en avril 1999 et modifiés en juillet 2001. Ville d’Orléans
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L’article 24 des statuts de l’Agence d’Urbanisme précise que l’Assemblée Générale annuelle fixe le montant de la cotisation. Pour l’exercice 2012, elle s’élève à 20 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) renouveler l’adhésion de la Ville à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise, et autoriser le versement chaque année d’une cotisation à l’association pour un montant annuel fixé à 20 € au titre de l’année 2012, susceptible d’être actualisé chaque année ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 820 article 6281, service gestionnaires UUDR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Marketing territorial. Attribution d’une subvention à l’Agence de Développement Economique du Loiret.
M. LEMAIGNEN – Nous avons initié entre la Ville et l’Agglomération une démarche pour l’attractivité du territoire, une démarche que l’on appelle de « marketing territorial ». Nous travaillons à la fois avec le Département, la Chambre de Commerce, l’U.D.E.L. pour porter une étude qui serait confiée à l’Institut Médiascopie pour essayer d’arriver à avoir une marque territoriale unique entre toutes ces institutions. Nous vous proposons donc de voter une subvention à l’A.D.E.L. qui porterait cette étude pour le compte de l’ensemble des participants.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. GRAND.
M. GRAND – Est-il prévu également un guichet unique, ce qui peut avoir énormément d’intérêt ?
M. LEMAIGNEN – Des guichets uniques, c’est parfois une fausse bonne idée, mais là pourquoi ? Pour l’attractivité du territoire, c’est un peu compliqué d’avoir un guichet unique. C’est une notion relativement vague, on le fait en matière de création. Vous savez, tous les acteurs se sont mis d’accord pour avoir un parcours d’accompagnement unique, mais pas pour un guichet unique. En effet, vous comprenez qu’un doctorant qui veut créer une entreprise, il n’ira pas à la Chambre des Métiers, ni même un artisan qui veut monter une affaire, il n’ira pas à Orléans Technopole. On préfère plutôt avoir des démarches de partenariat plutôt que le guichet unique systématique qui est parfois une fausse bonne idée, je dis bien « parfois » !
M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le contexte économique oblige la Ville et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à redoubler d’efforts pour être plus attractives et plus compétitives, face à une concurrence réelle des autres territoires, en particulier de ceux situés à une heure de Paris.
Les atouts du territoire sont nombreux mais son identité reste encore aujourd’hui floue pour le public et les acteurs économiques. Il convient donc d’objectiver ces atouts, d’en valoriser peut-être de nouveaux.
Dans cet objectif, l’AgglO et la Ville ont souhaité initier une démarche de marketing territorial. Afin que cette dernière puisse prendre toute sa dimension, l’ensemble des partenaires économiques a été convié à participer activement à cette initiative.
La Ville, le Département du Loiret et son Agence de Développement Economique (A.D.E.L.), la Communauté d’Agglomération, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret (C.C.I.L.) et l’Union Des Entreprises du Loiret (U.D.E.L.) souhaitent engager l’élaboration d’une marque territoriale qui puisse Ville d’Orléans
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leur permettre de communiquer ensemble, et au mieux de leurs intérêts communs, afin de renforcer l’attractivité du territoire.
L’Institut Médiascopie a ainsi été retenu pour accompagner cette réflexion jusqu’à l’élaboration d’une marque territoriale, au travers d’une enquête auprès des habitants du territoire reposant sur la méthodologie “Les mots de”. En effet, au-delà des parties prenantes, il est important d’associer la population à cette réflexion, afin qu’elle nourrisse la démarche et qu’elle se l’approprie, cette appropriation étant une condition en même temps qu’une garantie de son efficacité dans le futur.
Alors que dans les enquêtes d’opinion classiques, on se contente d’interroger les personnes, à travers des questions “fermées” ou “ouvertes”, sur un sujet, il est demandé aux personnes, dans cette méthode, de juger une liste de mots préalablement sélectionnés. Après recensement, les mots du territoire commun à l’ensemble des partenaires réunis seront soumis à un échantillon de la population du Département du Loiret, de l’agglomération et de la Ville d’Orléans afin de recueillir son jugement sur les multiples dimensions du territoire : éléments géographiques et lieux emblématiques ; histoire, identité, valeurs ; enjeux et défis économiques ; réalisations et projets ; éléments du “vivre-ensemble”, etc.
L’enquête sera complétée par le “portrait identitaire” qui consiste, au travers d’une analyse sémiologique, à recenser les signes identitaires distinctifs du territoire, pour identifier les principaux concepts transversaux, constitués des mots, mais surtout des visuels ou des symboles qui le démarquent des autres territoires.
Enfin, l’analyse de toutes ces données permettra d’écrire « le récit du territoire » qui donnera, en conclusion, naissance à la marque d’attractivité.
Il a été convenu que le financement de cette étude, dont le montant s’élève à 86 411 € T.T.C. sera assuré par l’ensemble des partenaires ayant accepté de participer à la démarche, à savoir la Ville, l’A.D.E.L., l’U.D.E.L., la C.C.I.L. et la Communauté d’Agglomération. Chaque partie apporte ainsi un financement de 17 282,20 € à la réalisation de cette étude.
L’A.D.E.L. assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération. Il est ainsi proposé d’apporter à l’agence une subvention de 17 282,20 € au titre de la participation de la Ville à la réalisation de cette étude.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d’un montant de 17 282,20 € à l’Agence de Développement Economique du Loiret en vue de participer au financement de l’étude de l’institut Médiascopie, dans le cadre de la démarche de marketing territorial engagée ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document qui s’avérerait nécessaire ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
N° 26 – Groupe scolaire Michel de la Fournière. Restructuration du restaurant scolaire. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le restaurant du groupe scolaire Michel de la Fournière est actuellement en service « à table » aussi bien pour les enfants de maternelle que pour ceux d’élémentaire. L’office est exigu et peu adapté, les peintures dégradées, l’insonorisation inexistante, les deux salles maternelle/élémentaire mal isolées l’une de l’autre…
Afin d’améliorer la qualité du service de restauration, la Ville souhaite restructurer le bâtiment. Par ailleurs, dans la continuité des précédentes restructurations, il a été étudié la possibilité de réaménager l’espace restauration actuel de ce site pour créer un espace restaurant « self » pour l’élémentaire tout en maintenant une salle en service « à table » pour les enfants de la maternelle.
Pour cette opération, afin de prendre en compte des préoccupations d’économie d’énergie, il est prévu, outre les travaux de réaménagement intérieur, de doubler tous les murs extérieurs et de changer l’ensemble des menuiseries de ce bâtiment.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 2 juillet 2012, a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %)
2. Qualité des produits proposés (matériels et matériaux) appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 30 %)
3. Expérience - Références similaires à la prestation demandée (pondération : 20 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de restructuration du restaurant du groupe scolaire Michel de la Fournière à passer :
- Lot n° 1 : GROS-ŒUVRE, avec la société PERDEREAU, 66 rue du Bourg, 45520 HUETRE, pour un montant de 40 344,57 € T.T.C., option comprise,
- Lot n° 2 : PLOMBERIE SANITAIRE avec la société E.R.C.C., 125 rue de Champoigny, 45140 INGRE, pour un montant de 12 259,48 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : MENUISERIES BOIS avec la société CROIXMARIE, 40 rue des Frères Lumière, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, pour un montant de 105 144,33 € T.T.C., option comprise,
- Lot n° 4 : OUVRAGES EN PLAQUE DE PLATRE - PLAFONDS avec la société ISOLUX, Z.A. Les Pierrelets, 2 rue de Montalaise, 45380 CHAINGY, pour un montant de 28 375,10 € T.T.C., option comprise,
- Lot n° 5 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES avec la société ISI ELEC, 5 impasse de la Garenne, 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, pour un montant de 39 879,36 € T.T.C. option comprise,
- Lot n° 6 : REVETEMENTS SCELLES ET COLLES avec la société GATTELIER, ZI, 6 rue de l’Artisanat, 91150 ETAMPES, pour un montant de 31 704,85 € T.T.C., option comprise, Ville d’Orléans
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- Lot n° 7 : PEINTURE avec la société CHESNE, 36 rue des Charronneries, 45140 ORMES, pour un montant de 15 319,13 € T.T.C., option comprise,
- Lot n° 8 : EQUIPEMENT DE CUISINE avec le Groupe BENARD, 55-57 rue du Colombier, ZI des Yvaudières, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS, pour un montant de 14 112,80 € T.T.C.,
- Lot n° 9 : CHAUFFAGE - VENTILATION avec la société E.R.C.C., 125 rue de Champoigny, 45140 INGRE, pour un montant de 115 712,52 € T.T.C.,
- Lot n° 10 : COUVERTURE avec la société LEPLATRE, 138 faubourg Bourgogne, 45000 ORLEANS, pour un montant de 2 834,94 € T.T.C.,
- Lot n° 11 : SERRURERIE METALLERIE avec la société EIFFAGE ENERGIE Centre Loire, 3 rue Gustave Eiffel, Parc des Châtelliers, 45000 ORLEANS, pour un montant de 11 940,11 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 2313, opération 06A472, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 27 – Développement numérique du réseau des médiathèques. Approbation du plan de financement et demandes de subventions.
M. VALETTE – C’est une délibération particulièrement importante parce qu’elle fait suite au choix qu’avait fait la Ville en 2010 d’être pionnière dans le projet de développement numérique de la Médiathèque. Elle avait donc engagé un grand programme de numérisation des fonds patrimoniaux avec la création d’un portail pour la consultation. A ce titre, elle avait eu le label de « Première bibliothèque numérique » décerné par la Bibliothèque Nationale de France.
En 2011, l’Etat a entamé une redéfinition de ses périmètres d’intervention sur le développement du numérique en l’étendant à la notion de bibliothèque numérique liée aux espaces et aux services. Ainsi donc, la Ville s’engage dans la deuxième phase qui constitue une opportunité et une vraie dynamique pour l’établissement. Cela lui permet de rester un nouveau pionnier dans le développement de son réseau de bibliothèques.
Les objectifs sont clairs :
- un engagement de la Ville fort dans des pratiques culturelles innovantes qui lui garantissent un rayonnement local, régional et national ;
- un nouveau développement pour ses 7 établissements en direction de la population ; - une égalité d’accès des territoires puisque les 7 établissements deviendront donc médiathèques ;
- mettre en place des perspectives qui, à long terme, permettront d’intégrer les innovations et les futurs développements numériques.
Cette deuxième phase coûtera à la Ville 483 262 €, fonctionnement et investissement compris, avec des perspectives de subventions de l’ordre de 70 %.
M. le Maire – Merci. C’est vrai que c’est un projet important. Ville d’Orléans
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M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a approuvé, lors du Conseil Municipal du 30 avril 2010, le projet et le plan de financement de numérisation des fonds patrimoniaux et d’acquisition d’un logiciel de diffusion sur le portail des bibliothèques d’Orléans.
Le développement du numérique dans les espaces et les services du réseau des sept établissements de lecture publique s’inscrit dans la continuité du label Bibliothèque Numérique de Référence obtenu par la Ville, première ville labellisée par le Ministère de la Culture, en juin 2010. En s’intégrant dans un projet de proximité sur l’ensemble du territoire d’Orléans, ce programme contribue aux enjeux et à la mise en œuvre du projet « Ville Numérique ».
Le plan 2012-2014 de développement des bibliothèques numériques à travers le réseau de 7 médiathèques et bibliothèques présente un intérêt majeur visant notamment à :
- moderniser et adapter au numérique les espaces publics des bibliothèques, - moderniser et diversifier l’accès aux ressources et aux services dans les bibliothèques, - développer les nouveaux outils de communication et l’offre numérique sur place et à distance,
- réaffirmer l’engagement de la Ville dans des pratiques culturelles innovantes garantes d’un rayonnement local, régional et national,
- valider à partir de ce projet une convention numérique Ministère-Ville-Bibliothèque Nationale de France qui confère à Orléans une place majeure dans le paysage culturel et numérique national.
Une première phase menée en 2010 a consisté à numériser les fonds patrimoniaux de la Médiathèque, pour pérenniser et faciliter le partage des ouvrages et à procéder à l’acquisition d’un logiciel de mise en ligne des fonds numérisé.
La 2 ème phase du développement des bibliothèques numériques consiste pour l’ensemble du réseau des bibliothèques, à développer les postes informatiques et les connexions, qui permettront au public l’accès à Internet, aux collections numériques des médiathèques, aux fonds patrimoniaux numérisés, à l’image et au son. Cette phase dont la réalisation est prévue de 2012 à 2014 nécessite une programmation échelonnée d’équipement à raison de deux bibliothèques de quartier pour chacune des années.
Une étude est prévue pour la mise en place d’un nouveau système de gestion intégré des bibliothèques, support informatique permettant d’assurer les fonctionnalités de gestion et de service des ressources numériques.
Une étude est également envisagée pour la requalification des espaces du rez-de-chaussée de la médiathèque centrale afin de faciliter le prêt et la consultation des supports papier et numériques.
