Conseil Municipal - 2017 06 16 cr

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Conseil Municipal - 2017 06 16 cr Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 16 cr)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal

16 juin 2017

Synthèses et Informations

Absents excusés : Cyrille ARGUEDAS, Julien DODANE, Gilles FROSSARD

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Plan Local d’Urbanisme : Lancement de principe :

Un document d’urbanisme permet de prévoir et d’acter les projets de développement d’une commune. Le Conseil Municipal souhaite notamment pouvoir répondre aux demandes de constructions et permettre avant tout aux personnes locales (notamment du village) désireuses de s’implanter sur Indevillers de trouver du terrain à bâtir.

Les devis des cabinets Dorgat et Sciences Environnement, établis pour l’élaboration d’un PLU et de la partie étude environnementale, s’élèvent à 16 755 € HT et 5 600 € HT. Le Conseil Municipal accepte le lancement de principe pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme adapté aux projets d’évolution de la commune.

Les différentes démarches et procédures s’étaleront sur deux années environ.

 Aménagements village : réattribution du marché « Plantation et entretien »:

L’entreprise « Duc et Préneuf », qui avait été retenue pour le lot n°4 « Plantations et entretien », a décliné le marché avant signature de l’acte d’engagement. En conséquence, le marché est attribué à l’entreprise classée seconde lors de l’analyse détaillée des offres : « SAS ALBIZZIA » pour un montant de 17 045.30 €.

 Renouvellement baux terrains communaux :

Le Conseil Municipal renouvelle les baux échus aux conditions de location identiques aux précédents : bail pour une durée de 9 ans, le prix de fermage sera actualisé, annuellement, suivant l'indice d'évolution, conformément à l’arrêté préfectoral en cours.

Parcelles Superficies Montant

CHOFFAT Sylvain Derrière l’Eglise (E 790) 1 ha 9.22 € Damien HOULMANN Derrière l’Eglise (E 790) 1 ha 50 110.89 €

 Précisions nécessaires pour l’acte de vente de terrain d’aisance à Surmont :

Le Conseil Municipal précise des éléments nécessaires à la rédaction de l’acte notarié après le bornage : font partie de la vente la parcelle C 43 de 10 a 40 ca et la parcelle C 72 de 9 a 77 ca, en friche, issue de la parcelle communale non cadastrée se situant notamment sur l’entrée de la maison en vente.

 Compétence Police Intercommunale :

A compter du 1er juillet 2017, la Communauté de Communes du Pays de Maiche mettra en place un service de « police intercommunale » afin de mettre l’agent de ce service à disposition de ses communes membres et prend à sa charge les frais de d’investissement et de fonctionnement de ce service. La gestion administrative du policier reviendra à la CCPM, tandis que les maires conserveront leur pouvoir de police sur leur commune. Le Conseil Municipal demande son adhésion pour les missions suivantes : Lutte contre les dépôts sauvages / Sécurisation des écoles et traversée d’enfants, des lieux publics (plan Vigipirate …) / Interventions spécifiques à la demande du Maire.

 Avancement de grade de secrétaire de mairie :

Un changement de grade est applicable conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui donne aux collectivités la compétence de fixer les modalités d’emplois.

Aussi, vu l’avis favorable du Comité technique Paritaire, le Conseil Municipal décide le changement de grade de la secrétaire : suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ère classe et création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

      D DI IV VE ER RS S      

 Travaux dans le village :

Les aménagements dans le village démarreront début juillet 2017.

Les travaux de renforcement de l’interconnexion d’eau (avec adduction de la commune de Burnevillers) devraient être terminés, pour la partie Indevillers, début août.

Par ailleurs, le Conseil Municipal valide une liste de travaux à venir avec des priorités.

 Travaux de voirie Rue de la Chapelle et « délaissé » RD 134 :

Après étude des devis reçus, le Conseil Municipal retient le devis COLAS pour les travaux de réfection de la rue de la Chapelle et du délaissé de la Grande Rue pour un montant de 19 176 € HT. Les travaux seront effectués simultanément avec l’aménagement du village (d’où un prix adapté).

 Terrain au-dessus du lavoir Destination :

La propriété au-dessus du lavoir avait été achetée via l’Etablissement Public Foncier avec des conditions de destination. Après discussion, l’EPF accepte d’autoriser une construction nouvelle. L’étude d’aménagement du village prévoit de conserver un espace derrière le lavoir pour sa mise en valeur et pour maintenir une belle perspective paysagère.

Le Conseil Municipal convient du principe de conserver un petit espace « communal » paysagé et de donner la possibilité d’une parcelle de terrain à bâtir (7 ares privés environ).

 Eau de notre source communale (suite à pollution) Situation :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation concernant l’eau dans la Commune : Une nouvelle analyse d’eau brute de la source a été effectuée par la commune suite à une « demande agricole ». Les résultats sont mauvais (coliformes totaux et escherichia coli illisibles trop forts, entercocoques intestinaux trop hauts, …). Il est donc reconfirmé que l’eau de notre source ne pourrait être rendue potable qu’en installant une usine d’ultrafiltration … Le prix du m3 d’eau devrait alors être augmenté de plusieurs €uros (+ 3, + 4 €uros ?) … ce qui n’est, financièrement, pas acceptable. Il nous est aussi rappelé que notre source n’est pas pérenne, que son débit ne couvre pas assurément les besoins de notre Commune en toutes saisons (et encore moins avec les besoins de Burnevillers). … Pour plus d’informations ; voir site Internet www.indevillers.fr

Le Maire informe le Conseil Municipal des démarches qu’il continue d’entreprendre pour faire reconnaitre les dommages subis suite au sinistre « économique et écologique » pour la source dont la commune a été victime.

L’objectif est de trouver un « aboutissement » comportant « reconnaissance du dommage subit» et « prise en compte, et compensation des conséquences financières ».

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 Concert Les Petits Chanteurs de la Croix de Bois : 14 juillet 2017

Concert organisé par les Amis de l’Eglise à 20h30 à l’église d’Indevillers. Réservation obligatoire.

 Concert de musique « Musique à Saint Hip » : 26 juillet 2017

Des choristes et des musiciens donneront un concert à l’église dans le cadre du festival « Musique à Saint Hip » le mercredi 26 juillet à 20h30.

 Appartement à louer à la mairie :

Le logement situé au rez-de-chaussée de la mairie sera disponible au 1er septembre 2017. Les personnes intéressées par ce F1 peuvent se renseigner et s’inscrire en mairie.

 Enrobés possible pour des propriétés privées :

Après demande auprès de l’entreprise « Colas », il sera possible, pour des particuliers, d’effectuer des travaux d’enrobés sur leur propriété. Les travaux seront réalisés en même temps que ceux ci-dessus. Les personnes intéressés par la pose d’enrobés chez eux voudront bien prendre contact avec Mr Shenouda Michel de l’entreprise COLAS au 07.60.11.26.47.

La mairie se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire.

 Fermeture secrétariat et Agence Postale :

Le secrétariat sera fermé du 28 juillet au 16 août 2017 inclus.