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Déliberation - DEL 2026 23 Designation des delegues de la commune au sein du TE38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 23 Designation des delegues de la commune au sein du TE38)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NRéguen préteiire1e Pere ç 107 o Publié le
SEANCE du 27 mars 2026 ID : 038-213803570-20260327-DEL202623TE38-DE
L'an deux mil vingt-six, Le vingt - sept mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-trois mars deux milles vingt-six se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL,
Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ (arrivée à 19h36), Grégory JACQUOT,
Séverine VENNITTI, Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE (arrivé à 19h37) , Danièle PRIMARD,
Amaury COCHET (Arrivé à 19h43) , Sylvie LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent
CHAISSAN, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe MONIN-BONNARD
POUVOIR : Amaury COCHET donne pouvoir à Emilie CHAISSAN
Secrétaire de séance : Emilie CHAISSAN
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
DEL 2026 23 Désignation des délégués représentant de la commune au sein du TE38 - titulaire et suppléant
(Votée à l'unanimité)
Considérant l'adhésion de la commune au TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;
Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d'un
nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du
TE38 ;
Considérant qu’en application de l’article L.5721.2 du code général des Collectivités Territoriales, pour l'élection
des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter
uniquement sur l’un de ses membres ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion
d'installation du Comité Syndical de TE38 ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de TE38,
Vu la délibération d'adhésion au TE38
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Délégué titulaire : Laurent CHAISSAN
- Délégué suppléant : Amaury COCHET
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 30/03/2026 ;
Le Secrétaire,
Emilie CHAISSAN Frédéric DUMOUCHEL SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
| F Publié le
ID : 038-213803570-20260327-DEL202623TE38-DE