Le tableau de financement de la phase 2 de développement des bibliothèques numériques présente un coût global de 483 262 € T.T.C. et des subventions prévisionnelles à solliciter à hauteur de 231 776 €. La nature des dépenses se compose de 386 094 € en investissement et de 97 168 € en dépenses de fonctionnement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le plan prévisionnel de financement du développement des bibliothèques numériques d’Orléans dont le détail figure en annexe pour un montant total de 483 262 € T.T.C. ;
2°) solliciter auprès de l’Etat (D.R.A.C.) et des collectivités territoriales et autres financeurs éventuels, les subventions souhaitées au taux le plus favorable ; Ville d’Orléans
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3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération au nom de la Ville et à l’obtention des subventions ;
4°) imputer les dépenses correspondantes s ur les crédits inscrits au budget 2012 de la Ville, fonction 321, article 2051, 2318 programme 05A087 et 2188 programme 05A106 pour l’investissement et fonction 321, article 6182, service gestionnaire CMED pour le fonctionnement et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 28 – Restauration du beffroi et du bourdon de la Cathédrale. Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etat. Attribution d’un fonds de concours.
M. VALETTE – A l’initiative de l’association des Amis du bourdon de la cathédrale et du Clergé, il avait d’ailleurs été décidé dans le cadre de l’année Jeanne d’Arc de refondre le bourdon. Cette opération est en cours puisque le bourdon est déjà de retour et il sera installé à la fin de l’année. Il s’agit donc d’une convention de partenariat avec l’Etat pour la réalisation de ce projet.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Un programme de restauration du beffroi et du bourdon de la cathédrale Sainte-Croix d'Orléans est proposé et engagé par l'Etat avec l’aide de la Ville, du Département du Loiret, de la Fondation du Patrimoine, de l'association des Amis du bourdon de la cathédrale d'Orléans et du Clergé.
La restauration du beffroi et son équipement campanaire est estimée à 1 050 000 € nets de taxe avec le financement suivant (tous les montants sont nets de taxe) :
- Etat : 638 500 € représentant 60,80 %,
- Ville d'Orléans : 200 000 € représentant 19,05 %,
- Département du Loiret : 175 000 € représentant 16,67 %,
- Fondation du Patrimoine (souscription comprise) : 36 500 € représentant 3,48 %.
La maîtrise d'ouvrage des travaux est exercée par l'Etat et la maîtrise d'œuvre est confiée à l'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent.
Compte tenu de l’intérêt historique pour la Ville que représente la restauration du beffroi et la mise en son du bourdon de la cathédrale, endommagé et muet depuis les bombardements de 1940, il est proposé d’apporter un fonds de concours de 200 000 € nets de taxe dans le cadre d’une convention de partenariat proposée par l’Etat.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Etat pour la restauration du beffroi et du bourdon de la cathédrale ;
2°) en application de cette convention, verser un fond de concours de 200 000 € nets de taxe à l’Etat au titre de l’année 2012 ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville : fonction 324, article 20411, programme 05A177, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 29 – Animations d’été. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. VALETTE – Les animations d’été vont débuter et il s’agit d’attribuer des subventions à trois associations : les Compagnons Chalandiers, les Mariniers de Jeanne et l’association Nanoprod pour l’organisation de « La Planète des Duits ».
M. le Maire – Vous voulez intervenir M. LEBRUN ?
M. LEBRUN – Je voulais en profiter pour savoir si on pouvait à un moment donné faire le point sur les mesures de protection et de sécurité quant au matériel installé sur les quais. C’est un peu la bataille navale parfois ! Est-ce que le port joue vraiment son rôle ?
M. le Maire – Ce n’est pas tout à fait le sujet, comme vous l’avez dit. Je veux bien que l’on refasse un point là dessus. On prend donc en compte votre demande. A propos de la délibération de M. VALETTE, je vous consulte.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la préparation des animations d’été, la Ville souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
Les « Compagnons Chalandiers » proposent d’organiser des manifestations ligériennes telles que la Fête des mariniers dans le cadre de la semaine des mariniers (2 et 3 juin 2012), la Fête de la Saint Nicolas (décembre 2012) ainsi que le passage de permis bateaux aux adhérents de l’association.
Les « Mariniers de Jeanne » proposent également d’organiser des manifestations ligériennes telles que la Fête du Port dans le cadre de la semaine des mariniers, (9 et 10 juin 2012) et la Fête de la Saint-Nicolas (décembre 2012).
Pour la deuxième Fête des Duits qui se d éroulera du 11 au 19 août, l’association Nanoprod propose de mettre en place une exposition d’art contemporain intitulée « La planète des Duits » sur une île de la rive sud dont le passage du public se fera par une passerelle.
Trois conventions définissent les conditions de soutien avec chacune des associations ci- dessus.
Il est également proposé d’attribuer une subvention à deux autres associations.
Montant de la
subvention (en €) Association Activités subventionnées 2011 2012
LES COMPAGNONS
CHALANDIERS
Développement des activités ligériennes avec
l’organisation de démonstrations de pêche, la fête des
mariniers, le passage de permis à passagers, …
2 000 2 000
convention
LES MARINIERS DE
JEANNE
Développement des activités ligériennes avec
l’organisation de démonstrations de pêche, la fête des
mariniers, …
2 000 2 000
convention
ASSOCIATION
NANOPROD
Création et organisation de la « Planète des Duits »
dans le cadre de la Fête de la Duits 2012 (création
d’une exposition d’art contemporain dont l’accès se
fera via une passerelle)
- 10 000 convention
AMICALE DES
SAPEURS
POMPIERS
D’ORLEANS
Organisation du bal des pompiers 1 425 1 425 Ville d’Orléans
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Montant de la
subvention (en €) Association Activités subventionnées 2011 2012
CLUB CANOE KAYAK
D’ORLEANS
Organisation de stages de canoë-kayaks sur la Loire
dans le cadre des animations des quais - 500
TOTAL 5 425 15 925
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les trois conventions à passer avec Les Compagnons Chalandiers, Les Mariniers de Jeanne et Nanoprod dans le cadre des animations d’été 2012 ;
2°) décider de l'attribution de subventions aux associations participant aux animations selon l’état ci-dessus pour un montant total de 15 925 € au titre de l’année 2012 ;
3°) autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer les conventions correspondantes au nom de la Ville ;
4°) imputer la dépense de 1 425 € sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 024, article 6574, opération 838, service gestionnaire CEVE ;
5°) imputer la dépense de 14 500 € sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 024, article 6574, opération 823 et opération 840, service gestionnaire CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Associations culturelles. Approbation d’une convention avec A.B.C.D. Attribution de subventions.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, elles participent à la diversification des disciplines et elles sont à l’initiative de nombreux projets porteurs de renouvellement des formes d’expression et de création.
Pour poursuivre leurs actions, pour réaliser de nouveaux évènements ou pour atteindre des objectifs nécessaires à leur développement, elles ont sollicité auprès de la ville une subvention au titre de l’année 2012. Les dossiers sont étudiés dans un souci d’accompagnement équilibré entre les secteurs culturels.
L’association A.B.C.D. organise la 10ème édition de Parcours et Jardins et la 8 ème édition du Festival Travers permettant à de nombreux artistes de l’agglomération et d’artistes reconnus de se produire. Il est proposé de soutenir cette association dans le cadre d’une convention en lui accordant une subvention de 22 800 €.
L’association Diwan-Centre propose des actions culturelles diversifiées valorisant auprès d’un large public les cultures méditerranéennes.
L’association Société des Artistes Orléanais a pour objet la promotion d’artistes orléanais dans le domaine des arts plastiques et organise chaque année le Salon des Artistes Orléanais à la Ville d’Orléans
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Collégiale Saint Pierre le Puellier.
Le collectif Zirlib, en résidence au Centre Chorégraphique National d’Orléans en 2012, présentera sa création « Sheep » lors de la prochaine saison de la Scène Nationale d’Orléans. Une subvention est proposée pour le soutien spécifique à cette création.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieurs et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association A.B.C.D. pour le soutien à l’organisation des éditions 2012 de Parcours et Jardins et du Festival de Travers ;
2°) en application de cette convention, attribuer une subvention de 22 800 € à l’association A.B.C.D. au titre de l’année 2012 ;
3°) décider d’attribuer des subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé des subventions pour un montant total de 4 175 € au titre de l’année 2012 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 33, articles 6574, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 31 – Théâtre d’Orléans. Association Scène Nationale. Utilisation des salles par les associations et la Ville. Paiement des services du 1er semestre 2012.
M. VALETTE – Il s’agit de régler à la Scène Nationale ce qui est dû par la Ville au titre des accueils des associations au sein du Théâtre.
M. le Maire – Donc, on met en œuvre la convention que nous avons signée. Je donne la parole à Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – Nous allons bien sûr voter cette délibération, car là, la Ville accompagne les associations du fait de l’augmentation du coût des services qui a été votée lors d’un précédent Conseil Municipal. La question que nous reposons est la suivante : est-ce que la Ville continuera dans ce sens en 2013 en sachant que les associations sont inquiètes et que cela impacte leur fonctionnement futur. Elles ont notamment trouvé comme solution d’augmenter le prix des billets, ce qui est vraiment dommage en période de crise, mais elles n’ont pas le choix.
M. VALETTE – Comme vous l’avez souligné, la Ville a accompagné en 2012 l’évolution qui avait été décidée au titre de la convention qui lie les financeurs. En 2013, la Ville continuera à soutenir les associations par une contribution plus élevée sur les services. Cependant, l’esprit de la convention était quand même d’arriver à une maîtrise des coûts qui notamment limitaient l’utilisation simultanée des trois salles. Donc, la Ville veillera à ce que les termes mêmes de la convention soient mis en œuvre. Il en va de la survie de la programmation de la Scène Nationale. Je crois que c’est extrêmement important.
M. le Maire – J’ajoute une chose puisque nous avons changé d’ère et que si j’ai bien compris, même si je n’en suis pas convaincu, nous sommes entrés dans une période de « changement dans la justice ». Avant, c’était difficile. Maintenant, nous sommes entrés dans une période formidable et j’attends avec impatience que l’Etat revoit maintenant ses crédits et ses soutiens à la hausse, ce qui nous permettrait effectivement une petite souplesse sur cette question là. En attendant, je vous propose de vous consulter.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens du 8 juillet 2005 et de Ville d’Orléans
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l’avenant du 28 novembre 2008 passés avec l'association du Carré Saint-Vincent (Scène Nationale d’Orléans), la Ville dispose, à titre payant, de jours d'utilisation des salles du théâtre dont peuvent bénéficier les associations et les services municipaux.
La prise en charge est établie sur la base d'un nombre déterminé de services de quatre heures.
Parallèlement à l’adoption de l’accord-cadre avec les autres financeurs d es structures de création oeuvrant au sein du théâtre, le Conseil Municipal a approuvé le 20 avril 2012 les nouveaux tarifs de services pour les utilisateurs extérieurs du théâtre, applicables à partir de 2012.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles au cours du premier semestre 2012.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2012 par les associations et la Ville détaillé dans le tableau annexé s’élève à 113 962 € T.T.C, qui seront réglés sur factures.
En conséquence, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du versement à l'association Scène Nationale Théâtre d’Orléans d'une somme de 113 962 € T.T.C, au titre du premier semestre 2012 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, service gestionnaire DCCA, fonction 313, imputation 6574. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Projet documentaire thématique : mangas et sensibilisation à la culture nippone. Demande de subvention au Centre National du Livre.
M. VALETTE – Il s’agit d’une demande de subvention au Centre National du Livre pour des acquisitions de la bibliothèque.
M. le Maire – La culture japonaise est une grande culture, mes chers collègues.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Centre National du Livre (C.N.L.) a fait évoluer les aides à la création ou la diffusion d’ouvrages et de revues de qualité en langue française, en particulier vers « le soutien aux projets thématiques documentaires ».
Ce dispositif a pour objet d’encourager les collectivités à actualiser ou développer les fonds de leurs bibliothèques sur des thèmes documentaires ou de fiction. La Ville remplit les critères pour bénéficier de cette mesure : budget d’imprimés en langue française de plus de 2 € par habitant (soit 234 400 €, hors C.N.L.), personnels qualifiés dans les bibliothèques.
Une analyse de l’offre documentaire dans les bibliothèques d’Orléans a montré que plusieurs grands thèmes vont nécessiter un rééquilibrage et une diversification, pour mieux répondre aux besoins des différents publics. Le sujet proposé pour 2012 est : « Mangas : tremplin pour une sensibilisation à la culture nipponne » et a pour objet de compléter le fonds de bandes dessinées « Manga » et ceux permettant de découvrir la culture japonaise sous tous ses aspects (littérature, peinture, cinéma…).
Le phénomène «Manga » représente 50 % de l’édition de bandes dessinées, et une part sans cesse croissante des emprunts dans les bibliothèques d’Orléans, par les enfants et les adolescents, Ville d’Orléans
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mais aussi par les adultes.
Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire d’enrichir et de diversifier les acquisitions, pour fidéliser et développer ces différents publics, selon les axes ci-dessous :
- Acquisition suivie de longues séries « Mangas » à succès,
- Actualisation de titres pour un public féminin, sous représentés actuellement Rééquilibrage entre genres, auteurs incontournables, biographies d’auteurs et mangas d’autres pays, comme la Corée.
- Actualisation des documents sur le Japon, et en particulier en matière d’art et d’estampes, d’histoire, de sociologie des « mangaphiles »,
- Constitution d’une collection itinérante, pour partager ces nouvelles ressources documentaires dans les médiathèques et bibliothèques de quartier.
Il a été prévu un montant d’acquisitions de 8 283 € T.T.C., subventionnable jusqu’à 80 % par le C.N.L.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter du Centre National du Livre, une subvention au taux le plus favorable pour les acquisitions proposées dans le cadre du projet « Mangas : tremplin pour une sensibilisation à la culture japonaise », pour un montant de 8 283 € T.T.C. au titre de l’année 2012 ;
2°) autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout document relatif à cette demande ;
3°) imputer les recettes et les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville, fonction 321, article 21 883, opération 05A106, service gestionnaire CMED. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 33 – Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques. Approbation d’un marché après appel d’offres.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a souhaité renouveler le marché de fourniture et de gestion des abonnements à des périodiques arrivant à son terme.
Une convention de groupement de commandes avec l’E.S.A.D. a été approuvée par le Conseil Municipal le 23 mars 2012, portant sur la fourniture et la gestion des abonnements à des périodiques français et étrangers tous supports.
Dans le cadre de cette convention de groupement, la Ville a lancé le 26 avril 2012 un appel d’offres pour un marché à bons de commandes d’une durée d’un an reconductible deux fois, dans la limite de trois ans.
Lors de sa réunion du 2 juillet 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres en application des critères énoncés au règlement de consultation :
- Valeur technique des prestations (pondération : 60 %) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit :
. Qualité du service et de la gestion proposés (40 %)
. Capacité à réaligner les titres au 1er janvier (20 %) Ville d’Orléans
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- Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au regard du montant total de la commande test, ramenée aux éléments communs à tous les candidats.
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à bons de commande à passer avec la société SWETS INFORMATIONS SERVICE B.V :
- pour un montant minimum de 19 000 € H.T. et un maximum de 95 000 € H.T. par période pour la Ville ;
- pour un montant minimum de 1 000 € H.T. et un maximum de 5 000 € H.T. par période pour l’E.S.A.D ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour si gner ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville :
- Médiathèques et bibliothèques : fonction 321, article 6182, service gestionnaire CMED ; - Musée des Beaux Arts : fonction 322, article 6182, service gestionnaire CMBA ; - Centres Charles Péguy et Jeanne d’Arc : fonction 322, article 6182, opération 0000982, service gestionnaire CJAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Prestations de gardiennage et de surveillance. Approbation d'un marché à procédure adaptée.
M. VALETTE – C’est une consultation en procédure adaptée qui a été lancée pour des prestations de gardiennage et de surveillance de plusieurs sites et d’évènements de la Ville. Après consultation de la Commission d’Appel d’Offres, il vous est demandé d’approuver la délibération selon les termes qui vous sont proposés.
M. le Maire – La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Je n’ai pas bien compris le lot n° 2 : prestations de gardiennage, surveillance, accueil du public et vente de l’Hôtel Groslot pour un montant de 15 548 €. Comme on n’en a jamais entendu parler, je m’interrogeais sur ce que cela pouvait bien être !
Plus sérieusement, on votera contre cette délibération, car on souhaiterait que le gardiennage ne soit pas confiée à une société privée. Merci.
M. VALETTE – Il ne s’agit évidemment pas de la vente du bâtiment, parce que là franchement, on se précipiterait, encore que cela coûte très cher à l’entretien à mon avis. C’est la vente de ce qui se trouve à l’accueil de l’Hôtel Groslot à l’attention des touristes.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a souhaité engager une procédure d’achat concernant les prestations de gardiennage et de surveillance de plusieurs sites et événements de la Ville.
Sur la base des besoins recensés, une consultation en procédure adaptée a été lancée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour trois lots. Ville d’Orléans
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Lors de sa réunion du 2 juillet 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres en application des critères énoncés au règlement de consultation :
Lots 1 et 2 :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif (pondération 40 %)
Lot 3 :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %)
2. Prix des prestations appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 40%)
Dans ces conditions et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Culture, Relations extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marché à bons de commande d’une durée d’un an renouvelable 3 fois à passer :
- Pour le lot 1 : gardiennage de l’île Charlemagne et autres prestations de gardiennage sur le territoire communal avec la société ADSS France, 108 rue du Chêne vert, Z.A.C., Les Sables de Sary, 45 770 Saran, pour un montant minimum de 59 800 € T.T.C. et un montant maximum de 143 520 € T.T.C. par période.
- Pour le lot 2 : prestations de gardiennage, surveillance, accueil du public et vente de l’Hôtel Groslot avec la société SECURIS CONSEIL, Parc d’Activités Les Vallées, RN20, 45 770 Saran, pour un montant minimum de 15 548 € T.T.C. et un montant maximum de 40 664 € T.T.C.
- Pour le lot 3 : prestations de gardiennage de manifestations événementielles avec la société ADSS France, 108 rue du Chêne vert, ZAC, Les Sables de Sary, 45 770 Saran, pour un montant minimum de 139 932 € T.T.C. et un montant maximum de 299 000 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville et budget annexe (Orléans jazz) à l’article 6282, frais de gardiennage. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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N° 35 – Jeux Olympiques de Londres. Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au titre de la préparation olympique.
Mme G RIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, nous avons trois Orléanais titulaires et une remplaçante aux Jeux Olympiques de Londres. Il faut donc les mettre à l’honneur :
- Ugo LEGRAND en judo ;
- Pierre-Yves BENY en gymnastique ;
- Havri SIMSEK en natation paralympique ;
- Frédérique JOSSINET en judo.
Je ne vais pas vous donner le palmarès de ces 4 sportifs, car il faudrait une demi-heure pour le faire tant le palmarès est remarquable.
Il vous est donc proposé d’attribuer une subvention de 1 500 € à chacun de ces 4 athlètes pour leur préparation olympique en espérant avoir des médailles.
M. le Maire – Personnellement, je pense que oui, mais on verra ! Je vous consulte. Qui est pour les médailles ?
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Quatre athlètes, licenciés dans des associations sportives orléanaises sont présélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques de Londres qui se dérouleront du 27 juillet au 12 août 2012 et aux Jeux Paralympiques qui auront lieu du 29 août au 9 septembre 2012. Ville d’Orléans
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Il s’agit de :
ÿ Pierre-Yves BENY, licencié à la S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE.
ÿ Ugo LEGRAND, licencié à l’U.S.ORLEANS LOIRET JUDO JUJITSU,
ÿ Frédérique JOSSINET, licenciée à l’U.S.ORLEANS LOIRET JUDO JUJITSU (remplaçante),
Participation aux Jeux Olympiques.
ÿ Hayri SIMSEK, licencié à l’A.S.HANDISPORTS ORLEANS.
Participation aux Jeux Paralympiques.
La Ville entend apporter sa contribution pour la préparation de ces athlètes en leur attribuant par l’intermédiaire de leur club, une subvention exceptionnelle de 1 500 € par sportif, soit un total de 6 000 €.
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution d’une subvention de 1 500 € par athlète au titre de la préparation olympique, par l’intermédiaire des clubs suivants : la S.M. Orléans Gymnastique (1 500 €), l’U.S. Orléans Loiret judo jujitsu (3 000 €) et l’A.S. Handisports Orléans (1 500 €) ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 40, article 6574 service gestionnaire CSPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 36 – Bourse Projets Jeunes. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Il est proposé d’attribuer deux bourses projets jeunes projet libre.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les bourses ci-dessous aux porteurs de projets individuels ou collectifs initiés par la Ville indiqués dans le tableau ci-après pour un montant total de 1 200 € ;
Nom du porteur
de projet
Objet Type BPJ Montant de la
bourse 2012 en €
Benoît PILOT Reportage en Australie Projet libre 500
Marc Antoine
GIRONDEAU
Organisation d’une exposition de
peintures et dessins.
Projet libre 700
Total 1 200 Ville d’Orléans
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- 1252 -
2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION.
N° 37 – Rentrée en Fête. Approbation de conventions de partenariat.
Mme de CHANGY, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville organise « Rentrée en Fête », dimanche 9 septembre 2012, en centre ville. A cette occasion elle met à disposition des associations qui e n ont fait la demande un emplacement couvert, le plus souvent sous tente, tables, chaises et, éventuellement, un accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation permet à 500 associations de présenter leurs activités soit sous forme statique, soit sous f orme d’animation organisée dans ou à proximité du stand qui leur a été dévolu, soit sous forme d’animation générale sur un podium dans le cadre de la programmation des animations faite à cette occasion par la Ville.
Le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont proposé, à nouveau, de soutenir financièrement cette opération. En effet, compte tenu de la promotion et de la publicité que ces structures retirent de l’association de leur image avec cet événement qui attire depuis 10 ans de très nombreux visiteurs, ces deux organismes souhaitent poursuivre leur soutien à cette organisation.
La Société « Les Balnéades » a par ailleurs accepté d’offrir des lots au jeu concours organisé par la Ville à l’occasion de cette manifestation.
Dans ces conditions, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne pour une participation à hauteur respectivement de 6 000 € et 4 000 € à Rentrée en Fête 2012 ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec les Balnéades, pour une participation, sous forme de lots à remettre aux gagnants du jeu concours, pour une valeur de 1 012 € dans le cadre de Rentrée en Fête 2012 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, opération 0000871 Rentrée en Fête, fonction 025, article 7478. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 38 – Réussite éducative. Attribution d’une subvention à IPSIS OPELIA.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 3 à la convention relative aux actions de prévention spécialisée passée avec le Département du Loiret et l’association IPSIS OPELIA.
Cet avenant prévoit notamment le versement par la Ville à l’association IPSIS OPELIA d’une subvention plafonnée à 660 000 € au maximum en 2012. Ville d’Orléans
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Il est proposé de fixer, dans un premier temps, cette subvention à 550 000 € au titre de l’année 2012, ce qui correspond aux besoins de l’association estimés pour la période de janvier à novembre, étant entendu que ce montant sera ajusté avant la fin de l’exercice 2012, dans la limite des 660 000 €, afin de tenir compte de la réalité du budget de l’association, au titre du présent exercice.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de verser à l’association IPSIS OPELIA une subvention de 550 000 € au titre de l’année 2012, dont le montant pourra être modifié au vu de la réalité du budget de l’association ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 522, article 6574, service gestionnaire FPRE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs a ssociations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 46 660,41 € pour l’exercice 2012.
A - ASSOCIATIONS
- Mme BARRUEL Développement durable
N° Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention 2012
(en €)
1 Association de Spéléologie Subaquatique du Loiret Achat et contrôle du matériel Equipement des entrées de fil d’ariane 750
Sous-total : 750
(avis de la commission Développement Durable)
Imputation : fonction 830, article 6574, opération 08B268, service PPEH
- Mme GRIVOT Sport et loisirs
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association
Objet de la demande
2011 2012
1 ) Soutien aux manifestations sportives
2 A.S. Golf de Marcilly
4ème Grand Prix du Golf de Marcilly
Les 14 et 15 juillet 2012, sur le Golf de
Marcilly en Villette
760 600
3 Ecurie d’Orléans
Epreuve de « Trophée de France de 2 CV
Cross »
Les 1er et 2 septembre 2012, sur le circuit
tout-terrain d’Orléans-Sougy
1 700 1 700
4 U.S.O. Handball « 40 ans » de l’U.S.O. Handball - 500 Ville d’Orléans
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N° Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention 2012
(en €)
5 Lycée Professionnel Paul Gauguin Aide pour le fonctionnement de l’association sportive du lycée pour la saison 2011/2012 - 150
6 S.M.O. Gymnastique
Organisation du Jubilé
Pierre-Yves BENY – Gala International de
Gymnastique
Le 20 octobre 2012, au Palais des Sports
d’Orléans
- 6 000
7 Orléans Basket Elite
7ème Tournoi de Basketball National Cadet
1ère Division
Les 8 et 9 septembre 2012, au Complexe
Sportif de la Source
850 850
8 Association Sportive d’Orléans et de l’AgglO 6ème Challenge de l’Orléanais 2 970 3 960
2 ) Aide à l’évolution
9 C.L.T.O. Badminton Aide à la montée de l’équipe première en Nationale 1, pour la saison 2012/2013 5 000 5 000
10 E.C.O. / C.J.F. Volley-Ball
Aide à la montée de l’équipe première
féminine en Nationale 3, pour la saison
2012/2013
- 4 500
3) Loisirs
10 E.C.O. / C.J.F. Volley-Ball
Aide à la montée de l’équipe première
féminine en Nationale 3, pour la saison
2012/2013
- 4 500
11 L’école du karaté artistique
Cette association propose différentes
activités : le karaté artistique, la lutte contact,
le fitness et l’escalade, avec ouverture d’un
nouveau créneau « lutte » pour les filles.
