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Arrêté - 2026 145 arrete manif smvic vsm fetestmarcellin champmars 01062026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h42 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 145 arrete manif smvic vsm fetestmarcellin champmars 01062026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION ET
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC N°ST
2026_145
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière
VU
la
Loi
N°82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
régions,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
28
mai
2026,
de
la Communauté
de
communes
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
et de
la Ville
de
Saint-Marcellin
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'organisation
de
la
Fête
du
Saint-Marcellin,
manifestation
faisant
l’objet
de
la demande,
d'assurer
la sécurité
des
participants,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
d'arrêter
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
:
Du
vendredi
12
juin
8h
au
lundi
15
juin
2026
12h,
les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
du
Champ
de
Mars
ainsi
que
l'ensemble
des
stationnements
du
parking,
afin
d'organiser
la journée
festive.
Article
2-
Restrictions
de
stationnement
et de
circulation
: La
circulation,
l'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
parking
du
Champ
de
Mars
ainsi
que
sur
le
parking
entre
le
boulevard
du
Champ
de
Mars
et
le
boulevard
Riondel.
La
circulation
des
piétons
et
l'accès
des
véhicules
de
secours
sont
préservés
en
toute
circonstance.
Article
3
: Mise
en
Fourrière
: Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
du
présent
arrêté
municipal
sont
susceptibles
d'être
verbalisés
et
de
faire
l'objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
R
417-10
et
R325-12
du
Code
de
la Route.
Les
véhicules
sont
alors
remisés
dans
les
locaux
de
la société
« SAM
DEPANNAGE
de
MARCILLOLES
» comme
le prévoit
la convention
contractée
entre
la
mairie
de
Saint-Marcellin
et
la société
susnommée.
Article
4
: Sécurité
et
signalisation
: L'organisateur
est
chargé
d'assurer
l'encadrement
et
la
sécurité
des
participants.
Les
installations
nécessaires
à
la
manifestation
visée
à
l’article
1
seront
réalisées
de
façon
à
préserver,
en
toute
circonstance,
la
circulation
des
piétons
et
l'accès
des
riverains,
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours
et de
service.
Article
5
: Responsabilité
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Validité,
et
renouvellement
de
l'arrêté
: Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: l'autorisation
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
du
domaine
public.
Article
7 —
Publication,
affichage
et diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
en
ligne,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
le
site
de
la
ville
de
Saint-Marcellin.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
8 —- Recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire,
où
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
GRENOBLE,
2
place
de
Verdun,
38000
GRENOBLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
à l'internet
www.telerecours.fr.
Fait
à Saint-Marcellin,
le 28
mai
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMEDT,
j
<
n
ESS
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le
: GA
Ke
Vi.
es
26