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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 10 octobre 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 10 octobre 2017)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Sécurité sociale,
11) dé Commune de LA CHÂTAIGNERAIE Fi ville d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
* LA CHA TAIGNERAIE
Denimement de la Vence COMPTE RENDU Arrondissement de Fontenay le Comte
DU 10 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix du mois d'octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 4 octobre 2017, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Patrick PARANTHOEN, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Joseph BONNEAU, Joël BONNAUD, Patrick DOUILLARD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Chrystèle LEBRUN, Laure BLUTEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Claude ALBERT, Patrick DESLANDES, Hélène TURCAUD, Priscilla CHEVRIER Michel BIRONNEAU.
SECRÉTAIRE : Patrick DOUILLARD
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphanie ROUSSEAU, Fabien LEROY, Adrien SAIZ.
Stéphanie ROUSSEAU ayant donné pouvoir à Catherine ARNAUDEAU. Adrien SAIZ ayant donné pouvoir à Patrick DESLANDES.
B- Election d’un Adjoint
Sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 22
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 22
e) Majorité absolue : 11
NOM et PRENOM DES CANDIDATS
BIRONNEAU Michel
DESLANDES Patrick
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BIRONNEAU Michel 14 quatorze
DESLANDES Patrick 8 huit
Monsieur BIRONNEAU Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5°" Adjoint, et a été immédiatement installé.
C - Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 21 voix pour et 1 abstention, avec effet immédiat: DÉCIDE
Article 1°
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :
- maire : 36.55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
1022
- 1° adjoint : 14.85% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique : 1022
- _2è" adjoint : 14.85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique : 1022
-__ 3è"e adjoint : 14.85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique : 1022
- 4% adjoint : 14.85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique : 1022
- st" adjoint : 14.85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique : 1022
Le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués est fixé à
3.40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 1022
Fonction Prénom Nom Indemnité allouée
Maire Monsieur Nicolas MAUPETIT Indemnité de 36.55 % de l'indice 1022 is" adjoint Madame Marie-Jeanne BENOIT Indemnité de 15.973 % de l'indice 1022
2ème adjoint Monsieur Patrick PARANTHOEN Indemnité de 15.973 % de l'indice 1022
3ème adjoint Monsieur Jean-Pierre TRICOIRE Indemnité de 15.973 % de l'indice 1022
4ème adjoint Monsieur Michel PETIT Indemnité de 15.973 % de l'indice 1022
5ème adjoint Monsieur Michel BIRONNEAU Indemnité de 15.973 % de l'indice 1022
Conseiller délégué | Monsieur Patrick DESLANDES Indemnité de 4.523 % de l'indice 1022 Conseiller délégué | Monsieur Claude MORIN Indemnité de 4.523 % de l'indice 1022
Article 2
Les indemnités déterminées à l'article 1* sont majorées par application de taux suivants prévus par les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités
territoriales en fonction des considérations ci-après : 15% (Barème de l'article R. 2123-23).
Article 3
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. G — FINANCES
4. Marché place de la République et rue Saint Jean : Avenant n° 1
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres présents :
D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux pour l'Aménagement de la place de
la République et de la rue Saint Jean, pour les lots n°1 et 2 intitulé « Terrassements —
voirie et bordures» « assainissement — eaux usés », ayant une incidence financière
sur le montant du marché public comme suit :
% d'écart
Montant initial Montant de introduit ; Nouveau montant
du marché l'avenant par
l'avenant
287 580.00 € HT 20 105.00 € HT 600% 307 685.00 € HT
345 096.00 € TTC 24 126,00 € TTC 199 369 222.00 € TTC
D'autoriser le Maire à signer le dit avenant tel que présenté en annexe ainsi que tous
actes y afférant.
2. Admission en non-valeur
Le conseil à l'unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur les titres n° 271-277/2013 — n°R- 3-18 — R-4-19 — R-5-16 — R-6-18 — R-97-15/2014 — n°R-10-1 — R-7-1 6 R-8-1 — R-8-23 —- R - 9-1 6 R-9-26 6 216/2015 6 R-1-1 —- R -1-23 — 111 -54/2016 du budget principal pour un montant de 1 457.90 € ainsi que le titre n° 5/2013 du budget assainissement pour un montant de 110.14 €.
H — TRAVAUX-BATIMENTS
1. Rond-point Clemenceau : proposition changement de nom
Le conseil à l'unanimité, DECIDE de nommer le rond-point route de Cheffois : Roland Berland — Champion de France cycliste — 1972-1979.