La pratique de ces activités est à titre de
loisirs et a pour objectif de permettre un
épanouissement personnel du jeune à travers
la pratique d’un sport en se confrontant à ses
propres limites et à celles du groupe.
3 000 3 200
Sous-total : 26 460
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO Ville d’Orléans
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- Mme GRIVOT Vie Associative
Montant de la
subvention
(en €) N° Associations Objet 2011 2012
12
Réseau Forum des Droits
Humains
Le Réseau Forum des Droits Humains est un
collectif regroupant environ associations
œuvrant pour la défense et la promotion des
droits humains. Le collectif organise pour la
10ème année un « Forum des Droits
Humains ». Ces manifestations se dérouleront
entre début novembre et début décembre
2012 sur le thème de la démocratie. Au
programme de cette édition, débats, colloque,
rencontres, expositions, projection de films,
représentations théâtrales…
1 570 1 570
Sous-total : - 1 570
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 025, article, 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP
- M. SANKHON Jeunesse
N° Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention 2012
(en €)
13 Association 45 Crew
Organisation d’un festival de musique Afro-
Caribéen « Retour ô Source » qui se tiendra
les 12 et 13 octobre 2012 sur l’esplanade de
l’université.
Mise en place d’un village associatif animé,
de conférences, d’expositions de l’artiste
africain SPIE à la médiathèque Maurice
Genevoix et dans les locaux du lycée Voltaire
et d‘ateliers.
2 000
Sous-total : 2 000
(avis de la commission sport et vie associative)
Imputation : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU Ville d’Orléans
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- Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande 2012
14 Loire Vistule
- Maintenir et faire découvrir la culture
polonaise à Orléans et dans la région en
organisant régulièrement différentes
manifestations (concerts, cours de langues,
conférences, expositions)
- Manifestations organisées dans le cadre du
20ème anniversaire du jumelage avec la
Pologne et des 30 ans de l’association
- Accueil des étudiants en médecine dans le
cadre de la coopération.
475
500
1 200
15
Orléans Trait d’union Monde
Actions de solidarité avec les pays en voie de
développement, en particulier le Rwanda, la
République Démocratique du Congo, le
Cameroun, dans le domaine de la santé et de
l’éducation. Les principaux projets pour 2012
sont :
Renforcement du centre de formation
artisanale de Rushaki, et participation au
financement des cantines scolaires de
Byumba au Rwanda.
2 375
16
Ingénieurs sans frontières
Sensibiliser la population sur l’importance de
l’assainissement et la gestion des déchets,
Appui technique à l’installation d’un système
d’assainissement de l’eau, simple et adapté à
la population du village de Bavel au
Cambodge. Action menée en partenariat
avec une O.N.G. franco cambodgienne, et
une O.N.G. allemande.
500
17
Orléans Parakou Solidarité
France Benin
Soutien au fonctionnement : Location de
locaux (hors charges) selon la convention
d’objectifs 2010/2013.
8 130,41
Sous-total : 13 180,41
(avis de la commission culture, relations extérieures et tourisme)
Imputation : fonctions 041, articles 6574 opération 932 pour les mouvements ou associations du domaine des Villes jumelles et fonction 041, article 6574, opération 8008, pour les autres actions de solidarité. Ville d’Orléans
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- M. MOITTIE Monde Combattant
Montant de la
subvention
(en €) N° Nom de l'association Objet de la demande 2011 2012
18
Office National des Anciens
Combattants et Victimes de
Guerres
Demande de subvention au bénéfice du
Bleuet de France, seul organisme caritatif à
agir en faveur de l’ensemble des anciens
combattants et victimes de guerres ou
d’attentats :
- besoins sociaux, précarité,
- dialogue entre les générations par des
opérations de transmission de notre mémoire
collective,
- aides aux veuves, orphelins, victimes
d’attentats et anciens combattants.
- 400
19 Escadron Touraine
Manifestation regroupant le personnel et les
anciens de l’escadron de transport
« Touraine » de la base aérienne de Bricy, en
raison de la mise en sommeil de cet escadron
jusqu’en 2014, date d’arrivée d’un nouvel
avion de transport qui remplacera le Transall.
- 800
Sous-total : - 1 200
(avis de la commission culture, relations extérieures et tourisme)
Imputation : fonction 025, article, 6574, service gestionnaire DREP
- Mme CHERADAME Prévention Routière
N° Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2012
20 Comité Départemental de la Prévention Routière
Actions au bénéfice de la prévention routière
et des usagers de la route (piétons, cyclistes,
enfants, jeunes adultes, seniors ou mauvais
conducteurs).
Aide des collectivités dans la lutte contre les
accidents de la route.
Participation à la « semaine sécurité
citoyenne », et à des campagnes de
sensibilisation comme « Sam, le Capitaine de
soirée » ou le concours des « écharpes d’or »
destiné à récompenser les initiatives
marquantes prises localement pour améliorer
la sécurité routière.
Toutes ces actions seront reconduites et
enrichies en 2012 en les adaptant à
l’évolution de l’accidentologie et aux attentes
des conducteurs et usagers de la route.
500
Sous-total : 500
(avis de la commission cadre de vie)
Imputation : fonction 110, article 6574, service gestionnaire TCIR Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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B - AUTRES ORGANISMES
- Mme BARRUEL Enseignement Supérieur/Recherche
N° Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
2012 (en €)
21 C.N.R.S. d’Orléans Organisation des colloques « Nanoalliages 2012 » et « Journées Surface-Interface 2013 ». 1 000
Sous-total : 1 000
(avis de la commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche ) Imputation : fonction 824, article 6574, opérations 0041 et 0043
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 45 660,41 €
- Subventions aux autres organismes : 1 000 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 46 660,41 € pour l’exercice 2012 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
N° 40 – Parking de la Charpenterie. Choix du mode de gestion. Approbation du principe du recours à la délégation de service public.
Mme MAUROY-PREVOST – Par convention du 17 juillet 2 002, la Ville a confié par voie d’affermage l’exploitation du parking de la Charpenterie à la S.E.M. Orléans Gestion. La durée avait été fixée à 10 ans à compter du 9 avril 2003 et l’échéance arrivera donc à terme au 9 avril 2013.
Aussi, il revient aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion. La Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Technique ayant émis un avis favorable, il nous est demandé d’approuver le principe de recourir à la délégation de service public et de lancer la procédure pour l’exploitation du parking de la Charpenterie.
M. le Maire – Merci Mme PREVOST. Je donne la parole à M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Je ne participerai pas au vote.
M. le Maire – Vous pouvez, car il s’agit uniquement de choisir le mode de gestion. Vous avez bien suivi, mais je pense pouvoir vous dire que vous pouvez participer au vote. Après, lorsqu’on choisira le prestataire, là vous ne pourrez plus participer au vote. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par convention du 17 Juillet 2002, modifiée par 4 avenants successifs, la Ville a confié, par voie d’affermage, l’exploitation du parking de la Charpenterie à la S.E.M. Orléans Gestion. La durée avait été fixée à 10 ans à compter du 9 avril 2003, date de la remise de l’ouvrage.
Ce parking compte 485 places, réparties sur 4 niveaux, dont 9 réservées aux Personnes à Mobilité Réduite et 2 aux véhicules électriques. Il se situe au cœur d’une zone en pleine évolution.
L’échéance du contrat étant fixée au 9 avril 2013, il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion.
Après analyse détaillée réalisée par la Ville des modes de gestion possibles, il est proposé de recourir à une délégation de service public selon des modalités de type affermage et d’organiser à cette fin une consultation conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales sur la base d’un cahier des charges (sous forme notamment d’un projet de contrat) valant document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.
Les motifs de ce choix s’expliquent par les caractéristiques de l’exploitation d’un tel équipement qui nécessite un savoir faire que la ville n e possède pas. L’investissement étant réalisé, seul l’affermage, qui responsabilise l’exploitant est adapté à ce type de service.
Un rapport, annexé à la présente délibération, présente, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire.
L’exploitant assurera les missions suivantes :
- la gestion technique, administrative et financière du parking ;
- la commercialisation des abonnements, des amodiations éventuelles et de l’utilisation horaire ;
- l’entretien et la réparation des ouvrages, des équipements et des matériels nécessaires au fonctionnement du parking ;
- le renouvellement des matériels et équipements, des peintures, revêtements, marquage au sol et du second œuvre en général ;
Seul le renouvellement du gros œuvre sera à la charge de la Ville.
Les tarifs perçus auprès des usagers seront fixés par la Mairie.
Des conditions particulières d’exploitation, notamment relatives aux tarifs, aux liens financiers avec la ville, seront fixées et le contrat incorporera des exigences en terme de transparence financière et technique.
Afin d’aligner l’échéance de ce contrat sur celle de la plupart des autres parkings publics, celle-ci sera fixée au 30 juin 2021.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 21 mai 2012, et le Comité Technique, réuni le 6 juillet 2012, ont émis un avis favorable.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, du Comité Technique et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement de la Charpenterie à compter du 9 avril 2013 selon les caractéristiques annexées à la présente délibération ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer la procédure de délégation de service public, et notamment à prendre toutes mesures de publicité préalable et à engager librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats admis à présenter une offre, par la Commission d’Ouverture des Plis élue le 26 mars 2010. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 41 – Parcs de stationnement en ouvrage. Extension de l'offre de s tationnement pour les résidents.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 26 novembre 2004 a approuvé un plan d’actions en faveur du stationnement dont notamment celle de favoriser le stationnement des résidents en instituant un tarif d’abonnement préférentiel sur voirie et dans les parkings en ouvrage. L’écart entre le tarif résident et non résident a été fixé à environ 10 %.
Les résidents bénéficiaires de ces mesures sont actuellement :
- soit domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par les boulevards de l’intra-mails et la Loire et riverains des voies en stationnement réglementé (voies en stationnement payant - voies en zone bleue - voies piétonnes)
- soit domiciliés à l’extérieur de ce périmètre et riverains de voies en stationnement payant (plan du périmètre existant en annexe).
La création de la 2ème ligne de tramway a conduit à une diminution de l’offre de stationnement sur voirie dans le centre ville, ce qui reporte le stationnement des usagers en périphérie des boulevards. Les résidents extérieurs à l’intra-mails rencontrent de plus en plus de difficulté pour trouver une place et sont donc incités à stationner dans les parkings en ouvrage périphériques, Baron et Gambetta.
Il est donc proposé d’étendre le tarif abonnés « résidents » à l’ensemble des résidents domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par la Loire et la 2ème ceinture de boulevards qui correspond au périmètre étendu défini dans le plan annexé.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’extension du tarif abonnés « résidents » à l’ensemble des résidents domiciliés à l’intérieur du périmètre délimité par la Loire et la deuxième ceinture de boulevards qui correspond au périmètre étendu défini au plan annexé à la présente délibération ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1262 -
N° 42 – Accès aux zones piétonnes. Prestations de supervision et de gestion du système de contrôle. Approbation d’un marché après appel d’offres ouvert.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver le marché relatif aux prestations de supervision et de gestion du système de contrôle des accès aux zones piétonnes à passer avec la société Orléans Gestion pour un montant annuel de 83 471,23 € T.T.C.
M. le Maire – Merci. La parole est à M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Outre le fait que cela soit un peu cher, je voulais faire une demande du fait que désormais la rue des Carmes est piétonne : l’aménagement d’une aire pour les véhicules de livraisons à proximité de la Croix Morin, soit juste en face de l’hôpital, soit à l’entrée de la rue de Limare, ce qui n’est pas possible aujourd’hui compte tenu de la présence de plots. En effet, lorsqu’ils arrivent à l’extrémité de la rue Porte Madeleine, c’est la grosse interrogation.
M. le Maire – Mme RICARD pour réponse.
Mme RICARD – L’aménagement de la Croix Morin a donc été effectué. En revanche, o n s’est rendu compte que la longueur n’était pas suffisante pour les camions et donc cela va être refait prochainement.
Quant aux commerçants que l’on a rencontrés, ils ont également bien compris qu’on était dans une aire piétonne et je parle là aussi des très grosses sociétés situées sur la place Croix Morin qui ont de nombreuses livraisons. Ils sont donc tous en train de revoir la taille de leurs camions. Ils demandent aussi à leurs livreurs, comme dans n’importe quelle zone piétonne, de se munir de diables et de tout ce qu’il faut pour justement avoir des livraisons dans une zone piétonne et ne pas avoir un camion qui vienne stationner en plein milieu de la plateforme.
Pour ce qui est de la rue de Limare entre autres, si ces rues ont été mises en impasses, c’est uniquement par sécurité et il est tout à fait hors de question qu’il y ait des camions qui circulent, qui fassent des allers-retours dans ces rues alors qu’il y a deux trams qui se croisent et plus la largeur de la rue sans faire de polémique.
