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Ordre du Jour - 2016 06 ODJ du 14 juin 2016
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE TA CHATNGERATÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
, Département Ven COMPTE RENDU rrondiSsement de Fon enay e Comte
DU 14 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le quatorze du mois de juin, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de La Chêtaigneraie, sur convocation en date du 8 juin
2016, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Joseph BONNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Joseph BONNEAU, Marie-Jeanne BENOIT, Nicolas
MAUPETIT, Sylvie JOURDAIN, Patrick PARANTHOËN, Jean-Pierre TRICOIRE, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Valérie ARTAUD, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Michel BIRONNEAU, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER.
SECRÉTAIRE : Patrick DESLANDES.
ABSENTS EXCUSÉS : Michel PETIT, Vital LEMASSON.
Michel PETIT ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.
B — Compte rendu de l'exercice des délégations du Maire
1. Droit de préemption
Monsieur le Maire informe le Conseil des dossiers déposés depuis le 10 mai 2016 et pour
lesquels il a été renoncé au droit de préemption :
-__ Terrain situé 18 avenue du Général Becker, Section ZB n° 221,
- Terrain situé 67 bis rue de la République, Section AE n° 322-290
(47/93èmes)-438 (25/51èmes),
-__ Terrain situé 21 rue du Docteur Epron, Section AD n° 701 et 702,
- Terrain situé 10 impasse du Canotier, Section ZA n° 301,
-_ Terrain situé 20 et 22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Section AD n°
424-425-493-780-781-782,
-__ Terrain situé Le Sautreau, Section ZA n° 272-156-418-41 9-423-421-274-275,
C — FINANCES
1. Marché de travaux voirie Lotissement du Chapeau Rouge
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de confier les travaux de voirie du Chapeau Rouge
à la SAS COLAS Centre Ouest de Fontenay le Comte pour un montant de 235 310.45 € HT.
soit 282 372.54 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces du
marché. 2. Ville de Chantonnay : Participation frais de fonctionnement CLIS
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de verser, pour l'enfant de la Châtaigneraie scolarisé à
Chantonnay, la somme de 400.23 €.
3. Vente de matériel
Le conseil à l'unanimité, ACCEPTE de vendre un tractopelle à La société JMCO
représenté par Monsieur Julien SOULARD de Mouchamps, moyennant le prix de 6 000.00 €.
F — DIVERS
° Fondation du Patrimoine : approbation de la convention de souscription pour la rénovation de l'église
Le conseil à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une souscription
auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de rénovation de l’église.
e Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de l’Angle
Guignard :
- Approbation du contrat territorial sur le bassin versant de
l’Angle Guignard
Le conseil à l'unanimité, ACCEPTE que la commune de La Châtaigneraie s'engage à
mettre en place avec le soutien du SIAEP de l'Angle Guignard et Vendée Eau les actions
suivantes :
Thème 3 : Limiter et freiner les transferts de polluants vers la ressource en eau
Création et restauration de zones tampons (du type mare).
Reboisement à enjeux eau (plantations de haies et bosquets).
© Gestion des eaux pluviales et de l'assainissement (travail sur la problématique
de l'AMPA).
Thème 4 : Usages des pesticides et autres produits
L'accompagnement du zéro phyto réglementaire et la réduction des produits dangereux dans
les collectivités :
Mise en place d'essais visant à réduire l'usage des désherbants (végétalisation…). © Participation d'élus ou agents communaux à des formations (gestion de la flore
spontanée...).
æ Achat de matériei de désherbage alternatif (matériel électrique.….).
Sensibilisation du grand public par les collectivités :
Organisation d'actions de sensibilisation, conseils et préconisations auprès du
grand public (animations du type « troc aux plantes », « ateliers fleurissement pieds
de mur... »...)
+ Mise en place d'une communication sur les pratiques communales (articles,
panneaux in situ.…..). + Désignation d’un représentant au sein du Conseil d'Administration du
Collège Pierre Mendès France
Le Conseil à l'unanimité, DECIDE que la commune sera représentée au sein du
Conseil d'Administration du Collège Pierre Mendès France par :
+ Délégué Titulaire
© Monsieur Jean-Pierre TRICOIRE
+ Délégué Suppléant
© Madame Valérie ARTAUD
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Joseph BONNEAU
Maire