Compte-Rendu - CR CM 2018 12 07 der

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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 07 der Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 07 der)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Conseil Municipal

07 décembre 2018

Synthèses et Informations

Absents excusés : S. Billod-Morel, F.Dubail, C.Frossard - Absent : J.Dodane

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

 Virement de crédits de compte à compte (investissement) :

Le Conseil Municipal accepte le virement de 30 600 € du compte « aménagement du lavoir » (dont les travaux ne seront pas réalisés cette année) au compte « voirie » pour complément.

 Régularisation limites de terrain propriété Kratz :

A la demande de Mr et Mme Kratz, le géomètre a effectué la délimitation et le bornage de leur propriété. Des écarts sont constatés entre les limites existantes aujourd’hui sur le terrain et le cadastre. La propriété privée comprend des parties de terrain communales (78 m2 au total). Le Conseil Municipal décide de régulariser la situation.

Il en résulte l’acquisition de terrain communal par Mr Mme Kratz (terrain d’aisance : 2.30 €/m2).

 Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maiche (CCPM) :

Le Conseil Municipal valide la modification des statuts de la CCPM : Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à titre facultatif ; suppression de la formulation « intérêt communautaire » et ajout de la compétence « Fourrière animale des chiens errants ».

 Procès-verbal de mise à disposition de biens à la CCPM :

Le Conseil Municipal autorise la signature du procès-verbal de mise à disposition, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences école, tourisme et ordures ménagères de la commune d’Indevillers à la CCPM, et précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général, ainsi que le rôle et la responsabilité de chacune des parties. Mise à disposition de la partie école du bâtiment et de la cour et du conteneur verres.

 R Résultats après liquidation de la CCSH - Apport à Commune :

Suite à la dissolution de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte (CCSH), les soldes comptables ont été intégrés dans le budget principal de la commune. Les résultats budgétaires concluent à un apport de 40 051.96 €uros pour la Commune d’Indevillers.

 Prise en charge des frais de déplacement :

Les frais de déplacement et de repas engagés lors de stages seront remboursés aux agents de la commune effectuant des formations dans un cadre défini par la réglementation.

 Contrat P@C avec le Département – soutiens financiers :

Le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux. Il propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée). Ce contrat couvrira le territoire du Pays de Maîche, pour une durée de 4 ans (2018-2021). Le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 1 600 000 € (soit 21,73 €/habitant/an) : Part de la CCPM : 60% ; Part des Communes : 40% La Commune a inscrit deux projets concernant l’école - salle communale et Zone humide.

 F Forêt communale Ventes de bois et travaux. 2018 Prévisions 2019 :

Présentation par Mr Stéphan Paillard.

Bilan 2018 : + 117 011 € : Recettes ventes 147 375 € - Dépenses réalisées 30 364 € (avec travaux sylviculture, frais de « garderie », contribution obligatoire de 15 659 €). Perspectives 2019 : Vente de 2810 m3 pour 72 550 €. Travaux sylvicoles à définir (environ 10%). 2019 sera conditionné notamment par la situation générale découlant de la sécheresse 2018 (« chablis » en volumes importants). Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :

Le Conseil Municipal renouvelle sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (0.61 € / habitant = 140.40 € /an). Fonds qui permet à des ménages d’accéder ou de se maintenir dans leur logement.

      D DI IV VE ER RS S      

 PLU : position de l’Etat suite à demande de la Commune)

Le Maire informe le Conseil Municipal des conclusions de la réunion qui a eu lieu en novembre avec les services de l’Etat (Direction Des Territoires et Chambre d’Agriculture) (voir Compte-rendu d’octobre 2018)

Finalement, les demandes de la Commune ont été entendues :

La DDT accepte une surface de parcelle de 10 ares au lieu de 7 environ indiquée dans le premier projet. La distance sanitaire / ferme près de la mairie est ramenée à 25 m au lieu de 100 m. La population à prévoir serait plutôt de 290 au lieu de 300 demandés (270 proposé au départ) Des questions restent à discuter et des décisions à prendre. Un inventaire est en cours.

Ce document projette ce que sera la Commune dans 10 à 15 ans / l’urbanisme. Le Conseil Municipal veille à ce que toutes les aspirations, tous les besoins des habitants et futurs habitants soient pris en compte.

Il est rappelé que chacun peut apporter sa contribution, faire part de ses remarques et propositions : en mairie (dossier consultable) et par Internet sur : http://dorgat.fr/user - Espace concertation.

Une réunion spécifique pour tous les habitants sera organisée début 2019.

Nous restons évidemment à votre écoute pour toutes vos questions concernant n’importe quel autre sujet.

 Proposition d’achat d’une parcelle boisée de 1 ha environ :

Suite à l’information reçue d’une vente de parcelle boisée par un particulier (en limite de propriété forêt communale), des membres de la commission forêt et le garde ONF se sont rendus sur place. La parcelle est « intéressante ». Le Conseil Municipal décide de se positionner (droit de préemption) selon le prix.

 Vente de bois (feuillus) parcelles 10 – 11 :

Le Conseil Municipal valide la proposition d’achat de bois par Mr Gilles Dubail pour 12 980 €uros.

 Situation Pollution source communale :

Le Maire informe le Conseil qu’il est étroite relation avec l’Expert mandaté par la Commune et le Service Environnement suisses. Des conclusions sont attendues début 2019.

 Don de l’Association des Amis de l’Eglise :

L’Association « Les Amis de l’Eglise » octroie un don de 2 000 €uros à la Commune. Le Conseil Municipal remercie très sincèrement tous les membres de l’Association pour ce don et pour leur implication.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Extincteurs disponibles pour les habitants en cas de sinistre : Des extincteurs appartenant à la commune seront stockés sous le porche de l’église et à la disposition des habitants en cas de besoin. Ils étaient stockés jusqu’alors dans le garage de Mme Maître.

 Inscription sur les listes électorales :

Les personnes souhaitant s’inscrire sur la liste électorale de la commune doivent passer en mairie avant le 31 décembre munies d’une preuve de domicile et de leur carte d’identité.

 Goûter des Anciens : L’habituel goûter des Anciens de la commune aura lieu samedi 12 janvier 2019 à partir de 14h30 à la salle communale.

 Réunion publique - Vœux du Maire : Les « vœux du Maire » auront lieu vendredi 18 janvier 2019 à 20 heures à la salle communale.

Les informations de toute nature y sont données avant un moment de convivialité. Bienvenue à tous.

 Fête des Légumes : Information de la Fédération : la fête aura bien lieu le 13 octobre 2019 à Maiche. Contact : 07 70 97 12 57 ou en Mairie pour les personnes qui veulent participer (jardin ou préparation).

Restriction d’eau : Levée des restrictions d’eau au 11 décembre 2018. Cet épisode de sécheresse nous oblige à continuer d'adapter les comportements, aménagements ou usages en conséquence.

 Bonne fin d’année à chacune et chacun 