M. le Maire – Absolument. Merci Mme RICARD.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les prestations de supervision et de gestion du système de contrôle des accès aux zones piétonnes, la Ville a lancé un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour une durée d’un an reconductible trois fois.
Lors de sa réunion du 5 juillet 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché (compétences, qualifications, …) (pondération : 50 %),
2. Prix des prestations (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux prestations de supervision et de gestion du système de contrôle des accès aux zones piétonnes à passer avec la société Orléans Gestion pour un montant annuel de 83 471,23 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville : imputations multiples. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS
(Mme CHERADAME - M. FOUSSIER)
N° 43 – Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Convention de partenariat avec le Département du Loiret. Approbation d’un avenant.
Mme de QUATREBARBES – C’est un avenant à la convention puisque le Conseil Général a décidé de baisser son investissement de 262 000 € à 210 000 € par an. Sachant que nous mettons la même chose, il a fallu revoir le plan quinquennal jusqu’en 2014 sur cette nouvelle base.
M. le Maire – On le comprend, mais on le regrette. Je vous consulte.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat à passer avec le Département du Loiret pour la gestion du Parc Floral de la Source, Orléans- Loiret.
Cette convention prévoit notamment que la Ville et le Département du Loiret participent à parts égales au budget de fonctionnement et d’investissement du Parc Floral.
Le budget adopté par l’assemblée départementale pour 2012 prévoit une diminution de la subvention annuelle d’investissement pour le Parc Floral qui passe de 262 000 € à 210 000 €.
Ainsi, le plan quinquennal d’investissement a été réétudié sur cette base pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Un avenant à la convention de partenariat a donc été rédigé en ce sens.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, à passer avec le Département du Loiret afin de tenir compte de sa participation aux dépenses d’investissement à hauteur de 210 000 € pour les années 2012, 2013 et 2014 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville ;
3°) constater en section d’investissement une réduction de 52 000 € de la subvention du Département du Loiret, la faisant passer à 210 000 € ;
4°) constater en section d’investissement une réduction de 52 000 € de la subvention de la Ville, la faisant passer à 210 000 € ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe du parc floral et la dépense correspondante sur le budget principal de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1264 -
N° 44 – Requalification de la rue Chardon. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Chardon, la Ville a lancé une consultation en procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 2 juillet 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) ;
- Critère 2 : prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de requalification de la rue Chardon à passer :
- pour le lot n° 1 : terrassements, voirie et assainissement avec la société COLAS Centre Ouest pour un montant de 355 883,55 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : éclairage public avec la société SPIE Ouest Centre pour un montant de 75 669,02 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : plantations avec la société RICHARD pour un montant de 14 557,31 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville : service gestionnaire TCCO 822 2315 07A032AR. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Requalification de la rue du Pressoir Neuf. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Pressoir Neuf, la Ville a lancé une consultation en procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa réunion du 2 juillet 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %) ;
- Critère 2 : prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %). Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1265 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de requalification de la rue Pressoir Neuf à passer :
- pour le lot n° 1 : terrassements, voirie et assainissement avec la société EUROVIA Centre Loire pour un montant de 347 917 € T.T.C. (solution de base) ;
- pour le lot n° 2 : éclairage public avec la société SPIE Ouest Centre pour un montant de 114 575,60 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les d épenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville : service gestionnaire TCCO 822 2315 07A032AP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 46 – Requalification de la rue Basse d’Ingré. Approbation d’un marché à procédure adaptée.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’assurer les travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré, la Ville a lancé une consultation en procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
Lors de sa r éunion du 2 juillet 2012, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %).
- Critère 2 : prix des prestations évalué au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de requalification de la rue Basse d’Ingré à passer :
- pour le lot n° 1 : voirie et réseaux divers avec la société EUROVIA Centre Loire pour un montant de 777 730,40 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 2 : éclairage public avec la société SPIE Ouest Centre pour un montant de 250 356,65 € T.T.C. ;
- pour le lot n° 3 : espaces verts avec la société RICHARD pour un montant de 53 465,04 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville : service gestionnaire TCCO 822 2315 07A032AQ. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Requalification du quai du Roi. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet d’agglomération 2008-2014, le Conseil de Communauté a décidé de retenir l’aménagement du quai du Roi, du pont Thinat au « cabinet vert », qui s’inscrit dans la continuité des aménagements réalisés quai du Châtelet et quai du Fort Alleaume, et dont l’objectif est la mise en valeur de la Ville, du canal et du fleuve.
Après validation de l’avant-projet par délibération du Conseil de Communauté du 13 décembre 2011, le montant global du projet s’élève à la somme de 6 511 453 € T.T.C.
Une des principales caractéristiques du projet est le réaménagement de l’espace du marché le samedi matin par la création d’une structure métallique de couverture en trois parties, abritant trois petits modules (deux toilettes publiques et un local technique). Sont également prévus des dispositifs de contrôle des accès en dehors du jour de marché et des stationnements spécifiques le samedi matin.
Compte tenu de l’impact de cet équipement sur le projet d’ensemble, et de son intérêt notamment pour la Ville, il est proposé que celle-ci participe financièrement au projet.
La convention proposée a donc pour objet de fixer les conditions de versement de cette participation pour la réalisation de cet équipement, et de formaliser les engagements réciproques des parties.
La participation de la Mairie est destinée à participer au financement de la plateforme en enrobé, de la structure métallique couverte en trois parties, de bornes de contrôle d’accès et de dispositifs spécifiques de stationnement en épi. Son montant total est fixé à 197 000 € nets. Il sera versé en une fois au plus tard en 2013 après l’achèvement des travaux sur présentation d’un état détaillé des paiements.
Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative au versement d’une participation de la Ville de 197 000 € nets pour la réalisation de l’équipement destiné à accueillir le marché dans le cadre de l’aménagement du quai du Roi ;
2°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses sur les crédits du budget de la Ville 2013, sous réserve du vote du budget correspondant. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Quartier Saint-Marceau. Lotissement de la Corne de Cerf. Dénominations de voies.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de dénommer deux nouvelles voies dans le quartier Saint-Marceau. Voici les propositions faites par le Comité de Mobilisation et d’Animation, ce qui est très important comme je le disais tout à l’heure :
- la rue Ferdinand FARCINADE ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1267 -
- la rue Paul TRANSON.
M. le Maire – M. RICOUD et ensuite M. BRARD ont la parole. Cela ne m’étonne pas, car cela pose toujours des problèmes les dénominations de rues !
M. RICOUD – Le problème est qu’une fois de plus, aucune proposition de nom de femmes alors que l’on vous a fait des propositions. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.
M. BRARD – Je suis un peu d’accord sur la parité. Je pense que l’on pourrait mettre au moins un nom de femme sur deux.
Je ne voulais pas intervenir là dessus, mais simplement, M. le Maire, je ne sais pas exactement ce que Paul TRANSON a fait comme Maire d’Orléans – vous le savez peut-être, moi non - mais je me réjouis à deux titres. D’une part, M. TRANSON était Conseiller Général d’Orléans sud, donc je pense qu’il devait être un brave homme. D’autre part, il était obtenteur de roses et il a fait une rose magnifique. Comme c’est une fleur qui me parle assez bien, je suis doublement satisfait, M. le Maire.
M. le Maire – Mais oui, vous avez raison, il faut hiérarchiser les choses. C’est beaucoup plus important d’être obtenteur de roses que d’être Maire d’Orléans ! Et c’est certainement plus difficile.
Je comprends aussi M. RICOUD. Ceci étant, on a une procédure qui sollicite les quartiers, mais au fond, je suis assez d’accord avec ce qui est dit néanmoins.
Je vais donc vous consulter sur ces propositions.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Comité de Mobilisation et d’Animation (C.M.A.) du quartier Saint-Marceau a formulé des propositions de dénomination de deux voies du lotissement Corne de Cerf.
1/ Voie commençant au nord avenue de Saint-Mesmin et débouchant au sud rue Corne de Cerf,
Rue Ferdinand FARCINADE
Architecte
(Orléans, 1870-1952)
Auteur de constructions à Orléans, dont plusieurs immeubles de la rue de la République et le porche de l’église Saint-Paterne, Ferdinand FARCINADE a été l’architecte des îlots 1 et 2 de la reconstruction (secteur situé entre les rues de la Lionne, des Fauchets, de la République, de la Cerche, du Colombier, Saint-Paterne).
2/ Voie commençant à l’est rue du Clos Saint-Hilaire et se terminant à l’ouest rue Ferdinand Farcinade,
Rue Paul TRANSON
Ancien Maire d’Orléans
(Orléans, 1837-1909)
Paul-Emery-Michel TRANSON se faisait appeler Paul TRANSON. Il fut Maire d’Orléans de 1896 à 1898 et Conseiller Général du Loiret à partir du 17 avril 1887. Horticulteur à Saint-Marceau, une rose porte son nom depuis 1900. Ville d’Orléans
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Après avoir sollicité les ayants-droit et après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer deux voies du lotissement Corne de Cerf comme suit :
- rue Ferdinand FARCINADE,
- rue Paul TRANSON.
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 4 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
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Ferdinand FARCINADE
(Orléans, 1870-1952)
Ferdinand FARCINADE est né à Orléans en 1870. Il y demeure jusqu’à son décès en 1952.
Entre 1883 et 1890, il étudie à l’Ecole Municipale de Dessin tout en travaillant comme menuisier. Il y reçoit plusieurs prix et au moins quatre de ses plans sont présentés à l’Exposition Universelle de 1889.
Devenu architecte, il réalise des édifices religieux comme l’église du Bardon ou le porche de l’église Saint- Paterne à Orléans. Il crée aussi certains immeubles qui bordent la rue de la République nouvellement percée. Durant la Seconde Guerre Mondiale, il participe aux plans de reconstruction de plusieurs îlots dont le sud des rues Bannier et de la République (îlots 1 et 2).
Parallèlement à ces travaux, il devient expert auprès des tribunaux et, de 1948 à 1950, il est président de l’ordre des Architectes de la Région Centre.
Paul Emery Michel TRANSON
Né le 7 février 1837 à Orléans et mort le 15 juin 1909 à Orléans.
Chevalier de la Légion d’honneur
Conseiller Général d’Orléans-Sud
Son père Emery Théodore Transon, pépiniériste et sa mère Agathe Estelle Sophronie née Forteau demeurent faubourg Saint-Marceau, route d’Olivet n° 32 en 1837 et en 1838.
Les recensements de population montrent que Paul Transon, avec ses parents puis avec son frère Eugène et l’épouse de ce dernier, a toujours habité au Sud : 32 route d’Olivet puis 16 route d’Olivet et enfin au 1 route d’Olivet où il décède.
Carrière politique
Sa carrière politique débute avec le mandat de Charles Sanglier où il exerce la fonction de conseiller municipal de la fin 1878 à 1884. Sous le troisième mandat de Charles Sanglier, puis sous le mandat de M. Robineau-Pineau, il est adjoint de 1884 à 1888. Sous le mandat de M. Colas des Francs, il redevient conseiller municipal (1888-1890).
De 1890 à 1892, sous le mandat du maire Emile Rabourdin-Grivot, il est conseiller municipal. Il siège aux commissions des Travaux et des Eaux, de l’Enseignement et du Bureau de bienfaisance.
En mai 1896, Paul Transon est élu Maire d’Orléans et succède ainsi à Emile Rabourdin-Grivot jusqu’en mai 1898.
Parallèlement à ses fonctions au sein de la Mairie d’Orléans, il est Conseiller Général d’Orléans-Sud à la fin des années 1880 et ce jusqu’en 1907 au moins.
Les faits marquants du mandat Transon (mai 1896 - mai 1898)
Poursuite de l’aménagement de la rue de la République, ouverte depuis mars 1896. La première pierre de « La Rotonde » est posée le 18 juillet 1897. De même, la future rue Alsace-Lorraine est ouverte au cours des années 1896-1897.
L’année 1897 voit la désaffectation des cimetières Saint-Jean et Saint-Vincent et l’attribution d’une subvention pour l’érection du monument à élever aux Aydes en l’honneur des combattants du 11 octobre 1870. Ville d’Orléans
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- 1270 -
RELATIONS HUMAINES
N° 49 – Relations avec la trésorerie. Approbation d’un accord local de dématérialisation des éléments de paie avec la Trésorerie Municipale d’Orléans et la Chambre Régionale des Comptes du Centre.
Mme SAUVEGRAIN – C’est une convention pour dématérialiser et économiser près de 80 000 feuilles de papier chaque année.
M. le Maire – Ce dont on parlait tout à l’heure.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la charte nationale partenariale relative à la dématérialisation dans le secteur public du 7 décembre 2004, un accord local de dématérialisation a été signé le 1 er mars 2010 entre les acteurs de la chaîne comptable et financière que sont l'ordonnateur, le comptable du Trésor Public et la Chambre Régionale des Comptes, portant sur la dématérialisation des états de paie (générant une économie de 72 000 pages A4 recto).