J — DIVERS
e Communauté de Communes : Transfert à la Communauté de Communes de la ZAE communale des Plantes située à Antigny — Conditions financières et patrimoniales
Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés : d'approuver le transfert de la zone d'activités économiques « Les Plantes » (Antigny)
à la Communauté de communes sous le régime d’une cession gratuite en pleine
propriété des parcelles suivantes :
TOTAL 3 924 m2
telles que figurant sur les plans joints en annexe n° 1 et n° 2,
>
>
. Zonage . Contraintes et ZAE (Antigny) Parcelles (PLU) Surface Occupation servitudes
: . Cf. règlement du 2 Les Plantes WE Ve 2.506 m? | Libre lotissement Voirie Ue 1050 m? | Libre
La Levraudière1 | 5ZL 237 Ue 328 m? | Libre (néant)
… Servitude de La Levraudière 2 . ;
. 5 ZK 20 1AUe 1040 m? | Libre passage de réseau (extension) / . r électrique aérien
Viabilisation de la ZAE des Plantes : réseaux principaux aux abords de la
parcelle et tels que figurés sur le plan joint :
" Eau : alimentation en eau potable, défense incendie, évacuation eaux
usées (assainissement collectif) et pluviales,
= Électricité — télécommunications,
" Eclairage public (3 candélabres)
Viabilisation des parcelles 5 ZL 237 et 5 ZK 20 à La Levraudière : (néant)
étant précisé que :
O
O
O
il incombera à la Communauté de communes de procéder aux travaux de
finition des équipements de la ZAEË des Plantes à Antigny et à la revente de la
parcelle cessible ;
les éventuels frais de diagnostics afférant aux terrains (termites...) et les frais
de notaire resteront à la charge de la Communauté de communes ;
la taxe foncière due par le propriétaire vendeur du terrain au titre de l’année
civile en cours ne fera l'objet d'aucune répartition entre le vendeur et
l'acquéreur, ni d'aucun remboursement par l’acquéreur ;
Et que, à défaut de s'être prononcé dans les 3 mois de la notification du 19 septembre 2017, la commune sera réputée avoir donné son accord ;
-__ d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférant.
ANNEXE 1
Plan des parcelles cédées :
lôt 3 de la ZAE des Plantes (Antigny)
issu des parcelles 5 ZS 362 (partie) et 5 ZS 365 (partie) et voirie (Lot V) lot 3
2. 1 506m°
+ Y=6165 000 4
* ; Le ra
Hot 1 up où A Lot nn j ; VA ’ Fr ms … 3622 1 05m? r EU?
# # sé
2S 86€
TT
365
Parcelle 5 ZL 237 à La Levraudière 1 LA LEVRAUDIERE-OUEST
222
_e a ii us œ = ul © ë > in nl
Parcelle 5 ZK 20 à La Levraudière 2 (extension) ANNEXE 2
Plan de la servitude de passage d'un réseau électrique aérien sur la parcelle 5 ZK 20:
DATA
° Personnel : assurances des risques statutaires contrat groupe proposé par le Centre de Gestion
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte les propositions ci-dessous et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
1 - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins
de 30 agents CNRACL au 1° janvier 2017, aux garanties telles que définies dans le contrat
groupe et aux conditions suivantes :
1-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès), à prise d'effet au 1° janvier 2018, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation, hors frais de gestion, pour l'année 2018 appliqué à l'assiste de
cotisation pour la part assureur s'élève à :
Cinq virgule zéro cinq pour cent (5,05 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire
Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021). L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément Familial de Traitement.
1-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L'IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d'effet au 1° janvier 2018, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, s'élève à un virgule zéro cinq pour cent (1,05 %) de l'assiette de cotisation composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément Familial de Traitement.
II- Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :
pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %)
pour les agents affiliés à l'IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %).
+ Personnel : Bons d'achats Noël
Le Conseil à l'unanimité, DECIDE d'attribuer un bon d'achat de 40.00 € au personnel à l’occasion des fêtes de fin d'année valable dans les supermarchés de la commune.
e Don ouragan IRMA
Le Conseil à 16 voix pour, 4 contre et 2 abstention, DECIDE de verser 500.00 € à
l'association départementale des Maires de la Martinique et de la Guadeloupe.
Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Nicolas MAUPETIT