Compte-Rendu - Compte rendu du 7 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 mai 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, fr ville de Commune de LA CHÂTAIGNERAIE

LA CHATAIGNERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Châtai i

Département de la Vendée C O M P T E R E N D U Arrondissement de Fontenay le Comte

DU 7/ MAI 2019

L'an deux mille dix-neuf, le sept du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 25 avril 2019, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas MAUPETIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Nicolas MAUPETIT, Marie-Jeanne BENOIT, Jean-Pierre TRICOIRE, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Patrick DESLANDES, Joël BONNAUD, Claude MORIN, Vital LEMASSON, Catherine ARNAUDEAU, Laure BLUTEAU, Stéphanie ROUSSEAU, Manuella ROUET, Céline BELLEAU, Adrien SAIZ, Claude ALBERT, Hélène TÜRCAUD, Priscilla CHEVRIER.

SECRÉTAIRE : Patrick DESLANDES

ABSENTS EXCUSÉS: Joseph BONNEAU, Patrick DOUILLARD, Chrystèle LEBRUN, Fabien LEROY.

Joseph BONNEAU ayant donné pouvoir à Manuella ROUET.

Patrick DOUILLARD ayant donné pouvoir à Laure BLUTEAU.

Chrystèle LEBRUN ayant donné pouvoir à Céline BELLEAU.

Fabien LEROY ayant donné pouvoir à Nicolas MAUPETIT.

A — Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 26 mars 2019 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé rue du Fief Tardy la République, Section ZB n° 247 et 250, -__ Terrain situé 1 rue Aimé de Hargues, Section AE n° 313,

-__ Terrain situé Le Bourg Sud Est, Section AH n° 97,

-__ Terrain situé 1 rue Gabriel Briand, Section AD n° 185,

- Terrain situé 40 rue du Chatenay, Section AC n° 153,

-__ Terrain situé 10 Chemin de la Taillée, Section AD n° 771,

- Terrain situé 52 et 52bis rue Croix du Tour, Section AD n° 232 et 498, Terrain situé 34 Chemin de Coquilleau, Section ZC n° 135,

21 Finances

Décisions prises depuis le 26 mars 2019 :

D'attribuer une aide de 1 500 € à la SAS L'Epicerie située 5bis Promenade Félix Lionnet 85120 LA CHATAIGNERAIE au titre de l’aide au soutien à l'installation d'un commerçant au sein d’un local professionnel en centre-bourg d'un montant de 1 500 € versé en deux fois comme suit :

750 € sur justification de l'installation

- 750 € sur justification au 4ème mois d'activité- De mandater la Sarl TPB -— ZA du Bourg Bâtard -85120 LA TARDIERE pour la réfection du trottoir d'une partie de la rue Bonséjour, moyennant un montant de 17 550.00 € HT.

- De mandater SOCOTEC Construction — 42 rue Robert Schuman —85036 LA ROCHE SUR YON pour la mission de coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) dans le cadre de la rénovation du bâtiment 7 rue Saint jean en Bistrot, moyennant un montant de 1 560.00 € H.T..

- De mandater SOCOTEC Construction — 42 rue Robert Schuman -85036 LA ROCHE SUR YON pour la mission contrôle technique dans le cadre de la rénovation du bâtiment 7 rue Saint Jean en Bistrot, moyennant un montant de 2 280.00 € HT.

- De mandater la société e-maidiag — 4 place de la République —-85120 LA CHATAIGNERAIE pour le diagnostic immobilier amiante avant travaux dans le cadre de la rénovation du bâtiment 7 rue Saint Jean en Bistrot, moyennant un

montant de 1 590.00 € H.T..

B — FINANCES

1. Décisions Modificatives : Budget Commune

Le conseil à l'unanimité, DECIDE de modifier les prévisions budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous.

Dépenses fi Recettes 11)

Désignation RATER TS = = EE : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation |

h . | crédits … de crédits crédits dé crédits FONCTIONNEMENT

b-082 : Dépenses Imprévues {fonctionnement | Q.00 € 22 FED,GG € 0,00 € DU E

TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss | fonctionnement } 1,00 € 22 780,00 € 0,06 € 100€ K-7411 : Doiation lorfañaire GO E DGuE 445,00 € O00 €

R:74121 : Doistion de solidarité rurate a00€ 0,00 € 0,00 € 24 155,00 €

R-74127 : Dolation nationale de péréquation ü,00 € QE 939,00 € CO €

TOTAL R 74: Doiations, subventions et participations | 000€] 000€] 147500€ 24 155,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,09 € 22 780.00 157500 € 24 185,00 €

| Total Général + | 22780,00€ | 22780,00€|

2. Subventions aux associations

> Associations Sportives

Le Conseil à l'unanimité, FIXE le montant des subventions à verser aux associations

sportives en 2019 ainsi qu'il suit :

AVENIR GYMNIQUE 3 000,00 € CLUB NAUTIQUE 1 500.00 € BASKET BALL 600.00 € AMICALE SPORTIVE CHATAIGNERAISIENNE 5 100.00 € TIR A L’ARC 500.00 € VÉLO CLUB 1 600.00 € HANDBALL SAINT-PIERRE 100.00 €DÉCIDE de mettre en place une participation à la représentativité régionale des associations sportives et des sportifs de la commune selon les modalités définies par délibération du 25 mars 2003.