Un nouvel accord est désormais nécessaire afin de mettre en œuvre une nouvelle tranche de dématérialisation de la paie portant sur les pièces justificatives de la paie dont les modalités sont définies dans la convention cadre nationale de dématérialisation (version 1.2 du 24 janvier 2012).
L’objet de l’accord est de définir :
- les solutions organisationnelles et techniques référencées au plan national pour dématérialiser les documents de la chaîne comptable et financière ;
- les normes techniques à respecter par tous les intervenants dans le cadre de la solution mise en œuvre ;
- le périmètre de l’accord (délibérations et arrêtés des relations humaines, contrats de travail) qui vient compléter celui établi sur la dématérialisation des états de paie effectué au 1er mars 2010.
La Ville entend mettre en application ce nouvel accord local à compter du 1 er janvier 2013, en accord avec les partenaires.
Le volume annuel de papier économisé sera de 76 600 pages A4 recto.
Cette démarche implique la signature d’un accord local de dématérialisation des états de paie et de ses pièces justificatives avec le Trésor Public et la Chambre Régionale des Comptes du Centre après avis de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord de dématérialisation des états de paie et de leurs pièces justificatives à passer avec la Trésorerie Municipale d'Orléans et la Chambre Régionale des Comptes du Centre après avis de la Direction Régionale des Finances Publiques ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ledit accord au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1271 -
N° 50 – Direction de la Culture et de la Création Artistique. Poste de chargé de mission spécialité spectacles vivants et musiques actuelles. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Au sein de la Direction de la Culture et de la Création Artistique, le poste de chargé de mission spécialité spectacles vivants et musiques actuelles est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Les missions consistent à :
- Assurer le pilotage du Festival de Jazz en mode projet,
- Participer à la réflexion et à la mise en œuvre de projets dans le domaine des musiques actuelles et spectacles vivants,
- Suivre les associations dans ces domaines et notamment la Scène de Musiques Actuelles Astrolabe,
- Coordonner des actions nationales ou locales dans les domaines liés à la musique tels que la fête de la Musique ou d’autres évènements de la Ville (Festival de Loire, Fêtes de Jeanne d’Arc...).
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret transmise le 6 avril 2012 sous le n°2012- 04-9048.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste sera donc pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3-3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La rémunération indiciaire serait fixée par référence à la grille des attachés à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du recrutement par voie contractuelle du chargé de mission spécialité spectacles vivants et musiques actuelles pour une durée de 3 ans ;
2°) approuver le contrat à passer pour ce recrutement et autoriser M. le Maire à le signer au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville fonction 020, article 64131, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1272 -
N° 51 – Mises à disposition individuelles d’agents. Information.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, le Conseil Municipal est informé des mises à disposition individuelles de fonctionnaires territoriaux, détaillées dans le tableau ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Ville d’Orléans
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- 1273 - Ville d’Orléans
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- 1274 -
N° 52 – Accueil d’un stagiaire de l’E.N.A. Prise en charge de son logement.
Mme SAUVEGRAIN – Comme chaque année, on a le plaisir d’accueillir un stagiaire de l’E.N.A. et de prendre en charge son logement.
M. le Maire – M. LEBRUN souhaite la parole et je sais ce qu’il va dire.
M. LEBRUN – C’est dommage que M. CARRE ne soit pas là, car on voulait lui proposer que l’O.P.A.C. d’Orléans trouve un logement moins cher. On est quand même à plus de 1 000 € par mois !
M. le Maire – C’est surtout pratique, car il n’est pas loin de la mairie. Et comme me le souffle Mme SAUVEGRAIN, le logement est aménagé et il est tout de suite fonctionnel et utilisable. Cela ne me paraît quand même pas exorbitant.
Comme vous l’avez constaté les uns et les autres, je rappelle que nous avons au travers des stagiaires qui nous sont proposés, des personnes de très grande qualité qui travaillent beaucoup pour la Ville. Ils ne sont pas là pour faire un stage, ce sont des collaborateurs de haut niveau et l’E.N.A. nous les met gracieusement à disposition. Et franchement, qu’il y ait cette contrepartie et cette facilité là, cela me paraît être la moindre des choses.
J’ajoute que lorsqu’on est élève à l’E.N.A., on est faiblement rémunéré alors que l’on est fonctionnaire et qu’en plus, on a un certain nombre de déplacements et d’installations différentes à faire avec les stages. Enfin, avec cette brillante idée de mettre l’E.N.A. du côté de Strasbourg, cela a multiplié en fait les frais de déplacements. Ce serait d’ailleurs intéressant d’avoir un bilan, un truc fumeux par excellence. Se rapprocher de l’Europe, c’est bien, mais les administrations parisiennes, comme leurs noms l’indiquent, sont à Paris. De ce fait, les élèves de l’E.N.A. connaissent bien le trajet entre Strasbourg et Paris, et que tout cela coûte cher, y compris pour les professeurs qui sont obligés d’aller maintenant à Strasbourg. J’ai comme l’impression de vous avoir légèrement donné mon avis sur ce déplacement de l’E.N.A., mais bon !
Tout cela pour dire que cela ne me paraît pas disproportionné, mais assez logique.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’Ecole Nationale d’Administration (E.N.A.) propose de mettre à la disposition de la Ville un stagiaire pendant plusieurs mois qui sera affecté auprès de M. le Maire.
Pour faciliter les conditions de travail de ce stagiaire, il paraît souhaitable qu’il dispose d’un logement à Orléans.
Afin de profiter des meilleurs tarifs, une convention annuelle est proposée avec la société RESIDE ETUDES dont la Ville pourra bénéficier pour l’ensemble de ses besoins (hébergement pour les manifestations culturelles et événementielles notamment).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la prise en charge du logement du stagiaire de l’E.N.A., à hauteur de 5 589 € T.T.C. (incluant les petits déjeuners) à compter du 26 août 2012 jusqu’au 26 janvier 2013 selon devis joint ;
2°) approuver la convention à passer avec la s ociété RESIDE ETUDES et autoriser M. le Maire ou son délégué à la signer et accomplir toute formalité nécessaire ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédit inscrits au budget de la Ville, fonction 020, article 6132, service gestionnaire HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
N° 53 – Tableau des effectifs. Modification. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Le tableau des effectifs pour prendre en compte toutes les promotions des agents de la Ville.
M. le Maire – C’est très bien dans le cadre de l’application de la convention que nous avons signée avec l’ensemble des organisations syndicales.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois, la conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.
Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2012. Il comptabilise les mouvements intervenus depuis le 1 er janvier 2012, date d’effet de la dernière délibération présentée au Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre 2012.
Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus, sont également pris en compte.
Après avis du Comité Technique et de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville dont le détail est annexé à la présente délibération.
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. LEBRUN – Vous voulez une explication ?
M. le Maire – Non, je me disais que l’on va garder cela entre nous. On ne le répètera pas à certaines organisations syndicales ! Je ne voudrais pas vous mettre en difficulté.
M. LEBRUN – Il y a l’Etat qui contraint souvent les collectivités à prendre des emplois contractuels et on n’est pas d’accord sur cela, ce qui fait qu’à chaque fois, on s’abstient. Donc, logiquement, c’est de la cohérence.
M. le Maire – Je comprends. Merci pour l’explication. Nous avons compris la position qui de ce point de vue là est cohérente effectivement. Mais l’essentiel est ce qu’a dit Mme SAUVEGRAIN sur les promotions. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1276 -
Emplois fonctionnels
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Directeur général 1 1
D.G.S.T. 1 1
Directeur général adjoint 5 5
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
1 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Administrateur 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Directeur 8 9
Attaché principal 25 22 Attaché 56 64
Total 89 95
Suite à mutations :
- transformation d'un poste d'attaché principal en poste de directeur de la Culture. - transformation d'un poste d'attaché principal en poste de responsable du service Citoyenneté Nationalité.
- transformation d'un poste de puéricultrice cadre supérieur de santé en poste d'attaché territorial.
Suite à réussites au concours :
- transformation du poste de chargé de mission du GPV en poste d'attaché territorial. - transformation du poste de responsable du Parc Floral en poste d'attaché territorial. - transformation d'un poste de technicien principal de 2ème classe en poste d'attaché territorial. - transformation du poste de chef de projet en poste d'attaché territorial. - transformation d'un poste de chargé d'événements en poste d'attaché territorial. - transformation du poste de chargé de communication interne en poste d'attaché territorial. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1277 -
Suite à démission, transformation du poste de responsable du service Santé & Handicap en poste d'attaché territorial.
CAP du 4 juillet 2012 : transformation d'un poste d'attaché principal en poste de directeur.
3 – Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Rédacteur chef 17 17 Rédacteur principal 21 20 Rédacteur 51 58
Total 89 95
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste de rédacteur principal en poste de rédacteur.
Suite à réussites au concours :
- transformation de 3 postes d'adjoint administratif de 2ème classe en postes de rédacteur. - transformation de 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en postes de rédacteur. - transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en poste de rédacteur.
* * * *
* * *
Création temporaire pour 1,5 an d'un poste d'assistant projet Festival de Loire sur le grade de rédacteur.
Création temporaire (accroissement temporaire d'activité) pour 7 mois de 2 postes de conseillers mutuelle sur le grade de rédacteur. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1278 -
4 – Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Adjoint administratif principal
- 1ère classe 36 38 - 2ème classe 49 53
Adjoint administratif
- 1ère classe 85 75 - 2ème classe 114 116
Total 284 282
Suite à départs en retraite :
- transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe en postes d'adjoint administratif de 2ème classe.
- transformation d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe en poste d'adjoint administratif de 2ème classe.
- transformation d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe en poste d'adjoint administratif de 2ème classe.
Suite à titularisation, transformation d’un poste d’adjoint administratif 2 ème classe contractuel en poste d’adjoint administratif 2ème classe.
Suite à réussites au concours :
- transformation de 3 postes d'adjoint administratif de 2ème classe en postes de rédacteur. - transformation de 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en postes de rédacteur.
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation de 3 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe en postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
- transformation de 7 postes d'adjoint administratif de 1ère classe en postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
* * * *
* * *
Dans le cadre de la mise à jour du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL), création temporaire pour 1 mois d’un poste d’adjoint administratif. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1279 -
5 – Contractuels
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/12 01/07/12
Acheteur public 0 1 Adjoint administratif 2ème classe 1 0 Adjoint au responsable du pôle comptabilité générale 1 1 Adjoint au responsable du service des marchés 1 1 Assistante de direction (C.D.I.) 1 1 Attaché de presse 2 2 Caissière 1 1 Chargé de communication 3 3 Chargé de communication interne 1 0 Chargé de mission G.P.V. 1 0 Chargé de mission sécurité et prévention 1 1 Chargé de projet PLU 1 1 Chargé de sensibilisation développement durable (C.D.I.) 1 1 Chargé d’évènements 4 3 Chef de projet du suivi des dispositifs d’insertion 1 0 Chef de projet A.N.R.U. et Z.F.U. Argonne 1 1 Collaborateur de cabinet 2 2 Collaborateur de groupe opposition 1 1 Conseiller pour les affaires réservées du Maire 1 1 Conseiller spécial chargé du rayonnement 1 1 Coordonnateur réussite éducative 1 1 Directeur adjoint (C.D.I.) 0 2 Directeur de cabinet 1 1 Directeur de la Commande Publique 1 1 Directeur de la Culture 0 1 Journaliste (dont 1 C.D.I.) 3 3 Pigiste (C.D.I.) 2 2 Responsable administratif et financier 2 2 Responsable agence sociale 1 1 Responsable de l’information (C.D.I.) 1 0 Responsable de maison de la réussite (dont 1 C.D.I.) 3 3 Responsable des chargés de communication 1 0 Responsable de mairie de proximité 2 2 Responsable du Parc Floral 1 0 Responsable du Pôle Prévention Réussite 1 1 Responsable du service Citoyenneté Nationalité 0 1 Responsable du service Mission Jeunesse (CDI) 1 1 Responsable du service Santé et Handicap 1 0 Responsable du service Solidarité & Insertion Sociale 1 1
Total 49 45
Suite à création de poste, recrutement d'un acheteur public contractuel.
Suite à titularisation, transformation d’un poste d’adjoint administratif 2 ème classe contractuel en poste d’adjoint administratif 2ème classe.
Transformation du poste de responsable de l'information et du poste de responsable des chargés de communication en postes de directeurs adjoints.
Suite à mutations :
- transformation d'un poste d'attaché principal en poste de directeur de la Culture. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1280 -
- transformation d'un poste d'attaché principal en poste de responsable du service Citoyenneté Nationalité.
Suite à démission, transformation du poste de responsable du service Santé & Handicap en poste d'attaché territorial.
Suite à réussites au concours :
- transformation du poste de chargé de mission du GPV en poste d'attaché territorial. - transformation du poste de responsable du Parc Floral en poste d'attaché territorial. - transformation du poste de chef de projet du suivi des dispositifs d’insertion en poste d'attaché territorial. - transformation d'un poste de chargé d'événements en poste d'attaché territorial. - transformation du poste de chargé de communication interne en poste d'attaché territorial.
