Conseil Municipal - 2017 12 01

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Conseil Municipal - 2017 12 01 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 12 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité, Conseil Municipal

1er décembre 2017

Synthèses et Informations

Absent excusé : Gilles Frossard

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Convention entre le Département et la commune relative aux travaux :

Des travaux de mise en sécurité de l’entrée du village ont été réalisés (calibrage chaussée, marquage médian, création d’une circulation et continuité piétonne. Ce programme a été retenu au titre du programme « opérations partenariales de sécurité en agglomération » (OPSA) par le Département. Une convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières de réalisation de ces travaux. Elle expose notamment les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties. L’aide du Département s’élève à 18 020 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents.

 CCPM : Convention pour la mise en place d’un service comptabilité :

La comptabilité des communes est effectuée par du personnel de la CCPM. Il convient d’établir une

convention pour cette mutualisation au profit des communes. Elle définit notamment les conditions de

mise à disposition, missions et rémunération du service.

Le coût pour l’année 2017 est arrêté à 20 € par habitant et 22.50 € les années suivantes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents.

 Détermination du montant des Attributions de Compensation (AC) :

Du fait de l’intégration de l’ex Communauté de Communes de St-Hippolyte à la CCPM avec des compétences différentes, des compensations financières sont nécessaires. Les charges transférées se limitent à 5 compétences : les Zones d’Activités Economiques (ZAE), le Relais Assistantes Maternelles, le rebouchage des trous, l’aire d’accueil des gens du voyage, la compétence école territorialisée.

Le Conseil Municipal valide le montant de l’Attribution de Compensation 2017 pour Indevillers de 6 481 €, en se basant sur le rapport définitif de la CLECT. L’attribution se fait selon le mode de la neutralisation fiscale sur les communes entrantes, pour financer la reprise de compétence scolaire.

 Définition des fonds de concours pour les bâtiments scolaires :

Le Conseil Municipal valide les fonds de concours de la commune pour les travaux effectués dans les écoles. Ces taux sont identiques aux précédents. Pour les constructions neuves, le taux est de 50%. Pour les travaux d’investissements, le taux est de 31.88 %.

Ces fonds de concours sont calculés sur la base du montant HT restant à la charge de la CCPM et après déduction des subventions afférentes, études comprises.

 Restauration Bief de Fuesse :

Un projet de réhabilitation du bief de Fuesse a été étudié par la Fédération de Pêche. Le Bief de Fuesse souffre d’une perturbation de la qualité d’eau. L’intégrité morphologique du ruisseau a subi de nombreuses atteintes au fil des années, à tel point que seulement 228 m de son linéaire (9%) peuvent encore être considérés comme référentiel.

Le projet envisagé a pour objectif d’une part, de conduire des travaux de restauration morphologique du ruisseau entre le second plan d’eau amont et le confluence du ruisseau avec la rivière Doubs afin de restituer au Bief de Fuesse tout son intérêt pour l’épanouissement d’une biodiversité aquatique de qualité … et d’autre part, de travailler au rétablissement de la continuité écologique avec le Doubs franco-suisse et en cohérence avec les projets en cours sur celui-ci. Une enquête publique a lieu du 20 novembre au 19 décembre 2017. Le dossier est consultable en mairie ou sur le site internet de la Préfecture.

Le conseil municipal émet un avis favorable avec les réserves suivantes : Favoriser les actions et les mesures qui améliorent la qualité de l’eau ; limiter les changements trop brutaux des paysages ou d’écoulement d’eau (plutôt aménager pour le passage des poissons en évitant la suppression du barrage) ; prendre en compte les remarques reçues dans le cadre de l’enquête publique.

 Annulation avenant bail Derrière l’Eglise :

Le projet d’installation de Mme SANDOZ Emilie étant annulé, c’est Mme SANDOZ Françoise qui continue d’exploiter la chèvrerie comme initialement prévu dans ledit bail.

 Programme annuel de travaux ONF :

Le Conseil Municipal retient les travaux proposés, comme chaque année par l’ONF, principalement de dégagements, de régénération naturelle.

 Location appartement de la mairie :

Suite au départ des locataires de l’appartement situé au-dessus de la mairie, ce dernier est loué à Mme DODANE Marie-Louise à compter du 1er janvier 2018.

 Projets de travaux. Demandes de subvention DETR :

Des projets de travaux sont évoqués et discutés.

Par anticipation, deux demandes de subventions à l’Etat seront déposées : murs d’enceinte du cimetière et autres petits travaux complémentaires à l’intérieur du cimetière … ainsi que : réhabilitation, mise en eau et les environnements du lavoir.

D’autres travaux inventoriés ont été actualisés pour mémoire et priorisation ultérieure. Ils seront réalisés (ou non) selon les possibilités financières de la commune (en 2018 et années à venir).

      D DI IV VE ER RS S      

 Prise de la compétence « Eau » et « Assainissement » par CCPM :

La gestion de la compétence « Eau » et « Assainissement », actuellement assurée par la Commune, passera, sans doute, à la Communauté de Communes du Pays de Maîche au 1er janvier 2018. La Commune ne gérera donc plus tout ce qui concerne l’« Eau », ni l’« Assainissement ». Veolia continuera à gérer ces deux prestations jusqu’à expiration de la convention. Les prix de l’eau et de la taxe d’assainissement seront fixés par la CCPM et évolueront au regard des coûts réels (voir le compte-rendu « Synthèse et Informations » d’octobre). Pour donner une information, à priori, le prix de l’eau pourrait être légèrement inférieur à celui d’aujourd’hui. Le montant de la taxe d’assainissement pourrait sensiblement augmenter.

• Pollution de l’eau de notre source communale. Point de la situation :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au regard de la confirmation (attendue officiellement) que la pollution de notre source n’est pas d’origine naturelle, il a fait savoir à l’assurance que nous étions en attente d’une proposition d’indemnisation.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Fête de Noël au village : 16 décembre

La veillée de Noël organisée par les Amis de l’Eglise aura lieu le samedi 16 décembre à partir de 19h30.

 Goûter des Anciens : samedi 13 janvier 2018

L’habituel goûter des Anciens de la commune aura lieu le samedi 13 janvier 2019 à partir de 14h30 à la salle des Fêtes.

 Vœux du Maire Réunion publique : vendredi 19 janvier 2018

Les « vœux du Maire » auront lieu le vendredi 19 janvier 2018 à la salle des fêtes à 20 heures. Les informations de toute nature y sont données avant un moment de convivialité. Bienvenue à tous.

 Fermeture secrétariat : Mardi 26 décembre – Mardi 02 et jeudi 03 janvier 2018