Déliberation - compte rendu 11 juillet 2011

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Déliberation - compte rendu 11 juillet 2011 Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Pommiers. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 11 juillet 2011)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2011 à 19H

Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire,

CHARPENTIER Brigitte, GOURLEZ Patrick, Adjoints,

HAUSSY Evelyne, LE BRAS Louis, PAQUET Marie-Christine, VASSEUR Christiane, CAUDRON Bernadette, ABAD Lysiane, AMIOT Hélène, MESSANCE Jean-Jacques, MINETTE Jacky.

Absent(s) excusé(s) MESSANCE René ayant donné pouvoir à M. COUVREUR. DAYDE Jean-Michel, BOULOGNE Bruno.

Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX

Mme CHARPENTIER Brigitte a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

> Sollicite une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour le projet d'aménagement de la 3ème classe, l'achat de matériel scolaire et l'achat de matériel pour la garderie périscolaire.

Vote à l'unanimité.

> Annule et remplace la délibération n° 2011-06/-49 portant sur la tarification de la restauration scolaire.

Fixe le prix des repas de la cantine et de garderie du midi comme suit : -Pour les enfants de Pommiers : 3,80 €.

-Pour les enfants des communes extérieures {hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 4,50 €. -Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,50 €.

Le prix total restauration scolaire et garderie est de 4,30 € pour les enfants de Pommiers ; et de 5 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement).

> Annule et remplace la délibération n° 2011-06/-45 portant sur la participation aux frais de restauration scolaire et de garderie pour les enfants déjeunant à la cantine, pour les Communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis.

-Fixe le coût moyen réclamé par repas aux communes de regroupement à 6,07 € par enfant pour l'année scolaire 2011/2012 au regard de l'analyse ci-jointe ; considérant également que le choix du nouveau prestataire de service pour la restauration scolaire stabilise le montant de la contribution déjà fixée.

-Fixe la garderie du midi pour les enfants déjeunant exclusivement à la cantine à 0,50 €.

Le prix total restauration scolaire et garderie est de 6,57 €.

-Maintient le prix de la garderie à 1 € le matin et 1 € le soir quelle que soit la durée de service.

Vote à l'unanimité.> Emet un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale proposant l'intégration des communes de BRAYE et de CLAMECY dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais. Sollicite Monsieur le Préfet de l'Aisne à revoir en conséquence son projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale afin d'intégrer les Communes de BUCY-LE-LONG et de CHAUDUN au sein du périmètre de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.

Vote à l'unanimité.

> Emet un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale proposant la dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de CUFFIES (SISS).

Vote à l'unanimité.

> Décide l'intégration de l'opération relative au projet de remplacement de portes et fenêtres à l'école, pour la salle d'évolution de la classe maternelle, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL).

Vote à l'unanimité,

> Sollicite les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l'année 2012 pour les opérations suivantes : |

Réfection de voirie rue de la Sablière, rue de la Vallée (2° tranche) et rue du 8 Mai 1945 (aménagement et sécurisation routière).

Retient la solution n° 2 de l'étude préliminaire concernant la VC n° 10 (rue de la Sablière) pour un montant de 4.755,00 € HT.

Vote à l'unanimité.

> Considérant la conjoncture actuelle du marché immobilier et observant que le bien immeuble sis 16, rue du 11 Novembre 1918 mis en vente à 190.000 € en début d'année n'a pas trouvé preneur, fixe l'estimation de ce bien à 170.000 €.

Vote à l'unanimité.

> Elargissement de la ruelle des Aunois. Décide :

- Que l'élargissement se fera du côté opposé à l'emprise foncière numéro 6. La largeur de la voie sera de 5.10 mètres. Le Conseil assure que le budget communal ne pourra pas financer les travaux des 2 cotés.

- Que les travaux de revêtement de la ruelle seront réalisés après le classement en voirie communale et avec l'obtention des subventions FDS.

- Que les décisions définitives seront prises après l'obtention du permis de construire. - De faire estimer le prix du terrain par les services des domaines, pour une surface d'environ 35m?.

- De faire estimer les travaux de reconstruction du mur.

Vote à l'unanimité.

> Elargissement de la rue de la Vallée et de la rue Brunehant.

il est envisagé d'acheter environ 2 mètres sur les parcelles riveraines. Demande au Maire de prendre contact avec les propriétaires.

Sollicite les services des domaines pour l'estimation des terrains (prix m2). Vote à l'unanimité.

> Accepte la pose d'une grille de protection à la descente d'escalier du sous-sol et retient le devis de l'entreprise CHAUDRONNERIE MARTIN dont le montant s'élève à 1.650,00 € HT, soit 1.973,40 € TTC.

Vote à l'unanimité.> Accepte la mise en place d'un système de sauvegarde informatique à la Mairie et retient la proposition financière d'OLISYS qui s'élève à 505,00 € HT, soit 603,98 € TTC. Ce système NAS (Network Attached Storage) correspond à un serveur de fichiers autonome relié à un réseau dont la principale fonction est le stockage de données en un volume centralisé, effectué de façon automatique.

Vote à l'unanimité.

> Décide la création d'opérations budgétaires :

Opération n° 138 : Grille cour de l'école / Compte 2158 : + 2.000 €

Opération n° 139 : Système sauvegarde informatique / Compte 205 : + 700 €

Opération n° 105 : Aménagement logement rue du 11 Novembre / Compte 2138 : - 2.700 €. Vote à l'unanimité.

> Retient le devis du BUREAU 02 pour l'acquisition du mobilier scolaire dont le montant s'élève à 4.233,00 € HT, soit 5.062,67 € TTC.

Vote à l'unanimité.

Pommiers, le 18 juillet 2011

Le Maire,

F.COUVREUR