II – FILIERE TECHNIQUE
1 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
GRADES SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 1 Ingénieur en chef de classe normale 3 5 Ingénieur principal 14 13 Ingénieur 23 24 Total 41 43
Suite à réussites au concours :
- transformation du poste de responsable du service Télécommunications en poste d'ingénieur. - transformation du poste de responsable du service Conception et conduite d'opérations en poste d'ingénieur.
Suite à mutations, transformation de 2 postes d'ingénieur en postes de CPI contractuels.
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation de 2 postes d'ingénieur principal en postes d'ingénieur en chef de classe normale. - transformation d'un poste d'ingénieur en poste d'ingénieur principal. - transformation de 2 postes de technicien principal de 1ère classe en postes d'ingénieur. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1281 -
2 – Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Technicien principal 1ère classe 40 37 Technicien principal 2ème classe 27 27 Technicien 46 50
Total 113 114
Suite à vacance de poste, transformation d'un poste de professeur de classe normale à temps complet en poste de technicien.
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste de technicien principal de 1ère classe en poste de technicien territorial.
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste de technicien principal de 2ème classe en poste d'attaché territorial.
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation d'un poste de technicien en poste de technicien principal de 2ème classe. - transformation de 2 postes de technicien principal de 1ère classe en postes d'ingénieur. - transformation de 2 postes d'agent de maîtrise et d'un poste d'agent de maîtrise principal en 3 postes de technicien.
3 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Agent de maîtrise principal 53 51 Agent de maîtrise 35 35
Total 88 86
Suite à départs en retraite, dans le cadre du référentiel d’entretien de l’espace public, suppression d’un poste d’agent de maîtrise et d'un poste d'agent de maîtrise principal.
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation de 2 postes d'agent de maîtrise et d'un poste d'agent de maîtrise principal en 3 postes de technicien.
- transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en 3 postes d'agent de maîtrise. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1282 -
4 – Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Adjoint technique principal
- 1ère classe 186 197 - 2ème classe 166 224 Adjoint technique
- 1ère classe 263 170 - 2ème classe 275 291
Total 890 882
Suite à départs en retraite :
- transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe en postes d'adjoint administratif de 2ème classe.
-- transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe en poste de CUI. - transformation de 7 postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe en postes d’adjoint technique de 2ème classe.
- suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe.
Suite à vacances de poste :
- stagiairisation de 6 adjoints techniques de 2ème classe temporaires. - transformation de 4 postes d’adjoint technique de 1ère classe en postes d’adjoint technique de 2ème classe.
Dans le cadre du référentiel d'entretien de l'espace public, suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe et de 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe.
En prévision des mesures de la carte scolaire, transformation de 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes d'ATSEM de 1ère classe.
Suite à réussite au concours, transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en poste d'ATSEM de 1ère classe.
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation de 15 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes d'adjoint technique principal de 1ère classe.
- transformation de 85 postes d'adjoint technique de 1ère classe en postes d'adjoint technique principal de 2ème classe.
- transformation d'un poste d'adjoint technique p rincipal de 1ère classe, d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en 3 postes d'agent de maîtrise. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1283 -
5 – Contractuels
EMPLOIS
SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Chargé de projet aménagements urbains et planification 1 1 Chargé de suivi de projets 1 1 Chargé d’opérations 1 1 Chef de projet ARENA 1 1 Chef de Projet Informatique (dont 1 C.D.I.) 2 4 Directeur du G.P.V. (C.D.I.) 1 1 Régisseur général (DEVE) 1 1 Responsable Atelier Numérique (C.D.I.) 1 1 Responsable infrastructure informatique 1 1 Responsable service Conception et Conduite d’Opérations 1 0 Responsable service Déplacements 1 1 Responsable service Eclairage public et signalisation
tricolore
1 1
Responsable service Télécommunications 1 0 Responsable technique de quartier 4 4 Webmaster (dont 1 C.D.I.) 2 2
Total 20 20
Suite à mutations, transformation de 2 postes d'ingénieur en postes de CPI contractuels.
Suite à réussite au concours :
- transformation du poste de responsable du service Télécommunications en poste d'ingénieur. - transformation du poste de responsable du service Conception et conduite d'opérations en poste d'ingénieur.
III – FILIERE CULTURELLE
1 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Conservateur du patrimoine en chef 5 5 Conservateur du patrimoine 6 6
Total 11 11
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1284 -
2 – Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Conservateur en chef 1 1 Conservateur 3 3
Total 4 4
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Bibliothécaire 5 6
Total 5 6
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'assistant de conservation principal de 1ère classe en poste de bibliothécaire.
4 – Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Attaché de conservation 7 7
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
* * * *
* * *
Dans le cadre de la mission Cheval Rouge, création temporaire d e 2 postes d’attaché de conservation (1 pour 5 mois et 1 pour 6 mois). Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1285 -
5 – Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Professeur à temps complet
- hors classe 25 24 - classe normale 36 37 Professeur à temps non complet 27 27
Total 88 88
Suite à vacance de poste, transformation d'un poste de professeur de classe normale à temps complet en poste de technicien.
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste de professeur hors classe en poste de professeur de classe normale à temps complet.
Création d'un poste de professeur de classe normale à temps complet.
6 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Assistant principal 1ère classe 25 23 Assistant principal 2ème classe 15 16 Assistant 3 3
Total 43 42
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'assistant de conservation principal de 1ère classe en poste de bibliothécaire.
Suite à mutation, transformation d'un poste d'assistant principal de 1ère classe en poste d'assistant principal de 2ème classe.
* * * *
* * *
Dans le cadre de la mission Cheval Rouge, créations temporaires de : - 8 postes d’assistant de conservation du patrimoine pour 5 mois, - 2 postes d’assistant de conservation du patrimoine pour 4 mois, - 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine pour 3 mois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1286 -
7 – Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
GRADES
SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Assistant d’enseignement artistique :
- temps complet 27 27 - temps non complet 26 26
Total 53 53
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
8 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Adjoint du patrimoine principal
- 1ère classe 20 21 - 2ème classe 6 6
Adjoint du patrimoine
- 1ère classe 7 6 - 2ème classe 21 21
Total 54 54
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en poste d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe.
- transformation d'un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe en poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
9 – Contractuels
EMPLOIS
SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Adjoint au conservateur en chef du Muséum 1 1 Archéologues 3 3 Directeur établissement d’enseignement artistique (Conservatoire) 1 1 Restaurateur spécialisé arts graphiques (CDI) 1 1 Professeur 2 2 Responsable du service Archéologie 1 1
Total 9 9
Aucune modification n’affecte ces emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1287 -
IV – FILIERE SPORTIVE
1 – Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Conseiller APS 6 6
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Educateur APS principal 1ère classe 10 10 Educateur APS principal 2ème classe 18 18 Educateur APS (dont 1 CDI) 15 15
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Opérateur principal 1 1 Opérateur 2 2
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1288 -
V- FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
A – Filière sanitaire
1 – Cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé territoriales
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Puéricultrice cadre supérieur de santé 1 1 Puéricultrice cadre de santé 12 11
Total 13 12
Suite à mutation, transformation d'un poste de puéricultrice cadre supérieur de santé en poste d'attaché territorial.
CAP du 4 juillet 2012 : transformation d'un poste de puéricultrice cadre de santé en poste de puéricultrice cadre supérieur de santé.
2 – Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
Suite à fin de détachement, transformation d'un poste de puéricultrice de classe normale en poste d'éducateur de jeunes enfants.
3 – Cadre d’emplois des médecins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Médecin 2ème classe (CDI) 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Puéricultrice classe supérieure 7 7 Puéricultrice classe normale 2 1
Total 9 8 Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1289 -
4 – Cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Cadre de santé 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des infirmiers
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Infirmier classe supérieure 2 2 Infirmier classe normale 4 4
Total 6 6
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
6 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Auxiliaire de puériculture principal
- 1ère classe 4 5 - 2ème classe 17 16
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 81 81
Total 102 102
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe.
CAP du 4 juillet 2012 :
- transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe.
- transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe en poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1290 -
7 – Cadre d’emplois des auxiliaires de soins
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Auxiliaire de soins 1ère classe 5 5
Total 5 5
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
B – Filière sociale
1 – Cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Conseiller socio-éducatif 3 3
Total 3 3
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
2 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Assistant socio-éducatif principal 8 8 Assistant socio-éducatif 9 9
Total 17 17
Suite à détachement, transformation d'un poste d'assistant socio-éducatif principal en poste d'assistant socio-éducatif.
CAP du 4 juillet 2012 : transformation d'un poste d'assistant socio-éducatif en poste d'assistant socio- éducatif principal. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1291 -
3 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Educateur de jeunes enfants chef 10 11 Educateur de jeunes enfants principal 1 0 Educateur de jeunes enfants 13 14
Total 24 25
Suite à fin de détachement, transformation d'un poste de puéricultrice de classe normale en poste d'éducateur de jeunes enfants.
CAP du 4 juillet 2012 : transformation d'un poste d'éducateur de jeunes enfants principal en poste d'éducateur chef de jeunes enfants.
4 – Cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Rééducateur classe normale 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
5 – Cadre d’emplois des agents sociaux
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Agent social 2ème classe 2 2
Total 2 2
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1292 -
6 – Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
ATSEM principal 2ème classe 9 9 ATSEM 1ère classe 159 162
Total 168 171
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'ATSEM de 1ère classe en poste d'adjoint d'animation de 2ème classe.
Suite à réussite au concours :
- transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe en poste d'ATSEM de 1ère classe. - transformation d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe en poste d'ATSEM de 1ère classe.
En prévision des mesures de la carte scolaire :
- fermeture d'un poste d'ATSEM de 1ère classe.
- transformation de 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe en postes d'ATSEM de 1ère classe.
7 – Contractuels
EMPLOIS
SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Assistantes maternelles 83 83 ATSEM 1 1 Médecin du travail 1 1
Total 85 85
Aucune modification n’affecte ces emplois.
VI – FILIERE POLICE
1 – Cadre d’emplois des directeurs de la police municipale
SITUATION
GRADES Antérieure 01/01/12 01/07/12
Directeur de Police 1 1
Total 1 1
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1293 -
2 – Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
GRADES SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Chef de service de police municipale principal 2ème classe 4 4 Chef de service de police municipale 3 3
Total 7 7
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois.
3 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
SITUATION
GRADES Antérieure 01/01/12 01/07/12
Chef de police 6 6 Brigadier chef principal 23 21 Brigadier 18 18 Gardien de police municipale 53 55
Total 100 100
Suite à départ en retraite, transformation de 2 postes de brigadier chef principal en postes de gardien de police municipale.
4 – Emplois des agents de surveillance des entrées et sorties d’école
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/12 01/07/12
Agent de surveillance des entrées et sorties
d’écoles (dont 19 C.D.I.) 43 43
Total 43 43
Aucune modification n’affecte ces emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1294 -
5 – Emplois de surveillance
SITUATION
EMPLOIS Antérieure
01/01/12 01/07/12
Agent de surveillance du stationnement payant 10 10
Emplois de surveillance télévisuelle 12 12
Total 22 22
Aucune modification n’affecte ces emplois.
VII – FILIERE ANIMATION
1 – Cadre d’emplois des animateurs
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Animateur principal 1ère classe 3 3 Animateur principal 2ème classe 3 3 Animateur 6 6
Total 12 12
Aucune modification n’affecte ces emplois.
2 – Cadre d’emplois des adjoints d’animation
SITUATION
GRADES Antérieure
01/01/12 01/07/12
Adjoint d’animation principal
- 1ère classe 1 1 - 2ème classe 3 4
Adjoint d’animation
- 1ère classe 5 3 - 2ème classe 38 38
Total 47 46
Suite à départ en retraite, transformation d'un poste d'ATSEM de 1ère classe en poste d'adjoint d'animation de 2ème classe.
Suite à réussite au concours :
- transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en poste de rédacteur. - transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe en poste d'ATSEM de 1ère classe.