L'enveloppe maximum annuelle étant de 10 000,00 €.

> Associations à but social et humanitaire

Le Conseil à l'unanimité, FIXE le montant des subventions à verser aux associations à but social et humanitaire en 2019 ainsi qu'il suit :

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 480,00 €

ASSOCIATION LAGEM TAABA 700,00 €

ACLMSV85 100.00 €

ACTION HANDICAP 100,00 €

VALENTIN HAÜY 100,00 €

E'CHANGEONS 100,00 €

LA CICADELLE 100.00 €

ADOT 85 100.00 €

> Associations Loisirs et Culture

Le Conseil à l'unanimité, FIXE le montant des subventions à verser aux associations à but culturel en 2019 ainsi qu'il suit :

COMITE DE JUMELAGE 340,00 € AMIS DE FELIX LIONNET 200.00 €

> Associations scolaires et éducatives

Le Conseil à l'unanimité, FIXE le montant des subventions à verser aux associations à but scolaires et éducatives en 2019 ainsi qu'il suit :

COMITE PARENTS D’ELEVES ECOLES PUBLIQUES 200,00 € COMITE PARENTS D'ELEVES ECOLES PRIVEES 200,00 € COMITE PARENTS ELEVES COLLEGE ST JOSEPH 100,00 € COMITE PARENTS ELEVES COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE 100,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE ST JOSEPH 100,00 € ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE PIERRE MENDES FRANCE 100,00 € FOYER SOCIO ÉDUCATIF COLLEGE PMF 300,00 € FOYER SOCIO ÉDUCATIF COLLEGE ST JOSEPH 300,00 €

> Autres Associations

Le Conseil à l'unanimité, FIXE le montant des subventions à verser aux autres associations en 2019 ainsi qu'il suit :

AEC (ARTISANTS ET COMMERÇANTS) 2 000,00 € MAISON DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS 200,00 € ESPACE JEUNES 500.00 € UNC 200.00 €> CCAS

Le Conseil à l'unanimité, DÉCIDE de verser une subvention en 2019

- au CCAS pour le service « Action Sociale » un montant de 7 000,00 € ainsi que pour le service « Aide à domicile » pour la mise en place de la télégestion une subvention exceptionnelle de 5 000.00 €.

3. Vente terrain : Avenue de Gaulle —- Passage des de Vivonne

Le Conseil à l'unanimité :

ACCEPTE de vendre la parcelle section AI n° 536 d'une superficie de 319 m° située avenue du Général de Gaulle à Monsieur et Madame OBLE Philippe et leurs enfants (Céline, Mathieu et Maxime) au prix de 2 € le m?, soit 638 € (six cent trente-huit euros) étant précisé que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer tous actes y afférents

4. Bistrot des Halles - Subventions

Subvention auprès du SyDEV

Le Conseil municipal à 21 voix pour et 1 abstention décide :

ACCEPTE le projet de Bistrot.

ARRETE le plan de financement.

SOLLICITE auprès du SyDEV une aide financière pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Subvention Feader

Le Conseil Municipal à 21 voix pour et 1 abstention :

APPROUVE la réalisation du projet exposé ci-dessus pour un montant total prévisionnel de : 201 600 Euros

VALIDE le plan de financement

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès :

- du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement porteur du GAL Sud Vendée dans le cadre du programme européen LEADER

- les autres subventions mentionnées dans le plan de financements

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents aux demandes de financement auprès des financeurs précités.

S’ENGAGE à prendre à sa charge en autofinancement, les dépenses en cas de non

attribution ou sous attribution d’une subvention.Subvention Région

Le Conseil municipal à 21 voix pour et 1 abstention :

-_ APPROUVE la réalisation des projets exposés ci-dessous

1° tranche : Aménagement d’un ancien local commercial en Bistrot 2°" tranche : Aménagement de la place des Halles

- __VALIDE le plan de financement

- SOLLICITE auprès du Conseil Régional une aide financière pour la réhabilitation d’un ancien local commercial en Bistrot ainsi que l'aménagement de la place des Halles

5. Aménagement espace de la Gare

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont quatre pouvoirs),

- décide de lancer la phase PRO pour l'aménagement de l’espace de la Gare

D — DIVERS

e Personnel : Création de poste

Le conseil à l’unanimité :

DECIDE de modifier ainsi qu'il suit le tableau des effectifs à compter du 1° juin 2019 :

- création d'un emploi d’Agent de maîtrise, à temps complet soit 35 heures.

-_ suppression d'un emploi d’Adjoint technique de 1°"° classe, à temps complet soit 35 heures.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les documents relatifs à la création des postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

e Personnel: Convention de mise à disposition de services pour l'accompagnement à la gestion de moyens généraux

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de services pour l'accompagnement par la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie à la gestion des moyens généraux des communes du territoire jointe en annexe.

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte y afférant.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Nicolas MAUPETIT Maire