Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2016 Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2016)Thèmes du document : Éducation, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, ft lle de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE LA CHATAIGNERAIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. Dépaimen de Verde COMPTE RENDU rrondissement de Fon: enay e Comte

DU 15 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le quinze du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 9 novembre 2016, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Patrick PARANTHOËN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Laure BLUTEAU, Valérie ARTAUD, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Michel BIRONNEAU, Priscilla CHEVRIER, Hélène TURCAUD.

SECRÉTAIRE : Michel PETIT

ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie JOURDAIN, Joseph BONNEAU, Chrystèle LEBRUN.

Sylvie JOURDAIN ayant donné pouvoir à Patrick PARANTHOËN.

Joseph BONNEAU ayant donné pouvoir à Jean-Pierre TRICOIRE.

Chrystèle LEBRUN ayant donné pouvoir à Céline BELLEAU.

B — Compte rendu de l'exercice des délégations du Maire

1: Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 11 octobre 2016 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

-_ Terrain situé Le Bourg Sud-est (Hôpital), Section AH n° 367 et 368, - Terrain situé Le Bourg Sud-est (Hôpital), Section AH n° 365, -__ Terrain situé Le Bourg Sud-est (Hôpital), Section AH n° 363, -__ Terrain situé Le Pironnet, Section ZA n° 489 et 491,

- Terrain situé 21 rue du Docteur Epron, Section AD n° 701 et 702,

- Terrain situé Le Hameau du Sautreau (lot n°4), Section ZA n° 480, -__ Terrain situé Le Bourg Nord-ouest, Section AD n° 273,

- Terrain situé Pré Buchet, Section AK n° 194p,

-__ Terrain situé 12 rue des Trois Moulins, Section ZB n° 128,

Terrain situé 23 rue des Jacobins, Section AD n° 53,C - FINANCES

1. Décision Modificative : Budget Lotissement du Fief du Rocher

Le Conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus.

_ Dépenses 1! Recettes ti SÉRERAIEN À Diminution de | Augmentaïon | Diminution de ? Augmentation érédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

O-8015 : letrains à Arétéger _ | | C0E 2 31070 SE 5,00 €

TOTAL D 211 : Charges à éaratière général | 9.00 € 2 10,70 £ 0,09 €

BETISES : Variat nets de lors amécagee gone Unccel de TOTAL À 692 : Opotadions d'ardré de transfert untrs | d,00 € Dn5 € 9,09 € 231 0,70 € soctions Re ce k mi = A ro RS EN Re Total FONCTIONNEMENT | 5,00 € a MD TUE 0,90 € 2310.70 €

INVESTISSEMENT l

D-3555 : Tera anémagés — 0.00 € 231070€ 00 D00€ TOTAL D (D : Opérations d'ordre de transfert entra 0.60 € 2 SHOT E 0,00 €; GR sections | - | 2

R-1687481 : Communes membres do GFP 6:00 € 0,0 € 9,00€ 2 AU T7Q €

TOTAL R 16 : Emprunts at dofias assimilées 9.08 € o,0û € 0,00 € 2 310,70 €

Total INVESTISSEMENT o.0ù € 2 310,70 € 0,90 € 2310.70 €

Total Général | _4621,40 €| à 621,40€

2. Frais de fonctionnement des écoles publiques

Le Conseil à l'unanimité, FIXE les frais de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2015/2016 à 774.82 € par élève.

3. Ecole privée : contrat d’association

Le Conseil à l'unanimité,

DÉCIDE de verser à l'OGEC de l'école Sainte-Marie pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2016 la somme de dix-neuf mille huit cent quarante-cinq euros et soixante centimes (19 845.60 €) conformément au contrat d'association en vigueur depuis le 1°" septembre 2004.

4. Année 2017 :

- Participations communalesLe Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de fixer ainsi qu'il suit les participations communales :

2017

SCOLAIRES

Écoles primaires et maternelles publiques et privées de la

ville

Pour voyages d'études ou de classes dépaysées dans le cadre d'activités d'éveil :

. par enfant de La Châtaigneraie, forfait 1er jour

+ par jour supplémentaire du 2ème au 5ème jour maxi

Les participations seront versées aux parents.

Écoles publiques et privées de la ville

° Fournitures scolaires - par élève

Pour séjour à l'étranger dans le cadre de voyages organisés

par les collèges de la ville

* par jour et par enfant de La Châtaigneraie

avec un maximum de 10 jours par an

Pour voyages ou classes dépaysées :

jours par an

Les participations seront versées aux parents et calculées par tranche de 24 heures complètes.

9,00 €

2,00 €

32,00 €

6,00 €

par enfant de La Châtaigneraie de moins de 17 ans, avec un maximum de 10 6,00 €

- Tarifs et redevances

Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1*% janvier 2017 les tarifs et redevances ainsi qu’il suit :

Particulier ou entreprise Association

SALLES De la Hors De la Hors . Commune | Commune | Commune Commune Observations

Salle de Vote Bas ou Haut QE) 50,00 € Gratuit 30.00 €

1 jour gratuit

| Gratuit sauf Dar An pour

Mille-clubs et De Vivonne : manifestation les élus, les à but lucratif employés

communaux

- Salle 110,00 € | 150,00 € 50,00 € 100,00 € en activité

Forfait ménage : 65,00 €

. - Gratuit sauf

Salle Belle Epine Œ manifestation àbut lucratif

- Grande salle | 200,00 € 50,00 € 100,00 €

- Grande salle + cuisine 240,00 € 80,00 € 120,00 € - Vin d'honneur | 100,00 € Ë

Forfait ménage (salle, salle +

cuisine) : 30,00 €

Amphi >

- Assemblées générales,

conférences, spectacles 250,00 € 70,00 € 250,00 €

d'enfants (sans droits d'entrée)