CAP du 4 juillet 2012 : transformation d'un poste d'adjoint animation de 1ère classe en poste d'adjoint animation principal de 2ème classe. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1295 -
3 - Contractuels
EMPLOIS
SITUATION
Antérieure
01/01/12 01/07/12
Année scolaire
Animateur 221 221 Sous total 221 221
Eté
Directeur adjoint 3 3 Animateur 50 50 Régisseur 3 3 Sous total 56 56
Agent d’animation scolaire 1 1 Animateur / Educateur vie sportive (E.M.I.S.) 9 9 Sous total 10 10
Total 287 287
Aucune modification n’affecte ce cadre d’emplois. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1296 -
MOYENS GENERAUX
N° 54 – Ravalement de divers bâtiments municipaux et travaux de clôtures du groupe scolaire des Blossières. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville réalise depuis plusieurs années une opération de ravalement de façades des bâtiments communaux. Dans le cadre de cette démarche, il est prévu que les façades du complexe du Baron, du théâtre, du C.A.S. de la Source et du groupe scolaire des Blossières ainsi que les clôtures de ce dernier site soient rénovées.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics, pour l’ensemble des lots, à savoir :
lot n° 1 : gommage des pierres de façades du complexe du Baron et du théâtre d'Orléans ; lot n° 2 : ravalement de façade du C.A.S. La Source ;
lot n° 3 : ravalement de façade du groupe scolaire des Blossières ;
lot n° 4 : portails - clôtures du groupe scolaire des Blossières ;
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 juillet 2012 a procédé à l’examen des offres selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1. Prix des prestations (pondération : 50 %)
2. Moyens techniques et humains affectés aux chantiers, appréciés au regard du mémoire technique (pondération : 30 %)
3. Références du candidat pour des prestations de même nature (pondération : 20 %)
Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de ravalement de façades de divers bâtiments de la Ville et travaux de clôtures du groupe scolaire des Blossières, à passer avec :
- Lot n° 1 : gommage des pierres de façades du complexe du Baron et du théâtre d’Orléans, avec la société DKP FRANCE, pour un montant de 162 810,28 € T.T.C., réparti comme suit :
- Tranche ferme : 30 944,80 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 36 009,52 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 2 : 37 114,16 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 3 : 58 741,80 € T.T.C.
- Lot n° 2 : Ravalement de façade du C.A.S. de la Source, avec la société POLLET Peinture, pour un montant de 45 910,42 € T.T.C.,
- Lot n° 3 : Ravalement de façade du groupe scolaire des Blossières avec la société POLLET Peinture, pour un montant de 91 015,60 € T.T.C., réparti comme suit : - Tranche ferme : 53 820,00 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 18 298,80 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 2 : 18 896,80 € T.T.C.
- Lot n° 4 : Portails - Clôtures du groupe scolaire des Blossières avec la société FERMETURES DE TOURAINE, pour un montant de 40 793,17 € T.T.C., réparti comme suit : - Tranche ferme : 4 305,60 € T.T.C.
- Tranche conditionnelle 1 : 36 487,57 € T.T.C.
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1297 -
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, Complexe du Baron fonction 414, article 21318, opération 10A105 – C.A.S. de la Source fonction 422, article 21318, opération 10A105 – groupe scolaire des Blossières fonction 213, article 21312, opération 10A105, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Maison Bourgogne. 108 rue de Bourgogne. Ravalement des façades. Approbation de marchés à procédure adaptée.
Mme SAUVEGRAIN – On va pouvoir ravaler toutes les façades cette année.
M. le Maire – Très bien. Il nous restera ensuite quelques travaux intérieurs, comme certains l’ont dit d’ailleurs.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville réalise depuis plusieurs années une opération de ravalement des façades des bâtiments communaux. Dans le cadre de cette démarche, il est prévu que l’ensemble des façades de la Maison Bourgogne soit rénové.
Après mise au point du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l'article 26-II-5 du Code des Marchés publics pour l’ensemble des lots qui sont décomposés en tranches fermes et conditionnelles.
Le lot 1 a été attribué lors de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2012.
Les offres ont été examinées selon les critères d’attribution inscrits à l’article 6 du règlement de la consultation :
1 - prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération 50 %),
2 - moyens matériels et humains destinés à assurer la prestation en fonction des lieux, appréciés au regard du mémoire technique (pondération 30 %),
3 - références du candidat pour des prestations de même nature (pondération 20 %).
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif aux travaux de ravalement des façades de la Maison Bourgogne, à passer :
- Lot 2 – couverture, avec la société LEPLATRE pour un montant de 79 479,09 € T.T.C. réparti comme suit :
- tranche ferme : 17 294,62 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : 18 277,65 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : 5 868,49 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 3 : 12 117,23 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 4 : 25 921,11 € T.T.C. ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1298 -
- Lot 3 – menuiseries bois extérieures, avec la société CROIXMARIE pour un montant de 49 206,44 € T.T.C. réparti comme suit :
- tranche ferme : 18 538,00 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : 17 672,23 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : 3 797,42 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 3 : 9 198,79 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 33, articles 2313, opérations 10A105, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Acquisitions de véhicules légers, accessoires et équipements. Approbation de marchés après appel d'offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le programme de renouvellement des véhicules municipaux concerne différents types de véhicules : véhicules particuliers, véhicules de la police municipale, véhicules utilitaires et véhicules utilitaires de petit gabarit.
En application du Code des Marchés Publics, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en vue de conclure des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible une fois, pour une durée maximale de deux ans.
La Commission d’Appel d’Offres du 2 juillet 2012 a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
- Etendue de la gamme (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) y compris en véhicules propres (G.P.L., G.N.V., électriques) (pondération 40 %),
- Prix des fournitures (pondération 30 %),
- Performances environnementales des véhicules (essence, diesel, propres) : consommation émissions CO2 en g/km, particules (pondération 20 %),
- Délais de livraison (pondération 10 %).
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la société Renault Retail Group concernant le lot n° 1 pour un montant par période de 20 000 € T.T.C. minimum et de 200 000 € T.T.C. maximum ;
2°) approuver le marché à passer avec la société Prestige Automobiles 45 concernant le lot n° 3 pour un montant par période de 40 000 € T.T.C. minimum et de 300 000 € T.T.C. maximum ;
3°) approuver le marché à passer avec la société Equip’loisirs Autos concernant le lot n° 4 pour un montant par période de 15 000 € T.T.C. minimum et de 150 000 € T.T.C. maximum ;
4°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les marchés correspondants au nom de la Ville ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1299 -
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Ville 2012, 2013, 2014, sous réserve du vote de ces budgets. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 57 – Parc Automobile. Fourniture de pièces de rechange. Approbation de marchés après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’entretien des véhicules municipaux est assuré soit en interne soit en recourant aux garages privés. Les travaux réalisés en régie nécessitent l’acquisition auprès de fournisseurs des pièces de rechange.
En application du Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, et 57 à 59, une procédure d’appel d’offres a été engagée, permettant de conclure pour chacun des lots, des marchés d’une durée d’un an, reconductibles 3 fois.
La Commission d’Appel d’Offres du 2 juillet 2012 a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1. Prix des fournitures évalué au regard du détail estimatif (pondération 50 %) 2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 40 %) 3. Délais de livraisons et de garantie (pondération 10 %)
La Commission d’Appel d’Offres a déclaré infructueux les lots 1, 4, 5, 6 et 8.
En conséquence, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché à passer avec la société PRESTIGE AUTOMOBILES 45 concernant le lot n° 2, pièces de rechange pour les véhicules V.P. et V.U. de marque Fiat, pour un montant par période de 18 000 € T.T.C. minimum et de 72 000 € T.T.C. maximum ;
2°) approuver le marché à passer avec la société TURBO’S HOËT concernant le lot n° 3, pièces de rechange pour les véhicules V.U. et P.L. de marque IVECO, pour un montant par période de 1 800 € T.T.C. minimum et de 18 000 € T.T.C. maximum ;
3°) approuver le marché à passer avec la société TURBO’S HOËT concernant le lot n° 7, pièces de rechange pour les véhicules PL MERCEDES et PL RENAULT, pour un montant par période de 600 € T.T.C. minimum et de 6 000 € T.T.C. maximum ;
4°) autoriser M. le Maire ou son délégué à signer les marchés correspondants au nom de la Ville ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1300 -
N° 58 – Médiathèque Maurice Genevoix. Prestations d’entretien ménager. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville étudie l’élaboration de marchés d’entretien globalisés pour 2013. Dans l’attente de cette consultation, il convient de renouveler le marché de nettoyage arrivant à échéance pour le lot 2 : Médi@thèque Maurice Genevoix, 1 Place Pierre Minouflet, pour 6 mois, du 1 er septembre 2012 au 28 février 2013.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 2 juillet 2012 a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis pour le lot 2 à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
- Valeur technique appréciée sur la valeur des annexes au C.C.T.P., mémoires et fiches techniques (pondération 60 %) :
* Moyens humains et organisation proposés pour l’exécution du marché (sous-pondération 30 %)
* Moyens matériels et qualité des produits utilisés (sous-pondération 30 %)
- Prix des prestations (pondération 40 %)
Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’entretien ménager des bâtiments à passer pour le lot 2 - Médiathèque Maurice Genevoix, avec la société LIMPA Nettoyages rue des Balletières à Orléans, pour un montant de 21 756,70 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 321, compte 611, service gestionnaire CMED. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 59 – Acquisition et maintenance d’une solution de télétransmission des actes au contrôle de légalité. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et le C.C.A.S.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Ville et le C.C.A.S. ont souhaité constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de passer un marché pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un système de transmission des actes dématérialisés en Préfecture pour le contrôle de légalité.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Ville assurera la coordination du groupement de commandes,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à l’expiration du délai de garantie du marché. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1301 -
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire et le Centre Communal d’Action Sociale fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’un système de transmission des actes dématérialisés pour le contrôle de légalité ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 60 – Etude sur l’évolution de l’environnement de travail des utilisateurs. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Ville d’Olivet.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les postes de travail des agents fonctionnent sur des micro-ordinateurs dotés du système d’exploitation Windows XP datant de 2002 et de la suite bureautique Office 2002-2003.
Ces dernières années, de nouveaux types de postes (tablettes, Smartphones) sont apparus ainsi que de nouveaux modes de mise à disposition des environnements de travail (postes légers, postes et applications virtualisés,…) ainsi que de nouveaux usages (outils communicants, mobilité, …).
Il apparaît opportun, face à ces évolutions et à celles qui se profilent à l’avenir, de mener une étude afin de définir une stratégie d’évolution de l’environnement de travail des utilisateurs, pour assurer la cohérence et le bien-fondé des investissements dans ce domaine et ce, dans une perspective d’amélioration de la réponse aux attentes des utilisateurs.
Les Villes d’Orléans et d’Olivet ainsi que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », ont souhaité constituer un groupement de commandes, pour le choix d’un prestataire chargé de la réalisation de cette étude, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de la réalisation d’économies d’échelle.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
- la Communauté d’Agglomération assurera la coordination du groupement de commandes, - les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les différentes entités, - la consultation prendra la forme d’un marché à procédure adaptée,
- le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
- chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution,
- le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la ville d’Olivet fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la passation d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une étude sur l’évolution de l’environnement de travail des utilisateurs ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires ; Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1302 -
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 61 – Régie de recettes monétique centrale. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le régisseur de la régie de recettes « régie monétique centrale » qui encaisse la participation des familles pour les crèches, les activités périscolaires et les accueils de loisirs a présenté une demande de décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse d’une dette correspondant au déficit résultant de la perte de trois chèques C.E.S.U. (Chèque Emploi Service Universel) pour des prestations de la petite enfance, pour un montant de 40 €.
Considérant :
- que le règlement a été enregistré par le sous-régisseur dans le logiciel CONCERTO,
- que la recette de la sous-régie « crèche collective des Blossières » a été transmise dans une sacoche scellée ainsi que le prévoit la procédure,
- et enfin, qu’il s’agit d’un incident isolé,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité d’une part et sur la demande de remise gracieuse d’autre part, formulées par le régisseur de la régie monétique centrale pour un montant de 40 €. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 62 – Désaffectation de locaux scolaires.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 20 avril 2012, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à solliciter l’avis du Directeur Académique des services de l’Education Nationale du Loiret sur la possibilité de procéder à la désaffectation à usage scolaire des locaux suivants :
1) Logements, 13 rue de l’Ange
Ce site dispose de 3 logements de type F4 situés sur 3 niveaux i ndépendants de l’école Roger Toulouse et donc cessibles.
2) Logements du groupe scolaire Georges Chardon, 1 rue des Roses
Le groupe scolaire dispose de 6 logements (2 F2, 1 F3, 1 F4 et 2 F5). Dans le cadre du projet de reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon approuvé par délibération du 18 novembre 2011, ces logements libres de toute occupation doivent être préalablement démolis.
3) Logements de l’école maternelle Claude Lerude, 24 rue Drufin
L’école dispose de 2 logements (1 F5 et 1 F3) libres de toute occupation et en mauvais état. Leur démolition prévue à partir de juillet 2012 permettra à l’avenir d’augmenter la surface de la cour de récréation et d’aménager un portail d’accès. Ville d’Orléans
- Séance du jeudi 12 juillet 2012 -
- 1303 -
En réponse au courrier de M. le Maire du 14 mai 2012, le Directeur Académique des services de l’Education Nationale du Loiret se prononce favorablement par lettre du 30 mai 2012 pour la désaffectation des trois bâtiments sollicitée par la Ville.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prononcer la désaffectation des locaux scolaires précités :
- les 3 logements, 13 rue de l’Ange ;
- les 6 logements du groupe scolaire Georges Chardon ;
- les 2 logements de l’école maternelle Claude Lerude. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous en remercie. Nous avons épuisé l’ordre du jour à défaut de s’être épuisés nous mêmes.
J’ai une très mauvaise nouvelle, mes chers collègues, il n’y a pas de question. La séance est donc levée. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et de bonnes vacances réparatrices.
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La séance est levée à 22 heures 31.
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