Déliberation - 2017 09 07 2

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Déliberation - 2017 09 07 2 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - 2017 09 07 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal

07 septembre 2017

Synthèses et Informations

Absent excusé : Sébastien BILLOD-MOREL

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Plan Local d’Urbanisme : Procédure de lancement :

Le Conseil Municipal délibère sur la procédure de lancement afin de :

- Doter la commune d’un moyen d’orienter son développement urbain et démographique à travers un développement pertinent et équilibré de l’urbanisation, adapté aux besoins… - Fixer un objectif démographique cohérent permettant d’accueillir une population attirée par notre commune et en âge d’avoir des enfants, pérennisant ainsi les effectifs scolaires et les équipements. L’objectif poursuivi devra également permettre d’assurer un niveau de services et d’équipements correct pour un petit village (mairie, école, poste, …). Eviter un certain vieillissement de la population …

- Préserver les caractéristiques identitaires rurales et spécifiques d’Indevillers contribuant à l’attractivité du territoire tout en mettant en avant et en conservant les avantages liés au cadre de vie patrimonial, architectural et paysager….

- Prendre en compte le paysage particulier offert par les reliefs et les massifs forestiers du territoire.

- Respecter l’activité agricole et pastorale qui a façonné le paysage au fil des siècles et qui fait aujourd’hui une partie de la spécificité et de l’attrait du village (dont AOP), sachant que le relief et les boisements limitent les surfaces agricoles utiles….

- Avoir à l’esprit une approche économe en consommation d'espace pour le futur développement urbain….

Une concertation sera effectuée : affichages en mairie, mise à disposition des documents présentant le projet de PLU en mairie, information des habitants de la Commune avec une plaquette de communication ou dans l’un des supports de communication municipale traditionnels de la commune, organisations de réunions publiques, mise à disposition d’un registre de concertation en mairie.

Les éléments des différentes phases du PLU pourront être consultés sur Internet : www.indevillers.fr

 Allocation d’Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor :

Le Conseil Municipal accepte l’indemnité destinée au comptable du Trésor pour la confection des documents budgétaires et sa fonction de conseil.

 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement :

Le Conseil Municipal renouvelle sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (0.61 € / habitant = 142.74 € /an) qui permet à des ménages d’accéder ou de se maintenir dans leur logement.

 Changements indice de calcul Indemnités de fonction élus:

Les indemnités de fonction des élus locaux sont calculées en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique. Ce nouveau calcul ne modifie rien dans les indemnités des élus.

 Equilibre budget par Virement de crédits :

La somme budgétisée pour l’aménagement de l’entrée Ouest (opération 60) est de 45 350 €. Le coût prévisionnel des travaux est de 105 000 € environ. La somme pour l’aménagement de l’entrée Est (opération 59) est de 126 000 € alors que le coût prévisionnel est de 37 822 €. Un virement de 70 000 € du compte 59 au compte 60 est donc décidé.

      D DI IV VE ER RS S      

 Information des Rapports d’activités de la Communauté de Communes :

Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif ainsi que du service d’élimination des déchets. Ils sont consultables en mairie.

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est également présenté.

 Renforcement du raccordement d’Eau pour Indevillers et desservir Burnevillers

Les travaux de renforcement du réseau reliant la commune au Sivu du Plateau Maîchois sont terminés et opérationnels depuis le 7 septembre 2017.

• Point sur identification de la pollution de notre source communale et dommages :

Le maire informe le Conseil Municipal des nouvelles démarches entreprises afin d’identifier l’origine de la pollution :

De nouvelles analyses ont - enfin - pu être opérées par un spécialiste des eaux potables et spectrométrie. Ces analyses sont effectuées en lien avec l’ARS.

Les démarches sont - toujours - également en cours afin que la Commune puisse être dédommagée.

 Point sur les Travaux en cours et projets potentiels à venir :

Le Conseil Municipal fait un point de la situation des travaux en cours. Le Conseil Municipal continue à dresser l’inventaire le plus complet possible des projets à venir les plus pertinents.

Ce recueil - des projets et investissements les plus souhaitables pour la commune - pourra faciliter les choix dans les décisions de travaux à venir pour les prochaines années. Ces travaux seront décidés également et nécessairement en fonction des possibilités financières de la commune.

Préciser également que « l’entretien » de ce qui existe (patrimoine communal) est privilégié (bâtiments, routes communales, …).

La rue de la Chapelle et le délaissé de la RD viennent d’être traités.

Trois chantiers « investissements » sont en cours : Entrée Ouest – Monument aux morts ; Entrée Est - Place de la Vierge ; Entrée du cimetière …

Suite aux réflexions, le Conseil Municipal décide de créer :

un recueil pour l’eau (une « noue ») en face de la place de la Vierge, route de Montnoiron afin d’éviter la présence permanente d’eau.

au cimetière le long du mur supérieur, une petite allée et quelques emplacements « cavurnes » destinées à recueillir les cendres de défunts.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Déchets : collecte des encombrants sur rendez-vous par la CCPM

Les objets lourds et encombrants sont collectés sur rendez-vous deux fois par an (au printemps et à l’automne). L’inscription à la CCPM est obligatoire et seuls les déchets inscrits - dans la limite d’1m3 - seront collectés. La collecte est comptabilisée l’équivalent de 3 accès en déchetterie sur le forfait de 9 accès compris dans la part fixe de la redevance. La date d’inscription est dépassée … La CCPM accepte, exceptionnellement pour Indevillers, une dernière inscription au plus tard le lundi 18 septembre 12h, dernier délai (03 81 64 33 66). La date de ramassage vous sera précisée.

Par ailleurs, il est rappelé que le dépôt de déchets est interdit en forêt, quel qu’en soit leur nature.

 Appartement à louer à la mairie :

Le logement situé au rez-de-chaussée de la mairie est disponible depuis le 1er septembre 2017. Les personnes intéressées par ce F1 peuvent se renseigner et s’inscrire en mairie.