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Arrêté - 2026 061 arrete odp stat carnaval avenuedelasante 23022026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 arrete odp stat carnaval avenuedelasante 23022026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Département de l’Isère

Commune de Saint-Marcellin

ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT

N°ST 2026_061

Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,

VU le Code de la Route,

VU le Code des Collectivités territoriales,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT la demande en date du 17 février 2026, du service Scolaire, Sport et vie associative de la ville de Saint-Marcellin ; CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du carnaval et notamment une représentation de marionnettes à la salle Polyvalente, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :

A R R Ê T E

Article 1 - Autorisation :

Le 28 février 2026 de 08h00 à 19h00, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public et plus précisément une (1) place de stationnement sur l’avenue de la Santé face à la salle Polyvalente, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 2 – Réglementation :

• L’arrêt et le stationnement sont interdits sur une (1) place de stationnement sur l’avenue de la Santé en face de la salle Polyvalente par les véhicules autres que ceux du bénéficiaire ;

• La circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours, de service et de livraisons, seront préservés en toute circonstance ;

Article 3 – Affichage et mise en place du dispositif :

La Mairie délivre le présent arrêté, mais il appartient au bénéficiaire de l’autorisation :

• D’en assurer l’affichage visible sur site, pendant toute la durée de l’occupation du domaine public ; • De mettre en place le dispositif nécessaire pour bloquer et signaler les stationnements réservés (barrières, panneaux, rubalise, etc.) conformément à la réglementation en vigueur ;

• De conserver l’arrêté sur lui et de le présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes.

Article 4 - Stationnement irrégulier :

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d'être ordonné conformément notamment à l'article R 417-10 du code de la route et R325-12 du même code. Les véhicules seront remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre les parties.

Article 5 - Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.

Article 6 - Validité, et renouvellement de l’arrêté :

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public. Le présent arrêté sera affiché dans le véhicule.

Article 7 - Publication, affichage et diffusion :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame La Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 - Recours :

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Saint-Marcellin,

Le 23 février 2026,

Le Maire,

Raphaël MOCELLIN,

Pour le Maire et par délégation,

Christian DREYER,

Adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 23 février 2026