Acte - download

Documents similaires

Acte - download

Acte - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Déliberation - download

Acte - download Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Acte - download)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Éducation, Département du

NORD

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE COMINES

Arrondissement de

LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

N° 2024– 28

Date de la convocation :

06/12/2024

Séance du Mercredi 11 Décembre 2024

**********

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 11

L’an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de Décembre,

à 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de

Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la

présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Eric VANSTAEN, Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING,

Jean–Claude ROGIER, Isabelle VERMES, Stéphane BUTIN,

Martine HOFLACK, Gisèle VERBEKE,

Formant la majorité des Membres en exercice.

ONT DONNE PROCURATION

Nicole BULCKAEN à Jean–Claude ROGIER

Marie-France WOJCIECHOWSKI à Martine HOFLACK

Carine DAMAREZ à Isabelle VERMES

OBJET : REMANIEMENT DU DISPOSITIF : BOURSE A PROJET 16/25 ANS

Aux considérants ci-après :

Dans le cadre de sa politique jeunesse axée sur la responsabilité, la prévention et le partenariat, la Ville a voté par délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2000, le dispositif « Bourse à projet ».

En 2007, le Conseil Général du Nord a sollicité la Ville dans le cadre du dispositif « Aide aux départs autonomes pour les 16/25 ans ». Sur la base de ce dispositif, la ville a voté par délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2007, la mise en place d’un nouveau dispositif municipal dénommé « Bourse à séjours/Aide aux départs autonomes ».

En 2012, le Conseil d’administration du CCAS a voté par délibération du 15 novembre 2012, le transfert de ce dispositif au CCAS.

En 2015, Le Département a interpellé le CCAS et la Ville sur le fait que le dispositif « Aide aux départs autonomes pour les 16/25 ans » ne serait pas reconduit. Suite à la mise en pratique du dispositif, il est constaté que les critères d’éligibilités, le montant de l’aide ainsi que règlement intérieur doivent évoluer afin de cadrer au mieux avec les attentes du public.

À la vue de ces derniers éléments, de la politique jeunesse menée par la Ville et de la politique sociale volontariste conduite par le CCAS,Le Conseil d’Administration

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Votes pour : 11

- Vote contre : 0

- Abstention : 0

Décide :

- De redéfinir les critères d’éligibilité de la bourse à projet « solidaire humanitaire et

citoyen » ;

- De fixer à 3 le nombre de bourses par année civile ;

- De fixer son montant à 500€, attribuable une seule fois par an et renouvelable tous les

2 ans par porteur de projet, pour les projets à dominante solidaire citoyenne et /ou

humanitaire ;

- D’adopter le nouveau règlement ;

- D’acter que les dispositions ici adoptées prendront effet au 1er janvier 2025 ;

- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget des exercices considérés

et sont limitatifs.

Acte publié le : 18/12/2024

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 18/12/2024

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)

Nomenclature ACTES : 8.2

Pour extrait conforme,

Le Président du CCAS

Eric VANSTAEN.BOURSE A PROJET : REGLEMENT

Article 1 : Objet

La bourse à projet a pour vocation de soutenir les initiatives des jeunes relatives à des montages de projets solidaire (et /ou) humanitaire (et /ou) citoyen. L’objectif de ce dispositif consiste à favoriser l’autonomie du jeune en l’incitant à prendre des initiatives, à assumer des responsabilités. C’est aussi

une façon de l’encourager à être acteur de ces propres projets.

Article 2 : Aide financière du CCAS

La participation du CCAS est fixée à hauteur de 500€ par candidat, une seule fois par année civile et renouvelable tous les 2 ans pour les projets à dominante solidaire, humanitaire, ou citoyenne. L’argent sera versé directement par mandat, sur le compte du candidat avant la mise en œuvre du projet.

En cas d’annulation du projet, le candidat doit impérativement informer le CCAS et rembourser les sommes perçues. – (courrier avec titre de paiement du trésor public)

Article 3 : Critères d’éligibilité

-Avoir un projet en lien avec les thématiques mentionnées à l’article 1. -Avoir entre au minimum 16 ans et au maximum 25 ans (dans l’année civile ou est effectuée la demande)

-Résider à Comines depuis plus de 6 mois (justificatif à fournir)

-Le candidat doit être scolarisé, étudiant, en contrat d’apprentissage, ou sans emploi. (Ne pas être en CDD ou en CDI)

A noter : Les projets de vacances en famille ou dans la famille ne sont pas recevables, il en est de même pour les départs avec une structure organisatrice de séjours ou un voyage organisé sauf si l’objet de ce projet est en lien avec les thématiques précitées (Exemple : opération de nettoyage marée noire organisé par une asso)

Article 4 : Retrait et dépôt du dossier de candidature

Le dossier est à retirer à l’espace jeunesse cominois (1 rue des Maires Lambin) après avoir préalablement pris un rendez-vous avec l’agent du CCAS référent.

Une fois complété, celui-ci devra être déposé à l’espace jeunesse accompagné des pièces requises, au minimum un mois avant la mise en œuvre du projet.

Article 5 : Délibération et attribution de l’aide

Un comité d’attribution constitué de l’agent référent du CCAS et d’un élu du CCAS ayant délégation sur une des thématiques concernées examinera la recevabilité du projet et rendra sa décision quant au versement de la participation financière

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par année civile et est versée à hauteur des crédits inscrits au budget du CCAS.

Article 6 : Obligations du candidat

Réaliser en contrepartie une action et/ou réaliser un ou des supports de communication à l’issue du projet (cette contrepartie est a déterminé de manière précise avec l’agent référent), elle peut prendre la forme d’une vidéo, d’un power point, d’une exposition photos, d’un exposé qui pourrait être exploité dans le journal municipal mais aussi valorisé auprès des jeunes de la tranche d’âge concernée au sein des établissements scolaires, des accueils de loisirs, …