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Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 16 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2012 à 20H
Efaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints, HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, ABAD Lysiane, AMIOT Lysiane, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, DAYDE Jean-Michel, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé(s) BOULOGNE Bruno.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé(e) pour remoplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Approuve le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2011 qui s'établit comme suit :
EN FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 270.184,81 €/ Recettes : 319.782,51 €
(Résultat antérieur : 45.133,07 €)
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses : 69.830,03 €/Recettes : 70.643,39 €
(Résultat antérieur : -15.664,38 €)
Vote : 13 voix POUR -— 1 Abstention.
> Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2011 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 61.299,02 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 33.431,75 €. Vote à l'unanimité.
> Décide l'augmentation de 3% des taux d'imposition des trois taxes directes locales : - Taxe d'Habitation : 8,30%
- Taxe Foncier Bâti : 9,31%
- Taxe Foncier Non Bâü : 23,99%
Vote 13 voix POUR — 1 Abstention.
Pommiers, le 19 mars 2012
Le Maire,
F.COUVREUR