Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte rendu 23 mars 2012
Déliberation - compte rendu 15 mars 2013
Déliberation - compte rendu conseil 22.06.2012
Déliberation - compte rendu conseil 14.12.2012
Déliberation - compte rendu 11 juillet 2011
Déliberation - compte rendu 16 mars 2012
Déliberation - compte rendu 30 mai 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL 08 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mars 2021
Procès Verbal - compte rendu 13 janvier 20112
Déliberation - compte rendu conseil 22.02.2013
Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil 22.02.2013)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2013 à 20H
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints, PAQUET Marie-Christine, CAUDRON Bernadette, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean- Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s) excusé{s) : VASSEUR Christiane ayant donné pouvoir à M. R. MESSANCE.
LE BRAS Louis ayant donné pouvoir à Mme CHARPENTIER.
BOULOGNE Bruno, DAYDE Jean-Michel, ABAD Lysiane, HAUSSY Evelyne.
Absent(s] : XXXXXXXXXXXXXX
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
> Aménagement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique liés au
projet 2013-0035 « ruelle des Grosses Vignes ».
Accepte le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l'enfouissement des réseaux ruelle des Grosses Vignes.
S'engage à verser à l'USEDA la contribution financière qui s'élève à 29.268,51 € HT. Vote : Unanimité.
> Eradication de trois ballons fluorescents route de Compiègne.
Accepte la rénovation de l'éclairage route de Compiègne.
S'engage à verser à l'USEDA la contribution financière qui s'élève à 662,82 €. Vote : Unanimité.
> Aménagement d'une 4% classe — Subvention DETR 2013 (Dossier prioritaire
N°1).
Décide l'aménagement d'une 4%® classe dans les locaux existants. Coût total de
l'opération : 29.468,04 € HT, soit 33.264,17 TTC.
Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30 % du montant HT.
Vote à l'unanimité.- Mme AMIOT n'a pas pris part au débat.
> Remplacement fenêtres et porte de la salle d'évolution de l’école maternelle —
Subvention DETR 2013 (Dossier N°2).
Retient la proposition de prix de l'entreprise Menuiseries TARAMINI pour le remplacement d'une porte et trois fenêtres à la salle d'évolution de l'école maternelle, dont le montant s'élève à 15.027,14 HT, soit 17.972,45 TTC. Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux à hauteur de 30 % du montant HT.
Vote à l'unanimité,
> Aménagement Mairie - Subvention DETR 2013 (Dossier n° 3).
Décide l'aménagement de la Mairie dans les locaux existants. Coût total de l'opération :
4.829,33 € HT, soit 4.997,36 € TTC.
Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux à hauteur de 45 % du montant HT.
Vote à l'unanimité.
> Acquisition logiciels JVS - Subvention DETR 2013 (Dossier n° à).
Le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'équiper les services de la Mairie en nouveaux logiciels, adaptés aux tâches administratives des collectivités, notamment pour le passage au PESV2, protocole d'échange de données, et à la dématérialisation des actes. Retient la proposition de JVS-MAIRISTEM, HORIZON VILLAGES ONE-LINE. Soillicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 50 % calculé sur un montant de 2.040,00 € HT,
Vote à l'unanimité.
> Aménagement de la 4" classe - Subvention CDDL.
Décide l'aménagement de la 4% classe dans le cadre d’une restructuration dans les locaux de la Mairie, salle de conseil et secrétariat, en remplacement du projet de construction d’une 47 classe ; les coûts étant trop importants au vu du budget communal.
Le coût total du projet s'élève à 34.297,37 € HT, soit 38.261,53 € TTC.
Sollicite une subvention au titre du CDDL à hauteur de 30 % sur le montant HT.
Vote à l'unanimité, — Mme AMIOT n'a pas pris part au débat.
> Contrat d'entretien des espaces verts.
Retient le contrat 2013 proposé par l'entreprise S.E.E.V. (60350 Attichy) relatif à l'entretien des espaces verts de la Commune et le fauchage des bordures. Cette proposition s'élève à
7.512,35 € HT, soit 8.984,77 € TTC.
Décide également d'ajouter un passage de l'épareuse avenue de Compiègne, si nécessaire. Vote à l'unanimité.
> Petits travaux de bâtiments.
Décide la réhabilitation du préau dans le jardin de l’école. Retient le devis de l'entreprise BM Rénovation dont le montant s'élève à 1.080 € HT, soit 1.291,68 € TTC.
Demande l'établissement d'un devis pour la remise en état de la gouttière à l'Agence
Postale Communale,
Vote à l'unanimité. > Contrat aidé CUI.
Accepte le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en contrat CUI pour une durée de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, rémunérées au SMIC en vigueur. Cet agent sera amené à effectuer des heures supplémentaires en cas d'absence de M.
Olivier DUCHENE, Adjoint Technique.
ll est précisé que la Commune percevra une subvention de l'Etat uniquement sur la base de la durée hebdomadaire de travail: ne seront pas prises en charges les heures
supplémentaires.
Vote à l'unanimité.
> Convention avec la Commune de Mercin-et-Vaux.
Le Maire expose la création projetée d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICOMAN", ainsi que l'urbanisation de l'ensemble des parcelles cadastrées Section AB n° 12 et 13 situées sur la commune de MERCIN-ET-VAUX, Avenue de Compiègne. Cette implantation va entraîner une modification du trafic et des échanges, notamment sur l'axe dénommé "Route de Compiègne".
Afin d'assurer des conditions de sécurité plus renforcées, notamment pour les
automobilistes, il s'avère judicieux d'aménager l'accès aux parcelles cadastrées Section AB n° 12 et 18, par la création d'un giratoire pour permettre la desserte et la vente de ces
parcelles par la société CARIBE.
Ces travaux seront réalisés tant sur les terrains appartenant aux communes de MERCIN & VAUX et de POMMIERS, que sur partie des terrains cadastrés Section AB n° 12 et 13
appartenant à la société CARIBE, dont partie est cédée à la société IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE.
Une convention quadripartite devra être établie pour la réalisation de ce giratoire.
Autorise le Maire à signer cette convention.
Vote à l'unanimité.
> Amortissements.
Le Maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants ne sont pas tenues d'amortir leurs biens. Toutefois, il précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans
le temps la charge relative à leur remplacement.
Décide l'amortissement des biens ci-dessous, à compter de la date d'inscription à l'inventaire. Adopte les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées.
Biens Valeur Durée Amortissement
N° 2586 - Aménagement réseaux USEDA 30.357,69 € 30 ans
N° 2618 — Relevés Topo rue de la Vallée 1.255,80 € 5 ans
Vote à l'unanimité.
> Rythmes scolaires.
Le Maire présente à l'Assemblée le dossier des rythmes scolaires élaboré par le ministère
de l'Education Nationale.
Demande «le report de l'application de la réforme à la rentrée de septembre 2014 » estimant qu'il manque d'informations sur les activités périscolaires, sur le financement et sur les moyens humains nécessaires pour l'encadrement.
Vote à l'unanimité. > Salle des fêtes.
Prévoit l'ajout d'une travée supplémentaire de 25 m2. Demande au Maire d'étudier la solution, de faire des plans, d'établir un devis et de réaliser une déclaration préalable. Vote à l'unanimité.
> Don au chenil de Vitleneuve-Saint-Germain.
Décide d'allouer la somme de 150 € au chenil de Villeneuve-Saint-Germain.
Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 28 février 2013
Le Maire,
F.COUVREUR