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Déliberation - compte rendu 15 mars 2013
Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 15 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Logement,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2013 à 20H
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,
CHARPENTIER Brigitte, MESSANCE René, GOURLEZ Patrick, Adjoints, HAUSSY Evelyne, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, DAYDE Jean-Michel, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.
Absent(s}) excusé(s) : LE BRAS Louis, BOULOGNE Bruno.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Compte de gestion et compte administratif 2012.
Approuve le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2012 qui s'établit comme suit :
EN FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 468,632,04 €/ Recettes : 523.785,21 €
(Résultat antérieur : 33.431,75 €)
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses : 81.144,08 €/Recettes : 282.336,12 €
(Résultat antérieur : -14,851,02 €)
Vote à l'unanimité.
En 2012, il a été cédé un bien immeuble et des terrains d'une valeur de 188.475,60 €.
> Affectation du résultat global de fonctionnement de l’exercice 2012.
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2012 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser :
LIGNE 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 186.341,07 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 88.584,92 €, Vote à l'unanimité. > Taux d'imposition — Année 2013.
Décide la modification des taux d'imposition des trois taxes directes locales :
-__ Taxe d'Habitation : 8,63 %
- Taxe Foncier Bâti : 9,68 %
-__ Taxe Foncier Non Bâti : 24,95 %
En 2012, les taux d'imposition de la commune de POMMIERS étaient tous inférieurs à la moyenne des taux des communes périphériques à la ville de SOISSONS (moyenne hors SOISSONS), soit :
- _- Taxe d'habitation : - 26%
- - Taxe foncier bâti: — 19%
- _- Taxe foncier non bâti: — 15%
Vote à l'unanimité.
> Acquisition logiciels JVS - Subvention DETR 2013 (Dossier n° 4).
Retient la proposition financière de JVS-MAIRISTEM (Application Horizon Villages On-Line). Sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equivement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50% sur le montant HT, soit 50% sur 8.049,60 € HT.
Vote à l'unanimité.
> Gouttière du bâtiment de l'agence postale communale, 16 rue Jean Caudron.
Retient le devis de l'entreprise José COURSON pour le remplacement de la gouttière de la façade ouest du bâtiment de l'agence postale communale, dont le montant s'élève à 2.941,00 € HT, soit 3.517,44 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Fonds de concours pour l’entretien des Monuments Historiques.
Décide de verser une contribution plus importante au fonds de concours pour l'entretien des Monuments Historiques. Fixe celle-ci à 250 € par an à compter de cette année.
Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 18 mars 2013
Le Maire,
F.COUVREUR