- Théâtre (la représentation) 195,00 € 140,00 € 195,00 €

- Cinéma (la séance) 70,00 €

- Technicien (de l'heure) 25,00 €

Forfait ménage : 90,00 €

Salles Clemenceau (grande

salle) et Bonséjour (grande 50,00 € 110,00 € salle )

{manifestation à but lucratif) :

Salles Clemenceau (grande

Bonséjour (grande gratuit 110,00 €

(manifestation à but non lucratif) :

MATÉRIEL

Chaises (l'unité prise au dépôt) : 0,40 € Gratuit pour les 0,80 € Gratuit 1 fois par UE = associations an pour les élus, le | Tables 3 m (l'unité prise au dépôt): 2,50 € locales (siège 5,20 € Avec personnel |

social sur la transport communal en {sur la activité, les . commune) commune) comités

Tables 1 m (l'unité prise au dépôt) : | 1,00 € {non soumises 2,00 € tarif x2 d'entreprise locaux à l'impôt (assimilés aux commercial) associations)

Tables bar : Gratuit Gratuit Gratuit

Panneaux (l'unité prise au dépôt) : ; 2,40 € Gratuit 4,85 €

Panneaux (l'unité livrée par la | . commune) : | 4,85 € Gratuit 4.85 €

Barrières : 2,00 € Gratuit 2,00 €

Podium (10x6 mi) :

Jusqu'à 30 m° : 130,00 € Gratuit 130,00 € Transport assuré par la

Plus de 30 n°: 180,00 € Gratuit 180,00 € commune

Sale. Ë Gratuit pour les Tivolis : communes et Transport associations (hors

- 1 par manifestation (1 semaine) | 140,00 € Gratuit assuré par la | communes) ayant commune rendu des services

analogues et

gratuits à la

commune de La

Châtaigneraie.

25,00 € 1 fois par an pour

- Personnel pour le montage ou

démontage par agent et par

heure

les élus et le

personnel

communal (en

activité) : 1 Tivoli

gratuit par anCIMETIÈRE 2017

e Inhumations (caveau ou

cavurne)

Concession 30 ans, le m? 100,00 €

Concession 50 ans, le m2 160,00 €

© Columbarium

Concession 15 ans 110,00 €

Concession 30 ans 170,00 €

Plaque à graver 160,00 €

® Jardin du Souvenir

Dépôt des cendres - taxe de 20,00 €

dispersion

- Droits de place

Le Conseil à l'unanimité, FIXE à compter du 1° janvier 2017 les tarifs de droit de place à :

Tarifs

2017

& FOIRES ET MARCHES

- Abonnés et saisonniers le ml 0,65 €

— Passagers le ml 1,15€

— Forfait camions (précédés

de publicités) 60,00 €

& MÉTIERS FORAINS le mi 0,65 €

CIRQUES le rm 0,20 €

FOIRE ANNUELLE

& D'OCTOBRE le mi 4,00 €

& VÉHICULES D'EXPOSITION véhicue 4,00 €

Forfait de 5 ml minimum.

Montant total arrondi à la dizaine de centimes la plus proche.- Recouvrement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

> estimant que ces interventions ont un coût et perturbent l'organisation des services

techniques,

> décide à l'unanimité de facturer toute intervention rendue nécessaire par un

problème de sécurité ou de salubrité.

> décide d'appliquer les tarifs horaires suivants pour toute intervention des services

techniques

+ Personnel 25,00 €

+ Personnel + camion 60,00 €

+ Personnel + chargeur 65,00 €

+ Personnel + tondeuse | 45,00€ |

> Une facture sera établie et transmise au riverain ou propriétaire concerné et sera immédiatement suivie de l'émission d'un titre de recettes qui sera mis en recouvrement par la Trésorerie. Le coût global d'intervention sera calculé en fonction du nombre d'agents, du temps passé du départ au retour à atelier municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité,

> FIXE à 25.00 € le coût horaire du personnel à prendre en compte pour la comptabilisation des travaux en régie de la commune,

> CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer cette disposition.

5. Redevance assainissement - année 2017

Le Conseil à l'unanimité, FIXE la redevance assainissement à appliquer en 2017 à

1.59 € HT. le m3.

6. Participation de financement à l’Assainissement Collectif

Le Conseil Municipal à l'unanimité, à compter du 1° janvier 2017:

DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles comme suit :

- Participation par logement: 1 250.00 €

DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes comme suit :

- Participation par logement : 475.00 €

DECIDE, par ailleurs, en vertu des dispositions énoncées à l’article L.1331-7-1 du code de la santé publique de fixer la PAC pour les constructions autres qu’à destination principal d’habitat (qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique) comme suit :

- Participation par logement : 1 250.00 €

RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseauDIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

7. Associations sportives : participations pour les déplacements régionaux et nationaux

Le Conseil à l'unanimité,

FIXE les participations sportives régionales 2016 à verser aux associations sportives concernées :

- Association Sportive Châtaigneraisienne VF 4 256.00 €

- Vélo Club Pays de La Châtaigneraie 1 680.00 €

- Avenir Gymnique 878.00 €

- Tir à l'Arc 306.00 €

- Club Nautique 1 506.00 €

TOTAL 8 626.00 €

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT

Maire